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Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV 26fevrier2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget,
[NOTE LI ELA IA I LT 2
de Communes
RE On CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 FEVRIER 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, jeudi 26 février 2026, à dix-huit heures trente-sept, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 20 février 2026, se sont réunis au foyer Communal de Villeblevin
(Rue de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Denisot
(Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P., (Thorigny
Sur Oreuse}, Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, (Villeneuve la Guyard), Nezondet
(Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Mesdames et Messieurs Offredi (Evry), Guéret (Michery), Lanckriet (Pailly)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Dorte, Joly, Duval, Desserey
(Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Goglins (Villemanoche), Bourreau, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin
(Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Gesserand à M. Bardeau, M. Dorte à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à M.
Marty, M. Bourreau à Mme Coutouly, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Claudine LEMETAYER est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h37
En exercice Présents Pouvoirs Votants Quorum
38 22 6 28 20
1) FINANCES
2026.18 Débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d’orientations budgétaires 2026
- l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) modifiant les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-36 du Code général des collectivités territo-
riales,
- le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire,
- la loi n°2023-1195 de programmation des finances publiques (L'PFP) 2023-2027,
- la loi de finances adoptée par 49.3 le 2 février 2026 pour les finances 2026,
- la délibération n°2020.142 adoptant le règlement intérieur du Conseil Communautaire,
- Le rapport d'orientations budgétaires du budget principal ;
Considérant,
- que les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif de présenter à son organe délibérant un rapport
sur les orientations budgétaires,
- que ce rapport donne lieu à un débat ;
Concernant les charges de personnel, Monsieur Marty estime qu'il est difficile de parler de
stabilité, compte tenu de la création de 20 emplois supplémentaires depuis 2021. Page 1 sur 4 Le Président précise que cette stabilité s'apprécie sur une période de 3 ans c’est à dire depuis
que les services de la CCYN tournent au complet afin de mener à bien les missions qu’elle doit
assurer. Les dernière embauches concernent le service tourisme, l'accueil et les services
administratifs (secrétariat, RH, Comptabilité, communication) qui fonctionnent en tension
permanente avec un seul agent par service. Il est également précisé que l'agent des services
techniques parti en retraite en 2025, n'a pas été remplace ; ce qui met également en tension ce
service déjà sous-doté. Le Président annonce à ce titre que le recrutement pour le poste de
graphiste est suspendu pour le moment face à l'augmentation des dépenses et a une baisse
probable des dotations et autres subventions.
Le Président précise que la hausse du nombre d'agents est due principalement aux animateurs
des centres de loisirs ; ces derniers génèrent le plus de besoin en personnels et la réglementation
oblige à placer un nombre d’agents en regard du nombre d'enfants accueillis.
Le président explique que l'ADN de la CCYN est le service à la population avec des services à la
petite enfance, à l'enfance, à la jeunesse, des intervenants sociaux et un dispositif France
Services fonctionnant sur deux sites. Sur un territoire où la plupart des parents sont des
navetteurs, ces services sont indispensables, sachant que la garde d'enfant est un frein majeur à
l'emploi.
Si les services à la population devaient encore se développer, il faut être conscient que nous
devrons mettre en œuvre le levier fiscal ; car vouloir réduire la masse salariale ne pourra se faire
que par une dégradation des services à la population, ceux-ci mobilisant l'essentiel des agents.
Les services administratifs ou techniques fonctionnent quant à eux avec un nombre d'agents
réduit qui ne permet déjà pas de palier à une absence prolongée.
Au sujet des centres de loisirs, Monsieur Bardeau juge intéressant d'étudier le coût réel du
service afin que les parents en prennent conscience.
Madame Delalleau précise que la CCYN ne dispose pas d’une entière liberté sur les tarifs, ces
derniers étant soumis au contrôle de la CAF, qui compense en partie le reste à charge des
familles.
Le président explique que l'augmentation de la masse salariale est surtout le fait de
circonstances statutaires: augmentations du point d'indice, augmentation du SMIC,
augmentation de la cotisation retraite ; ce dernier point a coûté 600 000 € sur les deux derniers
exercices avec 6 points de CNRACL supplémentaires imposés par l’État.
Monsieur Marty demande le montant des dépenses énergétiques des locaux de la CCYN.
Le Président répond que celui-ci s'élève à 105 000 € par an et qu’il est prévu d'installer une
pompe à chaleur pour réduire cette dépense. Il était toutefois nécessaire d'être propriétaire du
siège de la CC pour cela. C’est chose faite, nous venons de signer la vente chez le notaire. Un
projet de photovoltaïque en toiture est également prévu.
Le président précise qu'avec la signature du PPE3, les factures d'énergies vont s'envoler et qu'il y
a urgence à réduire les dépenses.
Au titre des dépenses, le Président indique qu'il faudra se positionner sur le traitement des OM.
Pour le moment la situation nous permet de maintenir un taux de TEOM à un niveau constant.
L’agglo de Sens nous propose de rejoindre le GAC mis en place pour la construction d’un nouvel
UVE. Actuellement nous sommes accueillis sur l’'UVE de Montereau pour un coût bien moindre
que notre ancienne solution d'enfouissement.
Dans un premier temps nous avions refusé de nous joindre au GAC, pour plusieurs raisons
Page 2 sur 4 générant des doutes quant à la validité du projet. À ce jour, nous avons été entendus et tous les
blocages ont été levés. Nous pouvons donc nous engager dans la première phase du projet
(études) à l'issue de laquelle nous connaîtrons le coût de la construction et la part qui nous
reviendra de financer. Pour autant, cette part est dès à présent estimée à environ 6 000 000 €
qui seront financés par l'emprunt. Nous avons aussi la possibilité de rester sur l'UVE de
Montereau, avec l'incertitude des coûts sur les prochaines années, la CCYN étant simple cliente
soumise aux augmentations des marchés. Avec l'UVE de Sens, nous serions membre fondateur,
bénéficiant ainsi de tarifs plus avantageux et plus stables.
