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Déliberation - 1 Rapport dactivites de lIVN Exercice 2025
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Rapport dactivites de lIVN Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MIRE AUNOIREAU
TERRE D'XCELLENCE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(a 4-200068799-20260924-D2026-9-7-1 -DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2026]
Publication : 07/10/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
18 septembre 2026
Effectif du Conseil Communautaire : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
D2026-9-7-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDREDREIR
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit
heures, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au
Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le dix-huit
septembre deux mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Rapport d'activités de l’Intercom de la Vire au Noireau — Exercice 2025
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen ayant invalidé les élections municipales de la commune de Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, le Conseil Communautaire est appelé à se réunir avec 49 conseillers titulaires.
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté par le *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etfou (en vertu de l'article L. 5241-1 du | ont pas
l'article CGCT) Donne L5211-6) dut
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT LS
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE x
Mme Pierrette MAURICE M. Lucien BAZIN
Mme Sandrine PARISY x
M. Hervé PONDEMER Mme Marie-Line LEVALLOIS
LA VILLETTE
M. Amaud BREARD x I [ I
PERIGNY
ë M. Jérémy MORU x I I [
H PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE x | | Ï
ë Page 1 sur 4 D2026-9-7-1
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e représenté parle *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de
(en vertu de l'article L. 5211-1 du etiou Va CGCT) n'ayant pas Hse) donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER [_x | I I I
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET L_x | [ Ï
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET L_x I I I
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY x
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT Lx _ I l Ï
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER L_x I I I
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
x|xlx|x M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x (| L [ I
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET Ex [ [ I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [Lx I I I
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
x|xlxlx|x|x)x Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI M. Régis DELIQUAIRE
M. Frédéric TREFEU x
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN x
Mme Marie-Ange CORDIER x
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
x|xlx|x|x M. Corentin GOETHALS
Mme Marie-Line GUEDJ x
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
xx
xxx
M. Pascal MARTIN
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
TRS Page 2 sur 4 D2026-9-7-1
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) h représenté parle *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu l'article L. 5211-1 du , l'article CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné pouvoir
M. Régis PICOT M. Sylvain DELANGE
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES x
M. Jacques SALLARD x
TOTAL 41 0 6 1 Ï 1 Nombre de Membres en 55 exercice
Nombre de conseillers a
présents
Quorum 28 Nombre de votants
(conseillers présents + 47
pouvoirs)
Ë
Ê R
ë ARTE Page 3 sur 4 D2026-9-7-1
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule qu'un rapport
d'activités de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), retraçant l’activité de l'EPCI et arrêté par son organe délibérant, doit être adressé annuellement avant le 30 septembre à chaque Maire des communes membres.
Ce rapport fera l’objet d'une présentation en conseil municipal par chacun des Maires des communes
membres de l'Intercom ; séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune
siégeant au sein de l'organe délibérant de l’Intercom (délégués communautaires) seront entendus.
Suivant la présentation faite au Bureau communautaire réuni le 9 septembre 2026, le Conseil
Communautaire est ainsi invité, après en avoir débattu, à prendre acte de la présentation du
rapport d’activités 2025 de l’Intercom de la Vire au Noireau (joint en annexe).
ILest précisé que le rapport d'activités 2025 fera l'objet d'une publication à destination du public sur le
site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte de la présentation
du rapport d'activités 2025.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au
Noireau
EE Rate
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips:/wwwvireaunoireau. fr/ rubrique
«actes administratifs », le :
071026
RTE Page 4 sur 4