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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 139 du 02 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 139 du 02 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-139
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la
préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-07-02-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres,
sous-préfet de Niort
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
à
M. Patrick VAUTIER
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination du sous-préfet de Parthenay, M. Lucas TURGIS ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire, Mme Hélène SIMON ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, M. Tony CHESNEAU-LLOYD ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en
matière de délégation de signature des préfets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort 4Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département des Deux-Sèvres, y compris les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention administrative d’un étranger, à l'exception :.
- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État
dans le département,
- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense opérationnelle du territoire,
- de la réquisition du comptable,
- des arrêtés de conflit.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les dépenses d'équipement et d'entretien de la résidence ainsi que les frais de représentation sur le BOP354.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est donnée à :
- M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est consentie à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture.
Article 4: En cas d'absence simultanée de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, et de M. Tony CHESNEAU-LLOYD, directeur de cabinet, délégation de signature est donnée à :
- Mme Hélène SIMON, sous-préfète de Bressuire, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est consentie à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture.
Article 5: En cas d'absence simultanée de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, dM. Tony CHESNEAU:LLOYD, directeur de cabinet et de Mme Hélène SIMON, sous-préfète de Bressuire, délégation de signature est donnée à:
- M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay, à l'effet de signer les actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est donnée à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture.
Article 6 : l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort est abrogé ;
Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 8 : Le secrétaire général des Deux-Sèvres, le directeur de cabinet du préfet des Deux- Sèvres et les sous-préfets des arrondissements de Bressuire et Parthenay, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le, Ü2 JUIL, 2025
LI
Simowy FETET.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort 5