Déliberation - liste des délibérations prises séance du 31 mars 2026

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Déliberation - liste des délibérations prises séance du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations prises séance du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, æMmaïie

[Bordères. amensans

A ffiché le 01 avril 2026

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum : 6 Présents : 11 Votants : 11 Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER. Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance.

Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

◼ Délégations du conseil municipal au maire,

◼ Indemnités de fonctions des élus,

◼ Création d’un comité consultatif actions sociales

◼ Désignation des délégués en charge des affaires scolaires pour représenter la commune au sein de SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin, ◼ Désignation des membres de la commission d'appel d'offres,

◼ Désignation des délégués pour représenter la commune au sein de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales, ◼ Désignation des délégués pour représenter la commune au sein de l’Agence Landaise Pour l’Informatique,

◼ Désignation des délégués, compétence énergie, pour représenter la commune au sein de Syndicat D’Equipement des Communes des Landes, ◼ Désignation d’un référent élu au Comité National d’Action Sociale.

◼ Informations diverses.

ARRÊT ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 MARS 2026 : Monsieur le maire expose que le procès-verbal de la séance du 04 mars 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part.

Considérant l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 04 mars 2026 est approuvé, à l’unanimité des membres présents, arrêté et signé par le secrétaire de séance et monsieur le Maire.

N° 202603009 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal. Adopté à l’unanimité

N° 202603010 : Indemnités de fonctions des élus.

Adopté à l’unanimité

N° 202603011 : Création d’un comité consultatif actions sociales.

Adopté à l’unanimité

N° 202603012 : Désignation des délégués en charge des affaires scolaires pour représenter la commune au sein de SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin.

Adopté à l’unanimité

N° 202603013 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Adopté à l’unanimité

N° 202603014 : Désignation d’un délégué pour représenter la commune au sein de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL).

Adopté à l’unanimité

N° 202603015 : Désignation des représentants à l’Agence landaise pour l’informatique (Alpi). Adopté à l’unanimité

N° 202603016 : Désignation des délégués, compétence énergie, pour représenter la commune au sein de Syndicat D’Équipement des Communes des Landes (SYDEC).

Adopté à l’unanimité

N° 202603017 : Désignation d’un correspondant élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Adopté à l’unanimité

Toutes les délibérations seront publiées sur le site internet : www.borderes-et-lamensans.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 10/04/2026

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ID : 040-214000499-20260331-DEL202603009-DE

DÉPARTEMENT DES LANDES

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Bordères. amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603009

5.2.2 Délégation à l'exécutif

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum :6 Présents :11 Votants:11 Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance: Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance. Vu Particle L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1 :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°) ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (6°) ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (7°) ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (8°) ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9°) ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts (11°) ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa deEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le 10/04/2026

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ID : 040-214000499-20260331-DEL202603009-DE

l'article L. 213-3 de ce même code sur l’ensemble des Zones urbaines «U » et des zones

d'urbanisation future « AU » telles qu’elles figurent sur le Plan d'Urbanisme en vigueur (15°) ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux. tanten demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus (16°) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 3 500,00 € par sinistre (17°) ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre (24°) ;

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200,00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation (30°) ;

- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT (31°).

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à Particle L 2122-19 du CGCT.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe OGE Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 2 NCAISE

UE FRANCAISE Publié le 10/04/2026

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Bordères amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603010

5.6.1 Indemnités aux élus

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum:6 Présents :11 Votants:]11 Étaient_ présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizii CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance: Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance. Vu Particle L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

EE Indemnités de fonctions des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les

trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer :

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés décide :

Article 1 : Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :Envoyé en préfecture le 10/04/2026 . %e

Reçu en préfecture le 10/04/2026 ; Ni

Publié le 10/04/2026 *

ID : 040-214000499-20260331-DEL202603010-DE

- 1% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Article 2 : Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Article 3 : Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Article 4: Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints.

Article 5 : Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe OGE Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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UE FRANÇAISE Publié le 10/04/2026

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DÉPARTEMENT DES LANDES

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Bordères: amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603011

5.2.4 Fonctionnement des assemblées - communes

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum:6 Présents :11 Votants:11

Étaient_ présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizii CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance. Vu Particle L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Création d’un comité consultatif actions sociales

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. [ls peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Monsieur le maire propose de créer un comité consultatif qui pourra être consulté sur toutes les questions ou projet concernant les actions sociales. Il vous propose d’en fixer sa composition et le nombre de membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés décide :

Article 1 : D’instituer un comité consultatif « actions sociales » pour la durée du présent mandat ;

Article 2 : De fixer sa composition à 10 membres, dont 6 conseillers municipaux et 4 membres

désignés par ces conseillers sur proposition des associations locales.

Article 3 : De désigner mesdames Soizic CHAMPAGNE, Andrée DOUAUMONT, Isabelle SAINT- MARTIN, Magali PESSY, Fanny GUILLIER et monsieur Fabrice DUFAU pour représenter le conseil municipal au sein de comité.Envoyé en préfecture le 10/04/2026 2 |

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Article 4 : De préciser que ce comité pourra être consulté, à l’initiative du maire, sur tout projet concernant les actions sociales.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe OGÉ Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026 Ç

Reçu en préfecture le 10/04/2026 , Ne À

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DÉPARTEMENT DES LANDES

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Bordères amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603012

5.33 Désignation des délégués - EPCI

Séance du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire. Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum:6 Présents : 11 Votants : 11

Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizii CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance.

Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil

municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Désignation des délégués en charge des affaires scolaires pour représenter la commune au sein de SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Bordères, Castandet et Maurrin

notamment l’article 5 qui détermine la composition du comité syndical ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide de procéder à l’élection des délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin, sans recourir au scrutin secret.

Parmi les conseillers municipaux, messieurs Philippe OGÉ et Julien SPADARO et madame Fanny GUILLIER se déclarent candidats pour être délégués titulaires de la commune au SIVOS Bordères- Castandet-Maurrin.

Messieurs Philippe OGÉ et Julien SPADARO et madame Fanny GUILLIER ayant obtenus la majorité absolue des suffrages exprimés au 1% tour, ils sont proclamés délégués titulaires au SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président du SIVOS Bordères-Castandet-Maurrin.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe OGÉ Bruno PERIN

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Reçu en préfecture le 10/04/2026 3 ?

Publié le 10/04/2026 |

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DÉPARTEMENT DES LANDES

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Bordères« amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603013

5.2.4 Fonctionnement des assemblées - communes

Séance du 31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire.

Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum:6 Présents: 11 Votants : 11

Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance: Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance. Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres |

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21).

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Messieurs Julien SPADARO, Franck DAYRE et Bruno PÉRIN

Sont candidats au poste de suppléant :

Messieurs Fabrice DUFAU, Thomas LAFITTAU et madame Magali PESSY

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Messieurs Julien SPADARO, Franck DAYRE et Bruno PÉRIN

- délégués suppléants :

Messieurs Fabrice DUFAU, Thomas LAFITTAU et madame Magali PESSYEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le 10/04/2026

ID : 040-214000499-20260331-DEL202603013-DE

4:

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe OGÉ Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE mt

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ID : 040-214000499-20260331-DEL202603014-DE DÉPARTEMENT DES LANDES

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Bordères. amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603014

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

Séance du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et

Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire. Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum: 6 Présents : 11 Votants : 11 Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas

LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance.

Vu Particle L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil

municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Désignation d’un délégué pour représenter la commune au sein de l'Agence Départementale

d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune au sein de l'ADACL,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des délégués,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire pour représenter la commune au sein de l’ADACL, sans recourir au scrutin secret.

Parmi les conseillers municipaux, monsieur Julien SPADARO se déclare candidat pour être délégué titulaire de la commune à |’ADACL.

Monsieur Julien SPADARO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1° tour est proclamé délégué titulaire à l'ADACL.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président de l'ADACL.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire,

Philippe OGÉ Secrétaire de séance, Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026 re \

| \ NS Reçu en préfecture le 10/04/2026 SE"

UE FRANÇAISE Publié le 10/04/2026 ID : 040-214000499-20260331-DEL202603015-DE DÉPARTEMENT DES LANDES

æMaie

Bordèresx amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603015

5.3,3 Désignation des délégués - EPCI

Séance du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et

Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire. Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum : 6 Présents : 11 Votants : 11

Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée

DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas

LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance.

Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil

municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Désignation des représentants à l’ Agence landaise pour l’informatique (Alpi)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants

précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,

Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert « Agence landaise pour l’informatique »

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune au sein de l’Alpi,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des représentants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de procéder à

l'élection du représentant titulaire et du représentant suppléant pour représenter la commune au sein de l’Alpi, sans recourir au scrutin secret.

Parmi les conseillers municipaux, madame Soizic CHAMPAGNE se déclare candidat pour être représentant titulaire, et monsieur Philippe OGÉ représentant suppléant de la commune à l’Alpi.

Madame Soizic CHAMPAGNE et monsieur Philippe OGÉ ayant obtenus la majorité absolue des suffrages exprimés au 1% tour, le conseil municipal décide :

Article 1 : De désigner pour siéger à l’assemblée générale de l’Alpi :

- Madame Soizic CHAMPAGNE, en qualité de représentant titulaire,

- Monsieur Philippe OGE, en qualité de représentant suppléant.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frFait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maïre,

Philippe OGÉ

Envoyé en préfecture le 10/04/2026 >

Reçu en préfecture le 10/04/2026 e 3

Publié le 10/04/2026

ID : 040-214000499-20260331-DEL202603015-DE

Secrétaire de séance,

Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026 ke \

Reçu en préfecture le 10/04/2026 e NS

Publié le 10/04/2026

ID : 040-214000499-20260331-DEL202603016-DE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

æMaïrle

Bordères. amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603016

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

Séance du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni äu nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire. Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum : 6 Présents : 11 Votants : 11 Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas

LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance.

Vu l’article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil

municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Désignation des délégués, compétence énergie, pour représenter la commune au sein de

Syndicat D’Équipement des Communes des Landes (SYDEC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SYDEC,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la compétence Énergie afin de représenter la commune au sein du SYDEC,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des représentants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de procéder à

l'élection du délégué titulaire et du représentant suppléant pour représenter la commune au sein du SYDEC, sans recourir au scrutin secret.

Parmi les conseillers municipaux, monsieur Fabrice DUFAU se déclare candidat pour être délégué titulaire, et monsieur Philippe OGÉ pour être délégué suppléant de la commune au SYDEC.

Monsieur Fabrice DUFAU et monsieur Philippe OGÉ ayant obtenus la majorité absolue des suffrages exprimés au 1% tour, le conseil municipal décide :

Article 1 : De désigner pour représenter la commune au SYDEC :

- Monsieur Fabrice DUFAU en qualité de délégué titulaire,

- Monsieur Philippe OGÉ, en qualité de délégué suppléant.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

Article 3: Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président du SYDEC.Envoyé en préfecture le 10/04/2026 ex

Reçu en préfecture le 10/04/2026 se

Publié le 10/04/2026

ID : 040-214000499-20260331-DEL202603016-DE

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe OGÉ Bruno PERINEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

CF IC SE

UE FRANCAISE Publié le 10/04/2026

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ID : 040-214000499-20260331-DEL202603017-DE

DÉPARTEMENT DES LANDES

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Bordères: amensans

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

DELIBERATION N° 202603017

5.3.3 Désignation des délégués - EPCI

Séance du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et

Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du conseil en mairie), sous la présidence de Monsieur OGÉ Philippe, Maire. Convocation et affichage et publication le 25 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum:6 Présents : 11 Votants:11 Étaient présents : Philippe OGÉ, Fabrice DUFAU, Soizic CHAMPAGNE, SPADARO Julien, Andrée DOUAUMONT, Bruno PÉRIN, Isabelle SAINT-MARTIN, Franck DAYRE, Magali PESSY, Thomas LAFITTAU, Fanny GUILLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance : Vu l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal désigne Bruno PÉRIN comme secrétaire de séance.

Vu l'article L.2121-15 du CGCT, Céline Clavé, secrétaire générale de mairie, assiste à la séance du conseil

municipal en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Désignation d’un correspondant élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant élu afin de représenter la commune au sein du CNAS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des représentants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de procéder à élection du correspondant élu pour représenter la commune au sein du CNAS, sans recourir au scrutin secret.

Parmi les conseillers municipaux, monsieur Fabrice DUFAU se déclare candidat pour être correspondant de la commune au CNAS.

Monsieur Fabrice DUFAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1% tour, le conseil municipal décide :

Article 1: De désigner pour représenter la commune au CNAS, monsieur Fabrice DUFAU en qualité de correspondant élu,

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération au Président du CNAS.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frFait et délibéré en séance

Les jours, mois et an ci-dessus

Pour copie conforme, le 02 avril 2026.

Le Maire,

Philippe OGÉ

Envoyé en préfecture le 10/04/2026 % \

Reçu en préfecture le 10/04/2026 e NS

Publié le 10/04/2026

ID : 040-214000499-20260331-DEL202603017-DE

Secrétaire de séance,

Bruno PERIN