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unknown - 2026 06 068 Annexe Flux CFU2025 Zone de Berret
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
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Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTRE : Ville de Bagnols-sur-Cèze (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Ville
Numéro SIRET : 21300028400249
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET: Zone de Berret (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s'agit d’un budget annexe
(3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire Publié le 07/07/2026 Le ID : 030-213000284-20260625-2026 06 068 0-DE
I - Informations générales et synthétiques
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 44
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 57
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3 - Etat des provisions 62
B4 - Etat des charges transférées 64
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 65
B6 - Prêts 66
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 67
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 68
B7.3 - Etat des emprunts garantis 69
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 70
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 71
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 72
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 73
B7.8 - Autres engagements donnés 74
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B7.9 - Autres engagements reçus Publié le 07/07/2026 ST B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions ID : 080-213000284-20260625-2026_ 06.068. 0DE B9 - Etat du personnel 77 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 80 B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 81 B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 82
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 83
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 84
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 85
C2.1 - Situation des AP 87
C2.2 - Situation des AE 88
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 89
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 96
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 103
D2 - Gestion des fonds européens 104
D3 - Actions de formation des élus 105
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 106
D5 - Identification des flux croisés 107
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 108
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 109
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 111
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 112
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 113
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 114
E - État des Contrôles du Compte Financier 115
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ST
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18445
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 | Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF } population 0
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0%
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0%
9 Taux d'épargne nette { (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0%
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(DA igner selon les di à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 197 332,30 166 157,08 363 489,38
Recettes Recettes réalisées (1) B 91 175,22 91 175,22 182 350,44
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 106 157,08 151 175,22 257 332,30
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 91 175,22 91 175,22 182 350,44
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E ]0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -91 175,22 -14 981,86 -106 157,08
Ste (onto ome D résultat de |Excédent /déficit G+H |-9117522 14 981,86 106 157,08
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-91 175,22 -14 981,86 -106 157,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
N-1 l’investissement : exercice N l'exercice N non budgétaire l'exercice N
| - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|: Puagets des services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -91 175,22 0,00 0,00 0,00 -91 175,22
Fonctionnement -14 981,86 0,00 0,00 0,00 -14 981,86
Sous-Total -106 157,08 0,00 0,00 0,00 -106 157,08
TOTAL Il -106 157,08 0,00 0,00 0,00 -106 157,08
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 +11 + HI -106 157,08 0,00 0,00 0,00 -106 157,08
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation @ Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l'activité TVA
(SPIC/SPA) {oui / non)
{1} IL s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de | sont dé public et doivent être recensées dans cet état.
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1} Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération lPactivité (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule d service social et médico-social.
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Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CFU - 202 2 } 4 2 07/07/2026 ad
| | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE 5 : 030-213000284.20260625.2026 06 068_0-DE | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES c1 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (0) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE
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EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1} Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00] FONDS PROPRES 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00! Apports et subventions d'investissement 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 [Neutralisations et régularisations 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 Réserves 0,35
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00 Report à nouveau -14,98
Terrains 0,00 [Résultat de l'exercice 0,00
Constructions 0,00 [Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00[TOTAL FONDS PROPRES (I) -14,63
Réseaux divers 0,00! PASSIF 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
I bilisati Î Î ffermé 0,00 = mmobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES 0,00
Autres 0,00 . . Emprunts obligataires 0,00 l ilisati Il 0,00 , mmobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00 . Dettes financières et autres emprunts 0,00
l bilisati fi iè tt 0,00 = mmobilisations financières (nettes) 00 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 = DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Stocks 91,53 Autres dettes non financières 109,15
Créances 3,00 Produits constatés d'avance 0,00 Ch tatées d' 0,00 = arges cons'ages d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 109,15
Trésorerie 0,00 = TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 94,52
— TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 109,15 Comptes de régularisation (111) 0,00
C tes de régularisati (IL 0,00 Écarts de conversion actif (IV) 0,00! omptes de régularisation (11)
Pur Écarts de conversion passif (IV) 0,00 TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL+ II+ IV) 94,52 —
TOTAL GENERAL (1 + Il + IL + IV) 94,52
[1] Déduction faite des amorti et des dépréciati
