Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 069 CFU2025 Bagnols Lussan 1
Conseil Municipal - 2026 06 069 Annexe page de signature CFU2025 Liqui
Déliberation - 2026 06 066 CFU2025 1
unknown - 2026 06 067 Annexe Flux CFU2025 CDE
Déliberation - 2026 06 073 AFFECTATION RESULTATS BAGNOLS LUSSAN
unknown - 2026 06 068 Annexe Flux CFU2025 Zone de Berret
Conseil Municipal - 2025 06 51 Page de signature CA Bagnols Lussan
Déliberation - 2025 06 51 Vote du Compte administratif 2024 du Bu
Déliberation - 2026 06 067 CFU2025 CDE 1
unknown - 2026 06 066 Annexe Flux CFU2025 budget principal 1
unknown - 2026 06 069 Annexe CFU2025 Bagnols Lussan 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2026 06 069 Annexe CFU2025 Bagnols Lussan 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BAGNOLS SUR CEZE
Numéro SIRET : 21300028400231
POSTE COMPTABLE : 030004 SGC BAGNOLS-SUR-CEZE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Page 1 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
B1
B2
B3.1
B3.2
B3.3
C1
C2
m
Aî.1
A1.2
A2.1
A2.2
OO
w
>
Le Compte Financier Unique
1. Informations générales et synthétiques
Informations statistiques, fiscales et financières
Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
Bilan synthétique
Compte de résultat synthétique
L tributi tuits afférent N
Il. Exécution budgétaire
Modalité voti t
Vue d'ensemble
Recett l'investissement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
Dépen l'investissement
Recettes d'investissement
Onérati équi t- Détail d haoi tarti
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Ill. États financiers
IV. États annexés
Sommaire
Page 2
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
Exercice 2025
Arrêté et signatures
ECCFE
Origine des données Page
Ordonnateur 5
Ordonnateur 6
Comptable 7
Ordonnateur 8
Ordonnateur 9
Ordonnateur 10
Ordonnateur 11
Ordonnateur 12
Comptable 13
Comptable 14
Ordonnateur 16
Ordonnateur 17
Ordonnateur 18
Ordonnateur 19
Ordonnateur 20
Ordonnateur 22
Comptable 23
Comptable 25
Ordonnateur 27
Comptable 28
Comptable 29
Comptable 30
Comptable 34
Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 36
Comptable 37 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
A1
A3
B1.1
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
B1.8
B1.9
B2
B3
B4
B5
B6
B7.1
B7.2
B7.3
B7.4
B7.5
B7.6
B7.7
B7.8
B7.9
B8
B9
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres dettes
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État des charges transférées
Détail des opérations pour le compte de tiers
Prêts
État synthétique des engagements donnés
État synthétique des engagements reçus
État des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bail
État des marchés de partenariat
État des recettes grevées d’une affectation spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Page 3
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Origine des données
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Exercice 2025
Page 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
B10
B11.1
B11.2
C1.1
Cc12
C13
C2.1
C2.2
C3.1
C32
D1
D2
D3
D4
DS
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilibre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
Impact du budget pour la transition écologique — répartition par nature
Impact du budget pour la transition écologique — répartition par fonction
D. Autres éléments d'information
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Gestion des fonds européens
Actions de formation des élus
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Identification des flux croisés
États de la répartition de la TEOM -— investissement
États de la répartition de la TEOM — fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
Suivi des opérations au titre du NPNRU - État de synthèse
Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
V. Arrêté et signatures
Arrêté et signatures
Page 4
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
Exercice 2025
Origine des données Page
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 39 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d'épargne nette { (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(DA selon les di ti gislatives et ré [ [ à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 0,00 0,00 0,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 0,00 0,00 0,00
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
Ste Ononn mon résultat de Excédent /déficit G+H 0,00 0,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l 0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Publié le 07/07/2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice | . . _ résultat par opération d'ordre , : l'investissement : exercice N l'exercice N ne lexercice N N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Ill - Budgets des services à caractère
administratif
LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL Il
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I +11 +11
Page 7 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
{1} IL s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
sont dé Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de | public et doivent être recensées dans cet état.
Page 9 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1} Exemples de catégories : régie à seule a pérati 'amé service social et médico-social.
Page 10 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 ‘
| | - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE Puié e 0707/2026 | | EXECUTION DU BUDGET -— RAR DEPENSES ID : 030-213000284-20260625-2026 06_069_0-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (I) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 | —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 ‘ "y
Publié le 07/07/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260625-2026; 06 069 0-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (HD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
| INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 205,47
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves 4 531,94
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (Il) 11 737,41
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 11 737,41|Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2}
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (l) 11737,41|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières 30,49
Créances 30,49|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 30,49
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 30,49] TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 30,49
Comptes de régularisation (Il) Comptes de régularisation (Ill)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 1L+ IIL+ IV) 11 767,90| TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + III + IV) 11 767,90
[1] Déduction faite des amorti et des dépréciati
Page 13 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
ST
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il)
Page 14 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1-11 -1II)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VII = IV + VII)
Page 15 de
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du
par décision de l’assemblée N-1 produit / N-1
délibérante (%) (%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des |SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le budget :
- auniveau {1} pour la section d'investissement ;
- auniveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont (4).
Il -En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislati et I [ à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
Page 17 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1} {mandats émis) (b) 12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Di 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Page 18 Publié le 07/07/2026
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
TT
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réali
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Page 19 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
TT
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2,1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d=b+c) (1)
011 Charges à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et frais assimilés (3)
014 Atténuations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mixtes
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf. entre
sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section de fonctionnement
Page 20 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 S L O7
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux di: ti législati et
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 21 de
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
ST
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) 12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(8) RF 042 = Di 040
et
Page 22 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
Réalisations nettes Annulations
(c) (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
[financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
en investissement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
Page 23 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Publié le 07/07/2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: PR Solde prévisions /
cute! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Rene, ettes esanons
1001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement
Page 24 de
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Publié le 07/07/2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
TT
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
cute! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Rene, ettes esanons
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
total chapitre 18 régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des
participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Page 25 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Publié le 07/07/2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
Réalisations nettes Annulations
(c) (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement
Page 26 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
TT
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
I1— EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Solde prévisions /
ce ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) ere nettes réalisations 9 (a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 JAPA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
Igestion des services
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
{otal chapitre 043 opérations dore à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement
Total des dépenses de
[fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement
(1} Collectivités de plus de 100 000 habitants
Page 28 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Publié le 07/07/2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
fonctionnement
cute! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Rene, ettes esanons
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 JAPA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 froquis des services, du domaine et ventes
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
Igestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
[fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement
Page 29 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Not: | ote BRUT amortissements, NET NET
dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
11 737 408,66 11 737 408,66 11 737 408,66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 737 408,66 11 737 408,66) 11 737 408,66
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
30 489,80 30 489,80 30 489,80
Page 30 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (LL
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note ” BRUT amortissements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 30 489,80 30 489,80 30 489,80
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Ill)
COMPTES DE REGULARISATION {dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1+ IL + IIL+ IV + V) 11 767 898,46 11 767 898,46 11 767 898,46
Page 31 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
JAPPORTS NON RATTACHÉES A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT À NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
6 156 932,70
1 048 536,21
4531 939,75
6 156 932,70
1 048 536,21
4 531 939,75
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 737 408,66 11 737 408,66
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Page 32 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
30 489,80 30 489,80
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 30 489,80 30 489,80
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 30 489,80 30 489,80
COMPTES DE RÉGULARISATION (il)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+IIl+V) 11 767 898,46 11 767 898,46
Page 33 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Page 34 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
ST
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 11-11-11)
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 35 06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Annexe
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 36 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 |
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 6 156 932,70 6 156 932,70 6 156 932,70
Sous Total compte 102 6 156 932,70 6 156 932,70 6 156 932,70
1068 Cartes de fonctionnement 4531 939,75 4 531 939,75 4 531 939,75
Sous Total compte 106 4 531 939,75 4 531 939,75 4 531 939,75
Sous Total compte 10 10 688 872,45 10 688 872,45 10 688 872,45
1383 Départements 1 048 536,21 1 048 536,21 1 048 536,21
Sous Total compte 138 1 048 536,21 1 048 536,21 1 048 536,21
Sous Total compte 13 1 048 536,21 1 048 536,21 1 048 536,21
181 “ir de liaison : affectation 11 737 408,66 11 737 408,66 11 737 408,66
Sous Total compte 18 11 737 408,66 11 737 408,66 11 737 408,66
Total classe 1 11737 408,66] 11 737 408,66 11737 408,66| 1173740866] 11727 408,66] 11 737 408,66
4514 A ecbdv ? rattachement avec. 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 451 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 45 30 489,80 30 489,80 30 489,80
46726 Débiteurs divers - Contentieux 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 4672 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 467 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Sous Total compte 48 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Total classe 4 30 489,80 30 489,80 30 489,80 30 489,80 30 489,80 30 489,80
Total général 11767 898,46] 11 767 898,46 11767 898,46] 11767 898,46] 11767 898,46] 11 767 898,46
Page 37 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 S L oo d
ID : 030-213000284-20260625-2026 _06_069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
z
E ntrôl m Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
Page 38 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 ed ID : 030-213000284-20260625-2026 06 _069_0-DE
06804 - LIQUIDE SYND BAGNOLS LUSSAN Exercice 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 20/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Aïssa MAKHLOUF du 01/01/2025 au 20/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
A, le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
A, le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
A, le
Page 39