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Séance - SEANCE du 28 MARS 2014 élection maire et adjoints
Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures quinze minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BORDERES et LAMENSANS.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
CHERET Daniel LEROY Nicole SENTUC Sylvie
DARDENNES Lucie MARSAN Dominique
DOUAUMONT Nicolas OGE Philippe
DURAND Geneviève PERIN Hervé
LABARBE Dominique SAINT-SUPERY Cédric
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme DARDENNES Lucie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’asse mblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipa l à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame MARSAN Dominique, Monsieur OGÉ Philippe.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souha ité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...........................................................................10
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………. 6
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
LABARBE Dominique 10 dix
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur LABARBE Dominique a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
3.1. Création des postes d’adjoints
Sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122 -4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Élection du premier adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............. 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ........................................................................... 9
e. Majorité absolue .......................................................................................................... 5 INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
DURAND Geneviève 9 Neuf
3.2.2 Proclamation de l’élection du premier adjoint
Madame DURAND Geneviève a été proclamée premier adjoint et immédiatement installé.
3.3. Élection du deuxième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......................... 1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]....................................................................................... 10
e. Majorité absolue ..................................................................................................................... 6
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
PERIN Hervé 10 dix
3.3.2 Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Monsieur PERIN Hervé a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
La séance fût levée à 19 h 45.