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ST
06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
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1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-111) 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 0,00 0,00
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| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du produit
par décision de l’assemblée N-1 IN-1
délibérante (%) (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE {majoration définie à l’art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1— L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-___ sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislati et I [ à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE Aî.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 981,86 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 14 981,86 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 14 981,86 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 91 175,22 91 175,22 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 91 175,22 91 175,22 100,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l’exercice 106 157,08 91 175,22 85,89 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 91 175,22
Total des dépenses de la section d'investissement 197 332,30 91 175,22 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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I1— EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation {(b/a) Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 91 175,22 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 91 175,22 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 106 157,08 91 175,22 85,89 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 106 157,08 91 175,22 85,89 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 197 332,30 91 175,22 46,20 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 197 332,30 91 175,22 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérati sans
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pi
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 45 018,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 45 018,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 45 018,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 106 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 85,89 0,00
sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 106 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 85,89 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 151 175,22 91 175,22 0,00 91 175,22 60,31 0,00
de l’exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 14 981,86
N-1
Total des dépenses de la section de 166 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 0,00
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétaires, aux di: ti gislati et
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 74 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 74 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 74 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 91 175,22 91 175,22 0,00 91 175,22 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 91 175,22 91 175,22 0,00 91 175,22 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 166 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 54,87 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 166 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(3) RF 042 = DI 040
et
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: PR Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non total chapitre 16 budgétaire) 14 981,86 0,00 0,00 0,00 14 981,86
. Compte de liaison : affectation (budgets annexes - total chapitre 18 régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
. Participations et créances rattachées à des total chapitre 26 participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses 14 981,86 0,00 0,00 0,00 14 981,86 [financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 981,86 0,00 0,00 0,00 14 981,86 d'investissement
3555 Terrains aménagés 0,00) 971 175,22] 0,00) 91 175,22 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 91 175,22 91 175,22) 0,00 91 175,22 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 91 175,22 91 175,22 0,00 91 175,22 0,00 en investissement
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ST
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
section d'investissement
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (ad)
Total des dépenses
d'investissement de 106 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 14 981,86
l'exercice
1001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 91 175,22 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des dépenses de la 197 332,30 91 175,22 0,00 91 175,22 106 157,08
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
cure ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Re So éaications (a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 91 175,22 0,00 0,00 0,00 91 175,22
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 gear Se person See) (budgets annexes - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Paricibations et créances rattachées à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
iteudes recettes réelles 91 175,22 0,00 0,00 0,00 91 175,22
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 91 175,22 0,00 91 175,22 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 106 157,08] 91 175,22) 0,00 91 175,22 14 981,86
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00
polltes cotes d'ordre en 106 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 14 981,86
Total des recettes
d'investissement de 197 332,30 91 175,22 0,00 91 175,22 106 157,08
l'exercice
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
: PR Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (ad)
1001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
Total des recettes de la 197 332,30 91 175,22 0,00 91 175,22 106 157,08 section d'investissement
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I1— EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
: PR Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a)
total chapitre 011 Charges à caractère général 45 018,14 0,00 0,00 0,00 45 018,14
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de lgestion des services 45 018,14 0,00 0,00 0,00 45 018,14
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et 45 018,14 0,00 0,00 0,00 45 018,14 mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 91 175,22) 0,00 91 175,22 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 157,08 91 175,22) 0,00 91 175,22 14 981,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00!
fonctionnement
Total des dépenses d'ordre 106 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 14 981,86 de fonctionnement
Total des dépenses de 151 175,22 91 175,22 0,00 91 175,22 60 000,00 [fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de . 14 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reporté
Total des dépenses de la 166 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 74 981,86 section de fonctionnement
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1} Collectivités de plus de 100 000 habitants
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
: PR Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 froquis des services, du domaine et ventes 74 981,86 0,00 0,00 0,00 74 981,86 iverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion 74 981,86 0,00 0,00 0,00 74 981,86 des services
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et 74 981,86 0,00 0,00 0,00 74 981,86 mixtes
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 91 175,22) 0,00 91 175,22 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 175,22 91 175,22 0,00 91 175,22 0,00
; Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 91 175,22 91 175,22] 0,00 91 175,22 0,00
Total des recettes de 166 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 74 981,86 [fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reporté
Total des recettes de la 166 157,08 91 175,22 0,00 91 175,22 74 981,86 section de fonctionnement
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (LI
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AGTIE Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 91 525,22 0,00 91 525,22 91 525,22
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 2 996,00 0,00 2 996,00 2 996,00
européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AGTIE Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 94 521,22 0,00 94 521,22 94 521,22
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (Ill) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE RÉGULARISATION {dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,37 0,00 0,37 0,37
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + IIL+ IV + V) 94 521,59 0,00 94 521,59 94 521,59
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 350,00 350,00
REPORT À NOUVEAU -14 981,86 -14 981,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 0,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 14 631,86 14 631,86
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 109 153,45 109 153,45
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 109 153,45 109 153,45
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 109 153,45 109 153,45
COMPTES DE RÉGULARISATION (Il) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+1I+IIl+IV) 94 521,59 94 521,59
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (LI
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 0,00 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00) 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
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ST
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 0,00 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00)
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00) 0,00)
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00)
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-11l) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VII = IV + VII) 0,00 0,00 0,00
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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ST
06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Canialeés de fonctionnement 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
Sous Total compte 106 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
Sous Total compte 10 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
19 Rtteun nouveau (solde 14 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 981,86 0,00 14 981,86 0,00
Sous Total compte 11 14 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 981,86 0,00 14 981,86 0,00
Total classe 1 14 981,86 350,00 0,00 9,00 0,00 0,00 14 981,86 350,00 14 981,86 350,00
8555 Terrains aménagés 91 525,22 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 182 700,44 91 175,22 91 525,22 0,00
Sous Total compte 355 91 525,22 0,00 0,00 9,00 91 175,22 91 175,22 182 700,44 91 175,22 91 525,22 0,00
Sous Total compte 35 91 525,22 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 182 700,44 91 175,22 91 525,22 0,00
Total classe 3 91 525,22 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 182 700,44 91 175,22 91 525,22 0,00
14567 Crédit de T.V.A. à reporter 2 996,00 0,00 11 984,00 11 984,00 0,00 0,00 14 880,00 11 984,00 2 996,00 0,00
Sous Total compte 4456 2 996,00 0,00 11 984,00 11 984,00 0,00 0,00 14 980,00 11 984,00 2 996,00 0,00
Sous Total compte 445 2 996,00 0,00 11 984,00 11 984,00 0,00 0,00 14 980,00 11 984,00 2 996,00 0,00
Sous Total compte 44 2 996,00 0,00 11 984,00 11 984,00 0,00 0,00 14 980,00 11 984,00 2 996,00 0,00
4515 A eubdv ? rattachement avec. 0,00 109 153,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 153,45 0,00 109 153,45
Sous Total compte 451 0,00 109 153,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 153,45 0,00 109 153,45
Sous Total compte 45 0,00 109 153,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 153,45 0,00 109 153,45
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37 0,00 0,37 0,00
Sous Total compte 478 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37 0,00 0,37 0,00
Sous Total compte 47 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37 0,00 0,37 0,00
Total classe 4 2 996,37 109 153,45 11 984,00 11 984,00 0,00 0,00 14 980,37 121 137,45 2 996,37 109 153,45
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 182 350,44 182 350,44 0,00 0,00 182 350,44 182 350,44 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 182 350,44 182 350,44 0,00 0,00 182 350,44 182 350,44 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 182 350,44 182 350,44 0,00 0,00 182 350,44 182 350,44 0,00 0,00
71355 manage stocks de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 91 175,22 91 175,22 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00
Total général 109 503,45 109 503,45 194 334,44 194 334,44 182 350,44 182 350,44 486 188,33 486 188,33 109 503,45 109 503,45
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ETATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) Aî
Chapitre bols ï 5 nn à ° . - H ° : ° : nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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TT
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 - BUDGET PRINCIPAL
Réalisations —- mandats ou titres
SECTION Prévisions Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 950 701,24 18 514 301,76 3 473 534,03 7 962 865,45
RECETTES 29 950 701,24 19 297 442,28 7 525 141,64 3 128 117,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 619 882,95 28 074 849,95 0,00 2 545 033,00
RECETTES 30 619 882,95 29 737 445,86 0,00 882 437,09
(1) Y compris les rattachements.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Caisse des Ecoles/ N°SIRET : 26300033300017
SECTION Prévisions Réalisations — di) ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 189,33 0,00 0,00 4 189,33
RECETTES 4 189,33 306,90 0,00 3 882,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 522,84 142 211,15 0,00 40 311,69
RECETTES 182 522,84 142 211,15 0,00 40 311,69
BUDGET Zone de Berret/ N°SIRET : 21300028400249
SECTION Prévisions Réalisations — a) ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 197 332,30 91 175,22 0,00 106 157,08
RECETTES 197 332,30 91 175,22 0,00 106 157,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 166 157,08 91 175,22 0,00 74 981,86
RECETTES 166 157,08 91 175,22 0,00 74 981,86
(1) Y compris les rattachements.
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3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — a) ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 152 222,87 18 605 476,98 3 473 534,03 8 073 211,86
RECETTES 30 152 222,87 19 388 924,40 7 525 141,64 3 238 156,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 968 562,87 28 308 236,32 0,00 2 660 326,55
RECETTES 30 968 562,87 29 970 832,23 0,00 997 730,64
(1) Y compris les rattachements.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — @ ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — @ ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 152 222,87 18 605 476,98 3 473 534,03 8 073 211,86
RECETTES 30 152 222,87 19 388 924,40 7 525 141,64 3 238 156,83
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 30 968 562,87 28 308 236,32 0,00 2 660 326,55
RECETTES 30 968 562,87 29 970 832,23 0,00 997 730,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 61 120 785,74 46 913 713,30 3 473 534,03 10 733 538,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES 61 120 785,74 49 359 756,63 7 525 141,64 4 235 887,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des L N
. . Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N Encours restant dû au 31/12/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerle (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la déli ion de | ï la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature Date Taux Initial Possibilité
{Pour chaque ligne, Organisme d'émission Date du Type de : Pério- dicité des de Caté- gorie indiquer le numéro | prêteur ou chef Date de ou date de premier Nominal {2) eux Index (4) Niveau Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor-tlssement (7) rembour- d'em- prunt de contrat) de file sara | obilisation | "2700 d'intérêt detaux |ariel @ sement @ 4) sement G) (5) anticipé
ON
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en
euros (total)
1643 Emprunts en
devises {total}
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
{Total}
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature Date Date di T: d d : ai [1] e de e {Pour chaque ligne, Organisme d'émission YP Pérlo- dicité des Caté- gorle indiquer le numéro Date de premler taux Niveau ; rembour- , InGiqui ul prêteur ou chef _ ou date de Nominal (2) : Index (4) Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7} d’em- prunt signature a rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) . (8) 4) sement (3) (5) anticipé OIN
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
{Total}
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissernent constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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ne
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B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie
Nature c rture ? d'emprunt Durée Niveau . LE ouverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capltal restant dû au | résiduelle | TYP° de taux Intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt oxercs couverture 31/12/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11) R h taux au (16) éventuelle années) (17) «12) (13) 31/12/N
{15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emp et dettes és (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total}(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice au véritable
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de 6 lles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à | » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal Niveau type de Intérêts perçus
structure de taux selon le . h . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux . ne Organisme prêteur ou . Capital restant ns . Taux Taux h . au cours de risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couver- au cours de selon le u Lun chef de file dû au 31/12/N (3) minimal (5) | maximal (6) l'exercice (le cas {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat boniflées ture 31/12/N l'exercice (10) échéant) (11) capltal chéan:
éventu- restant
elle (8)
(9) numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux varlable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel} (A)
TOTAL {A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérati de
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la ification de l'indice : it suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indi ité de b définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après il de Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Page 53 (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
I (U] (O] 3) 4) (5) {6) ndices sous-Jacents
Indices zone euro Indices Inflation française Ecarts d’Indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres Indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 Li] 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 p
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1} Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après op de
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B —- ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de couverture Nature de la | Pérlodicité Primes éventuelles
{Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Type de couverture Notionnel de Date de début | Date de fin k de Montant des Primes payées Primes le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant couverture {change ou l'instrument de du contrat du contrat règlement sommssrons pour l'achat reçues pour (3) taux) couverture des diverses d'option la vente
intérêts (4) pt d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
(total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2} Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : B : bi S: ï T:tri X : autre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B —- ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat} couvert Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant : 6
{5) (6) de de
[Taux fixe {total} 0,00 0,00!
Taux varlable simple {total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00! 0,00!
Total 0,00] 0,00!
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) À compléter si l'i de est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pérlo-
mobilisation et dicité Caractéristiques du Coût de sortle (10) Annulté de l'exercice profil d’amort. des taux Emprunts (2) de l'em k Date du Organisme Durée | un prun Capital restant Capital rem- ICNE de {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de fl prêteur ou chef aû réaménagé résidu- bour- " l'exercice
contrat} ment de file ° meneg elle “ Type Niveau ere! Profil se- de Index de Typ. . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital ® ments | taux (8) taux (11)
(6) (7) {)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ii de dette (4)
(1} Les opé de refi de dette en un b d’un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
{2} Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
À: annuelle ; T : tri 1 :M: B : bi L S: X autre. é des (6} Indiquer la
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après de rt
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l'indi ité de L anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer À pour C pour T pouri dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie en cas d et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'éché » (intérêts décaissé
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Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CFU - 2025
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IV — ÉTATS ANNEXES
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N 1)
Profil d'amortissement Durée
Annukté payée dans l'exercice (8'Il y
résiduelle en Taux (2} Nominal et périodicité de lieu) a lieu
Date de années remboursement (6)
souscrip- Date de N° du contrat P Contrat Initial Contrat renégoclé Capital restant ICNE de
tlon du renégocla- Organisme prêteur Con- d'emprunt | Con- Type Type dû au 3112/N l'exercice contrat tion trat trat Contrat Initial Contrat Contrat Contrat intérêts Capital au rai ontrat Initial in ap initial ni rené. | *° Index (4) Taux de Index (4) Teux renégoclé (5) Initlal renégoclé
initial . | taux act. taux act gocié
6) (3)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; © : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodici indiquer À : annuelle ; T : tri B: bi S: :iM:
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X autre. Ville de Bagnols-sur-Cèze - Zone de Berret - CFU - 2025
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de drolt public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d'émissi j ires (ex : ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un 6
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B —- ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
| LIBELLES | Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante |
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
{linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
05-02-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitution de constituées au 01/01/N provisions l'exercice Fexercice constituées au 31/12/N
la provision À B c D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisi pour g d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisi pour g d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant des pr Montant total des Montant des reprises de Montant des p Date de : net à : à _ en constituées au 01/01/N provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N Nature de la provision constitution de (1)
la provision A B c D=A+B-C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisi L gétaires ou lg et conformément aux di:
des i (3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, p pour dép
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IV - ÉTATS ANNEXES IV B — ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1)
: délibération 481 précédents de l’exercice (c/6812) (en mois) () qu) qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Durée d Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exerci « PA 1x urée ge Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements ercice Nature de la dépense transférée [ étalement délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) Solde (1)
(en mois) () qu) qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
2} Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV - ÉTATS ANNEXES IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de
délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(3)
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir {crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à r ir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
{1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2} A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'annuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobllisation et Ai : Périodi- . Taux moyen constaté Indices : : |
profil Hs Taux initial h Annuité garantie au cours de l'exercice
d'amortissement Objet de Organisme Durée sité des sur l'année (6) Catégorie où Désignation du l nt rête Montant Initial Capital restant réel rem- d t devises 'emr ’empru ur ou ontant Initla - Pemprun béngfieisi de l'emprunt (1) Pi P dû au 31/12N bour- P! pouvant garanti chef de file duellé | ments | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau m modifier | Enintérêts En capital
Année | Profil €2) (3) @ |actua- | (3) (4) de l'emprunt (8) riel (5) taux
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités 0,00 9,00 0,00 0,00 ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00
des opérations de
L t social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissernent constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodici 6 des À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ....).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'éché » (intérêts décaissé
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IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) (EA 0,00 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législati i àla
(2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformé aux dispositi législatives applicables à la collectivité.
(3} Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du blen . . . . Montant de la Montant de la fait l'objet du Exer- cice d’ori- | Désignation du Durée du contrat h de h sur la Cumul restant
ayan gine du con- trat crédit bailleur {en mois) . . N+1 N+2 N+3 N+4 exercice N+5 et Total (1 contrat l'exercice totalité du contrat ( (0)
suivants)
Crédits-balls moblllers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des A
A : Durée du : : total és : A Année de : prestations . | Date fin | Date mise A Annuité Part Part
Libellé du : Organismes A marché : prévu au A Dont part à . TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement
contrat , | cocontractants (en APR titre du , = nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement : l'exercice totale (4) Il (I
marché mois) marché I
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la r6 relative à l'i restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des p d'autres collectivités publiques.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Restes à employer Restes à employer Libellé (1 Montant recettes Montant dépenses
(1) au 01/01/N P au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non il ou recettes il mais pour la ivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2} Ouvrir un tableau par recette grevée d'une aff ion spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
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ST
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital | Annuiïté versée au
l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00 | Envoyé en préfecture le 07/07/2026
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine années origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
EaaEaEaEaEaa——_—_—_—_Â2—_—_—_——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_]_]_]_]___—
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IV - ÉTATS ANNEXES IV B —-ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
PP Montant du fonds de concours ou de la : Nom des bénéficiaires : + Prestations en nature
subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 0,00
Autres 0,00
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IV — ETATS ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gt+th+i+j+k+l)
(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois foncti ls sont égal ptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois gétaires créés par | il Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
Page 78 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, à mi
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
pond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
EH:; Technique,
(don
S: Focal MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
urbain).
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332- 2-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois 8332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
-13 : d' le.
332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Abse
autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
pl
ce de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Just p par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. de moins de 15 000 habitants 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et g
332-8-4° : Communes nouvellesissues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. : lois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (10 332-8-6° : Emploi ab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
ES5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de Feet stagiaire par l'autorité territoriale. 2-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moi 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les l'ancie rcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP a. L326 et L.352). #2Er Modalités particulières : recrutement sans concours, P 43. 3-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A: Autres.
ns.
à l'article L. 332-10.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-138, 332-14, 326, 352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indé inée pris sur le fond des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégati À U régie inté 6e).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV — ANNEXES ID : 030-218000284-20260625-2026_06\O68_0-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES ID : 030-213000284-20260625-2026 061068 _0-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES
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ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
-91 175,22
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-91 175,22
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -91 175,22
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -91 175,22
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1) 14 981,86 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = 5; 14 981,86 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -91 175,22 -91 175,22
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) -91 175,22 -91 175,22
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuïité de la dette couverte -91 175,22
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) !! s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV — ETATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
nu Crédits de l'exercice PR Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 14 981,86 | | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 981,86 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 981,86 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C13
RESSOURCES PROPRES
none Crédits de l'exercice ane Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uni par les etles
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
publics à fiscalité propre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
C —- ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées AP votées dans AP affectées non Flux d'AP affecté AP affecté Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
disponibles à l’année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N
(exercices 01/01/N
antérieurs) (1) {2) (3) {4) = (1) + (2) - (3) (5) (6) = (4) -(5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par prog n'est à igner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXES IV C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affecté CP datés au AE affectées non
disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) Faffectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 31/12/N
(exercices (1) (2) (3) {4)= (4) + (2) - (3) {5) (6) = (4) -(5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par n'est à igner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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F7
IV — ETATS ANNEXES ID : 080-213000284-20260625-2026_06_068_0-DE
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c31
NATURE °
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 90 AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMA
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 91 AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUO
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 93 AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 94 AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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F7
IV — ETATS ANNEXES ID : 030-213000284-20260625-2026 06_068_0-DE
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3.2
FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) . : Non Type de dépense (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres u (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 4 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 07/07/2026 NT ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _068_0-DE AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATGUE {T1}
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 07/07/2026 NT ID : 030-213000284-20260625-2026 06_068_0-DE AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON-DES RISQUES NATURELS {T}
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 07/07/2026 NT ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _068_0-DE AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU TT)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 07/07/2026 NT ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _068_0-DE AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS TT)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _068_0-DE AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AURIGULES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ACTIONS DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ETABLISSEMENT
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES -— Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année LA Année Année k Année Année k
n n-1 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 %
12" section FNDMA 0,00 0,00 0,00
2ÈME section FNDMA 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1988 du 23 juillet 1987. 2} Article 37 de la loi de finances initiale pour .
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uni à fiscalité propre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.1 INVESTISSEMENT -
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres gétaires par article au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION -— ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.2 FONCTIONNEMENT *
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
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ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _068_0-DE
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres par article au plan de comptes appliqué par la ou
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ETATS ANNEXES ID : 030-213000284-20260625-2026 061068 _0-DE
D — AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU | D8.1 |
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété
22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique
24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1} Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AË engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
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ST
ID : 030-213000284-20260625-2026_06 °068_0-DE
D —- AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU | D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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z
Etat des Contrôles du Compte Financier
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Publié le 07/07/2026 S L O7
ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _068_0-DE
Exercice 2025
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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06805 - EXT ZAC DE BERRET BAGNOLS/CEZE Exercice 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 20/03/2026
Comptable(s)
M Aïssa MAKHLOUF du 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
MAKHLOUF Aissa (1005956118-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 25/06/2026 par l'organe délibérant.
BORDES PASCALE (pbordes5-xt), MAIRE
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Ayant exercé au cours de la gestion
au 20/03/2026
A DDFiP DU GARD, le 23/03/2026
A BAGNOLS-SUR-CEZE, le 31/03/2026
A BAGNOLS SUR CEZE, le 03/07/2026