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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.107 ModifStatuts Modifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20251211-2025 107-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.107
, ue AFFAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard {Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. {(Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet _: Retrait de la Délibération n°2025-83 du 6 novembre 2025 et modification statutaire pour
changement de dénomination
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-20 relatif aux
modifications statutaires des EPCI,
- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2020 actant les nouveaux statuts de
la Communauté de communes Yonne Nord,
- la délibération 2025.83 du 6 novembre 2025 portant changement de dénomination de la CCYN et
adoption d’une nouvelle identité visuelle à compter du 1° janvier 2026.
- le courrier du contrôle de légalité en date du 19 novembre 2025, informant que la délibération
2025.83 est entachée d’irrégularité au motif que n’y figure pas l'autorisation de modifier les statuts
de la CCYN.
- les projets de statuts modifiés joints à la présente délibération ;
Considérant
- que la Communauté de Communes souhaite faire évoluer sa dénomination, dans le cadre
réglementaire applicable, et adopter une nouvelle identité visuelle ;
- Entendu l’exposé des motifs,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions, 6 voix contre)
qualifiée des membres présents :
> DÉCIDE de retirer la délibération n°2025-83 du 6 novembre 2025 ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20251211-2025 107-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.107
PR AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
> APPROUVE le projet de modification statutaire, incluant le changement de nom de l’EPCI comme
suit : COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES D’YONNE ET D’'OREUSE
> CHARGE le Président de notifier la présente délibération aux communes membres en vertu des
dispositions du CGCT qui disposeront de trois mois pour se prononcer sur cette modification des
statuts.
> APPROUVE l'adoption du nouveau logo institutionnel (et ses déclinaisons présentées en séance),
qui deviendra l'identité visuelle officielle de la collectivité à compter de la même date. Le logo
institutionnel adopté figure ci-après en annexe 1
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
> CHARGE le Président de transmettre le dossier de modification statutaire à Monsieur le Préfet de
l'Yonne.
Annexe 1 : Nouveau logo
Communauté de Communes
RIVES D'YONNE
ET D'OREUSE
Terre de rencontres, source d'inspiration
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr