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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 057 Motion de Soutien au Maintien de la Maternite de Lhopital de Laigle et A la NON Fermeture de la Maison de Retraite de Moulins la Marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 057 Motion de Soutien au Maintien de la Maternite de Lhopital de Laigle et A la NON Fermeture de la Maison de Retraite de Moulins la Marche)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240222-2024_02_057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.02.057
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
MAINTIEN
DE
LA
MATERNITE
DE
L'HOPITAL
DE
L’AIGLE
ET
A
LA
NON
FERMETURE
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DE
MOULINS
LA
MARCHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Considérant
que
la
maternité
de
l'Hôpital
de
L’Aigle
est
un
service
essentiel
pour
la
population
du
territoire
de
notre
Communauté
de
Communes
Compte
tenu
de
la
mobilisation
du
personnel,
des
usagers,
des
familles
pour
le
maintien
de
la
maternité
de
L’AIGLE
et de
la possible
suppression
de
lits.
Compte
tenu
également
du
projet
de
fermeture
de
la
maison
de
retraite
«
Home
Moulinois
»
de
Moulins
la
marche.
Considérant
que
ces
décisions
auront
un
impact
direct
sur
les
familles
et
la
population
de
notre
territoire, Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
apporte
:
e Son
soutien
à
la
sauvegarde
de
la
maternité
de
l’Hôpital
de
L’Aigle
e Son
soutien
à la
non
fermeture
de
la
maison
de
retraite
de
Moulins
la
Marche
e Son
soutien
entier
et
indéfectible
aux
personnels
qui
œuvrent
chaque
jour
au
bien-être
et
à
la
santé
de
leurs
patients
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
ur
fONAUTÉ
de
COMM
NE
Et publication
du
€
&
des
HAUTS
du
PERCHE
S
NES
90
LONGNY-LES