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unknown - 3 Annexe Reglement Concours Carte Voeux Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 3 Annexe Reglement Concours Carte Voeux)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Culture et patrimoine, à Oloron, le 18 septembre

2017

CONCOURS DE LA

PLUS BELLE CARTE DE VŒUX 2018

DE LA VILLE D’OLORON SAINTE-MARIE

12 JUILLET 10H AU 18 SEPTEMBRE 12H

RÈGLEMENT DU CONCOURS

1] PRÉAMBULE

Le présent concours organisé par la Ville d’Oloron Sainte-Marie a pour objet de désigner la plus belle carte de vœux 2018 de la Ville d’Oloron Sainte-Marie.

2] CONDITIONS

1) Le concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, quelle que soit leur profession. Elles devront fournir, sous peine d’irrecevabilité de la candidature, un scan d’une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport). Le dépôt du projet de carte de voeux se fera exclusivement sur l’adresse mail suivante :

concours@oloron-ste-marie.fr

Les candidats devront remplir le règlement téléchargeable sur le site www.oloron- ste-marie.fr rubrique « concours de la plus belle carte de vœux 2018 » et fournir toutes les pièces demandées.

Dans le cas d’un projet réalisé par un collectif d’artistes, il appartient aux créateurs du projet de désigner un représentant de l’ensemble des membres du groupe ; cette personne physique devra, lors du dépôt de candidature, justifier de sa qualité de mandataire par la présentation d’un document le désignant comme tel, signé par l’ensemble des créateurs.

2) Les candidats ne doivent pas avoir de lien de parenté avec les membres du jury. Les membres du jury ne peuvent pas participer au concours.

3) Les candidats présenteront un seul projet, d’un format 14 x14 cm,

4) Le projet doit être une création originale de l’esprit. Il n’y a pas de thème imposé, le visuel doit être représentatif d’une carte de Vœux comme l’auteur l’interprète.

5) L’auteur devra s’assurer d’être titulaire de tous les droits attachés à l’œuvre.6) La Ville d’Oloron Sainte-Marie se réserve le droit d’exclure les projets présentant un caractère contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, politique, confessionnel, polémique ou injurieux. L’incitation à la consommation d’alcool sera un motif de refus de l’œuvre.

3] RÉCEPTION DES PROJETS – ADMISSION DES CANDIDATURES

Les projets pourront être déposés jusqu’au 18 septembre 2017 à 12h. Aucun projet ne sera réceptionné au service communication, les candidatures se faisant exclusivement via l’adresse mail : concours@oloron-ste-marie.fr

4] PRIX

Le concours sera doté d’un prix de 300 €. Le lauréat désigné par le vote du jury recevra son prix dans les soixante jours suivant la proclamation du résultat. Le règlement se fera exclusivement par virement bancaire. Le candidat doit être pourvu d’un compte en banque personnel.

5] SELECTION DU LAURÉAT

5.1 Procédure de sélection

- Lors d’une première phase, l’ensemble des projets déposés sera soumis à un jury en charge de sélectionner au minimum 4 propositions, au maximum 8. - Lors d’une deuxième phase, les projets retenus par le jury seront soumis à leur tour au vote du public lors d’une exposition. Le lieu de cette exposition sera dévoilé en temps utiles par le service communication sur le site de la ville www.oloron-ste-marie.fr. Tous les visiteurs majeurs qui le désireront pourront exprimer leur préférence en présentant obligatoirement une pièce d’identité au moment du vote.

- Lors d’une troisième phase, aura lieu le dépouillement des scrutins (papier) au terme duquel sera identifié le projet le plus cité par les votants. L’examen de l’ensemble des projets par le jury (phase 1) se déroulera entre 18 au 25 septembre 2017, en présence d’un huissier de justice. Le vote du public (phase 2) sur les projets retenus par le jury se déroulera du 26 septembre au 2 octobre 2017.

Le dépouillement du scrutin (phase 3) se déroulera en présence d’un huissier de justice.

Après les vérifications d’usage, le lauréat du concours sera officiellement proclamé au plus tard le 8 octobre 2017. Cette proclamation sera diffusée par voie de presse, sur le site internet de la Ville ainsi que sur les réseaux sociaux de la Ville.

5.2 Vote du public

Vote par bulletin papier

Toutes les personnes peuvent voter une seule fois. Pour cela, elles devront obligatoirement venir sur le lieu de l’exposition et justifier de leur identité. A cet effet, elles devront présenter une pièce d’identité avec photographie (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Elles se verront remettre un bulletin de vote sur lequel elles inscriront ou cocheront le numéro d’identification du projet choisi parmi les œuvres sélectionnés par le jury (un seul numéro sous peine de nullité) et le déposeront dans l’urne prévue à cet effet.Les informations recueillies à cette occasion feront l’objet d’un traitement informatique destiné à garantir le bon déroulement des opérations de votation par l’absence de votes multiples. Ce fichier demeurera confidentiel quant aux informations relatives aux votants, sous la responsabilité de monsieur le Maire. Sa tenue durera exclusivement le temps du vote, prolongée d’une durée de deux mois pour l’examen de toute contestation éventuelle. A cette échéance, le fichier et les informations qu’il contient seront effacés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les votants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au Service Communication de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie d’Oloron Sainte-Marie – Service Communication – Place Clemenceau – 64400 Oloron Sainte-Marie.

Les votants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

6] JURY OFFICIEL

6.1 Composition

Le jury est présidé par le Maire d’Oloron Sainte-Marie.

Il comprend 8 membres :

Le Maire d’Oloron Sainte-Marie, son Président

Un membre représentant le Conseil Municipal des Jeunes

Deux membres institutionnels : l’adjoint au maire délégué à la Culture de la Ville d’Oloron Sainte-Marie, l’adjointe au maire en charge du CESEL, Un journaliste local,

La graphiste du service communication de la Ville d’Oloron Sainte-Marie. Un membre représentant le CESEL,

Un membre représentant les associations d’Arts d’Oloron Sainte-Marie.

7] REPRODUCTION DES ŒUVRES – CESSION DES DROITS

Le lauréat cèdera à la Ville d’Oloron Sainte-Marie l’original de son projet ainsi que l’ensemble des droits d’exploitation, commerciale ou non de celui-ci, notamment les droits de reproduction sur tout support, et ce, dans le monde entier pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux et en toute exclusivité.

8] EXPOSITION – COMMUNICATION

Tous les projets, y compris celui du lauréat, pourront faire l’objet d’une communication ou d’une exposition organisée par la Ville d’Oloron Sainte-Marie, sans contrepartie financière.

Les modalités d’exposition des projets sont du ressort de la Ville d’Oloron Sainte Marie et ne pourront pas être remises en cause par les candidats.9] CLAUSES PARTICULIÈRES

La Ville d’Oloron Sainte-Marie se réserve le droit d’interrompre le déroulement du concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligeaient.

10] ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au concours suppose de fait l’acceptation totale du présent règlement qui sera disponible sur simple demande. Il sera publié sur les sites Internet de la Ville s’Oloron Sainte-Marie (www.oloron-ste-marie.fr) et déposé à la SCP Le Clezio Pierre-Yves ,Huissier de Justice à Oloron Sainte-Marie, 37 rue Casamayor Dufaur. Il peut être adressé à toute personne intéressée sur simple demande à « Mairie d’Oloron Sainte-Marie, service communication, Place Clemenceau – 64400 Oloron Sainte-Marie.

11] RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Ville d’Oloron Sainte- Marie.

Par écrit à :

Direction de la Communication

Hôtel de Ville

Place Clémenceau

64 400 Oloron Sainte-Marie

Par téléphone au : 05.59.39.99.99

Par courriel : redaction@oloron-ste-marie.fr