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Arrêté - arrete 2023 067 pistes dalpages 25 au 31 juillet
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 067 pistes dalpages 25 au 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2023/067
«> ® PORTE DU COL Q ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR CERTAINES PISTES D'ALPAGES
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande de l'entreprise COLAS en date du 18 juillet 2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité de circulation des piétons et des véhicules motorisés,
ARRETE
ARTICLE 1 — INTERDICTION DE CIRCULATION DE VEHICULES, VELOS ET PIETONS
Afin de réaliser des travaux d'amélioration des pistes d’alpages, il convient d'interdire la circulation à tous véhicules, vélos ainsi qu'aux piétons sur les pistes des secteurs suivants : Sur le secteur Colonne / Prariond - Sur le secteur Grand Ban / Combottier - Sur le secteur Chatard / Colonne - Sur le secteur Colonne / Commune
Du mardi 25 juillet au lundi 31 juillet 2023.
Les pistes seront remises en état en fin de journée pour permettre aux alpagistes de descendre le lait aux points de collectes.
L'entreprise COLAS devra mettre en place une signalisation appropriée en amont du chantier au niveau de l'intersection avec la Route du Col du Petit Saint Bernard et en aval au niveau du Mont et de Saint Germain.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
…/.. Suite arrêté 2023-067 du 24-07-2023
La société COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute
la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies dès la fin des travaux sous le contrôle des
services de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Le GEDA,
L'entreprise COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 24 juillet 2023.
Pour le Maire absent,
Le Deuxième Adjoint,
Alain MARGUERETTAZ
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Date de mise en ligne le 24/07/2023