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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 007 Motion pour le maintien des services de l'hôpital de L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 007 Motion pour le maintien des services de l'hôpital de L'Aigle)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 36
VOTANTS aa
CO NVOCATION
Datée du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
services
Motion pour le maintien des
de l'Hôpital de
L’Aigle
Délibération n° 2024-02-15-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient_ présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge
GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule
KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD,
Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie
CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Jacky DE
TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL.
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN à donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Pascal SUARD, François HUREL
Absents : Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-007-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2024-02-15-007
Des représentants du personnel et de praticiens exerçant au Centre
Hospitalier de L’Aigle ont exprimé leurs vives inquiétudes auprès des élus
quant au devenir de l'hôpital et de ses services dans le contexte de
réorganisation des activités de l'hôpital. La direction a déjà fait part de sa
décision de délocaliser, à la date du 1° juillet 2024, un de ses établissement,
l'EHPAD « Le Home Moulinois », d’une capacité de 24 lits, sis à Moulins la
Marche, vers L’Aigle.
M. VAN-HOORNE, Mme KLYMKO et Mme JOSSET ne prennent pas part au
vote.
- Considérant l’état de vétusté de l'hôpital, un projet de reconstruction a
été acté et a obtenu les financements notamment de l’Agence Régionale
de Santé et de la Région Normandie,
- Considérant que le projet immobilier évolue vers une réhabilitation des
services et non plus la reconstruction de l’hôpital,
- Considérant les menaces de fermeture qui pèsent sur la maternité
compte tenu d’une réorganisation des services,
- Considérant le projet de délocalisation de l'EHPAD «Le Home
Moulinois »,
- Considérant que le projet immobilier et celui de la réorganisation des
services de l'hôpital ne répondent pas aux besoins du territoire et
dégraderont un peu plus l'offre de soins déjà insuffisante sur le bassin
de vie de L’Aigle,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> ADOPTE une motion pour défendre l’hôpital de L’Aigle et demande :
- sa réhabilitation
- le maintien du service de maternité
- et, autant que faire se peut, le maintien de l’'EHPAD « Le Home
Moulinois » à Moulins la Marche ou, à défaut, un autre usage à
destination des personnes âgées
| 8 MARS 2024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme L 8 MARS 20
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-007-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024