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Déliberation - Extraits de deliberation et annexes du Conseil Municipal du 06 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits de deliberation et annexes du Conseil Municipal du 06 mai 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19
heures
00
Le
06
mai 2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLI
ERS
(Conseillère municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme Dominique
SANTON
I (Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOI
RE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBI
EH
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
TH
EVENI
EAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à partir
du
point
n°
2), Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BAFtEJetnîtéeSecrétaire.
084-218400034-20250506-003254-0E Date
de
réception préfecture
09/0512025
‘age
1
sur
9
G
FIG
R
N
003254
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025
Publié
le:
VOTES
POUR
26
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille vingt
cinq I LLE D’APT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
z
du
mardi
25
mars
2025
(VAUCLUSE)
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
25
mars
2025
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT (Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLI
ERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE (Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal), Mme
Céline
CELCE
(Conseillère municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à Mme
Gaèlle
LETTERON,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale).
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
25
Absents
représentés
7
Absents
excusés
o
Absents
1
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE:
Célia
BARBIER
Accusé
de réception en
préfecture
084-2184000342025o506-003254-DE Date
de
réception
pcéfecture
09105/2025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Pdyta
2
9 Ordre
du
jour:
1 -
Direction
Générale
des
Services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025.
2
-
Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
cadre
de
lEducation
populaire
entre
la
ville
et
la
Fédération Régionale
des
MJC
Méditerranée.
3
-
Direction
Affaires
Culturelles
-
Modification
de
l’article
6
du
bail
relatif
à
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux au
profit
de
l’Association
Vélo
Théâtre.
4
-
Administration
Générale
-
Réalisation
d’un
pôle
culturel
intercommunal
—
Vente
de
la
parcelle
AL
165
à
la
Communauté de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
après
actualisation
de
la
valeur
du
bien
par
France
Domaines.
5
-
Administration
des
services
techniques
-
Convention
de
groupement
avec
le
SIRTOM
dans
le
cadre
de
la
coordination
dans
l’accompagnement
proposé
par
CITEO/ADELPHE
en
matière
de déploiement
de
la
collecte
pour recyclage
des déchets
d’emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer. 6
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption du
Compte
Financier
Unique
2024.
7
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025.
8
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Fixation
des
taux
de
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
et les
propriétés
non
bâtis,
et
du
taux
de taxe
d’habitation
(THLV
et
THRS).
9
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025.
10
-
Finances
-
Budget Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Compte Financier
Unique
2024.
11
-
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025.
12
-
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025.
13
-
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024.
14
-
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025.
15
-
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025.
16
-
Direction
Générale
des
Services
-
Décisions
rapportées.
Eccusé
de
réception en
préfecture
084-218400034-20250506-003254-DE Date
de réception
préfecture:
0910512025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt cinq
page
sur En
préambule,
Mme
LETTERON
souhaite
attirer
l’attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
les
bouteilles
d’eau,
entamées
qui
sont
régulièrement
laissées
sur
les
tables
à
l’issue
des séances,
puis
jetées.
A
ce
titre,
elle
invite
les
membres
du
Conseil
à
récupérer
leur
bouteille
d’eau
ouverte
à
la
fin
de
chaque
conseil
car
chaque
goutte compte.
M.
ROLLAND
souhaite
revenir
sur
le
communiqué
publié
par
la
ville
concernant
les
mesures
de
prévention
des actes
de
délinquance
et
de
violence,
en
lien
avec
les
événements
survenus
depuis
le
début
de
l’année.
Au
nom
de
son
groupe,
il tient
à
exprimer
leur
solidarité
au contenu
du
texte
publié
et
des
actions
annoncées
et
demande
à connaître
la
date
à
laquelle
se
tiendra
la
commission
de
sécurité.
M.
CARMINATI
souligne que
la
priorité doit
être
donnée
à
la
prévention
et
à
la
sécurité,
au même
titre
que
l’emploi,
la
santé,
le
logement
ou
le
pouvoir
d’achat.
La
sécurité
est
un
maillon
essentiel
de
la
qualité
de
vie
sur
notre
territoire.
Elle
est
étroitement
liée
à
la
question
sociale
de
notre
ville.
Les
rapports
émanant
des
différents
partenaires
sont
unanimes.
Ils
montrent
que nous
avons
franchi
un
seuil
préoccupant
pour
entrer
dans
une
situation
d’urgence.
Urgence
à
laquelle
nous
sommes
confrontés
au quotidien.
M.
CARMINATI
déplore
que
la
question de
la
sécurité
soit
trop
souvent
cristallisée
par
les
dogmes
politiques
empêchant
ainsi
le
dialogue
et
l’action
concrète.
Apt
est
avant
tout
un
grand
village où
chacun
se
connait
plus
ou
moins.
Dès
lors
la
sécurité
ne
peut être
abordée
selon
un
schéma
classique
calé
sur
un
cadre
national.
Elle
doit
être
pensée
à
l’échelle
locale
avec
ses
spécificités.
Aujourd’hui,
un
sentiment
négatif,
de
fatalité,
de
résignation
gagne
les
habitants. Ces
ressentis
s’accentuent
face
à
la
désertification
du
centre-ville.
La
pauvreté
progresse
fortement
et
engendre
de
nombreux troubles
et
ce
sont
les
plus
vulnérables
qui
en
souffrent.
Agir
pour
la
sécurité,
c’est
trouver
un équilibre
entre
la
dissuasion,
la
prévention
et
la
répression.
Il n’y
a
pas
de place
pour
la
politique
sur
ce
sujet.
Sur
le
volet
de
la
prévention
il insiste
sur
la
nécessité
de
réactiver
le
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
et appelle
à
renforcer
la
coopération avec tous
les
acteurs
du
territoire,
notamment
les
associations,
dont
l’engagement
bénévole
et
leur
énergie
sont
indispensables.
L’organisation d’une
réunion
permettant
d’aborder
tous
ces
points,
avec
tous
les
membres
du
conseil,
est
essentielle
car
chacun,
à
travers
sa
connaissance
du
terrain
et
sa
proximité
avec
les
habitants,
peut
contribuer
à
enrichir
le
diagnostic
et
à construire
des
solutions
collectives.
M.
BONNET rejoint
les
propos
tenus
par
M.
CARMINATI
portant
sur
l’importance
fondamentale
du
tissu
associatif
dans
la
vie
locale.
Il
souligne
le
râle
majeur que
jouent
les
associations dans
l’éducation
et
l’accompagnement
des
jeunes,
et
rappelle
la
nécessité
de
leur
apporter
un
soutien.
Néanmoins,
il
tient
à
nuancer
le
lien
parfois
établi
entre
pauvreté
et
délinquance.
La
délinquance
n’est
pas
le
résultat
automatique
de
situations
de
précarité
mais relève
avant
tout
de
l’éducation.
Mme
SANTONI
appelle
à
la
prudence
face
aux
amalgames
trop
souvent
faits
entre
pauvreté
et
délinquance.
Elle
rappelle
que
les
événements
marquants
qui
ont
eu
lieu
dans
un
laps
de
temps
relativement
court,
n’ont
aucun
lien
entre
eux,
et
ne
doivent
pas
refléter
une
situation
généralisée.
Elle
tient
à rappeler
qu’Apt
reste
une
ville
agréable,
où
il fait
bon
vivre,
et
que
cet
équilibre
doit
être
préservé. Mme
ARNAUD-DELOY
annonce
qu’une
commission
sur
la
sécurité
sera
programmée
prochainement
et
qu’un
agent
va
prendre
en
charge
le
CLSPD.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003254-DE
Date
de
réception
préfecture:
0910512025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt cinq
Page
4
sur
9 1.
Direction
Générale
des
Services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
Rapporteur:
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
32
I Contre
O
Abstention
J O
2.
Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition de
personnel
cadre
de
l’Education
populaire
entre
la
ville
et
la
Fédération
Régionale
des
MJC
Méditerranée
Rapporteur:
Patrick
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 32
Contre
O
Abstention
I
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
BENOIT
DE
SOLLIERS
demande
combien
compte
d’adhérents
la
MJC
d’Apt.
M.
ESPITALIER
répond
qu’environ
600
adhérents.
Un
chiffre
en
augmentation
et
qui
compte
de
nombreux
jeunes.
3.
Direction
Affaires
Culturelles
-
Modification
de
l’article
6
du
bail
relatif
à
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
au
profit
de
l’Association
Vélo
Théâtre.
Rapporteur:
I Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 32
I Contre
O
Abstention
O
4.
Administration
Générale
-
Réalisation
d’un
pôle culturel
intercommunal
—
Vente
de
la
parcelle
AL
165
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
après
actualisation
de
la
valeur du
bien
par
France
Domaines.
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 32
I Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
demande
si
dans
le
futur projet
les
anciens
bâtiments
seront conservés.
Mme
SANTONI
répond
que
le
projet
du futur
pôle
culturel
a
bien
avancé.
Lors
de
la
procédure
avec
CITADIS,
il
a
été
décidé
de
retenir
3
candidatures
sur
les
100
enregistrées.
Les
propositions
faites
conservent
une
partie
des
anciens
bâtiments.
Elles ont
été
présentées
en
comité.
Un
candidat
a été
choisi
à
l’unanimité.
Les
travaux
devraient
débuter
mi-septembre
2026.
Une
présentation
sera
faite
en
conseil
communautaire.
Mme
ARNAUD-DELOY
ajoute
que
le
projet
sera
présenté
également
en
commission
culture.
5.
Administration
des
services
techniques
-
Convention
de
groupement
avec
le
SIRTOM
dans
le
cadre
de
la
coordination
dans
l’accompagnement
proposé
par
CITEOIADELPHE
en matière
de
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d’emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer.
Rapporteur:
André
LECOURT
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
32
I Contre
O
I
084-21
8400034-20250506-003254-DE
Date
de
réception
préfecture:
0910512025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq 6.
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Ne
prend pas
part
au
vote
Mme
ARNAUD
DELOY
Résultat
du
scrutin
Adopté
à l’unanimité
Pour
I 25
Contre
O
Abstention
I 6
M.
Rémi ROLLAND,
Mme
Céline
CELCE,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Henri
GIORGETTI,
vote
par
procuration M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
7.
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 26
Contre
O
Abstention
I 6
M.
Rémi ROLLANO,
Mme
Céline CELCE,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Henri
GIORGETTI,
vote
par
procuration M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
8.
Finances
-
Budget
Principal
-
Fixation
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâtis,
et
du
taux
de
taxe
d’habitation
(THLV
et
THRS)
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 27
Contre
2
Abstention
I 3
Mme
Céline
CELCE,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Henri
GIORGETTI,
Mme
Céline
RIGOUARD,
vote
par
procuration
M.
Christophe
CARMINATI
9.
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 26
Contre
2
Abstention
I 4
Mme
Céline
CELCE,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Henri GIORGETTI,
Mme
Céline
RIGOUARD,
vote
par
procuration
M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250506-003254-DE Date
de
réception
préfecture:
0910512025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Pdy
6 oui
9 9.bis
-
Amendement
déposé
par
Mme
Céline
CELCE
et
M.
GIORGETTI
portant
sur
l’établissement
d’un
Budget
d’investissement
Participatif
au
Budget
Primitif
2025
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 4
Contre
25
Abstention
3
Mme
CELCE
Mme
ARNAUD-DELOY
M.
THEVENIEAU
M.
GIORGETTI,
vote
M.
ALLAUD
M.
CARMINATI
par procuration
M.
MAROS
Mme RIGOUARD
M.
BONNET
M.
SACCO
Mme
LETTERON
Mme
TAILLIER
M.
ESPITALIER
M.
LECOURT
M.
CAUCHOIS
M.
DEPAULE
M.
NDIOUR
Mme
LEBRETON
Mme
BARBIER
M.
REBAUDI
Mme
TURC
M.
CULO
Mme
BENOIT
DE
SOLLIERS Mme
SANTONI
Mme
GREGOIRE
M.
ROLLAND
Votes
contre
par
procuration: Mme
SIAS
Mme
HARCHACHE
M.
SAIHI
M.
DIDIER
Mme
BEAUTRAIS
M.
DESSAUD
10.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Compte Financier
Unique
2024
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
29
Contre
O
Abstention
2
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI,
vote
par
procu
ration
11.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Affectation
des
résultats
au
BP
2025
Rapporteur:
Frédéric SACCO
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
32
I Contre
O
I Abstention
O
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250506-003254-DE Date
de
réception préfecture
09105/2025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
-- 12.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 30
Contre
2
Abstention
I O
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI,
vote_par_procuration
13.
