Compte-Rendu - 1623226653 12 avril

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Compte-Rendu - 1623226653 12 avril Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623226653 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le 12 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, Patrick BERNARD, Daniel COLIN, Hervé GARCON, Jean-Pierre MARTIN, Florent PERROT, Christian RIOULT et Gilles TEULADE ; MMES Sandrine LABORDE, Éléonore MAITZNER et Cécile MEYER.

Excusées ayant donné procuration : Madame Aurore PUYDEBOIS à Madame Éléonore MAITZNER et Madame COLY Dominique à Madame Cécile MEYER.

Absent : Monsieur Christophe AUGER

Secrétaire : Monsieur Daniel COLIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 01 MARS 2021 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 1er mars 2021 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Il demande également l’accord du Conseil Municipal pour rajouter un point à l’ordre du jour : - Création d’un poste d’adjoint administratif en emploi saisonnier

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Hervé GARÇON donne lecture du compte administratif 2020

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultat n-2 15 953,57 66 009,44 81 962,81 Opération

exercice 94 605,44 203 043,54 433 269,53 462 355,33 433 269,53 665 398,87 TOTAL 94 605,44 218 997,11 433 269,53 528 364,77 433 269,53 747 361,68 Résultat de

clôture 71 349,83 124 816,10 196 165,93 Reste à

réaliser 5 514,89 29 769,54 24 254,65 RESULTATS

DEFINITIFS 5 514,89 101 119,37 124 816,10 220 420,58

COMPTE DE GESTION :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Après en avoir délibéré :2

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2021 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 : - qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : 554 574,10 euros pour la section de fonctionnement.

- qui est en sur équilibre à 197 091,28 euros en recettes et 182 820,74 euros en dépenses pour la section d’investissement.

CONTRIBUTIONS DIRECTES :

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2021 en expliquant que pour compenser à l’euro près la perte de produits qui résulte de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties revient aux communes.

TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe d’habitation 16,90

Taxe foncière (bâti) 9,22 33,12 (9,22 + taux départemental de 23.90)

Taxe foncière (non bâti) 27,30 27,30

La commune redonnera 61 781 euros à titre de compensation à l’Etat. Après débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote pour les taux donnés ci-dessus :

Résultat du vote :

14 pour.

Les taux ci-dessus sont donc adoptés à l’unanimité.

ACHAT DE MATERIEL A L’EMPLOYÉ COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle sa demande du 1er mars dernier concernant l’achat d’un chalumeau à Monsieur Steven GUINARD pour la somme de 350 €. Il précise que pendant la réunion du 1er mars il avait été demandé de voir avec Steven s’il possédait la facture d’achat ou une notice / un document pour ce matériel ; cela a été demandé et Monsieur GUINARD n’a pas de document. Cette information a été transmise par mail à l’ensemble du Conseil Municipal ; il demande ensuite aux Conseillers de se positionner sur cet achat ou non. Après discussion, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’achat du chalumeau à Monsieur Steven GUINARD pour la somme de 350 €.

CONTRAT DE MAINTENANCE DORMAKABA

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que la société DORMAKABA nous a proposé un contrat de maintenance à 1 951 € par an pour la borne de paiement du relais vélo route. Ce contrat comprend une maintenance informatique à distance, les déplacements des techniciens si besoin mais les coûts des remplacements de pièces ne sont pas pris en charge ; pour cela il faudrait un contrat qui coûte entre 6 000 et 7 000 € par an. Il expose ensuite les coûts de déplacement et de main d’œuvre de Dormakaba :

Frais de déplacement :

• 247€ HT si contrat

• 309€ HT sans contrat3

Main d’œuvre :

• 1h => 78 € HT avec contrat, 101€HT sans contrat

• ½ journée => 313€ HT avec contrat, 392€ HT sans contrat.

Monsieur le Maire explique ensuite que depuis quelques semaines un technicien intervient à distance sur la borne afin de la remettre en service et qu’il ne reste plus qu’un seul dysfonctionnement à régler : que le ticket sorte entièrement afin que le code d’accès au bâtiment y soit affiché. Il demande ensuite aux Conseillers s’ils souhaitent ou non signer ce contrat de maintenance avec la société DORMAKABA. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et suggère qu’il serait judicieux de signer ce contrat pour une année afin de se rendre compte de son utilité. Il précise que si la commune souhaite dénoncer ce contrat il faudra bien le faire 3 mois avant la date finale. Plusieurs Conseillers pensent que le coût du contrat est élevé et souhaitent, avant de se positionner, que la borne soit en parfait état de fonctionnement. Après débat, les élus décident qu’un mail soit envoyé à la société afin de les informer que la décision de signer ou non leur contrat sera prise après finalisation de leur intervention sur la borne.

SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE

Monsieur le Maire informe les Conseillers du « coût financier » de Jordan, l’apprenti de l’association sportive ; de janvier à août 2021 : 298 € / mois grâce à une aide exceptionnelle de l’État, et à partir de septembre 2021 : 480 € / mois soit un coût total sur l’année de 4 304 €. Il précise que l’association peut prendre en charge la somme de 1 300 € de cette dépense et il restera donc 3 004 € à verser. Il explique ensuite les missions de Jordan envers la commune, il a débuté un projet de « foot à l’école » avec plusieurs autres communes mais la situation sanitaire ne lui permet pas pour le moment de continuer ; il intervient tout de même à l’école pendant le temps de la récréation du midi où il propose des jeux sportifs aux élèves.

Monsieur le maire demande ensuite l’accord du Conseil Municipal pour verser ces 3 004 € sous forme de subvention à l’association sportive.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 3 004,00 € pour l’année 2021 à l’Association Sportive.

DEVIS ECLAIRAGE LED

Monsieur le Maire rappelle les devis reçus pour le remplacement de l’éclairage par des LED ; pour le stade de football, le SIEEEN a fourni un devis de 4 835,00 € part communale, après étude ce devis est tout à fait correct. Concernant les bâtiments communaux, un nouveau devis a été demandé à la société Chapier pour 1 930,48 €. Il précise ensuite que des demandes de subventions peuvent être faites auprès de l’ADEME. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et demande si un nouveau devis ne pourrait pas être demandé en intégrant l’éclairage de la salle polyvalente. Monsieur Florent PERROT se chargera de demander cette nouvelle offre.

DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ POUR L’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZM 88 Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur Martial MATSAERT qui souhaite acheter une partie de la parcelle ZM 88. Il a été demandé de le rencontrer pour connaitre exactement son projet sur cette parcelle. Monsieur Serge CAILLOT explique donc que ce terrain servirait à stocker des véhicules prêts à la vente. Les élus sont d’accord sur le principe de vendre ce terrain, mais interrogent Monsieur le Maire sur l’identité de l’exploitant de cette parcelle, et pensent qu’avant de se positionner, il faut obtenir son accord. Les démarches nécessaires seront faites et la décision finale de cette vente sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

REGIE PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire explique aux élus qu’avec la fermeture de la Trésorerie de Moulins Engilbert la régie des photocopies nécessite que le régisseur, Madame Wendy MICHEL dépose les fonds au service de gestion comptable de Nevers. Il explique que cette régie rapporte en4

moyenne 80 € par an et demande donc aux élus s’ils souhaitent la continuer ou la clôturer. Après discussion, les Conseillers souhaitent conserver cette régie qui permet de rendre un service aux administrés mais proposent qu’un régisseur suppléant soit nommé afin que ce ne soit pas forcément Madame Wendy MICHEL qui doive aller porter les fonds à Nevers. Monsieur le Maire ne souhaite pas qu’un régisseur suppléant soit nommé.

RECLAMATION D’UN ADMINISTRÉ POUR LA VITESSE EXCESSIVE RUE DE TINGEAT Monsieur le Maire explique que Monsieur Philippe ZLOCZEWSKI l’a alerté plusieurs fois concernant la vitesse excessive rue de Tingeat ; il demande aux élus quelles solutions pourraient être envisagées pour éviter ces problèmes de vitesse. Les élus, après discussion, n’ont pas de solution à fournir puisque cette zone se situe en agglomération et donc de ce fait dans une zone déjà limitée à 50 km/h.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN EMPLOI SAISONNIER Monsieur le Maire explique au Conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDÉRANT qu'en raison des congés annuels de l’employée communale, Il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine du 19 au 31 juillet 2021 et de 15 heures par semaine du 02 au 20 août 2021,

Monsieur Serge CAILLOT précise que la période du 19 au 31 juillet 2021 correspond à la période de formation en binôme avec Madame Wendy MICHEL.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil,

- Décide de créer :

 1 emploi saisonnier d’adjoint administratif d’agent d’accueil au public à compter du 19 juillet 2021

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 17h30 heures / semaine du 19 au 31 juillet 2021 et de 15 heures /semaine du 02 au 20 août 2021

- Décide que la rémunération horaire sera basée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint administratif IB : 354 et IM : 330

- Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école du 23 mars 2021 : Monsieur le Maire relate les différentes demandes formulées lors du conseil d’école du 23 mars dernier. Madame la Directrice aimerait avoir une petite table supplémentaire en primaire pour y mettre un ordinateur, cela sera possible, Monsieur Serge CAILLOT chargera l’employé municipal Monsieur Stéphane LAUMAIN de lui en fournir une. De plus, elle réitère sa demande de renouvellement des tables des élèves. Cela représente un certain coût et dans un premier temps, afin de soulager Madame Isabelle MILLERAT chargée de l’entretien, les élus proposent de mettre des patins de feutres sous les pieds afin qu’elle peine moins à les manipuler.

Les parents d’élèves redemandent un accompagnateur dans le bus, Monsieur le Maire explique qu’une délibération notifiant que la commune ne mettra pas d’accompagnateur dans le transport scolaire a déjà été prise. Ils redemandent également à ce qu’il y ait moins de surgelé, plus de fait maison et que des produits locaux soient inclus dans les menus de la cantine scolaire, que des logos figurent sur les menus pour indiquer le fait maison, frais,5

surgelé…etc. Les élus pensent que les menus proposés actuellement sont très bien et rappellent que le repas est à 1 € depuis septembre 2020 et qu’en incluant des produits locaux dans les menus, le prix du repas leur serait facturé beaucoup plus cher. Enfin ils souhaitent que ne soit plus utilisé de bouteilles d’eau à la cantine (mise en place suite au protocole sanitaire) car cela favorise la formation de bactéries et n’est pas écologique. Après discussion, le Conseil Municipal décide que la commune ne fournirait plus de bouteilles d’eau pour la cantine et que chaque élève qui déjeune devra apporter sa propre bouteille d’eau.

CRTE : Monsieur Serge CAILLOT explique qu’il a travaillé avec Madame Cécile MEYER et les adjoints sur les projets qui pourraient être inscrits dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Ce contrat est signé entre le Pays Nivernais Morvan, les cinq Communautés de Communes, l'Etat et le Conseil Départemental. Il visera à accompagner les collectivités dans leurs projets pour les 6 années à venir. Madame Cécile MEYER prend la parole pour expliquer que les projets démarrant en 2021 pourraient bénéficier des crédits du plan de relance national, puis liste les principaux projets :

- Remplacement de l'éclairage public par de l'éclairage LED

- Remplacement de l'éclairage des bâtiments communaux par de l'éclairage LED - Rénovation énergétique école / cantine (modification du système de chauffage) - Rénovation énergétique de la mairie (modification du système de chauffage) - Rénovation énergétique des logements communaux

- Equipement urbain (square pour enfants)

- Equipement urbain (parcours sportif)

- Etude thermique du parc des logements communaux

- Signalétique touristique - Euro-Vélo, vélo-route, relais vélo Charrin, Maison du Passeur St Hilaire Fontaine (partenariat St Hilaire Fontaine)

- Epicerie : développement d'un circuit court et partenariat avec les agriculteurs locaux - Etude de faisabilité d'une maison partagée

Monsieur Hervé GARÇON propose d’intégrer les travaux de la salle polyvalente dans ce contrat de relance puisqu’ils peuvent démarrer en 2021. Monsieur le Maire accepte cette demande et informe l’assemblée que cette liste de projets sera envoyée très rapidement au Pays Nivernais Morvan.

Madame Sandrine LABORDE prend la parole et informe les élus qu’elle a participé à une réunion du Syndicat Intercommunal de Gestion du Collège de Cercy la Tour. Le montant de la cotisation par élève est de 103,48 € soit 1 034,80 € pour l’année 2021.

Monsieur Patrick BERNARD demande qu’un courrier soit envoyé aux propriétaires de l’hôtel afin que le terrain soit nettoyé.

Fin de la séance : 20h55