Compte-Rendu - Séance du 28 janvier 2014

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Compte-Rendu - Séance du 28 janvier 2014 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 28 janvier 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances, SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 10

Date de la convocation : 21 janvier 2014 Date d’affichage : 21 janvier 2014

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DUFAU Pierre, DURAND Geneviève, MARSAN Dominique, CHERET Daniel, DOUAUMONT Nicolas, SENTUC Sylvie, LEROY Nicole

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés Messieurs : PERIN Hervé, DUPIN Guy

Procurations : PERIN Hervé à LABARBE Dominique

DUPIN Guy à DUFAU Pierre

Mme DURAND Geneviève a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2013

 Achat terrain de Mme CARINCAZEAUX Michelle

 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014  Lotissement Lagrange 2 : autorisation de mandatement avant le vote du budget 2014  Orientations budgétaires 2014

 Cession matériel informatique à l’entreprise ITEA

 Questions diverses (informations sur réunion IGESOL/riverains, PLU, assurances dommages-ouvrages, réforme des rythmes scolaires, SAGE)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2013

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2013 à été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2013 est adopté.

DELIBERATION N° 2014-1-1

ACHAT TERRAIN DE MME CARINCAZEAUX Michelle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 113 située au lieu-dit « Passager » et appartenant à Mme CARINCAZEAUX Michelle d’une superficie de 770 m² afin de réaliser un futur aménagement routier prévu dans le plan de référence du bourg.

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

- DECIDE d’acquérir au prix principal de 154 € la parcelle sise au lieu-dit « Passager », cadastrée section B n° 113 d’une superficie de 770 m²,

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire et les frais annexes résultant de cette transaction,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut le premier adjoint, à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Bordères et Lamensans

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2014, article 2111,

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-1-2

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1612-1,

CONSIDERANT que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-après avant le vote du budget primitif 2014 :

AFFECTATION DES CREDITS MONTANT

2041581 Subventions d’équipement versées autres groupement - Biens matériels 830 € 2041582 Subventions d’équipement versées autres groupement Bâtiments

870 €

Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2014-1-3

LOTISSEMENT LAGRANGE 2 : AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le budget du lotissement Lagrange 2 a été créé, par délibération n° 57-2013, à compter du 1er janvier 2014,

CONSIDERANT que le budget 2014 du lotissement Lagrange 2 n’a pas encore été voté,CONSIDERANT qu’il y a deux factures à régler en 2014 sur le budget du lotissement Lagrange 2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager et à mandater, sur l’exercice 2014, ces deux factures :

- Optisol 40 (Onesse et Laharie) reçue le 27/12/2013 d’un total HT de 4 955.00 € pour une étude de sol,

- Eten Environnement (Saint-Paul-Les-Dax) reçue le 27/12/2013 d’un total HT de 3 550.00 € pour la réalisation d’une étude hydraulique et d’un dossier loi sur l’eau dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement d’habitations.

- DIT que le montant de ces deux factures sera repris au budget primitif 2014 du lotissement Lagrange 2 à l’article 6045 « Achat d’études, prestations de services (terrains à aménager) ».

Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014

Présentation succincte du bilan financier 2013.

Projets d’investissement engagés pour 2014 : extension médiathèque, lotissement. D’autres projets sont en attente du vote du budget par la nouvelle équipe municipale.

DELIBERATION N° 2014-1-4

CESSION MATERIEL INFORMATIQUE A L’ENTREPRISE ITEA

Descriptif matériel Quantité N° inventaire communal Prix d’achat TTC Prix de

cession

TTC

Micro-ordinateur HP

INTEL CORE 2

N° série : SCZC8130V1N

1 2183-0006 906.57 € 150 €

Ecran TFT 19”

N° série : S3CQ8111JCM

1 2183-0006 328.90 € 50 €

Micro-ordinateur HP

INTEL CORE 2

N° série : SCZC88130F45

1 2183-0006 906.57 € 150 €

Ecran TFT 19’’

N° série : S3CQ8111JD3

1 2183-0006 328.90 € 50 €

Micro-ordinateur HP

AMD ATHLON

N° série : SCZC0025Y40

1 2183-0009 788.76 € 150 €

Ecran TFT 19’’

N° série : S3CQ9522X5J

1 2183-0009 258.44 € 50 €

Micro-ordinateur HP

INTEL CORE DUO

N° série : SCZC7353XFV

1 2183-0005 1029.40 € 150 €Ecran TFT 19’’

N° série : S3CQ9522X59

1 2183-0009 258.44 € 50 €

TOTAL 4805.98 € 800 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les travaux d’extension de la médiathèque ont débuté et qu’il sera nécessaire de renouveler le parc informatique de la médiathèque,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de rachat du matériel informatique désigné ci-dessous par l’entreprise ITEA :

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le matériel cité ci-dessus à

Mr KLINGER, gérant de l’entreprise ITEA

domicilié 888 chemin de Mallefin

40270 BORDERES et LAMENSANS

- FIXE le prix de cession du matériel à :

* 50 euros TTC pour un écran

* 150 € TTC pour un ordinateur

- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette correspondante

- AUTORISE Monsieur le Maire à sortir de l’inventaire le matériel informatique correspondant à cette vente.

Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion IGESOL/Riverains :

Une réunion d’information a eu lieu le Mercredi 22 janvier 2014 concernant le projet de méthanisation.

PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les avis des personnes publiques associées concernant le PLU devront être de retour avant le 05 février 2014. Une réunion est prévue le 13 février 2014 avec l’ADACL pour faire le point sur les remarques.

Assurances dommages-ouvrages :

Le Conseil Municipal décide de souscrire une assurance dommages-ouvrages pour l’extension de la médiathèque.

TAP :

L’organisation scolaire 2014/2015 doit être présentée avant le 31 janvier 2014 à l’Inspecteur d’Académie.Voirie :

Entrée chemin Titotte : Monsieur le Maire fait état d’un problème d’accès au chemin de Titotte à partir de la RD 824. Une rencontre a été organisée avec le Conseil Général des Landes. Un renforcement des bas-côtés et un curage des fossés de l’entrée devront être réalisés.

Lotissement : La chaussée, face au parking, chemin de Lagrange, a subi d’importantes dégradations (stagnation d’eau en permanence). Une pose de bordures et une réfection partielle de la chaussée seront nécessaires.

Ces deux points seront traités en même temps que la voirie intercommunale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes.