Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 517febcf73ce551365280e67d0847662
Déliberation - 958508b51e5cb08d181b49b20af96787
Déliberation - 21d5d4b49aa314a3b28a632d1826fb02
Déliberation - 556b7da2226ec4635c532bde258336f2
Déliberation - 33b588214c060c4d31c975e3467d11d3
Procès Verbal - 279f42218eaf08bf048571afd01feb64
Déliberation - 7ee8be5e41e9bff6f99ca2f355d55b28
Arrêté - 8ef4355793be853c3c7ef55ed0d3f646
Déliberation - 754890981e75c6f9066bbb5ca1e7d147
Déliberation - 21fd2f6a701578605f31be3a9937f63d
Déliberation - 958508b51e5cb08d181b49b20af96787
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 958508b51e5cb08d181b49b20af96787)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S LOT
République Française ID : 064-216404160-20240605-060624-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE | à | ; DES DELIBERATIONS DE LA ee ; COMMUNE DE NAVARRENX
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de la convocation : 29/04/2024
SÉANCE DU 05 JUIN 2024
L'an deux mil-vingt-quatre et le cinq juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal
de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous là Présidence de Mme Nadine
BARTHE, Maire.
Présidence : Mme Nadine BARTHE
Présents : Mesdames BARTHE Nadine, LEMBEYE Natacha, SAUVE Magali, CHOPIN Marjorie, ROU-
GIER Tiphaine,
Messieurs CAZALETS Henri, PIERAGNOLO François, PUHARRE Michel, BOURROUILH
Joël,
Absentes : Mesdames DODOGARAY Christelle — LAVAUZELLE Nadia
Excusé : Mr GOICOCHEA Loïc
Secrétaire : M, CAZALETS Henri
Mr GOICOCHEA Loic donne pouvoir à Mme LEMBEYE Natacha
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
Délibération n° 06-06-2024
Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il serait judicieux de l’autoriser à signer une conven-
tion avec le syndicat mixte BIL TA GARBI, situé à BAYONNE, pour la mise en place de 2 nouveaux com-
posteurs collectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, autorise le Maire à signer une
convention avec le syndicat mixte BIL TA GARBI pour cette mise en place.
La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de
sa publication, Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à NAVARRENKX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Nadine BARTHE
Publié le : 14/06/2024 09:14 (Europe/Paris)
Par : Direction
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/11093