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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 MARCHES PUBLICS Approbation avenant n° 1 Lot 2 Marché entretien espaces verts
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 MARCHES PUBLICS Approbation avenant n° 1 Lot 2 Marché entretien espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 \ a!
Publié le 24/10/2024 He
ID : 040-200069631-20241016-D13210 2024 CC-DE
Ke TERRES:
NN CHAL! de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°132_10_2024 CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS : Approbation avenant n°1 Lot 2 Marché entretien espaces verts
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d’application ;
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ;
Vu la délibération n°DCC_2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président ;
Vu la délibération n°’DCC_2024 03 22 du conseil communautaire en date du 21 mars
2024 attribuant le Lot 2 du marché d'entretien des espaces verts à la SARL LASSABE ;
Considérant la nécessite d'interventions supplémentaires sur la ZA de Hinx, l'Hôtel d'entreprises
et la ZA de Laouranne pour répondre aux besoins de la Communauté de Communes ;
Considérant la proposition d’avenant 1 de prolongation du marche de service entretien des espaces
verts, engageant une incidence financière de 271,00 € HT soit un écart introduit par l’avenant de
2,65 %.
DECIDE
D’accepter de signer l’avenant 1 du marché S24-003 Lot 2
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 16 octobre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr