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Note de Synthèse - 3 Note de Synthese 03 11 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 3 Note de Synthese 03 11 26 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 NOVEMBRE 2026
NOTE DE SYNTHESECommunauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 2
ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT 01
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Conformément au code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée
communautaire de désigner son secrétaire de séance.
RAPPORT 02
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du
29 septembre 2026.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 3
RAPPORT N°03
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : M. GUARINOS
Vu le budget primitif voté le 21 avril 2026,
Vu la Décision Modificative 1 votée le 1er juillet 2026,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des crédits budgétaires afin de
couvrir les ajustements suivants :
En recettes de fonctionnement, il est nécessaire d’ajuster les crédits afin de prendre en
compte la refacturation de nouveaux services communs ; la subvention attribuée dans le
cadre du Plan climat air énergie territorial ; des remboursements de fournisseurs liés aux
fluides, les travaux réalisés en régie liés à l’aménagement des PAV sis la Croisière ; le
réajustement des amortissements, un virement complémentaire à la section
d’investissement.
En dépenses de fonctionnement, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires à la création de
nouveaux services communs ; de réajuster les crédits liés la correction du compte dédié au
remboursement des frais financiers (crédit relais souscrit par le SMBVL) et à l’annulation de
titres de 2025.
En recette d’investissement, il est nécessaire d’ouvrir les crédits supplémentaires pour intégrer
le virement complémentaire de la section de fonctionnement, l’ajustement du reversement
du FCTVA et une subvention non prévue de l’état.
En dépense d’investissement, il est nécessaire d’ajuster les crédits afin de prendre en compte
les travaux réalisés en régie, le réajustement des amortissements, le versement d’un nouvel
acompte auprès du SMBVL dans le cadre des travaux de protection de la ville de Bollène des
crues du lez
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature DM 2
70 70845 – Mise à disposition du personnel aux communes membres du GFP
70875 – Remboursements de frais par les communes
membres du GFP
706 600 – régie restauration
+ 391 000.00€
+ 4000.00€
+2900.00€
74 7473 - Participations - Département + 10 000.00€
75 75888- Autres produits de gestion courante +26 000.00
77 773 – Mandats annulés sur exercices antérieurs +85 000.00
042
722 - Production immobilisée - corporelles +21 400.00€
7811 – Reprise sur amortissements des immobilisations
corporelles + 28 000.00€
TOTAL 568 300.00€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature DM 2
011 62878 – Remboursement des frais à des tiers + 114 000.00€
012
64111 – Rémunération principale
64113 – Personnel titulaire -NBI
64118 – Personnel titulaire-autres indemnités
6451 – Cotisations URSSAF
6453 – Cotisations aux caisses de retraite
6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux
6475 – Médecine du travail
+ 516 000.00€
65 65568 – Autres contributions -114 000.00€
67 673 -Titres annulés (sur exercice antérieurs) +2 900.00€
023 023 – Virement à la section d’investissement +49 400.00€
TOTAL 568 300.00Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre nature DM 2
021 021 – Virement de la section de fonctionnement +49 400.00€
10 10222 – FCTVA + 301 000.00€ 13 1381 – Autres subventions + 99 000.00€
TOTAL 449 400.00€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre nature DM 2
040
21735 -Installations générales, agencements
des constructions +21 400.00€ 2805 – Amortissements concession droits
similaires
281752 – Amortissements installations de
voirie
2817848 – Amortissements constructions sur
sols d’autrui
+12 200.00€
+700.00€
+15 100.00€
204 2041582 Subventions d’équipement versées -
bâtiments et installations-
+ 400 000.00€
TOTAL 449 400.00€
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
– D’AUTORISER le Président à signer tous actes et tous documents nécessaires à la poursuite
de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT N°04
LIBRAIRIE LES CAUSEUSES : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX
LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
RAPPORTEUR : Mme LAURENCE DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021 dite « loi Darcos », visant à conforter l’économie du livre et à
renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ;
Vu le décret n°2022-845 du 21 juin 2022 relatif aux conditions d’octroi de subventions aux librairies
indépendantes ;
Vu la délibération n°2025-157 du 28 octobre 2025 portant création du dispositif communautaire de
soutien aux librairies indépendantes ;
Vu le dossier de demande d’aide présenté par la librairie Les Causeuses ;
CONSIDÉRANT que les librairies indépendantes participent à la vitalité économique, commerciale et
culturelle du territoire et contribuent au dynamisme et à l’attractivité du territoire ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes souhaite renforcer son soutien à ces structures
afin de préserver et développer une offre culturelle de proximité ;
CONSIDÉRANT que la librairie les Causeuses à Bollène, répond aux critères d'éligibilité définis dans le
cadre du dispositif de soutien aux librairies indépendantes, et a déposé un dossier complet de
demande de subvention
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant de l'aide attribuée au titre de l'exercice 2026 et d'en
définir les modalités de versement ;
Il est proposé au Conseil communautaire :
- DE DONNER SON ACCORD à la poursuite du dispositif communautaire de soutien aux librairies
indépendantes pour l'exercice 2026 ;
- D’ATTRIBUER à la librairie indépendante Les Causeuses une subvention d'un montant de
8 000 €, correspondant à 5.81 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'exercice clos le
31 mars 2026, après déduction du montant des achats réalisés auprès de la librairie par la
Communauté de communes Rhône Lez Provence et la Ville de Bollène ;
- D’APPROUVER les termes de la convention d'attribution de subvention à intervenir entre la
Communauté de communes Rhône Lez Provence et la librairie Les Causeuses ;
- D’AUTORISER le Président à signer la-dite convention ainsi que tous actes et tous documents
nécessaires à l’exécution de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT N°05
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RAPPORTEUR : Mme Laurence DESFONDS- FARJON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Considérant que la communauté de communes Rhône Lez Provence détient la compétence relative
au développement économique ;
Considérant l’action menée par l’association de commerçants de la commune de Lamotte-du-
Rhône en faveur de l’animation et de la dynamisation du tissu commercial local ;
Considérant la demande de subvention de fonctionnement déposée par l’association des
Commerçants de la commune de Lamotte-du-Rhône d’un montant de 3500 € ;
Considérant le programme d’actions envisagé par l’association ainsi que le budget prévisionnel
présenté à l’appui de cette demande.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
− D’ATTRIBUER à l’association des Commerçants de la Commune de Lamotte-du-Rhône une
subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 € au titre de l’année 2026 ;
− DE DIRE que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget principal en cours, aux nature
et fonction prévues à cet effet ;
- D’AUTORISER le Président à signer tous actes et tous documents nécessaires à l’exécution de
ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 7
RAPPORT N°06
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CONVENTION VILLE DE BOLLENE - COMMUNAUTE DE COMMUNES
RHONE LEZ PROVENCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA COMMUNE DE BOLLENE -
MADAME DALILA MAAMERI
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L512-7 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’accord de l’agent concerné,
Considérant les intérêts concordant de la commune de Bollène et de la Communauté de Communes
Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) à poursuivre la démarche d’optimisation des ressources,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER les termes la convention à passer entre la commune de Bollène et la Communauté
de Communes Rhône Lez Provence pour la mise à disposition de Madame MAAMERI Dalila par la
C.C.R.L.P. à la commune de Bollène, à compter du 4 novembre 2026, à raison de 50 % de son temps
plein, jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction
prévue à cet effet.
- D’AUTORISER le président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir ainsi que tous
actes et tous documents nécessaires à l’exécution de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 8
RAPPORT N°07
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CONVENTION VILLE DE BOLLENE - COMMUNAUTE DE COMMUNES
RHONE LEZ PROVENCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA C.C.R.L.P. –
MADAME MURIELLE RAUD
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L512-7 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations des 21 septembre 2026 de la commune de Bollène et 29 septembre 2026 de la
commune Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) portant mise à disposition de
la Directrice Générale des Services et de la Directrice Générale Adjointe des Services par la commune
à la C.C.R.L.P.
Vu l’accord de l’agent concerné,
Considérant les intérêts concordant de la commune de Bollène et de la C.C.R.L.P. à poursuivre la
démarche d’optimisation des ressources,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER les termes de la convention à passer entre la commune de Bollène et la C.C.R.L.P. pour
la mise à disposition de madame Murielle RAUD par la commune de Bollène à la C.C.R.L.P. à compter
du 4 novembre 2026, à raison de 30 % de son temps de travail, jusqu’au 31 octobre 2029 ;
Les fonds nécessaires seront prélevés sur budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévue
à cet effet.
- D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tous actes et tous documents
nécessaires à l’exécution de ce dossier.
.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 9
RAPPORT N°08
SERVICE COMMUN "CABINET" - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) RELATIVE A L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5111-1, L. 2121-29 et
L. 5211-4-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
L. 2125-1;
Considérant que dans le cadre de l’optimisation de l'action publique locale et de la recherche d'une
plus grande efficacité dans la gestion de leurs moyens, la Commune de Bollène et la Communauté
de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) ont engagé une démarche de mutualisation de
services;
Considérant la création, au 1er septembre 2026 du service commun Cabinet porté par la C.C.R.L.P.,
Considérant que le service commun Cabinet est hébergé dans les locaux de la commune de Bollène,
compte tenu des espaces disponibles, de leur localisation en centre ville et de leur accessibilité,
Considérant que les locaux concernés représentent une superficie totale de 41,3 m² et que leur
composition se décline telle qu’il suit :
→ au 1er étage, d’une superficie de 21,5 m², occupés par le secrétariat
→ à l’entre-sol, d’une superficie de 19,8 m².
Considérant que cette occupation temporaire est dictée par un motif d'intérêt général lié à
l'optimisation des services publics sur notre territoire, l'application de la gratuité d'occupation est
justifiée,
Considérant que les locaux, affectés à un service public relèvent du domaine public de la commune,
un projet de convention d'occupation temporaire (COT) a été établi afin de préciser les conditions
d'occupation, la durée de la mise à disposition, ainsi que les obligations respectives de la Commune
et de la Communauté de Communes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER les termes la convention d’occupation temporaire de locaux par la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour favoriser la réussite de la mutualisation des services
« Cabinet», aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Cette convention est conclue du 1er septembre 2026 jusqu’à la fin du mandat du Maire.
- D’AUTORISER le Président à la signer ainsi que tous actes et tous documents nécessaires à
l’exécution de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT N°9
SERVICE COMMUN ADMINISTRATION GENERALE - MODULES "ARCHIVES" ET "'INFORMATIQUE" -
CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.)
RELATIVE A L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5111-1, L. 2121-29 et
L. 5211-4-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
L. 2125-1;
Considérant que dans le cadre de l’optimisation de l'action publique locale et de la recherche d'une
plus grande efficacité dans la gestion de leurs moyens, la Commune de Bollène et la Communauté
de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) ont engagé une démarche de mutualisation de
services;
Considérant la création, au 1er septembre 2026 du service commun administration générale porté par
la C.C.R.L.P., incluant le module « archives »,
Considérant le module « informatique » créé depuis le 1er mars 2025, et intégré au service commun
administration générale au 1er septembre 2026,
Considérant que ces deux modules du service commun administration générale seront installés dans
les locaux disponibles de la commune de Bollène, à savoir la maison « Pierre Millet » située place
Reynaud de la Gardette à proximité immédiate de l’hôtel de ville et nécessitent, donc, la mise à
disposition de locaux par la commune à la C.C.R.L.P.,
Considérant que ces locaux sont particulièrement adaptés pour l’implantation de ces deux modules
du service commun, compte tenu des espaces disponibles, de leur accessibilité et de la présence des
archives municipales,
Considérant que les locaux situés dans la maison « Pierre Millet » représentent une superficie totale de
211,5 m² et que leur composition se décline telle qu’il suit :
→ au 1er étage, d’une superficie de 137,5 m²,
→ au 2e étage, d’une superficie de 74 m²,
Considérant que les locaux situés au rez-de chaussée de l’Hôtel de Ville représentent une superficie
de 42,4 m²,
Considérant que cette occupation temporaire est dictée par un motif d'intérêt général lié à
l'optimisation des services publics sur notre territoire, l'application de la gratuité d'occupation est
justifiée,
Considérant que les locaux, affectés à un service public relèvent du domaine public de la commune,
un projet de convention d'occupation temporaire (COT) a été établi afin de préciser les conditions
d'occupation, la durée de la mise à disposition, ainsi que les obligations respectives de la Commune
et de la Communauté de Communes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
D’APPROUVER les termes la convention d’occupation temporaire de locaux par la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour favoriser la réussite de la mutualisation des services
« gestion des archives » et « gestion des systèmes d’informations », aux conditions énoncées ci-
dessus par le Rapporteur.
Cette convention est conclue du 1er septembre 2026 au 31 août 2031.
- D’AUTORISER le Président à la signer ainsi que tous actes et tous documents nécessaires à
l’exécution de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT N°10
SERVICE COMMUN ADMINISTRATION GENERALE - MODULES "ASSURANCE - CONTENTIEUX" ET
"COURRIER" - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P.) RELATIVE A L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5111-1, L. 2121-29 et
L. 5211-4-3;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
L. 2125-1;
Considérant que dans le cadre de l’optimisation de l'action publique locale et de la recherche d'une
plus grande efficacité dans la gestion de leurs moyens, la Commune de Bollène et la Communauté
de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) ont engagé une démarche de mutualisation de
services;
Considérant la création, au 1er septembre 2026 du service commun administration générale porté par
la C.C.R.L.P., incluant les modules « Assurance-Contentieux » et « Courrier »,
Considérant que ces deux modules du service commun administration générale sont installés dans
les locaux disponibles de la commune de Bollène, à savoir au premier étage de l’Hôtel de Ville aile est,
située place Reynaud de la Gardette, et nécessitent, donc, la mise à disposition de locaux par la
commune à la CCRLP,
Considérant que ces locaux sont particulièrement adaptés pour l’implantation de ces deux modules
du service commun, compte tenu des espaces disponibles,
Considérant que les locaux concernés représentent une superficie totale de 34,40 m²,
Considérant que cette occupation temporaire est dictée par un motif d'intérêt général lié à
l'optimisation des services publics sur notre territoire, l'application de la gratuité d'occupation est
justifiée,
Considérant que les locaux, affectés à un service public relèvent du domaine public de la commune,
un projet de convention d'occupation temporaire (COT) a été établi afin de préciser les conditions
d'occupation, la durée de la mise à disposition, ainsi que les obligations respectives de la Commune
et de la Communauté de Communes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER les termes la convention d’occupation temporaire de locaux par la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour favoriser la réussite de la mutualisation des services
« gestion des archives » et « gestion des systèmes d’informations », aux conditions énoncées ci-
dessus par le Rapporteur.
Cette convention est conclue du 1er septembre 2026 au 31 août 2031, correspondant à la durée du
service commun créé.
- D’AUTORISER le Président à la signer ainsi que tous actes et tous documents nécessaires à
l’exécution de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT N°11
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (CCRLP) ET LA COMMUNE
DE MONDRAGON RELATIVE A LA REFACTURATION DE LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE ET DE
CHAUFFAGE DU LOCAL MIS A DISPOSITION DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) PAR LA
COMMUNE DE MONDRAGON AU SEIN DE L’ESPACE JEAN FERRAT - RENOUVELLEMENT
Rapporteur : M. FLAUGERE
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 mars 2018 reconnaissant notamment l’espace culturel Jean Ferrat d’intérêt
communautaire au titre de la compétence « construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion
des équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire, sportifs et culturels ».
Vu la délibération du 12 septembre 2023 portant adoption de la convention de refacturation de la
consommation d’électricité et de chauffage du local mis à disposition de la maison d’assistantes
maternelles (MAM) par la commune de Mondragon au sein de l’espace Jean Ferrat
Considérant que certains locaux communaux de la commune de Mondragon sont raccordés aux
installations électriques et de chauffage de l’espace culturel Jean Ferrat reconnu d’intérêt
communautaire,
Considérant que ces locaux ne sont pas sécables des bâtiments liés à la compétence « construction,
l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements d’enseignement préélémentaire et
élémentaire, sportifs et culturels ».
Considérant qu’il convient donc de prévoir, par convention, les modalités de refacturation à la
commune de Mondragon des charges correspondantes à la consommation d’électricité et de
chauffage de la Maison d’Assistantes Maternelles sus-mentionnée,
Il est proposé au Conseil Communautaire,
- D’APPROUVER les termes de la convention de refacturation par la CCRLP à la commune de
Mondragon des consommations d’électricité et de chauffage des locaux communaux mis à
disposition de la MAM raccordés sur les réseaux de l’espace culturel Jean FERRAT pour la
période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029;
- D’AUTORISER le Président à la signer ainsi que tous actes et tous documents nécessaires à
l’exécution de ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 13
RAPPORT N°12
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE
EN PROVENCE (CCAOP) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (CCRLP) RELATIVE
A L’ENTRETIEN 2026 DU RIEU FOYRO SUR LA COMMUNE DE MORNAS
Rapporteur : M. GARCIA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux
compétences des EPCI à fiscalité propre et aux conventions de coopération et de mutualisation de
services entre personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement, et en particulier l’article L. 211-7 relatif aux travaux, actions, ouvrages et
installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence en matière de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 relative à la prévention et à la gestion des inondations ;
Vu le projet de convention de prestation de services entre la CCAOP et la CCRLP relatif à l’entretien du
Rieu Foyro sur le territoire de la commune de Mornas pour l’année 2026 ci-annexée ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon écoulement des eaux et le maintien en bon état du Rieu
Foyro ;
Considérant que la CCAOP exerce la compétence GEMAPI sur son territoire et notamment sur le bassin
versant du Rieu Foyro et qu’elle dispose des moyens techniques nécessaires à la réalisation des
travaux d’entretien prévus ;
Considérant que la CCRLP exerce également cette même compétence sur son territoire et souhaite
confier pour l’année 2026 à la CCAOP, à titre onéreux, la réalisation de l’entretien du Rieu Foyro passant
sur la commune de Mornas,
Considérant que la CCRLP fera ensuite son affaire de l’entretien du Rieu Foyro sur la commune de
Mornas
Considérant qu’il convient de définir les modalités techniques, administratives et financières
d’intervention par voie conventionnelle ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER les termes la convention de prestation de services entre la CCAOP et la CCRLP
relative à l’entretien du Rieu Foyro sur la commune de Mornas pour l’année 2026 ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Communauté de
communes Rhône Lez Provence ;
- D’AUTORISER le Président à la signer ainsi que tous actes et tous documents nécessaires à
l’exécution de ce dossier.
- .Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
Tél. : 04 90 40 01 28 - Courriel : accueil@ccrlp.fr – Site web : www.ccrlp.fr 14
RAPPORT N°13
CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) – SYNDICAT MIXTE DU
BASSIN VERSANT DU LEZ (S.M.B.V.L.) RELATIVE AUX MODALITES DE VERSEMENT DES ACOMPTES PAR LA
CCRLP AU SMBVL DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE PROTECTION DE
LA VILLE DE BOLLENE CONTRE LES CRUES DU LEZ D’OCCURRENCE 1/90
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU les statuts du SMBVL,
VU la labellisation PAPI complet couvrant notamment l'opération de protection de la Ville de Bollène
contre les crues du Lez et les conventions de financement établies avec l’Etat, la Région SUD et le
Département de Vaucluse ;
VU les conventions de financement établies avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse relatives
à la réalisation des travaux de protection de la Ville de Bollène ;
VU l’arrêté interpréfectoral du 5 février 2021 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement
en vue de protéger la ville de Bollène contre les crues d’occurrence 1/90 et avec une protection contre
la crue centennale en amont de la zone urbaine ;
VU l’arrêté interpréfectoral du 25 avril 2023 portant autorisation de réalisation des divers travaux de
protection ;
VU la délibération n°2023-166 du Conseil Communautaire adoptant une convention de financement
des travaux de protection avec le SMBVL ;
VU la délibération 2026-60 du 8 octobre 2026 du comité syndical du SMBVL approuvant le calendrier
prévisionnel de la participation de CCRLP au financement de cette opération ;
CONSIDERANT que les conditions techniques de réalisation des travaux en phase chantier
(notamment les rendus géotechniques et les contraintes environnementales liées à la présence
massive d’espèces invasives) ont eu pour conséquence de porter l'enveloppe financière
prévisionnelle nécessaire à la réalisation des travaux de protection de la Ville de Bollène à 8 324 000€
HT (comprenant outre les travaux proprement dits, les différentes missions de maitrise d’oeuvre et de
coordination environnementale) et de modifier le plan de financement de la phase travaux ;
CONSIDERANT la part de financement dévolue, dans le cadre juridique de la compétence GeMAPI, à
CCRLP pour un montant prévisionnel de 2 780 844 € ;
CONSIDERANT les acomptes déjà versées par CCRLP sur la période 2023-2026 selon la convention
annexée à la délibération 2023-91 pour un montant de 1 300 000 € ;
CONSIDERANT que dans le cadre du financement de ce projet, le SMBVL sollicite la CCRLP pour le
versement d’acomptes à sa participation totale, tel que :
PERIODE DE VERSEMENT MONTANTS DES ACOMPTES
Second semestre 2026 400 000 €
2027 645 000 €
CONSIDERANT le projet de convention établi à cet effet.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’AUTORISER le versement des acomptes tels que présentés ci-dessus,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Communauté de
communes Rhône Lez Provence ;
- D’APPROUVER les termes la convention y afférente, jointe en annexe,
- D’AUTORISER le Président à la signer, ainsi que tous actes et tous documents nécessaires à
l’exécution de ce dossier.
-Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT N°14
CREATION DU COMITE DES PARTENAIRES – COMPETENCE TRANSPORT ET MOBILITE
Rapporteur : M. LORANDIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientations de mobilités (LOM) ;
Considérant que la LOM instaure la création d’un comité des partenaires, comme le précise l’article
L.1231-5 modifié du code des transports ;
« Les autorités organisatrices mentionnées aux articles L.1231-1 et L.1231-3 créent un comité des
partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe à
minima des représentants, des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants ».
Considérant que l’objectif affecté à ces comités de partenaires est de renforcer la place des
entreprises et des usagers dans le dialogue relatif à la mobilité. Ce comité constitue une instance
privilégiée entre les autorités organisatrices, les usagers et le tissu économique ;
Considérant que le comité des partenaires émet un avis obligatoirement préalable et simple et sera
composé de :
En qualité de représentants de la CCRLP :
Le Président ;
Le vice-Président en charge du transport et de la mobilité.
En qualité de représentants des associations d’usagers ou d’habitants :
1 représentant des associations d’usagers ;
1 représentant des associations liées aux handicaps ;
1 représentant des CCAS ;
1 représentant des conventions citoyennes ;
1 habitant tiré au sort sur les listes électorales des communes membres.
En qualité de représentants des employeurs :
1 représentant de la CCI ;
1 représentant du CENOV ;
1 Représentants des entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 250
1 représentant des associations des commerçants.
A défaut de représentant dans les catégories susvisées, la CCRLP se réserve le droit de porter des
appels à candidatures ou de procéder à des tirages au sort sur les listes électorales de ses communes
membres.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’ENTERINER la création du comité des partenaires ;
- D’AUTORISER le Président à signer tous actes et tous documents nécessaires à l’exécution de
ce dossier.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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RAPPORT 15
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL)
ANNEE 2025
Rapporteur : M. LE PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5711-1 et L.5211-39 ;
Vu les statuts du SMBVL ;
Vu le rapport d’activité 2025 du SMBVL ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser
chaque année aux communes membres, un rapport retraçant leur activité ;
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication à l’organe délibérant des
communes membres ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit l’extension de ces dispositions
au syndicat mixte ;
Considérant que le SMBVL exerce la compétence GeMAPI ;
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au conseil communautaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- DE PRENDRE acte du rapport d’activité 2025 du SMBVL.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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COMPTE RENDU
DECISIONS DU PRESIDENT
DATE NUMERO OBJET DECISION
07/09/2026 DE2026_37
CONVENTION DOMAINE PUBLIC
MAISON RIOPEDRE EVENEMENT DU
09/07/2026
D’APPROUVER LES MODALITÉS DE LA
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC LIANT LA CCRLP À LA MAISON RIOPEDRE.
D’AUTORISER LA MAISON RIOPEDRE, EXERÇANT
UNE ACTIVITE D’EPICERIE FINE SPECIALISEE DANS
LES PRODUITS IBERIQUES, A OCCUPER LE
DOMAINE PUBLIC DE LA CCRLP DANS LE CADRE
D’UN REPAS PROFESSIONNEL, INCLUANT
L’ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET LA PREPARATION
CULINAIRE AU MOYEN DE MATERIEL DE CUISSON
ELECTRIQUE, SUR LE PARKING INTERIEUR SITUE AU
SEIN DE LA MAISON DU TERROIR, 32 AV. PASTEUR
A BOLLENE.
DE CONSENTIR À LA MAISON RIOPEDRE CETTE
OCCUPATION, LAQUELLE DEVRA ÊTRE ACQUITTÉE
DE LA REDEVANCE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 5 DE LA
CONVENTION.
DE SIGNER LADITE CONVENTION ET TOUT
DOCUMENT SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.
07/09/2026 DE2026_38
CONTRAT DE LOCATION TEMPORAIRE
ESPACE CONCORDIA – ORIAL
PROVENCE
D’APPROUVER LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LE
CONTRAT DE LOCATION TEMPORAIRE D’UN
BUREAU LIANT LA CCRLP, REPRÉSENTÉE PAR SON
PRÉSIDENT ANTHONY ZILIO ET LA SOCIÉTÉ ORIAL
PROVENCE REPRÉSENTÉE PAR SA DIRECTRICE
GÉNÉRALE AUDE TUCHOWSKI POUR LES DATES
CONVENUES ENTRE LES PARTIES, À SAVOIR DU
1ER SEPTEMBRE 2026 AU 28 FÉVRIER 2027.
DE SIGNER LEDIT CONTRAT TEMPORAIRE ET TOUT
DOCUMENT SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.
07/09/2026 DE2026_39 CONVENTION DOMAINE PUBLIC CPTS EVENEMENT DU 10.10.2026
D’APPROUVER LES MODALITÉS DE LA
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC LIANT LA CCRLP À L’ASSOCIATION CPTS
NORD PROVENCE.
D’AUTORISER L’ASSOCIATION CPTS NORD
PROVENCE À OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC DE LA
CCRLP DANS LE CADRE DE SON L’ÉVÈNEMENT «
SANTÉ DE LA FEMME : SENSIBILISATION &
PRÉVENTION COMPRENANT ANIMATIONS,
STANDS D’INFORMATION, ACTIVITÉS SPORTIVES
GRATUITES ET ACTIONS DE COMMUNICATION EN
COLLABORATION AVEC L’ÉTABLISSEMENT « DE LA
BIÈRE ET DES JEUX » QUI, DANS CE CADRE,
PROPOSERA LA VENTE DE BOISSONS AU PUBLIC
SUR LE PARKING INTÉRIEUR SITUÉ AU SEIN DE LA
MAISON DU TERROIR, 32 AVENUE PASTEUR À
BOLLÈNE.
DE SIGNER LADITE CONVENTION ET TOUT
DOCUMENT SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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DECISIONS DU PRESIDENT
DATE NUMERO OBJET DECISION
14/09/2026 DE2026_40
CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC MAISON RIOPEDRE
DU 23/09/2026
D’APPROUVER LES MODALITÉS DE LA
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC LIANT LA CCRLP À LA MAISON RIOPEDRE.
D’AUTORISER LA MAISON RIOPEDRE À OCCUPER
LE DOMAINE PUBLIC DE LA CCRLP DE 17H00 À
23H30 DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN
ÉVÈNEMENT PROFESSIONNEL PROGRAMMÉ LE
23 SEPTEMBRE 2026 SUR LE PARKING INTÉRIEUR
SITUÉ AU SEIN DE LA MAISON DU TERROIR,
32 AVENUE PASTEUR À BOLLÈNE.
DE SIGNER LA CONVENTION ET TOUT DOCUMENT
SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.
28/09/2026 DE2026_41
CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC MAISON RIOPEDRE
DU 28/09/2026
D’APPROUVER LES MODALITÉS DE LA
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC LIANT LA CCRLP À LA MAISON RIOPEDRE.
D’AUTORISER LA MAISON RIOPEDRE, EXERÇANT
UNE ACTIVITÉ D’ÉPICERIE FINE SPÉCIALISÉE DANS
LES PRODUITS IBÉRIQUES, À OCCUPER LE
DOMAINE PUBLIC DE LA CCRLP DANS LE CADRE
DE SON ÉVÈNEMENT « 10 ANS D’ENTREPRISES »
INCLUANT L’ACCUEIL DES PARTICIPANTS, UNE
ANIMATION ASSURÉE PAR UN DJ AINSI QUE LA
VENTE DE BOISSONS ET PLANCHES À PARTAGER,
SUR LE PARKING INTÉRIEUR SITUÉ AU SEIN DE LA
MAISON DU TERROIR, 32 AVENUE PASTEUR À
BOLLÈNE.
DE CONSENTIR À LA MAISON RIOPEDRE CETTE
OCCUPATION, LAQUELLE DEVRA ÊTRE ACQUITTÉE
DE LA REDEVANCE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 5 DE LA
CONVENTION.
DE SIGNER LA CONVENTION ET TOUT DOCUMENT
SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.
05/10/2026 DE2026_42 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE M. JEAN-MAX LABAT
D’APPROUVER LES MODALITÉS DE LA
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
PRIVÉ LIANT LA CCRLP À MONSIEUR JEAN-MAX
LABAT.
D’AUTORISER MONSIEUR JEAN-MAX LABAT À
OCCUPER LE DOMAINE PRIVÉ DE LA CCRLP EN
INSTALLANT SON ACTIVITÉ COMMERCIALE DE
VENTE DE PRODUITS DE LA MER, SUR
L’EMPLACEMENT PRÉVU À CET EFFET, SUR LE LIEU-
DIT LA CLASTRE À MONDRAGON, À COMPTER DU
1ER OCTOBRE 2026 POUR UNE DURÉE DE DOUZE
MOIS.
