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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 1 IVN Rapport annuel Exercice 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
Intercom de la Vire au Noireau
20 rue d’Aignaux
14500 VIRE NORMANDIE
Tél. : 02 31 66 28 33
E-mail : contact.dechets@vireaunoireau.fr
RAPPORT ANNUEL 2025
du service public
de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
de l’Intercom de la Vire au Noireau
Chantier de construction de la nouvelle déchèterie intercommunale 44 impasse des Thermes Romains à Vire Normandie
Annexe à la délibération n°D2026-10-9-1
Conseil Communautaire du jeudi 8 octobre 2026 I - PRESENTATION GENERALE
I.1 - Territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau
L’intercom de la Vire au Noireau (IVN) est composée de 17 communes. Elle s’étend d’Est en Ouest de Saint Denis de Méré à Saint Aubin des Bois et du Nord au Sud de Souleuvre en Bocage à Vire Normandie.
Lors du recensement de la population de l’INSEE en 2023, l’IVN comptabilisait 47680 habitants et 26027 logements.
COMMUNE MEMBRES DE L'IVN
POPULATION TOTALE
(INSEE - Recensement
de la population 2023)
NOMBRE DE
LOGEMENTS
(INSEE 2023)
BEAUMESNIL 212 95
CAMPAGNOLLES 567 229
CONDE EN NORMANDIE 6 320 3 626
LA VILLETTE 226 116
LANDELLES ET COUPIGNY 831 513
LE MESNIL ROBERT 184 87
NOUES DE SIENNE 4 290 2 543
PERIGNY 60 31
PONT BELLANGER 60 52
PONTECOULANT 71 48
SAINT AUBIN DES BOIS 229 150
SAINT DENIS DE MERE 761 411
SAINTE MARIE OUTRE L’EAU 127 73
TERRES DE DRUANCE 926 503
SOULEUVRE EN BOCAGE 8 774 4 463
VALDALLIERE 5 804 3 089
VIRE NORMANDIE 18 238 9 998
TOTAL 47 680 26 027
I.2 - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’IVN
La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée :
Par la régie de l’IVN pour les communes de Beaumesnil, Campagnolles, Landelles et Coupigny, Le Mesnil Robert, Noues de Sienne, Pont Bellanger, Saint Aubin des Bois, Sainte Marie Outre l’Eau, Souleuvre en Bocage et Vire Normandie. Ce territoire représente 33512 habitants et 18203 logements.
Par la régie du SIRTOM (Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de la région Flers-Condé pour les communes de Condé en Normandie, Terres de Druance, Valdallière, La Villette, Périgny, Pontécoulant et Saint Denis de Méré. Ce territoire représente 14168 habitants et 7824 logements.
Le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont assurés :
Par le SEROC (Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados) pour les déchets collectés par la régie de l’IVN.
Par le SIRTOM pour les déchets qu’il collecte.
5 déchèteries sont positionnées en 2025 sur le territoire de l’IVN, dont :
3 sont gérées en régie par l’IVN :
o Déchèterie de Le Mesnil Clinchamps – 1 route de Landelles – 14380 Noues de Sienne
o Déchèterie de Vire – Canvie – 2911 route de Vaux – 14500 Vire Normandie
o Déchèterie de Le Tourneur – 8 route du Clos Goudet – 14350 Souleuvre en Bocage
2 sont gérées en régie par le SIRTOM :
o Déchèterie de Pierres – 20 route du Pont Allière – 14410 Valdallière
o Déchèterie de Condé sur Noireau – 161 Rue Guillaume le Conquérant – 14110 Condé en Normandie
L’IVN a confié la proposition de solutions de valorisation des biodéchets :
Au SEROC sur le secteur composé des communes de Beaumesnil, Campagnolles, Landelles et Coupigny, Le Mesnil Robert, Noues de Sienne, Pont Bellanger, Saint Aubin des Bois, Sainte Marie Outre l’Eau, Souleuvre en Bocage et Vire Normandie.
Au SIRTOM de la région Flers-Condé sur le secteur composé des communes de Condé en Normandie, Terres de Druance, Valdallière, La Villette, Périgny, Pontécoulant et Saint Denis de Méré.
Le SEROC et le SIRTOM de la Région Flers-Condé assure :
La vente de composteurs individuels, solution adaptée aux usagers vivant en maison individuelle et disposant d’un jardin.
Le déploiement et la gestion de composteurs collectifs, en collaboration avec les communes, solution adaptée pour les usagers vivant en immeuble ou en quartier résidentiel. La carte ci-après illustre l’organisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’IVN.
I.3 – L’équipe technique et administrative du service gestion des déchets de l’IVN
En 2025, l’équipe technique et administrative du service gestion des déchets de l’IVN était composée de 33 agents, dont deux agents à temps non complet.
Dans le cadre du projet de mise en œuvre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) au 1er janvier 2026, l’année 2025 a été marquée par la mise en place d’un pôle usagers et le recrutement d’une responsable de ce pôle. Deux agents d’accueil et de gestion des relations usagers, affectés à ce pôle, ont été recrutés en contrat à durée déterminée pour faire fasse à un accroissement temporaire d’activités. De plus, afin de constituer une base des usagers, l’équipe du pôle usagers a été renforcée durant 3 mois avec le recrutement de 3 agents administratifs dédiés à la saisie des formulaires d’inscription des usagers au service gestion des déchets.
L’organigramme ci-après présente l’organisation du service gestion des déchets de l’IVN.
Régie IVN
• Collecte
• Gestion de 3 déchèteries
SEROC
• Traitement
• Déploiement et gestion des
composteurs collectifs et vente
de composteurs individuels
• Actions de communication
SIRTOM de la région Flers-Condé
• Collecte
• Traitement
• Gestion de 2 déchèteries
• Déploiement et gestion des
composteurs collectifs et vente
de composteurs individuels
• Actions de communication II – LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
II.1 – La collecte en porte à porte
II.1.1 - Fonctionnement
Les ordures ménagères résiduelles et
assimilées (déchets restant après avoir
effectué le tri) et les déchets ménagers et
assimilés recyclables (emballages en carton,
en papier, en plastique, en métal papiers type
journaux, prospectus, livres, enveloppes,
courrier…) sont collectés par le personnel de
l’IVN en porte à porte. Il convient de préciser
que le « porte à porte » se définit comme
étant une collecte à partir d'un emplacement
situé au plus proche des limites séparatives
de propriétés dans la limite des contraintes
techniques et de sécurité du service.
Les agents de collecte de l’IVN utilisent deux types de Bennes à Ordures Ménagères (BOM) :
Les mono-compartimentées pour le centre-ville de la commune déléguée de Vire. Ces BOM permettent de collecter soit les ordures ménagères résiduelles et assimilées soit les déchets recyclables.
Les bi-compartimentées sur le reste du territoire. Ces BOM permettent de collecter en un seul passage les ordures ménagères résiduelles et assimilées d’une part et les déchets recyclables d’autre part.
Grâce à la mise en place des sacs translucides à compter du 5 mai 2026, la quantité d’ordures ménagères résiduelles et assimilés a été réduite, ce qui a permis d’inverser les compartiments des BOM bi-compartimentées. Alors que début 2025, 2/3 de la BOM était dédiée à la collecte d’ordures ménagères résiduelles et assimilés et 1/3 pour la collecte des déchets recyclables, depuis fin 2025, 1/3 de la BOM est désormais dédié à la collecte d’ordures ménagères résiduelles et assimilés et 2/3 à la collecte des déchets recyclables.
Les fréquences de passage sur le territoire collecté par les agents de l’IVN sont les suivantes :
Centre-ville et zones d’activités de la commune déléguée de Vire : 2 passages pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et 1 passage pour la collecte des déchets recyclables
Reste du territoire : 1 passage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et pour la collecte des déchets recyclables.
Fait marquant concernant la collecte des ordures ménagères résiduelles en 2025
A compter du
05/05/2025
Fin de la collecte des sacs noirs
Collecte exclusive des sacs
translucides fournis par l’IVN
La distribution des sacs pour l’année
2025 a été réalisée de mars à avril.
Une seconde distribution a été
réalisée pour l’année 2026, de
novembre à fin décembre 2025
2nd semestre 2025
Non-ménages du secteur public et du
secteur privé produisant au moins 360
litres d’ordures ménagères résiduelles
assimilées dotation de bacs pucés
2nd semestre 2025 Immeuble INOLYA équipement des bacs avec des puces II.1.2 – Evolution du tonnage des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR-A)
Flux OMR-A 2023 2024 2025 Evolution 2024/2025 Ratio 2025 kg/hab/an
Tonnage collecté par l’IVN 4 562.50 4 395.10 3 397.70 -22.69% 101.4
Tonnage collecté par le
SIRTOM de la Région Flers-
Condé sur le territoire de
l’IVN
2 010 1 939.40 1 348.04 -30.49%
99
(moyenne pour
l’entier territoire
du SIRTOM)
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Collecte réalisée par l'IVN en 2025 - Tonnage OMR-A
0
50
100
150
200
250
Collecte réalisée par le SIRTOM en 2025 - Tonnage OMR-A 0
100
200
300
400
500
600
700
Collecte réalisée sur l'entier territoire de l'IVN en 2025 - Tonnage OMR-A
En 2025, la composition de la poubelle OMR moyenne est la suivante :
Sur le secteur collecté par l’IVN
Sur l’entier territoire du SIRTOM
(source : SIRTOM de la région Flers-Condé)
II.1.3 – Evolution du tonnage du recyclable
Flux RECYCLABLE 2023 2024 2025 Evolution 2024/2025 Ratio 2025 kg/hab/an
Tonnage collecté par l’IVN 2 264.39 2 352.77 2 565.27 9.03% 76.57
Tonnage collecté par le
SIRTOM de la Région Flers-
Condé sur le territoire de
l’IVN
719 757.36 885.36 16.90%
69
(moyenne pour
l’entier territoire
du SIRTOM)
0
50
100
150
200
250
300
Collecte réalisée par l'IVN en 2025 - Tonnage RECYCLABLE
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Collecte réalisée par le SIRTOM en 2025 - Tonnage RECYCLABLE 0
50
100
150
200
250
300
350
400
Collecte réalisée sur l'entier territoire de l'IVN en 2025 - Tonnage RECYCLABLE
Sur le territoire collecté par l’IVN, les recyclables font partie d’un contrat de valorisation avec l’organisme agréé CITEO (association d’Eco-emballages et d’EcoFolio) géré par le SEROC. Les quantités de recyclables de la collectivité permettent d’obtenir un soutien financier calculé en fonction de ses performances, soutien qui vient en déduction du coût de traitement facturé par le SEROC à l’IVN.
II.2 – La collecte en points d’apport volontaire
Pour les déchets ne relevant pas de la collecte en porte à porte, les usagers sont invités à les déposer selon les modalités suivantes.
Contenants en verre
→ Bornes à verre
Textile
→ Bornes à textile gérée par AGIR
La Redingote ou par la BACER Biodéchets des ménages
→ Composteurs collectifs mis en
place et gérés par le SEROC
Encombrants, déchets verts, huiles de
friture, huiles de vidange, déchets
d’éléments d’ameublement, déchets
d’équipements électriques et
électroniques…
→ Déchèteries
Déchèterie de Le Mesnil Clinchamps – 1 route de
Landelles – 14380 Noues de Sienne
Déchèterie de Vire – Canvie – 2911 route de Vaux –
14500 Vire Normandie
Déchèterie de Le Tourneur – 8 route du Clos Goudet –
14350 Souleuvre en Bocage
II.2.1 – Evolution du tonnage du verre
VERRE 2023 2024 2025 Evolution 2024/2025 Ratio 2025 kg/hab/an
Tonnage collecté par l’IVN 1 356.90 1 337.10 1 404.10 5.10% 41.91
Tonnage collecté par le
SIRTOM de la Région Flers-
Condé sur le territoire de
l’IVN
558 546.57 536.64 -1.82%
37.82
(moyenne pour
l’entier territoire
du SIRTOM) 0
20
40
60
80
100
120
140
160
Collecte réalisée par l'IVN en 2025 - Tonnage VERRE
0
10
20
30
40
50
60
Collecte réalisée par le SIRTOM en 2025 - Tonnage VERRE
0
50
100
150
200
250
Collecte réalisée sur l'entier territoire de l'IVN en 2025 - Tonnage VERRE II.2.2 – Bilan du tonnage du textile
73 242 kg de textile ont été collectés en 2025, sur 18 conteneurs.
Au travers de la remobilisation au travail, doublée d’un accompagnement individualisé apporté par l’Association AGIR La Redingote, 20 personnes sur 37 ont pu retrouver le chemin de l’emploi ou de la formation professionnelle.
II.2.4 – Le compostage
Cf. rapport annuel du SEROC
II.2.3 – Les déchèteries
Comme mentionné précédemment, en 2025, l’IVN gère 3 déchèteries en régie :
Déchèterie de Le Mesnil Clinchamps – 1 route de Landelles – 14380 Noues de Sienne
Déchèterie de Vire – Canvie – 2911 route de Vaux – 14500 Vire Normandie
Déchèterie de Le Tourneur – 8 route du Clos Goudet – 14350 Souleuvre en Bocage
Fait marquant concernant les déchèteries en 2025
Lancement de la construction de la nouvelle déchèterie au 44 Impasse des Thermes Romains – 14500 Vire Normandie. La construction de la nouvelle déchèterie s’inscrit pleinement dans l’engagement de la transition écologique, de la qualité de service aux usagers et de la valorisation des déchets du territoire.
Cette nouvelle infrastructure va remplacer la déchèterie de Vire située à Canvie – 2911 route de Vaux – 14500 Vire Normandie, devenue obsolète et sous-dimensionnée.
Une déchèterie moderne, fonctionnelle et exemplaire sur le plan environnemental avec :
Une configuration en haut et bas de quai avec 11 postes de déchargement, permettant d’améliorer la sécurité et la fluidité des dépôts,
Une zone de réemploi en cours de définition grâce à un groupe de travail dédié,
Des espaces dédiés aux déchets spécifiques et un pont-bascule pour les professionnels,
Une gestion durable avec récupération des eaux pluviales, gestion des eaux d’extinction incendie et sobriété énergétique,
Une insertion paysagère soignée dans le respect des réglementations environnementales ICPE et des préconisations de la DREAL.
Schéma de la nouvelle déchèterie
Les particuliers résidant sur le territoire collecté par l’IVN accèdent aux 3 déchèteries sur simple présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’accès est illimité.
L’accès des professionnels à la déchèterie de Vire et de Le Mesnil Clinchamps est réglementé. Ainsi, les professionnels désirant utiliser ces deux déchèteries doivent s’acquitter d’un tarif, fixé chaque année par délibération, en fonction du poids de l’apport de leurs déchets relevant de leur activité principale (présence d’un pont bascule permettant la pesée des véhicules).
Les professionnels accédant à la déchèterie de Le Tourneur se voient facturer l’apport de leurs déchets, au volume. Il n’y a pas de pont bascule dans cette déchèterie.
Ce dispositif permet de répartir les coûts de traitement des déchets, entre particuliers et professionnels. Le tonnage des déchets collectés en 2025 par les 3 déchèteries gérées par l’IVN sont présentés ci- après.
Tonnage
par
déchèterie
TOUT VENANT B OIS
B
BOIS A GRAVATS DECHETS VERTS CARTON MOBILIER JOUETS
/ ABJ
D3E DDS
- Hors filière
ADELINE DD
S
Le
Tourneur 589.80 251.80 38.72 646.49 1619.24 67.82 251.94 2.46 102.72 9.86 13.72
Vire 518.89 165.62 69.12 975.17 2384.28 137.30 638.44 10.33 189.69 8.19 32.99
Mesnil
Clinchamps 260.46 89.12 32.94 378.02 1422.94 45.20 234.46 3.80 84.83 6.21 11.07
Tonnage
par
déchèterie
FERRAILLE BATTERIE PILES NEONS ET LAMPES CARTOUCHES D ’ ENCRE
HUILES VE
GETALES
HUILES MOTEURS PNEUSEXT. Total
Le
Tourneur 158.21 0.80 1.91 0.19 - 400 9.27 - - 4164.95
Vire 215.34 3.88 2.33 0.95 0.40 780 7.47 8.98 0.1 6149.47
Mesnil
Clinchamps 96.08 0.88 1.93 0.33 - 600 3.42 - - 3271.70
Pour mémoire, le tonnage collecté les années précédentes est le suivant :
Tonnage par déchèterie 2022 2023 2024 2025
Le Tourneur 3 285.60 3 865.02 3 976.11 4 164.95
Vire 4 680.17 4 956.38 5 263.52 6 149.47
Mesnil Clinchamps 2 120.80 2 578.83 2 000.10 3 271.70 Déchèterie de Vire
2024 2025 Evolution entre 2024
et 2025 en tonne en tonne
Bois de classe A et B 234.56 234.74 0.08 %
Gravats 997.90 975.17 - 2.28 %
Cartons 122.20 137.30 12.36 %
Déchets verts 2424.00 2384.28 - 1.64 %
Ferraille 206.50 215.34 4.28 %
Tout venant 504.40 518.89 2.87 %
Mobilier 553.40 638.44 15.32 %
DEEE 183.90 189.69 3.15 %
DDS 33.20 41.18 24.04%
Batteries 3.46 3.88 12.14 %
Jouets / 10.33 /
Piles / 2.33 /
Néons/Lampes / 0.95 /
Cartouches d’encre / 0.40 /
Huiles végétales / 780 /
Huiles Moteurs / 7.47 /
Pneus / 8.99
Total 5263.52 6149.40 16.83 %
Tonnage collecté par déchèterie
Le Tourneur Vire Mesnil Clinchamps 234.74
975.17
137.3
2384.28
215.34
518.89
638.44
189.69
41.18
3.88 10.33
2.33
0.95 0.4
780
7.47
Bois de clas
Gravats
Cartons
Déchets ver
Ferraille
Tout venant
Mobilier
DEEE
DDS
Batteries
Jouets
Piles
Néons/Lamp
Cartouches
Déchèterie de Le Tourneur
2024 2025
Evolution entre 2024
et 2025 en tonne en tonne
Bois B et A 290.20 290.52 0.11%
Gravats 705.50 646.49 -8.36 %
Carton 64.20 67.82 5.64 %
Déchets verts 1843.70 1619.24 - 12.17 %
Ferraille 146.10 158.21 8.29 %
Tout venant 597.60 589.80 - 1.31 %
Mobiliers 210.70 251.94 19.57 %
DEEE 97.80 102.72 5.03 %
DDS 18.80 23.58 25.43 %
Batteries 1.51 0.80 47.02 %
Jouets / 2.46 /
Piles / 1.91 /
Néons/Lampes / 0.19 /
Cartouches d’encre / / /
Huiles végétales / 400 /
Huiles Moteurs / 9.27 /
Pneus / / /
Total 3976.11 4164.95 4.75 % 290.52
646.49
67.82
1619.24
158.21
589.8
251.94
102.72
23.58
0.8
2.46
1.91 0.19
400
9.27
Déchèterie de Mesnil Clinchamps
2024 2025 Evolution entre 2024
et 2025 en tonne en tonne
Bois A et B 97.20 122.06 25.58 %
Gravats 292.40 378.06 29.30 %
Carton 46.70 45.20 - 3.21%
Déchets verts 928.60 1422.94 53.23 %
Ferraille 92.30 96.08 4.09 %
Tout venant 244.90 260.46 6.35 %
Mobiliers 207.30 234.46 13.10 %
DEEE 76.60 84.83 10.74 %
DDS 14.10 17.28 22.55 %
Batteries / 0.88 /
Jouets / 3.80 /
Piles / 1.93 /
Néons/Lampes / 0.33 /
Cartouches d’encre / / /
Huiles végétales / 600 /
Huiles Moteurs / 3.42 /
Pneus / /
Total 2000.10 3271.73 63.58 % 122.06
378.06
45.2
1422.94
96.08
260.46
234.46
84.83
17.28
0.88 3.8
1.93
0.33
600
3.42
Bois A et B
Gravats
Carton
Déchets ve
Ferraille
Tout venan
Mobiliers
DEEE
DDS
Batteries
Jouets
Piles
Néons/Lam
Huiles végé
DDS (déchets
dangereux)
Filière ECODDS
Hors filière : Yves Madeline sas
Ecodds : 31/12/2027
Hors filière : 31/07/2027
(reconductible 2 fois 1an)
Cartouches
d’encre
Traitement et transport : LVL Renouvelé chaque année
Huiles usagées
(moteurs)
Traitement et transport : ECO HUILE Renouvelé chaque année
Huiles usagées
(alimentaires)
Traitement et transport : MJR - HFR Renouvelé chaque année
Lampes
usagées et
néons
Traitement et transport : OCAD3E 31/12/2027
DECHETERIES DE VIRE AU NOIREAU
Mode de gestion /nom du contractant échéance
Tout venant Traitement : les Champs Jouault
Transport : régie
31/07/2027 (reconductible 2 fois 1an)
Gravats Traitement et transport :
Les Champs Jouault
31/07/2027 (reconductible 2 fois 1an)
Cartons Traitement : Les Champs Jouault
Transport : régie
31/07/2027 (reconductible 2 fois 1an)
Ferrailles Traitement et transport : DERICHEBOURG 31/07/2027 (reconductible 2 fois 1an)
Bois (A et B) Bois A : transport : régie / traitement : LBS
Bois B : transport et traitement : SEP
Bois A :
Tacite reconduction
Bois B :
31/07/2027 (reconductible 2 fois 1an)
DEEE Traitement et transport : OCAD3E 31/12/2027
Batteries Traitement et transport :
DERICHEBOURG
31/07/2027
(reconductible 2 fois 1an)
Déchets verts Transport et transport :
SEDE Environnement
31/07/2027
(reconductible 2 fois 1an) Piles et
accumulateurs
usagés
Traitement et transport : COREPILE 31/12/2027
Récupération
des livres et
revues
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III – LA COMMUNICATION
Dans le cadre du projet de mise en œuvre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi), deux newsletters ont été distribuées sur l’ensemble du territoire de l’IVN. Des articles ont été rédigés pour les bulletins municipaux.
Un calendrier de collecte a également été édité et diffusé.
IV – LE FINANCEMENT DU SERVICE
Deux modes de financement de cette compétence cohabitent sur le territoire intercommunal :
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) sur le territoire de la commune de Souleuvre en Bocage.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le reste du territoire de l’IVN.
IV.1 – Le budget TEOM
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses de personnels 1 788 628.46€
Contrats de
prestation de service
Traitement des déchets de déchèteries 351 939.69 €
Autres contrats (lavages des EPI) 11 236.17 €
Fonctionnement général
Amortissements des biens 141 852.33 €
Carburants 142 298.65 €
Entretien réparation du matériel roulant 83 083.39 €
Autres (eau, électricité, petites fournitures, DSI …) 233 583.25 €
Contributions au SEROC 701 647.53 €
Contributions au SIRTOM 1 744 226.24 €
Total des dépenses de Fonctionnement 5 198 495.71 €
Recettes de Fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 2 142 258.06 €
TEOM 4 128 939.00 €
Quote part des subventions d'investissement 9 360.40 €
Produits exceptionnels (remboursement sinistres / assurances) €
Remboursement de frais (Ville de Vire) 62 950,00 €
Recettes liées aux salaires- tickets restaurant- rembt arrêts 62 701.55 €
Divers : reprise amortissements/ fctva/autres produits 822.55
Recettes déchèterie / redevance spéciale / Eco-organismes 371 184.67 €
Total recettes de fonctionnement 6 778 216.23€
Dépenses d'investissement
Subventions d'investissement transférées au compte
de résultat (composteurs) 9 360.40 €
Remboursement emprunt/capital 90 000 €
Achat d'équipements et travaux 68 535.87 €
Total dépenses d'investissement 167 896.27 € Recettes d'investissement
Résultat d'investissement reporté 831 779.02 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
FCTVA 6 130.08 €
Amortissements 141 852.33 €
Produit exceptionnel 0.00€
Emprunt 0,00 €
Subventions DETR 0,00 €
Soutien développement durable 0,00 €
Total des recettes d'investissement 979 761.43 €
La section de fonctionnement est en excédent de 1 579 720.52 € (résultat de 2024 – 2 142 258.06€) et la section d’investissement est en excédent de 811 865.16 € (résultat de 2024 – 831 779.02 €).
IV.2 – Le budget REOMi
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses de personnels 106 582.23 €
Déficit reporté 151 090.97 € Contrats de
prestation de service
Traitement des déchets de la
déchèterie de Souleuvre-en-Bocage
251 503.97 €
Fonctionnement général
Amortissements des biens 80 021.99 €
carburant 48 617.49€
Entretien véhicules 28 289.34€
Fourniture des sacs à déchets 58 453.57 €
Autres (eau, électricité, communication…)
99 526.80 €
Contributions au SEROC 130 477.76 €
Total des dépenses de Fonctionnement 954 564.12 €
Recettes de Fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €
Redevance Incitative 712 044.25 €
Quote part des subventions d'investissement 583,33 €
Produits exceptionnels (remboursement sinistres / assurances) 11.90 €
Part salariale ticket restaurant 567.55 €
Encaissement en non-valeur et titres annulés sur exercices antérieurs 0.00€
Reprise sur provision des actifs circulants 20 482.11€
FCTVA 766.10 €
Remboursement de frais (SEROC + Souleuvre-en-Bocage) 0,00 €
Recettes liées aux salaires 0,00 €
Recettes déchèterie/ECO-organismes/ferrailles/ 31 350.47 €
Total recettes de fonctionnement 765 805.71 €
Dépenses d'investissement
Amortissement subventions d'investissement 583,33 €
Remboursement emprunt/capital 74 658.78 €
Achat d'équipements et travaux 2 019 152.01 €
Total dépenses d'investissement 2 094 394.12 € Recettes d'investissement
Résultat d'investissement reporté 1 922 689.89 €
FCTVA 202 903.59 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Emprunts 0.00 €
Immobilisation corporelle 0,00 €
Amortissements 80 021.99 €
Subventions 31 286.17 €
Opération d’ordre – construction déchèterie 96 943.03 €
Total des recettes d'investissement 2 333 844.67 €
La section de fonctionnement est en déficit de 188 758.41 € (résultat 2024 déficitaire de 151 090.97€) et la section d’investissement est en excédent de 239 450.55 € (résultat 2024, 1 899 369.89 €).
IV.3 – La matrice des coûts de l’ADEME
Une matrice des coûts est un outil qui permet de recenser, organiser et comparer les différents coûts liés aux activités de collecte et de traitement des déchets.
Elle peut notamment prendre en compte :
Les coûts de collecte : personnel, carburant, entretien et amortissement des véhicules
Les coûts de traitement : tri, recyclage, compostage, incinération ou enfouissement
Les coûts de transport vers les sites de traitement
Les coûts de fonctionnement : équipements, bacs, déchèteries, locaux, assurances, …
Les recettes éventuelles : vente de matériaux recyclables, soutiens financiers, redevances, ...
La matrice des coûts d’un service déchets est un outil de suivi et d’analyse qui permet de répartir et de comparer les dépenses et recettes associées aux différentes étapes de la gestion des déchets, afin de connaître le coût réel du service et d’identifier les principaux postes de dépenses.
Les coûts aidés HT par habitant par flux de déchets sont les suivants pour 2025. Pour mémoire, le coût aidé correspond à l’ensemble des charges de gestion des déchets desquelles sont déduites les ventes de matériaux et d’énergie, les soutiens des éco-organismes, les aides diverses.
50.21 €HT 17.83 €HT 2.33 €HT 31.50 €HT 4.99 €HT Pour rappel, les coûts aidés HT par habitant des années précédentes étaient les suivants :
OMR Emballages Verre
Papiers et
emballages
ménagers hors
verre
Déchets de
déchèteries
Compostage Textile
Tous flux
2025 50.21 2.33 17.83 31.50 4.99 0.04 106.90
2024 55.3 1.4 9.4 29.9 / / 96
2023 48.4 1.1 11.2 28.5 / / 89.2
2022 39.6 1.1 18.9 23.4 / / 83
2021 34.9 1.4 19.9 20.7 / / 76.9