Monsieur Marty évoque le fait qu'en commission finances, il a reçu deux rapports très différents
en 36 heures, avec des perspectives bien distinctes entre les deux documents.
Le Président rappelle que le premier document est nul et non avenu et qu'il fallait bien prendre
en compte le second qui comportent d'importantes corrections dans les hypothèses des futurs
exercices.
Monsieur Marty ne comprend pas qu'en l'espace de si peu de temps, il y ait autant de différence
entre les deux résultats. I! trouve cela très inquiétant, notamment concernant les dépenses de
fonctionnement ou les charges externes qui devaient augmenter et qui n'augmentent plus sur la
période ; en 2025 et 2026, on se retrouve avec 350 000 € de dépenses en plus et une perte de
750 000 € en recettes. Monsieur Marty ajoute qu'il est, selon lui, très fragile d ‘établir des
perspectives sur ces bases-là. Cela lui paraît très compliqué de travailler tant qu’on n’a pas de
données définitives avant fin mars.
Le président explique que les résultats divergent d’un rapport à l’autre justement parce que les
hypothèse ont été revues pour être adaptées à une situation qui est jugée incertaine sinon
inquiétante. Les projections ont été volontairement réévaluées avec une situation de dépenses
moindres et dégradée en recettes, afin de ne pas présenter une perspective trop optimiste au
regard de la contraction des finances publiques dont nous pouvons raisonnablement penser
qu’elles impacteront les EPCI dans les exercices à venir.
Sur le bilan, Monsieur Marty s’est renseigné : la CCYN est dans la moyenne des compétences au
niveau du département, elle n’en a pas plus que d’autres collectivités. En comparaison avec des
territoires de moins de 25 000 habitants, les habitants de la CCYN subissent plus de
prélèvements fiscaux. Sur le mandat 2020-2025, cela représente 4 millions d'euros prélevés en
plus par rapport aux autres territoires. Monsieur Marty se questionne sur cet écart ; il note
également des frais de fonctionnement plus élevés de 62 € par habitant en moyenne. I! estime
que le rythme de croisière est plus élevé que celui des autres territoires et trouve que les
perspectives ne sont pas brillantes, avec une aggravation des dépenses de 3 millions sur les 5
prochaines années. Il compare enfin les recettes courantes : la CCYN est à un quart quand les
autres territoires sont à un tiers. Il demande d’où vient cette différence.
Le président réitère que notre poste de dépenses reflète simplement l'ADN de la CCYN qui est
centré sur les services à la population et qu’une réduction de ces dépenses amènerait à une
réduction des dits services. Il n’est pas sûr que la population soit prête à accepter une telle
réduction. D'autant que le service pesant le plus sur nos finances est l'accueil de loisirs
employant de nombreux animateurs au regard du nombre d'enfants accueillis. Les familles ÿ
sont très attachées.
Concernant le coût de ce service et la différence avec d’autres EPCI, le président fait remarquer
que les communes de la CCYN ont transféré la compétence de l'accueil de loisirs sans qu'aucune
contrepartie financière ne leur ait été demandé. Il estime que c’est une anomalie car un
transfert de compétence s'accompagne d’un transfert des financements communaux afférents à
Page 3 sur 4 cette charge. A l'époque des faits nous n'étions pas en FPU et la CLECT n'existait pas ; mais il
était d'usage que les communes transférant une compétence diminue leur imposition du
montant de la charge qu’elles n'avaient plus à assumer, et que l'EPCI augmente ses propres
impôts pour le financement de cette nouvelle charge.
Rien de tout cela n'a été fait : les communes n’ont pas baissé leur imposition et la CCYN n'a pas
augmenté la sienne. Ainsi les communes ont continué de percevoir un impôt dont la charge réelle était sur l'EPCI. Le président invite M. Marty a vérifier sur ses attributions de
compensation, il verra que cette charge financière n'y figure pas.
On se trouve donc depuis des années dans une situation où la CCYN finance intégralement le
service le plus onéreux de l’EPCI sans aucune participation des communes qui lui ont transféré la
compétence. Aujourd'hui, cette compétence est intégralement financée par l'impôt de l'EPCI.
De plus, le Président rappelle que la CCYN n’a que très peu de contribution économique du fait
de la quasi absence de développement économique mis en place par le passé.
Monsieur Marty trouve que la CCYN finance essentiellement du fonctionnement et quasiment
pas d'investissement.
Concernant l'investissement, le Président indique qu'avant d'investir il était prudent d'attendre
que la situation de la CCYN se stabilise, précisant que des projets sont prévus comme le
bâtiment de France Services, l’école de musique et la troisième déchetterie. Il recommande à M.
Marty de relire le tableau des AP/CP dont tous les élus ont été destinataires puisque validé par
eux-mêmes en Conseil.
Madame Guéret s’abstient sur ce débat, car elle estime ne pas avoir reçu de réponses à ses
questions posées en commission finances ; Madame Guéret estime qu'il n’y a pas eu de débat.
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention) des membres présents :
> PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2026 tel qu’annexé
à la présente délibération,
> DIT que le présent document sera transmis aux Maires des communes de la Communauté de com-
munes Yonne Nord.
La séance est levée à 20 heures 03
Fait à Pont sur Yonne le 5 mars 2026
Approbation du procès-verbal par le Conseil communautaire réuni le 2HR/ 2026
En exercice Présents Pouvoirs Votants Quorum
38 27 40 37 do Signatures du Président de séance et du Secrétaire après approbation :
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Lauren MARTY l]- Thierry SPAHN