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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 12 03 Reconnaissance en état de catastrophe naturelle Roquecor
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 12 03 Reconnaissance en état de catastrophe naturelle Roquecor)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban le 3 décembre 2025
Communiqué de presse
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) sur la commune de ROQUECOR pour la période du 21 janvier au 1er février 2021
Par arrêté interministériel du 24/11/2025 publié au Journal Officiel du 2 décembre 2025 est reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux avis du 18 novembre 2025 rendus par la commission interministérielle, la commune de Tarn-et-Garonne suivante :
- ROQUECOR
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et- Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Bureau de la représentation de l’État et de la communication
interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 / 05 63 22 85 18
2 allée de l’Empereur
82000 MONTAUBAN