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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 vote des taux d imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Mairie de Reçu en préfecture le 27/04/2026
MOUSTIER-VENTADOUR Publié le 27/04/2026 S LOF
ID : 019-211914502-20260420-2026_27A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-27
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Absents : O1
Votants : 11
Objet : vote des taux d’imposition
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la Mairie, sous la
présidence de Mr PETIT Christophe, Maire.
Date de la convocation : 13 avril 2026
PRESENTS : Mme BOURSAIN Clarisse, Mr BOUYGES Lucien, Mme CLEMENT Caroline, Mr DESPIERRE Thierry, Mr MAS Bernard, Mr MOREL Serge, Mr PETIT Christophe, Mr PEYRICHOUX Thierry, Mme REBOURS Julie, Mme BARATAULT Coralie
Présents ne participant pas aux votes : Mr HUGER Thibaud, Mme ZAREMSKI Anastasia ABSENTE EXCUSEE : Mme FLAPPER Jacqueline
PROCURATION : Mme FLAPPER Jacqueline à Mr PEYRICHOUX Thierry
Mme BARATAULT Coralie a été désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
e Maintenir le taux d'imposition de la Taxe Foncière Bati à 31.52%
e Maintenir le taux d'imposition de la Taxe Foncière Non Bati à 67.97%
e D’augmenter la Taxe d'habitation de 6.86% à 7.50%
Vote: Pour: 11 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT
ÉR
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-elerecours fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.