Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 398 view
Déliberation - 336 view
Compte-Rendu - 390 view
Déliberation - 405 view
Conseil Municipal - 324 view
Déliberation - 439 view
Procès Verbal - 301 view
unknown - 339 view
Arrêté - 438 view
Séance - 400 view
Arrêté - 346 view
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Clerlande.
Lien du pdf (Arrêté - 346 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PRÉSENTS : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GARCIA RAMOS Emeline - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - LALANE Marion - VACHER Damien - DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - PINHEIRO Aurélien - SOULIER Benjamin - MARSON Alexandre - JALICON Stéphanie - SOUCHON Olivier
A été élu secrétaire : MARSON Alexandre
Adoption du compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et 2, et R 2342-1 à D 2342-12 ;
Vu l’approbation des délibérations modificatives relatives à cet exercice,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur GEORGEON Hugues, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 425 001,98 € 78 906,74 €
Recettes 469 800,48 € 176 509,66 €
Excédent/Déficit Exercice 2020 + 44 798,50 € + 97 602,92 €
Résultat antérieur reporté 2019 + 133 073,79 € - 58 118,25 €
Résultat 2020 + reports 2019 + 177 872,29 € + 39 484,67 €
Solde RAR 2019 à reporter en 2020 NEANT NEANT
Approbation du compte de gestion 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2, et D 2343-1 à D 2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Monsieur le Receveur en poste à Riom et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Receveur a transmis à la Commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de des membres votants adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Commune de CLERLANDE
Département du PUY DE DÔME
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU 11 FEVRIER 2021
R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U
C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L L Affectation du résultat de l’exercice 2020
Résultats de l’exercice – Fonctionnement +44 798,50 € Résultats antérieurs reportés +133 073,79 € Résultat total à affecter +177 872,29 € Solde d’exécution cumulé d’investissement + 39 484,67 € Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €
Affectation R 1068 0,00 € Report en fonctionnement R 002 177 872,29 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2020.