Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 2021_3-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE,
Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
3 - BUDGET PARTICIPATIF : REGLEMENT 2022
Il est rappelé à l'assemblée que le règlement du Budget participatif a été validé par
délibération du 14 décembre 2020.
L'évaluation du dispositif a donné satisfaction. Néanmoins, Il est proposé de faire évoluer le règlement afin de limiter à 40 000 € l’aide maximale pour un projet et permettre ainsi
plus facilement à d'autres projets de pouvoir être choisis.
Par ailleurs, dans un souci de simplification du système de vote, il est proposé que chaque votant soit limité à un seul choix contre 3 lors de la précédente édition.
VU le projet de règlemer t annexé à la présente,
VU l'avis favorable de la commission démocratie participative du 31 août 2021, Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
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ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_ 9 2021 3-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement de l'appel à projets citoyens établi dans le cadre du budget participatif tel que proposé en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 septembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 3 \