DE CONSENTIR À MONSIEUR JEAN-MAX LABAT
CETTE OCCUPATION, LAQUELLE DEVRA ÊTRE
ACQUITTÉE DE LA REDEVANCE PRÉVUE PAR
L’ARTICLE 5 DE LA CONVENTION.
DE SIGNER LA CONVENTION ET TOUT DOCUMENT
SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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DECISIONS DU PRESIDENT
DATE NUMERO OBJET DECISION
05/10/2026 DE2026_43
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE
LOCATION TEMPORAIRE D’UN BUREAU
AU SEIN DE LA MAISON DES
ENTREPRENEURS - ESPACE
CONCORDIA A BOLLENE ENTRE LA
CCRLP ET SASU MON CAB SOCIAL
D’APPROUVER QUE L’AVENANT MODIFIE
UNIQUEMENT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3
DU CONTRAT INITIAL RELATIVES À LA DURÉE DE
LA LOCATION, LES AUTRES STIPULATIONS
CONTRACTUELLES DEMEURANT INCHANGÉES ET
CONTINUANT DE PRODUIRE LEUR PLEIN ET ENTIER
EFFET.
MODIFIER LE CONTRAT DE LOCATION
TEMPORAIRE INITIAL AFIN DE PROROGER LA
DURÉE DE LOCATION DU BUREAU POUR LES
PÉRIODES DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2026 ET DU 28
AU 30 SEPTEMBRE 2026, CONFORMÉMENT AUX
DISPOSITIONS DE L’AVENANT N°1.
DE FIXER LE MONTANT DÛ AU TITRE DE CES
PÉRIODES DE PROROGATION À 31,90 €, SOIT
23,90 € DE LOYER ET 8 € DE PROVISION POUR
CHARGES.
DE PRECISER QUE LES AUTRES STIPULATIONS DU
CONTRAT INITIAL NON MODIFIÉES PAR LE
PRÉSENT AVENANT DEMEURENT INCHANGÉES ET
CONTINUENT DE PRODUIRE LEUR PLEIN ET ENTIER
EFFET.
DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE
LOCATION TEMPORAIRE ET TOUT DOCUMENT SE
RAPPORTANT À CE DOSSIER.Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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SERVICE COMMUN MARCHES PUBLICS
La délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2026, exécutoire, donne délégation au Président de la Communauté
de communes Rhône Lez Provence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le cas des marchés à procédures formalisées, toutes les décisions qui
n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %.
Pour les marchés inférieurs au seuil de 216 000 € HT : aucun acte n’est obligatoirement transmis au représentant de l’Etat en raison
de leur montant inférieur au seuil de transmission (article n°4 - L.2131-2 1 du CGCT).
Cependant, Président de la communauté de communes Rhône Lez Provence doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil communautaire des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.
DATE OBJET DECISION
30/09/2026
2026–19 FOURNITURE ET ENLEVEMENT
TRANSPORT DE BENNES ET TRAITEMENT DES
DECHETS ISSUS DE BALAYEUSES ET D’ASPI
FEUILLES
NOTIFICATION AU TITULAIRE : SARL
CHEVALIER BATIMENT 364 CHEMIN DE
POMMIERS 84500 BOLLENE (NOTIFIE
LE 30/09/2026)Communauté de communes Rhône Lez Provence - 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 Bollène
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DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DATE N° OBJET DECISION
29/09/2026 B2026_11 ADMISSION EN CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL
ADMET EN CREANCES ETEINTES LES TITRES DE
RECETTES DU BUDGET PRINCIPAL POUR UN
MONTANT DE 98.00 €
AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER TOUT
DOCUMENT SE RAPPORTANT A CE DOSSIER.
29/09/2026 B2026_12
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE
DE LA DEMARCHE « PLANTER 50 000
ARBRES EN VAUCLUSE »
ADOPTE L’OPERATION D’AMENAGEMENT
PAYSAGER DES COURS DES EQUIPEMENTS
SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES SITUES A
MONDRAGON.
ARRETE LES MODALITES DU PLAN DE
FINANCEMENT DEFINIES CI-AVANT.
SOLLICITE LE FINANCEMENT DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE AU TITRE DE LA DEMARCHE « PLANTER
50 000 ARBRES EN VAUCLUSE ».