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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 09 30 CP Non reconnaissance en état de catastrophe naturelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 09 30 CP Non reconnaissance en état de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban, le 30 septembre 2025
Communiqué de presse
Non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle
- pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2024)
Par arrêté interministériel du 16 septembre 2025 publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025, les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée, suite à l’avis du 10 septembre 2025 rendu par la commission interministérielle, pour les dommages causés par le phénomène sécheresse 2024 :
> Cayrac, Montech, Montesquieu, Saint-Cirq, Vaïssac
- pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue (2025)
Par arrêté interministériel du 15 septembre 2025 publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025, la commune ci-après a vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée, suite à l’avis du 10 septembre 2025 rendu par la commission interministérielle, pour les dommages causés par le phénomène « inondations et coulées de boue » qui a eu lieu du 19 au 20 mai 2025 :
> Vazerac
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et- Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour les communes et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Les communes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur demande trouveront l’information en consultant leur dossier sur le logiciel IcatNat.
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban