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Déliberation - 439 view
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Clerlande.
Lien du pdf (Déliberation - 439 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
PRÉSENTS : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - LALANE Marion - MARSON Alexandre - SOUCHON Olivier lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) ou REPRESENTÉ(S) : PINHEIRO Aurélien (donne pouvoir à DAIN Denis) - VACHER Damien (donne pouvoir à MARSON Alexandre) - SOULIER Benjamin (excusé)- JALICON Stéphanie
A été élue secrétaire : DURAND Sophie
DELIB 36/2024 : Rapport d’activité de territoire d’énergie du Puy-de-Dôme pour l’année 2023
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de territoire d’énergie Puy- de-Dôme – TE63 pour l’année 2023.
DELIB 37/2024 : Titre EDF AOA SOLAIRE de 2021
La facture AF212881989640 d’un montant de 7409.74€ établie le 12/04/201 sur l’espace producteur de la commune a été refusée par EDF AOA SOLAIRE le 15/04/2021.
A l’issu d’échanges téléphoniques avec l’entreprise, ce refus était fondé.
Le titre de recette 244/2021du bordereau 21 de 2021 d’un montant de 7 409.74€ doit donc être annulé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’annuler le titre 244 du bord 21 de 2021 d’un montant de 7 409.4€. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
DELIB 38/2024 : FIC programmation 2024 actualisé : Aménagement en traverse RD 20 – route d’Ennezat
Monsieur le Maire expose qu’au vu des travaux effectués route d’Ennezat il est opportun d’aménager en traverse la RD 20, - route d’Ennezat
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du FIC, une aide financière du Conseil Départemental peut être envisagée et propose de programmer ces travaux comme suit :
2024 - 2025: Aménagement en traverse RD 20 route d’Ennezat
Coût prévisionnel des travaux : 147 082.40 € HT
Subvention du CD : 58 833.00 € HT Bonus réemploi dépose : 919.00€ Autres financements : 87 330.40 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants décide : - de réaliser ces travaux selon la programmation décrite ci-dessus.
- de solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre du FIC 2024 actualisé.
- de garantir le financement des dépenses restant à charges de la Commune au moyen de fonds propres ou par d’autres subventions.
Commune de CLERLANDE
Département du PUY DE DÔME
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 octobre 2024
R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U
C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L L DELIB 39/2024 : Participation eau/exploitants agricoles – Consommation 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que certains exploitants agricoles utilisent le compteur d’eau au nom de la Commune, ceci depuis la dissolution au Syndicat Agricole.
Il informe le Conseil Municipal que les factures d'eau relatives à ce compteur ont été réglées par la Commune pour la période du 29/08/20232 au 28/08/2024 pour un montant TTC de 121,18 € et qu’il convient de répartir cette somme en fonction des surfaces exploitées par les agriculteurs ayant adhéré à ce type d’utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de répartir cette somme en fonction des surfaces exploitées par les agriculteurs ayant adhéré à cette formule.
Questions diverses :
Décision modificative 1 : intégration ZR 17 dans le domaine communal
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différentes opérations du budget principal dans le cadre de la fongibilité des crédits délibération n° 17/2024.
La décision modificative numéro 1 : intégration de la parcelle ZR 17 dans le domaine communal se présente ainsi :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Dépenses d’investissement :
D - I : 2131 2 204,00 €
TOTAL Dépenses d’investissement – Chapitre 21 2 204,00 €
Dépenses d’investissement :
D – I : 2111 2 204,00 €
TOTAL Dépenses d’investissement – Chapitre 041 2 204,00 €
Recettes d’investissement :
R - I : 1323 2 204,00 €
TOTAL Recettes d’investissement – Chapitre 13 2 204,00 €
Recettes d’investissement :
R – I : 1328 2 204,00 €
TOTAL Recettes d’investissement – Chapitre 041 2 204,00 €
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Bulletin municipal :
Si des conseillers ont des idées d’articles, ne pas hésiter à les communiquer à la commission communication.