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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002864 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Convention d’Objectifs et de Moyens 2022
Ville d’Apt/AMD 1
CONVENTION D’OBJECTIFS et de MOYENS 2022
Entre LA VILLE D’APT et l’ASSOCIATION AMD
(APT MUSIQUE ET DEVELOPPEMENT)
ENTRE
La Ville d’Apt, représentée par son Maire, Madame Veronique ARNAUD-DELOY, autorisée par délibération du conseil municipal 07 juin 2022.
ci-après dénommée « la Ville »,
ET
L’association Apt Musique et Développement, dont le siège social est situé 115, Place de la Bouquerie – Chez Station Peinture – 84400 APT, représentée par sa présidente Madame Nathalie LEBOEUF, autorisée par son conseil d’administration,
ci-après dénommée « AMD »,
d’autre part,
Préambule
de la convention d’objectifs et de moyens
L’association Apt Musique et Développement propose un festival « INSANE », édition 2022, les 12, 13 et 14 août 2022, lieu-dit « le Plan » à Apt.
Dans ce cadre, une participation financère est accordée par la Ville pour cette édition 2022, la Villle apportant également des moyens matériels pour la bonne réalisation de cette manifestation.
Chaque partie de la présente convention s’engage, en la signant, à remplir dans ses champs d’interventions respectifs, les différentes obligations définies ci-après, dont il est convenu expressément que le complet respect de cette convention conditionne la pérennisation du partenariat ainsi mis en place.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220616-002864_1-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 Convention d’Objectifs et de Moyens 2022
Ville d’Apt/AMD 2
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
La présente convention porte sur l’organisation et la réalisation de l’évènement suivant pour l’année 2022 :
- Insane festival : du 12 août à 16h jusqu’au 15 août à 02h00, lieu-dit Le Plan à Apt ;
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la collaboration entre la Ville d’Apt et l’association AMD pour la programmation de ce festival pour l’année 2022, à savoir :
- les objectifs et les engagements que AMD devra suivre dans le cadre de ce festival, - les contributions que la Ville s’engage à apporter, pour en permettre la réalisation sous réserve de l’inscription des crédits.
ARTICLE 2 – SCHEMA D’ORGANISATION DU FESTIVAL - CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION
La jauge maximum du lieu extérieur retenu, à savoir lieu-dit « le Plan » à Apt, est de 12 500 personnes maximum par jour.
Les concerts auront lieu les 12, 13 et 14 août 2022, selon le déroulé prévisionnel suivant :
Vendredi 12 Août 2022 :
- Ouverture du parking : 09H00
- Ouverture de la zone de bivouac : 10H00
- Ouverture scène découverte : 14H00
- Ouverture des portes du festival : 15H30
- Début du premier concert : 16H00
Samedi 13 Août 2022 :
- Fin du dernier concert : 03H00
- Fermeture du site festival : 04H00
- Ouverture des portes du festival : 15H30
- Début du premier concert : 16H00
19
Dimanche 14 Août 2022 :
- Fin du dernier concert : 03H00
- Fermeture du site festival : 04H00
- Ouverture des portes du festival : 15H30
- Début du premier concert : 16H00
Lundi 15 Août 2022 :
- Fermeture scène découverte : 01H00
- Fin du dernier concert : 02H00
- Fermeture du site festival : 03H00
- Fermeture de la zone de bivouac : 12H00
- Fermeture du parking : 13H00
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS ET OBJECTIFS DE AMD
Le projet associatif de AMD, objet de la présente convention, consiste en la réalisation du festival « INSANE» édition 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220616-002864_1-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 Convention d’Objectifs et de Moyens 2022
Ville d’Apt/AMD 3
Dans ce cadre, en signant la présente convention et en tant que producteur des évènements précités, AMD s’engage à prendre en charge :
La billetterie
La promotion du spectacle : Affiches – Programmes – Affichage - Les liens avec la presse
La représentation : l’achat du spectacle - la réalisation effective des concerts - le règlement du cachet des artistes et des charges sociales afférentes - la prise en charge des frais VHR et des droits d’auteurs le cas échéant.
Le DPS (à dimensionner selon la jauge)
Des agents de sécurité (selon la jauge et la règlementation en vigueur). Le Catering, l’hébergement et les repas pour les équipes techniques Les actes administratifs liés aux autorisations.
Le nettoiement des sites et de leurs abords.
L’association AMD devra fournir à la ville d’Apt, au plus tard trois mois avant l’évènement, un dossier technique de sécurité de la manifestation complet.
De plus, l’association AMD s’engage à mettre en œuvre les différentes préconisations et/ou demandes des services de sécurite de l’Etat et du SDIS actées lors des réunions dédiées organisées par la sous-préfecture.
AMD s’engage par ailleurs à :
- effectuer une réduction à tous les habitants du territoire de la CCPAL pour l’achat des billets de ce festival
- assurer l’équilibre financier du festival.
Dans cette optique, une attention particulière sera portée sur l’objectif suivant :
- Optimiser les modes de fonctionnement administratifs et financiers afin de garantir le fléchage et la transparence des comptes et des différents soutiens et engagements de la ville et des différents partenaires.
ARTICLE 4 - SOUTIEN ET ENGAGEMENTS APPORTES PAR LA VILLE D’APT A AMD
POUR 2022
Afin de contribuer à la réalisation du festival de musique « INSANE » Edition 2022 et des objectifs précités pour l’année 2022, en signant la présente convention, La Ville d’Apt s’engage à :
Apporter une aide financière et logisitique ponctuelle à l’association AMD pour la réalisation de « insane festival » les 12, 13 et 14 août 2022
Les aides directes :
35 000 € (trente cinq mille €uros), subvention du budget de la ville « vie associative » chapitre 65 article 6574.
Les aides indirectes :
Mise à disposition gracieuse de 10 tables en bois et 50 chaises du 1er au 19 août 2022. Le prêt fera l’objet d’un état des lieux à la livraison et à l’enlèvement.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220616-002864_1-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 Convention d’Objectifs et de Moyens 2022
Ville d’Apt/AMD 4
En cours d’exécution de la présente convention, la ville d’Apt peut être amenée à revoir ses engagements présentement définis. Auquel cas, il serait procédé par voie d’avenant, après concertation avec l’association, à la redéfinition des objectifs fixés.
CONDITIONS DE PAIEMENT de la subvention :
La subvention versée par la Ville d’Apt pour cette édition 2022 sera créditée au compte de AMD, selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
Les versements seront effectués au compte :
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE AMD
L'association AMD s'engage :
A respecter les objectifs définis à l’article 3,
A fournir un bilan de son action sur les plans qualitatif et quantitatif dans les déalis fixés à l’article 7 de la présente convention
A faciliter la lecture et la compréhension des actions menées, tant pour les collectivités que pour des intervenants extérieurs mandatés par les collectivités, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables.
A respecter, comme toute association loi 1901, un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable révisé, à respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives concernant le personnel, notamment en matière salariale,
A être assurée conformément à la législation en vigueur et selon ses actions spécifiques,
A rechercher des financements diversifiés,
A inviter deux représentants de la ville aux différentes réunions de l’association : Assemblées Générales, Conseils d’Administrations,
A transmettre l’ensemble des documents et informations auprès de la direction des affaires culturelles de la Ville d’Apt, service municipal référent auprès de l’association pour une meilleure coordination,
A fournir cette année le récépissé de l’assurance responsabilité civile de ses activités, et ce avant les dates des manifestations des 12, 13 et 14 août 2022.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220616-002864_1-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 Convention d’Objectifs et de Moyens 2022
Ville d’Apt/AMD 5
ARTICLE 7 - CONCERTATION, EVALUATION ET PERSPECTIVES
Un comité de suivi, composé de représentants de la Ville et de l’association AMD, sera chargé de veiller à la mise en oeuvre de la présente convention.
A cet effet, il se réunira dans un délai de 3 mois après le dernier jour du festival, soit au plus tard le 15 novembre 2022, afin de faire un bilan financier, technique et artistique (rapport d’activité) de l’édition 2022 venant de s’achever et d’examiner les possibles pistes d’amélioration pour d’éventuelles futures éditions.
ARTICLE 8 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour cette année 2022, elle prend effet à compter de sa signature par les 2 parties et se terminera le 31 décembre 2022 au plus tard.
ARTICLE 9 – ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE OU CONTEXTE SANITAIRE DEGRADE
Les parties ne sont en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, des conséquences dommageables résultant d’un cas de force majeure ou d’un contexte sanitaire dégradé.
Si par la suite d’un cas de force majeure ou d’un contexte sanitaire dégradé, les parties étaient conduites, l’une ou l’autre, à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la ou les partie(s) serai(en)t dans l’impossibilité d’assurer ses (leurs) obligations.
Le financement apporté par la ville d’Apt serait versé au prorata des dépenses engagées et sur présentation de justificatifs pour l’événement « Insane Festival 2022 », objet de la présente convention.
ARTICLE 10 – RESILIATION
La présente convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, en cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans cette convention.
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité d’aucune sorte.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, doit faire l’objet d’un avenant soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.
A défaut, il sera fait attribution expresse de juridiction au tribunal compétent de NIMES. La présente convention est rendue caduque par la dissolution de l’association.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220616-002864_1-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 Convention d’Objectifs et de Moyens 2022
Ville d’Apt/AMD 6
Fait à Apt,en deux exemplaires originaux,
le 8 juin 2022
Pour la Ville d’Apt Pour AMD
Le Maire, La Présidente,
Véronique ARNAUD-DELOY Nathalie LEBOEUF
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220616-002864_1-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022