Compte-Rendu - 1650955135 11 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - 1746000517 11 avril

Compte-Rendu - 1714484322 15 avril

Compte-Rendu - 1623226653 12 avril

Acte - S25C 0i25090309040

Conseil Municipal - CM DU 11 AVRIL 20251

Compte-Rendu - 1698139047 09 juin

Compte-Rendu - CR de CM 11 avril 2025

Compte-Rendu - 1734532922 28 octobre

Compte-Rendu - 1748936836 26 mai

Compte-Rendu - 1632838740 20 septembre

Compte-Rendu - 1650955135 11 avril Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650955135 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Transports, 1

L'an deux mil vingt-deux, le 11 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Pierre ALCALDE, Patrick BERNARD, Daniel COLIN, Hervé GARCON, Jean-Pierre MARTIN, Florent PERROT et Gilles TEULADE ; MMES Sandrine LABORDE, Dominique COLY.

Excusée ayant donné procuration : Madame Cécile MEYER à Madame Dominique COLY

Absentes : Mesdames MAITZNER Eléonore et Aurore PUYDEBOIS

Secrétaire : Monsieur Patrick BERNARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 14 mars 2022 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Hervé GARÇON donne lecture du compte administratif 2021

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultat n-2 37 088,27 95 730,30 37 088,27 95 730,30 Opérations

exercice 183 367,77 27 528,27 478 152,46 472 586,99 661 520,23 499 715,26 TOTAL 220 456,04 27 528,27 478 152,46 568 317,29 698 608,50 595 845,56 Résultat de

clôture 84 489,67 118 850,63 34 360,96 Reste à

réaliser 3 700,00 63 338,54 59 638,54 RESULTATS

DEFINITIFS 88 189,67 63 338,54 118 850,63 93 999.5

COMPTE DE GESTION :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Après en avoir délibéré :2

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2022 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 : - qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : 561 788,50 euros pour la section de fonctionnement.

- qui est en sur équilibre à 301 352,50 euros en recettes et 238 258,81 euros en dépenses pour la section d’investissement.

CONTRIBUTIONS DIRECTES :

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 en expliquant que pour compenser à l’euro près la perte de produits qui résulte de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties revient aux communes.

La commune redonnera 61 781 euros à titre de compensation à l’Etat. Monsieur le Maire propose ensuite aux élus de passer aux votes pour une augmentation de 2 % sur ces taxes :

Pour : 4

Contre : 8

Après dépouillement les taux 2022 sont donc inchangés.

Taxe foncière bâti : 33.12 %

Taxe foncière non bâti : 27.30 %

TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière (bâti) 33,12 (9,22 + taux

départemental de 23.90) 33.12

Taxe foncière (non bâti) 27,30 27.30

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN EMPLOI SAISONNIER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Wendy MICHEL sera en congés du 1er au 19 août 2022. Il propose donc, comme les autres années d’engager un jeune de la commune pour ouvrir la Poste et la Mairie les matins de 09h00 à 12h00 pendant cette période. Il les informe que Monsieur Quentin AUGER a été contacté pour ce poste et qu’il est disponible. Il précise ensuite aux élus qu’une période de formation avec Madame Wendy MICHEL sera nécessaire du 18 au 29 juillet 2022 (8h30 -12h00).

Il informe enfin que la rémunération sera calculée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint administratif IB : 367 et IM : 340

REMERCIEMENTS MADAME JULIE BERTHELIN, SERVICE CIVIQUE A L’ECOLE PRIMAIRE DE CHARRIN

Monsieur le Maire rappelle aux élus que Madame Julie BERTHELIN est en contrat service civique à l’école primaire depuis la rentrée de septembre 2021. Il les informe qu’elle intervient pendant la pause méridienne chaque jour afin de surveiller les élèves mais que ces heures effectuées ne sont pas comprises dans son contrat de service civique. Il propose donc aux élus de lui offrir un cadeau, type carte cadeau ou bon d’achat afin de la remercier de son travail. Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal décide d’offrir à3

Madame Julie BERTHELIN une carte cadeaux d’une valeur de 300 € dont l’achat sera effectué à la Poste, cette carte est valable dans 150 enseignes.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école : Madame Sandrine LABORDE prend la parole afin de faire un retour sur le conseil d’école du 17 mars 2022 ; l’effectif est de 59 élèves cette année et cela sera similaire à la rentrée 2022. Les sorties scolaires prévues sont, pour les maternelles / CP / CE1, un voyage d’une journée à Guédelon en juin et un voyage de 3 jours du 20 au 22 juin pour les classes de primaire aux Châteaux de la Loire. Le transport est pris en charge par la commune à hauteur respectivement de 745 € et 3 095 €. Les devis ont été demandés par Madame DETRONCHET Directrice de l’école. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole pour expliquer que, comme la mairie prend en charge le coût du transport, il souhaiterait préférable que ce soit la mairie qui demande des devis afin de pouvoir comparer les tarifs ; ce qui sera fait. Elle expose ensuite les demandes effectuées par chaque institutrice : - En maternelle, Madame Eulalie AUROUSSEAU souhaiterait que les jeux extérieurs soient entretenus et que les branches des sapins soient coupées. A l’intérieur, elle demande l’installation d’un lavabo à hauteur d’adulte pour le nettoyage du gros matériel ; Monsieur Hervé GARÇON propose dans un premier temps d’aller voir sur place où il serait possible de l’installer.

- En CP et CE1, Madame Claire ROBIN demande si un tableau numérique sera installé ; pendant le conseil d’école Monsieur le Maire l’a informée que non. Monsieur Hervé GARÇON propose que l’ancien matériel soit réparé si cela est possible. L’institutrice souhaiterait également que l’un des tableaux noirs soit remplacé par un blanc aimanté, que l’ordinateur et le vidéoprojecteur soient déplacés et qu’une maintenance soit faite sur les ordinateurs qui ne sont pas assez puissants. Monsieur Hervé GARÇON ira sur place dans les classes afin de comprendre, avec les institutrices, ce qu’elles veulent exactement et afin de voir si leurs demandes sont réalisables. Enfin elle demande, afin d’éviter de faire trop de photocopies qu’une collection de livres soit achetée. Les élus souhaitent qu’elle nous fournisse un devis de cet achat afin qu’ils puissent se positionner.

- En CE2 CM1 et CM2, Madame DETRONCHET demande à ce que le matériel acheté à l’école de Ternant soit installé ; cela sera fait pendant les vacances d’avril. Cependant, il conviendrait de garder 1 ou 2 anciennes tables pour la classe des CP / CE1 pour leurs activités manuelles. Elle souhaiterait également qu’une maintenance soit faite sur ses tablettes, les élus s’accordent à dire qu’un devis doit être demandé à la Tour Informatique à Cercy la Tour. Ensuite plusieurs problèmes sont remontés comme les absences ou les retards de Jordan pour la surveillance des élèves pendant la pause méridienne ; Monsieur le Maire a répondu que lorsqu’il est absent ou en retard, l’agent technique, Monsieur Steven GUINARD vient le remplacer. Enfin la Directrice est déçue qu’aucun élu n’ait rencontré Julie BERTHELIN, service civique depuis le début de l’année scolaire. Monsieur Patrick BERNARD explique qu’il la voit régulièrement lorsqu’il y a des problèmes pendant la pause méridienne et Monsieur le Maire informe qu’il l’a rencontrée également il y a quelques temps suite à des problèmes de comportement des enfants.

Madame Sandrine LABORDE termine avec les questions des parents d’élèves ; ils remontent le problème de la garderie du soir annulée le matin même lorsqu’un agent est malade. Monsieur le Maire explique que le problème est résolu et l’organisation horaire de l’agent remplaçant permet maintenant de maintenir la garderie du soir. Enfin, ils souhaitent de nouveau qu’un accompagnateur soit présent dans le bus. Monsieur GUILLOUX, qui était présent au conseil d’école a expliqué aux parents d’élèves que le conducteur n’était pas tenu de vérifier si tous les enfants sont bien attachés dans le bus, et que de plus, un accompagnateur serait obligatoire seulement s’il n’y avait que des élèves de maternelle dans le bus, ce qui n’est pas le cas.

Madame Sandrine LABORDE informe ensuite les élus qu’elle est allée à plusieurs réunions ; - la réunion du syndicat du transport scolaire du collège de Cercy la Tour ; cette année il y a pour Charrin 12 élèves et le coût par élève est de 14 € soit 168 € pour l’année. - la réunion du syndicat du collège de Cercy la Tour, il y a 10 élèves au collège et le coût par élève reste le même que l’année dernière : 103.84 €.4

Elle explique ensuite que Monsieur Fabien BAZIN, Président du Conseil Départemental souhaiterait reprendre la compétence du transport scolaire qui est actuellement gérée par Monsieur NEUGNOT Vice-Président aux transports du Conseil Régional. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a acquit la compétence « mobilité » dans laquelle peut être intégré le transport scolaire.

14 juillet 2022 : Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal il a été décidé de distribuer 3 tickets gratuits pour des tours de manèges à chaque enfant de l’école. Cependant, Monsieur ESPIRE a pris contact avec la Mairie afin de savoir s’il pouvait venir avec sa pêche aux canards et si les enfants auraient des tickets gratuits. Après discussion, les élus décident qu’il peut venir mais qu’il n’y aura pas de tickets gratuits distribués aux enfants. Les élus souhaitent, dans un premier temps, trouver un manège et si aucun n’est disponible, louer une structure gonflable. Des tickets seront distribués aux enfants uniquement pour le manège.

Monsieur Serge CAILLOT informe ensuite les élus qu’il a été contacté par la Tournée d’Alimentation Générale qui propose 2 dates de spectacles différents ; le 14 juillet à 15h30 et le 04 août à 17h30. L’ensemble des élus est favorable à son passage surtout le 14 juillet où il y aura plus de monde.

Monsieur Hervé GARÇON informe les élus d’un problème sur le site Internet de la commune, il a été généré en souscrivant l’option « fils d’actualité », c’est-à-dire que l’ensemble des articles se rapportant à Charrin sur le Journal du Centre est inséré automatiquement sur le site Internet de la commune. Cependant, certains articles ne sont pas publiés sur celui-ci ou alors le sont plusieurs jours après leur parution dans le journal ; il demande si un courrier peut leur être adressé afin que ce problème soit résolu. Cela sera fait.

Il poursuit ensuite sur le fait qu’avant de lancer l’achat des jeux extérieurs, il est primordial d’organiser une réunion publique afin de récolter l’avis de la population sur les lieux d’implantation de ces jeux.

Enfin, il informe les élus qu’il a été alerté par Madame Anne BAILLEAU que lors des travaux de passage de la fibre son câble Enedis a été coupé. Les élus s’accordent à dire qu’il faut qu’elle contacte directement Enedis pour régler ce problème.

Monsieur le Maire termine en expliquant que la Communauté de Communes travaille en ce moment avec la Mission Numérique pour le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » qui est obligatoire. Il demande donc aux élus s’ils sont d’accord pour que Monsieur MARMILLON de la Mission Numérique vienne à un Conseil Municipal expliquer le fonctionnement de cette obligation. Les élus acceptent qu’il vienne au Conseil du mois de juin.

Fin de la séance : 20h00