Procès Verbal - 279f42218eaf08bf048571afd01feb64

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Arrêté - 8ef4355793be853c3c7ef55ed0d3f646

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Arrêté - 9817a2b7286ccbe7b16979d3a814357b

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Procès Verbal - 279f42218eaf08bf048571afd01feb64 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Navarrenx. Lien du pdf (Procès Verbal - 279f42218eaf08bf048571afd01feb64)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, COMMUNE DE NAVARRENX

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 JUILLET 2024

Le mercredi 03 juillet 2024 à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans les locaux

de la Mairie de Navarrenx, sur la convocation de Madame le Maire, affichée le 26/06/2024 et transmise

par voie électronique ce même jour, et sous la présidence de Madame BARTHE Nadine, Maire.

Présents : 9

BARTHE Nadine, CHOPIN Marjorie, LEMBEYE Natacha, SAUVÉ Magali, ROUGIER Tiphaine, LAVAUZELLE

Nadia

CAZALETS Henri, PIERAGNOLO François, PUHARRE Michel

Excusé : 1

GOICOCHEA Loic

Absents : 2

DODOGARAY Christelle, BOURROUILH Joël

Secrétaire de séance : CAZALETS Henri.

Ir GOICOCHEA Loïc donne procuration à Mme SAUVÉ Magali.

Les membres du Conseil Municipal formant la majorité des membres en exercice, la séance est

déclarée ouverte.

L'ordre du jour s'établit comme suit :

+ Approbation du PV du 05/06/2024,

+ Projet de délibération droit de préemption sur les locaux commerciaux,

+ Délibération occupation du domaine public / Tarifs terrasses pour 2024 (ristourne tarif

terrasses si adhésion à Tree6clope),

+ Délibération intégration dans le domaine public de la voie qui mène depuis la rue du Faubourg

a la résidence Darralde,

e Délibération autorisant Mme le Maire à solliciter l'Agence de l'eau ADOUR GARONNE AEAG

pour demander une subvention concernant l'aménagement de la place du Foirail,

Délibération créances admises en non-valeur,

Délibération attribution d'une subvention à l'association « LA MUSIQUE POUR HAÏTI »,

Délibération dissolution du syndicat IMMEUBLE PERCEPTION,

Délibération fermeture des postes ouverts et non pourvus (passage en CST le 27/06),

Adhésion de la commune au CNAS (Comité National d'Action Sociale}, antenne SUD-OUEST

Places cliniques vétérinaires,

Procédure reprise des caveaux abandonnés ancien cimetière,

Délibération : décision modificative,

Questions diverses.

L'ordre du jour est accepté à l'unanimité.

Le PV de la séance du 05/06/2024 est approuvé à l'unanimité.

Le point concernant les places cliniques vétérinaires a été ajourné.

Avec l'accord du conseil municipal, 4 nouveaux points ont été ajoutés :

- Proposition d'offre d'achat local ARSENAL

- _ Réserve communale de sécurité civile

Délibération encaissement titre GRDF

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention Référent signalement et

traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

PROJET DE DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION DES LOCAUX COMMERCIAUX

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de délibération concernant le droit de préemption

des locaux commerciaux aux membres du conseil municipal, à adresser à la Chambre de Commerce et d'Industrie de PAU et à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées Atlantiques.

Sans réponse dans les 2 mois, l'avis est réputé favorable.

Il y aura lieu de prendre la délibération définitive lors du prochain conseil municipal, La publicité devra en être faite dans 2 journaux diffusés dans le Département.

CREATION D'UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE LA COMMUNE DE NAVARRENX

Délibération n° 01-07-2024

Mme le Maire expose au conseil que :

Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée soulignant notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous,

Vu les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (cf circulaire du

ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire n° INTEO500080C), rappelant que si l'Etat

est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans

l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le

soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer

une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous

l'autorité du Maire.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en

s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune matière à se substituer ou à concurrencer

les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et

respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

e DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile chargée d'apporter son concours au Maire en matière :

. d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la

Commune,

.de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres,

. d'appui logistique et de rétablissement des activités.

e AUTORISE Mme le Maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la création et au

fonctionnement de la réserve communale de sécurité civile.

PROPOSITION D'ACHAT D'UN LOCAL COMMERCIAL A L'ARSENAL

Délibération n° 02-07-2024

Mme le Maire expose au conseil qu'il serait judicieux d'acquérir un local à usage commercial de 45 m2

situé au 2 rue de l'Abreuvoir à NAVARRENX, le reste du bâtiment appartenant déjà à la commune

(parcelle AB 0042). Le propriétaire de ce bâtiment, Mr RANCEZE Bernard, propose de vendre ce local pour la somme de 15 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

- AUTORISE Mme le Maire à faire au propriétaire une proposition d'achat de ce local pour la

somme de 15 000 €,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous actes notariaux relatifs à cet achat, les frais

incombant à la commune.

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES TERRASSES CAFES / RESTAURANTS POUR 2024

Délibération n° 03-07-2024

Les tarifs concernant les terrasses n'ayant pas augmenté depuis l'année 2017, Madame le Maire

propose au conseil municipal d'augmenter le tarif à 14 euros par m2, pour l’année 2024, concernant

l'occupation du domaine public par les propriétaires des cafés / restaurants de la commune.

Le montant final sera calculé en fonction de la surface utilisée par les commerçants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide d'augmenter le prix à 14 € TTC le m2 pour l’année 2024,

- Charge Mme le Maire de mettre à jour les conventions et de les faire signer aux commerçants.

ADHESION A L'ASSOCIATION Tree6clope

Délibération n° 04-07-2024

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention a été passée entre la commune et

l'association Tree6clope, 7 place Beaurivage à BIARRITZ (64200), qui collecte les mégots de façon sélective et les intègre à une filière de valorisation.

L'association s'est fait connaître auprès des commerçants de la commune. La proposition de

Tree6clope est la suivante : moyennant une adhésion annuelle de 90 € (dont les 2/3 sont déductibles

d'impôts), ils remettent les contenants permettant la collecte et le stockage, en assurent l'élimination

et se chargent de la communication.

Afin d'accompagner et de valoriser cette démarche, Mme le Maire propose que la commune verse aux

commerçants adhérant à Tree6clope une subvention de 15 € / an,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :

- Accepte de verser à tout commerçant de NAVARRENX adhérent à Tree6clope une subvention

annuelle de 15 €.

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC D’UNE VOIE

Délibération n° 05-07-2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaires des parcelles AI 429

(524 m°}) et AI 432 (3 152 m?} qui longent le stade Navarrais.

Elle propose au Conseil Municipal de classer ces parcelles dans le domaine public et de dénommer la voie : « CHEMIN DARRALDE ».

Ce classement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de

circulation assurées par la voie, cette délibération sera dispensée d'enquête publique conformément a l'article L141-3 du Code de la Voirie routière.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des votants :

DECIDE le classement des parcelles Al 429 et AI 432 dans la voirie communale qui sera dénommée « CHEMIN DARRALDE ».

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations et notamment

de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.

DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE (aménagement de la place du Foirail, des rues de l’Abreuvoir et de la Fontaine)

Délibération n° 06-07-2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la place du Foirail, des

rues de l’'Abreuvoir et de la Fontaine. Elle indique qu'il y a lieu de prévoir des travaux de

désimperméabilisation des sols et de gestion alternative des eaux pluviales.

Aussi, elle propose de solliciter aupres de l'agence de l'eau ADOUR GARONNE une subvention de 50 %

du coût total HT du projet de l'aménagement de la place du Foirail, des rues de l’Abreuvoir et de la

Fontaine, soit la somme de 206 625 €, suivant le plan de financement prévisionnel ci-joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162- AUTORISE Mme le Maire à solliciter auprès de l'agence de l’eau ADOUR GARONNE la somme

de 206 625 € au titre des travaux de désimperméabilisation des sols et de gestion alternative

des eaux pluviales.

Lors de l'appel à projets « revitalisation centre-bourgs », la subvention concernant le Département

sera sollicitée.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LA MUSIQUE POUR HAÏTI »

Délibération n° 07-07-2024

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'association « LA MUSIQUE POUR HAÏTI » a animé le repas des anciens qui à eu lieu le O8 juin 2024.

Elle suggère d'octroyer à l'association une subvention de 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :

- DECIDE d'octroyer à l'association « LA MUSIQUE POUR HAÏTI » une subvention de 300 € suite

à l'animation du repas des anciens le 08/06/2024.

DISSOLUTION DU SYNDICAT « IMMEUBLE PERCEPTION »

Délibération n° 08-07-2024

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le budget 2024 ayant été voté le 11/04/2024, et

toutes les écritures comptables ayant été passées en accord avec le service de gestion comptable, il y

a lieu de procéder à la dissolution du budget relatif au bâtiment sis à NAVARRENX dénommé IMMEUBLE PERCEPTION.

Le montant exact du solde de trésorerie du compte 515 se chiffre à la somme de 167 120,67 € qu'il y a

lieu de répartir au prorata de la population des communes membres, la construction ayant été financée

selon la même méthode de calcul actée par délibération du 16/01/2024, et reprise ci-dessous :

e _ANGOUS (102 hab) : 1,74 % soit la somme de 2 907,90 €

e ARAUJUZON (191 hab) : 3,26 % soit la somme de 5 448,13 €

+ _ARAUX (135 hab) : 2,31 % soit la somme de 3 860,49 €

e _AUDAUX (167 hab) : 2,85 % soit la somme de 4 762,94 €

e BASTANES (102 hab) : 1,74 % soit la somme de 2 907,90 €

+ BUGNEIN (249 hab) : 4,25 % soit la somme de 7 102,63 €

e CASTETNAU-CAMBLONG (479 hab) : 8,18 % soit la somme de 13 670,47 €

e CHARRE (219 hab) : 3,74 % soit la somme de 6 250,31 €

+ GURS (429 hab) : 7,33 % soit la somme de 12 249,95 €

e _JASSES (148 hab) : 2,53 % soit la somme de 4 228,15 €

e LAY-LAMIDOU (122 hab) : 2,08 % soit la somme de 3 476,11 €

e _LICHOS (136 hab) : 2,32 % soit la somme de 3 877,20 €

e MERITEIN (291 hab) : 4,97 % soit la somme de 8 305,90 €

e NABAS (95 hab) : 1,62 % soit la somme de 2 707,35 €

« OGENNE-CAMPTORT (250 hab) : 4,27 % soit la somme de 7 136,05 €

e PRECHACO-JOSBAIG (303 hab) : 5,17 % soit la somme de 8 640,14 €

e PRECHACO-NAVARRENX (175 hab) : 2,99 % soit la somme de 4 996,91 €

e RIVEHAUTE (273 hab) : 4,66 % soit la somme de 7 787,82 €

e SUS (388 hab) : 6,63 % soit la somme de 11 080,10 €

e SUSMIOU (359 hab) : 6,13 % soit la somme de 10 244,50 €

e VIELLENAVE-NAVARRENX (168 hab) : 2,87 % soit la somme de 4 796,36 €

e NAVARRENX (1075 hab) : 18,36 % soit la somme de 30 683,36 €

e DOGNEN:0%

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de la dissolution du Syndicat en date du 30

septembre 2024,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré :

PREND ACTE des conditions de la liquidation du Syndicat telles qu'elles lui ont été

présentées ainsi que de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la

construction et l'exploitation de l'immeuble destiné au logement et aux

bureaux du percepteur receveur municipal de NAVARRENX en date du

30/09/2024,

CHARGE la Présidente du SYNDICAT IMMEUBLE PERCEPTION, Nadine BARTHE, de

transmettre au Préfet la présente délibération en vue d'obtenir la dissolution

du Syndicat et d'approuver les modalités de liquidation précitées.

ADMISSION EN NON-VALEUR (créances irrécouvrables)

Délibération n° 09-07-2024

Madame le Maire rappelle au conseil que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis

par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public.

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa

compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres

à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le 10/06/2024, le comptable du Trésor a présenté à la commune 6 pièces d'admission en non-valeur pour un montant de 60,66 €

- —— . s ss —.

N° Imputation budgétaire de Code | Objet Etab. Montant rextunt Exercice mises dos | pu 2 Lou Le -rsuotls j ontant rextumt |

| pièce pièce | ordre la pièce service pièce géo recouvrer

és | 2019 !T-783 Ï 7067. DAAAN ET SULAE Jezcmæ. CAI 6,21

| 2027 T-246 | è 7007. LASAT ET LECAHARDOY Ma, CAL 2,04 0 —— _ . ’ l em SSD _ | | . : £ | 2017 T.508 l 7067. | JDErT 64 TRAXSEOR CAI 16, 84

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2019 [T-110 | | 732 SECCIATION OF SANT 4 6,6:

[201 | T-6685840012 [- JGEC ECOLE XOTR= DA] 107 NT l | QTA= h0,€! L.. |

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29

VU le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU les demandes d'admission en non-valeur transmises par le comptable public

Considérant qu'il s’agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses

Considérant qu'il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :

+ Accepte que la somme de 60,66 € soit admise en non-valeur, les créances

présentées étant irrécouvrables malgré les procédures intentées par le comptable public.

+ Dit que ces sommes seront mandatées au compte n° 6541.

SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS

Délibération n° 10-07-2024

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que compte tenu des nécessités du service (postes non

pourvus), et afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il y a lieu, à compter du 1° août 2024, de supprimer les emplois permanents suivants :

- Agent technique polyvalent 35 H / semaine

- Agent administratif polyvalent 35 H / semaine

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162- Agent technique polyvalent

- Agent technique polyvalent

- Agent technique polyvalent

30 H / semaine

24 H / semaine

10 H / semaine

Invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir délibéré, le conseil municipal, après avoir pris

connaissance de l'avis du Comité Social Territorial intercommunal émis le 27/06/2024,

e DECIDE de supprimer les emplois permanents ci-dessus à compter du 01/08/2024.

Le tableau des effectifs sera mis à jour à compter du 01/08/2024.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Délibération n° 11-07-2024

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet

d’adjoint technique pour assurer les missions d'agent des écoles et d'entretien.

La durée hebdomadaire moyenne de travail sera fixée à 19 heures.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

PT Grade(s) | Catégorie(s) Effectif

P associé(s) |hiérarchique(s) | budgétaire

Agent Adjoint C 0.54 ETP

polyvalent | technique

|

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

19h

Fondement du recrutement si recrutement

en qualité de contractuel

Article L.332-8 6° du Code général de la

fonction publique

« par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article

L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue

par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des

communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par

des fonctionnaires,

“par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des

dispositions de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui

permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des

groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la

suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à

l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression

d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette

durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à l'indice brut 367.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour

le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les

fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 09 janvier 2024,

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE - la création à compter du 01 août 2024 d'un emploi permanent à temps

non complet d'adjoint technique représentant 19 h de travail par semaine

en moyenne,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire

ou d'un agent contractuel,

- que dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, cet emploi

sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le

recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

RECRUTEMENT EN CDD D'UN ADJOINT TECHNIQUE

Délibération n° 12-07-2024

Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il serait nécessaire de recruter 1 agent polyvalent,

dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, au grade d'adijoint technique, au service des

écoles, pour un temps de travail de 16 H / semaine (temps de travail annualisé}, à compter du

02/09/2024, jusqu'au 04/07/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Autorise Mme le Maire à procéder à ce recrutement,

- Dit que les crédits seront ouverts à cet effet.

ADHESION DE LA COMMUNE AU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE) Délibération n° 13-07-2024

Mme le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales

pour le personnel de là commune de NAVARRENX (stagiaires / titulaires / CDD de plus de 1 an

d'ancienneté) :

* Considérant l'Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l'organe délibérant d’une

collectivité ou d'un établissement mentionnés à l'article L4 détermine le type des actions sociales et le

montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L 731-

3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales

qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires

des communes, conseils départementaux et régionaux.

* Considérant l'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : «les

collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou

partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des

associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ».

1. Apres une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une Action Sociale de

qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en

contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2, Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non

lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la

fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la

liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique,

4, Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-

avant.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide :

1°) De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité de NAVARRENX,

et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à

compter du : 1° septembre 2024, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite

reconduction.

Et autorise en conséquent Mme le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et/ou retraité

3°) De désigner Mme Tiphaine ROUGIER, adjointe, membre de l'organe délibérant, en qualité de

délégué élu notamment pour représenter la commune de NAVARRENX au sein du CNAS,

4°) De désigner Mme Stéphanie BLASQUIZ, membre du personnel bénéficiaire du CNAS, en qualité

de déléguée agent, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission

consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers

et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires

à Sa mission.

REDEVANCE GRDF AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Délibération n° 14-07-2024

Mme le Maire expose au conseil que l'occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution de gaz sur la commune de NAVARRENX donne lieu au paiement d'une redevance

(RODP) conformément à l’article R 2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2007-606 du 25/04/2007,

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, autorise Mme

le Maire à percevoir de la part d'ERDF, une somme de 439 € au titre de la RODP pour l'année

2024. Un titre exécutoire de recettes sera émis.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/08/2024

Délibération n° 15-07-2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2313-1

et R.2313-3,

Vu l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant l'avis du comité social territorial émis dans sa séance du 27 Juin 2024,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois

à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Elle propose d'actualiser à compter du 01/08/2024 le tableau des emplois de la commune de

Navarrenx comme suit pour tenir compte de cinq départs ainsi que de l'ouverture d'un poste :

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162- suppression d'un emploi d'agent administratif à temps complet,

- suppression d'un emploi d'agent technique à temps complet,

- suppression de 3 emplois d'agents techniques à temps non complet,

- ouverture d’un poste d'agent technique à temps non complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE la fermeture des 5 postes ci-dessus décrits

l'ouverture du poste ci-dessus décrit

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

DECIS MODIFICA ° 01

Délibération n° 16-07-2024

Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il y à lieu de prendre là décision modlificative

suivante (virement de comptes à comptes, et de fonctionnement en investissement) :

[ _ | Dépenses ! U Recettes oo ae

fuucie (Chap.)- Opération Nudlunt ile (Chap) - Opération lutin

2132 (21): Bâtiments prives 18 090,00021 (021) : Viremeat de la section de fonct -5 448 00

2151 (213-212 : Réseaux de voinc 894 001203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & f 3 000,00

2158 (041) : Autres install, mutériel et out } 000,00

2158 (21)- 213 : Autres instull., matériel ei -17 342.00

2182 (21): Maæéricl de transport -22 (00,00

2183 (21): Maténel informatique 29 090 00

231(23) lounobilisations corporelles en c -5 000 00 |

| -2 448,00 | -2 448,00!

FONCTIONNEMENT

Dépenses | Recettes

\riole (Chop) - Opération Moctant | \ucls (Chup.) Opération | L'onitunt

023 (023) : Virement à La section d'investis 5 448,00! |

6413 (012) : Personnel non tiulaire 8 C00,00!

6470 (012) - Autres charges xxriales | 200,100!

65888 (65). Autres 5 000,00 | 66112 (66): Intérûts- Ratuchement des 1C 4 248,00 = 739221 (014) : FNGIR -3 000,00 | | 0,00 |

D ‘Total Dépenses, -2 448,00! Total Recettes! -2 448,00)

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision modificative,

PROCEDURE DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT D'ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES Délibération n° 17-07-2024

Mme le Maire expose au conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des

actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction

Publique,

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162L'article L 135-6 du Code Général de la Fonction Publique instaure « un dispositif de signalement qui a

pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de

discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les

autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de

traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins

de tels agissements ».

Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n°

2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre

réglementaire.

Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l'accord interprofessionnel sur l'égalité hommes/femmes

et fonctionne, comme d’autres nouveaux dispositifs, sur le même modèle que le Référent Alertes éthiques et peut être confié aux centres de gestion.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette nouvelle obligation et dans le cadre de

la cotisation additionnelle déjà versée, le CDG 64 propose de confier cette mission à Mme Annie FITTE-

DUVAL, Maître de conférences en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, déjà désignée comme référent déontologue par le Président du CDG 64.

La saisine par les agents de cette référente sur ce nouveau volet est opérationnelle depuis le 15 avril

2021.

Le dispositif comporte 3 procédures :

e le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un système de signalement en ligne sur le site Internet du

Centre de Gestion (système identique à celui relatif au recueil d'alertes éthiques) ;

* l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur

accompagnement et de leur soutien ,

° l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité doit s'engager à mettre en place une procédure permettant :

° d'informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;

° de garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

° Plus globalement, chaque autorité adhérant à ce dispositif devra informer l'ensemble de ses agents de son existence et des modalités pour y avoir accès.

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission, le conseil municipal, à l'unanimité des

votants :

e AUTORISE Mme le Maire à signer la convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE REPRISE DES CAVEAUX ABANDONNES (ancien cimetière)

M Michel PUHARRÉ, 1° adjoint, expose au conseil municipal que la commune a le projet de créer un

« Jardin du souvenir » (endroit où on peut déposer les cendres des défunts), qui est une obligation

légale. Il propose que la commune reprenne tous les caveaux sans concession, sous réserve de mettre

les ossements dans l'ossuaire communal,

La reprise des tombes en terrain commun, pour être légale, doit être effectuée sans discrimination.

Mme le Maire expose au conseil municipal, qui en prend note, l'arrêté suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2223-5,

Vu le règlement du cimetière,

Considérant qu'il y a lieu de fixer l’époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en service

ordinaire et dont le délai de réutilisation prévu est venu à expiration,

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

Collectivité : Navarrenx

https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162ARRÊTE

Article 1er : Les terrains de l’ancien cimetière de NAVARRENX situés dans les divisions A—B—C—TOUR

(liste en annexe), dans lesquels des inhumations en service ordinaire ont eu lieu avant le 01/01/1934,

seront repris par la Commune à partir du 01/10/2024.

Article 2e : S'ils n'ont pas été repris par les familles, les objets funéraires existant sur ces

emplacements seront enlevés pour être mis en dépôt dans la partie du cimetière réservée à cet effet.

ls seront rendus aux personnes qui les réclameront à la mairie dans un délai de trois mois à compter

du 01/10/2024, en justifiant de leurs droits et contre remboursement des frais d'enlèvement et de

garde.

Article 3e : Si les familles intéressées n'ont pas fait procéder avant le 01/10/2024 dans les conditions

réglementaires à l'exhumation des restes renfermés dans les terrains repris, ils seront, en tant que de

besoin, recueillis et ré-inhumés dans lossuaire communal,

Article 4e : Copie du présent arrêté, qui fera l'objet de la publicité requise et sera affiché sur chacune

des tombes et aux portes de l'ancien cimetière de NAVARRENX, sera transmise à Madame la Sous-

Préfète pour l'arrondissement d'OLORON-SAINTE-MARIE.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe les membres du conseil du décès d'un ancien agent de la commune qui

louait un logement communal : Evelyne RACHOU,

Elle informe les membres du conseil municipal de la signature du terrain acheté à LUR BERRI

fin juin, et dont la commune est devenue propriétaire.

- Elections législatives 2° tour du 07/07/24 : la répartition du tour de garde est effectuée,

La séance est levée à 20H30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 à 18H30.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.07.2024 à 17.07.2024.

Signature du Maire :

Nadine BARTHE

Signature du secrétaire nce :

Henri CAZALETS

Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

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https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162Publié le : 06/09/2024 14:13 (Europe/Paris)

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https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/15162