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
26
Contre
O
Abstention
I 5
M.
Rémi ROLLAND,
Mme
Céline
CELCE,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Henri
GIORGETTI,
vote
par
procuration M.
Christophe
CARMINATI
14.
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Affectation
des
résultats
au
BP 2025
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
Contre
O
Abstention
3
M.
Rémi
ROLLAND,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Christophe
CARMINATI
15.
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 27
Contre
2
Abstention
I 3
Mme
Céline
CELCE,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Henri GIORGETTI,
Mme
Céline
RIGOUARD,
vote
par
procuration
M.
Christophe
CARMINATI
****
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
portant sur
les
points
relatifs au
Budget
Mme
CELCE
souhaite
obtenir
des
précisions sur
plusieurs
points.
Elle
demande
si
les
ventes
des
biens
immobiliers
notamment
l’hôtel
et
les
anciennes
prisons,
ont
été
réalisées,
et
si
un
tarif
est
appliqué
pour
l’occupation
du
terrain
communal
par
les
Algecos
actuellement
en
place.
Mme
CELCE s’interroge
ensuite
sur
la
hausse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
mentionnée
au
Budget
Primitif
2025,
et
sur
la
difficulté
à
maîtriser les
dépenses
de
personnel.
Mme
CELCE
demande
si
ces
éléments
pourraient entrainer
une
baisse
des
rémunérations
sur
les
—
fiches
de
paie.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-202&0300-003208-DC
Date
de
réception préfecture
09/05/2025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Page
sur M.
SACCO
répond
que
le
principe
de
vente
des
biens
immobiliers
évoqués
a
bien
été
validé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Toutefois,
il
précise
que
ces
ventes
ne
sont
toujours
pas
concrétisées.
Concernant
l’occupation
du
terrain communal
par
les
Algecos,
il indique
qu’aucun
tarif
n’a
pour
le
moment
été
appliqué.
Mme
ARNAUD-OELOY
précise
que
la
maîtrise
du
chapitre
012
relatif
aux
dépenses
de
personnel
passera
notamment
par
une
réduction
des
heures
supplémentaires
indemnisées,
en
privilégiant
autant que
possible
leur
récupération.
Elle
indique
également
que les
départs
à
la
retraite
ne
feront
pas
systématiquement
l’objet d’un
remplacement. M.
AILLAUD
complète
en
précisant que
la
baisse
des
heures
supplémentaires
s’appuiera
également
sur
la
réorganation
des
services.
—
--
M.
CAIRMINATI
tient
à
rappeler
que
contrairement
aux
critiques
émises
à
l’égard
de
l’ancienne
gouvernance,
cette
dernière
a
laissé
à
la
nouvelle
équipe
un
solde
budgétaire
positif
de
950
000€,
à
l’issue
de
son mandat
do
6 ans
et
demi.
Mme
ARNAUD-DELOY
tient
à
rappeler
que,
lors
de
la
prise
de
fonction
de
l’équipe
municipale
conduite
par
Mme
Dominique
SANTONI,
la
situation
financière
de
la
commune
était particulièrement
préoccupante. Elle
précise
que
la
ville
se
trouvait
alors
dans
une
situation
telle,
qu’elle
était
proche
d’une
mise
sous
tutelle
par
les
services
de
l’État.
M.
SACCO
rappelle
que
l’excédent
budgétaire
de
950 000
€
mentionné
précédemment
résulte
en
grande
partie
de
la
gestion
provisoire
assurée
par
la
délégation
spéciale
en
2015.
Il précise
que
celte
délégation
avait
fait
le
choix
de
geler
les
dépenses,
ce
qui
a
contribué
de
manière
significative
à
cet
excédent. M.
ROLLAND
exprime
sa
réserve
quant
à
l’usage
du
terme
«
sirènes
»
pour
désigner
l’opposition,
qu’il
juge
inapproprié.
Il
rappelle
que
chacune
des
interventions
formulées par
les
membres de
l’opposition
repose
sur
des
éléments
concrets
et
argumentés,
comme
en
témoigne
son
intervention
lors
d’un
conseil
municipal
en 2024
concernant
la
hausse
des
tarifs
du
cimetière, au
cours
de
laquelle
il avait
répondu
à des
arguments
qu’il
considérait
comme
fallacieux.
M.
ROLLANO
souligne
qu’il
ne
s’agit
pas
de
sirènes,
mais
d’une
opposition
constructive,
porteuse
de
contre-propositions. M.
SACCO
précise que
le
sens
de
ses
propos
à
la
fin
de
son
intervention
n’a
alors
pas
été
compris
ou
entendu
car
il remerciait
pposItlon
avec
laquelle
les
échanges
peuvent
être
constructifs.
—-
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY
VILLE
D’APT
Conseil
Municipal
du
Sis
mai
doux
mille
vingt
cinq
Accusé
de
récephon
en
préfecture
Page
9
sur
9
084-21
8400034-20250506-003254-DE
Date
de
réception préfecture
09/0572025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19
heures
00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
La
séance
est
ouverte,
Mme Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
Accusé de
réception
en préfecture
084-218400034-20250506-003255-DE Date
de
réception
préfecture:
09/0512025
Page
1
sur
GRICR N°
003255
Convention d’engagement
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
qudrip:rtfte:u
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
une
alimentation
Mme
GaèlIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
saine
et
durable,
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
cntreegasiHage
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
faveur
d’une
gestion
(Présente
à
partir du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
de proximité
des
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
biodechets
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Publié
le:
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
VOTES POUR
:27
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
VOTES
CONTRE•
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ABSTENTION(S)
: O
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Madame
le
Maire
rappelle
que depuis
2009
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL),
a
fait
du
développement
des
circuits
courts
et
du
maintien
d’une
agriculture
locale un
axe
tort
de son
projet.
Depuis
2017,
le
Parc
naturel
régional
du Luberon
anime
le
Projet Alimentaire
Territorial
(PAT)
et en
assure
la
cohérence
et
la
promotion
des
actions
qui
en
découle
en
faveur
de
l’agroécologie
et
de
l’alimentation
durable
sur
notre
territoire.
Aussi,
par
délibération
n°
003089
du 06
février
2024,
la
commune
d’Apt
a
marqué
son
engagement dans
le
PAT
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
au
travers
d’une convention
d’actions
mutualisées
et
de
prise
en
charge
financière
pour
l’accueil
d’une
stagiaire,
en
formation
au
diplôme
universitaire
de
« chef
de
Projet
en
Alimentation
Durable
option
Collectivité
Territoriale
». A
l’issue
du
stage,
un
diagnostic
agricole
et
alimentaire,
axé
sur
la
restauration
collective,
a
été
élaboré.
Ce
qui
a
permis
de
définir
un
plan
d’actions
précis
pour
permettre
à
la
commune
de
poursuive
la
démarche.
Ce
diagnostic
a fait
l’objet
d’une
restitution
par
la
stagiaire
lors
du
conseil municipal
du
17
décembre
2024.
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
PAT
sur
le
plan
local,
la
commune
d’Apt
en
partenariat
avec
le
Groupement
d’Intérêt Public
(GIP)
de
restauration
collective
d’Apt,
le
SIRTOM
et
le
PNRL
souhaite
marquer
leurs
engagements
au
travers
d’une
convention
définissant
précisément
et
clairement
les
missions
de
chacun
pour
une
durée
de
2 ans
renouvelable.
Cette
convention
précise
la
nature
du
projet
initié
entre
les
parties
précitées
tel
que:
«
lutter
pour
une
alimentation
saine
et durable,
contre
le
gaspillage
alimentaire et
en
faveur
d’une
gestion
de
proximité
des
biodéchets
dans
la
restauration
collective
des
établissements
scolaires
et
de
santé
d’Apt
dépendant
de
l’approvisionnement
du
GIP
».
L’objectif
est
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
l’évolution
des menus
du
G1P
vers
une
alimentation
méditerranéenne
locale
de
qualité.
La
convention
vise
également
à
répondre
aux objectifs
fixés
par
la
loi
AGEC
du
10
février
2020
anti-
gaspillage
pour
une économie
circulaire
et
par
la
loi
EGAIIm
du
l’
janvier
2022,
qui
impose
aux
restaurants
collectifs
de
proposer
50
%
de
produits
de
qualité
et
durables,
dont
au
moins
20 %
de
produits
biologiques.
Elle
respecte
également
les
préconisations
du
Programme
National
Nutrition-Santé
de
2019
(PNNS4)
du
Ministère
de
la
Santé
comme
celles
de
privilégier
les
aliments
végétaux
de
saison,
de
préférer
les
céréales
semi-complètes
biologiques
aux
céréales
raffinées
(blanches),
d’augmenter
la
part
de
produits
bruts
et
biologiques
dans
l’alimentation
quotidienne
et
de
réduire
la
consommation
de
viande
rouge
et
de
charcuteries.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
convention
d’engagement
relative
au
projet
«
lutter
pour
une
alimentation
saine
et
durable,
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
en
faveur
d’une
gestion
de
proximité
des
biodéchets
dans
la
restauration
collective
des
établissements
scolaires
et
de
santé
d’Apt
dépendant
de
l’approvisionnement
du
G)P
»
avec
le
Groupement
d’intérêt
Public
(GIP)
de
restauration
collective
d’Apt,
le
SIRTOM
et
le
PNRL
pour
une
durée
de
2 ans
renouvelable.
Autorise,
le
Maire
ou
son
représentant à
signer
ladite
convention
ci-annexée
et
tout
document
lié
à
l’application
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mmc
Célia
BARBIER
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mal
deux
mille
vingt
cinq
Accusé de
réception
en
préfecture
Page
2
sur
2
084-218400034-20250506-003255-DE Date
de
réception préfecture
09105/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai 2025
19
heures
00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint), Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVEN
I EAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie S
lAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003256-DE
Date
de
réception
préfecture
09/05/2025
Page
i
sur
FC/CR N
003256
Convention
de
servitudes
entre
ENE
DIS
et
la
commune
d’Apt
concernant
les
parcelles
cadastrées
AW
243
et
AW
244
Publié
le:
VOTES
POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Le
conseil
est
informé
que
ÈLECSERVICES
en
tant
que
bureau d’études
de
réseaux
électriques
HTAJBT
d’éclairage
public
et de
télécommunications
agissant
pour
le
compte
d’ENÉDIS,
a
remis
le
13
mars
2025
un
projet
de
convention
de
servitudes
concernant
les
parcelles
cadastrées
AW
243
et
AW
244.
Celle-ci
concerne
la
réalisation
d’une
tranchée
permettant
le
passage
d’un
câble de
réseau
électrique
basse
tension
souterrain
sous
les parcelles,
sur
28
mètres.
Il est
rappelé
au conseil
que
la
parcelle
AW
243
est
située
au
lieudit GAMBETTA,
et
la
parcelle
AW
244
est
située
MARÈCHAL
FOCH
à APT.
Dès
lors
que
la
commune
d’Apt
demeure
propriétaire
des
parcelles
AW
243
et
AW
244,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé à
se
prononcer quant
à
la
conclusion
de
la
présente
convention
de
servitudes,
entre
la
commune
d’Apt
et
ENÉDIS.
Par
ailleurs
et du
fait
que
la
commune
est
propriétaire
desdites
parcelles,
la
commune
d’Apt
percevra
à
titre
de
compensation
l’indemnité
forfaitaire
telle
qu’elle
est
définie
dans
l’article
3
de
la
convention
de
servitudes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte,
des
dispositions
et
des
caractéristiques de
la
convention
de
servitudes annexée
à
la
présente.
Approuve,
les
dispositions
et les
caractéristiques
de
cette
convention
de
servitudes.
Autorise,
Madame
le
Maire
aux
fins
de
procéder
à
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
afin
de
négocier,
conclure
et
signer
en
vue
d’établir
les
actes
authentiques
permettant
d’officialiser
la
convention
de
servitudes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
2
sur
2
084-2
1 8400034-20250506-003256-DE
Date
de
réception
préfecture:
09/05/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19heures00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLI
ERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
TH
EVENIEAU
(Conseiller municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-2
1 8400034-20250506-003257-DE
Date
de
réception préfecture
09/05/2025
I-’age
1 sur4
AS/CR N
003257
Administration Générale
—
Désaffectation
et
aliénation
de
la
portion
d’un
chemin
rural
inclus
dans
l’emprise de l’opération
de
Résorption
de
l’Habitat
Insalubre
(RHI)
de
Roquefure
Publié
le:
VOTES POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Il
est
rappelé
par
délibération
n°
002407
du 26
mars
2019
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
à
l’euro
symbolique
au
profit
de
la
Communauté de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
les
parcelles
cadastrées
CR
169,
170,
171
et
235
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
du
site
de
Roquefure.
Le
conseil
est
informé
que
par
courrier
du
14
avril
2025,
le
Président de
la
Communauté
de Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
a
sollicité
auprès
de
la
Commune
d’Apt
la
mise
en
oeuvre
d’une
procédure
de
déclassement
ou
de désaffectation
afin
de
procéder
à
la
cession
du
chemin
rural
inclus
dans
l’emprise
de
l’opération
de
Résorption
de
l’Habitat
Insalubre
(RHI)
de
Roquet
ure.
Vu,
la
Loi
n°2000-614
du
5juillet
2000
relative
à l’accueil
et
à
l’habitat
des
gens
du
voyage.
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
notamment
la
compétence
2.2
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»
intégrant
-
l’élaboration
d’une
politique
de
l’habitat
afin
de
définir
les
priorités
et
de
répondre
aux
besoins
en
logements
sur
le
territoire
et
aux
enjeux
de
sédentarisation des
gens
du
voyage
par
la
mise
en
place
de
toute
action
nécessaire
».
Vu, l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu,
la
délibération
n°
002407
du
26
mars
2019
approuvant
la
vente
des
parcelles
communales
cadastrées
CR
169,
170,
171
et
235,
sises
Quartier
Roquefure
à
la
Communauté
de Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon. Vu,
la
délibération
n°
B-2019-12
du
7
mars
2019
par
laquelle
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
a
approuvé
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
CR 169,
170,
171
et 235,
sises
quartier
Roquefure.
Vu,
la
délibération
n°
CC-2023-109
du
16
novembre
2023
par
laquelle
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
a
approuvé
le
projet
de concession
d’aménagement
entre
la
Communauté de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
Vaucluse
pour
la
concession d’aménagement
de
l’opération
de
Résorption
de
l’Habitat
Insalubre
(RHI)
de
Roquet
ure
à Apt.
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-13
du
22 février
2024
par
laquelle l’organe
délibérant de
la
Communauté de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l’Habitat
2024-2030
et
plus
particulièrement
l’action
10
«
Mettre
en
oeuvre
le
projet
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
»
relevant
de
l’orientation
3
«
Adapter
l’offre
en
logements
et
en
hébergements
comme
réponse
aux
besoins
spécifiques
».
Vu,
la
délibération
n°
003105
du
20
février
2024 portant
actualisation
du linéaire
de
la
voirie
communale.
Vu,
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
du
14
avril
2025.
Vu,
l’article
L
161-1
et
suivants
du
Code
Rural.
Considérant,
l’intérêt
majeur
de
la
Résorption
de
l’Habitat
Insalubre
du
site
de Roquefure
pour
le
Pays
d’Apt
et
sa
population.
Considérant,
que
le
périmètre
de
l’opération
de Résorption
de
l’Habitat
Insalubre
de
Roquefure
concerne
un
ensemble
d’habitations
pour
des
familles
issues
de
la
culture
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation
et
en
situation
d’illégalité
au
regard
de
l’urbanisme
et
de
la
santé
publique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250506-003257-DE Date
de
réception
préfecture
09/0512025
VILLE
IYAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt cinq
I-’age 2
sur
4 Considérant,
que
la
commune
d’Apt
a
prévu
sur
le
site
de
Roquet
ure
un
Secteur
de
Taille
Et
de
CApacité
Limité
(STECAL)
pour
permettre
l’opération
de
Résorption
de
l’Habitat
Insalubre.
Considérant,
la
Communauté
de
Communes
doit
posséder
l’emprise
foncière
totale
de
l’emprise
de
opération
de
Résorption
de
l’Habitat
Insalubre
(RHI)
de
Roquefure
ce
qui
inclus
le
chemin
rural
objet
de
la
présente
délibération.
Considérant,
que
l’aménagement
des
futurs
logements
des
familles
par
la
Communauté de
Communes
est
réalisé
sous
la
co-maîtrise
d’ouvrage
de
la
Société
Publique
Locales
Territoire
Vaucluse
(aménagement
des
terrains)
et
le
bailleur
UniciL
(réalisation
des
logements).
Considérant,
que
le
chemin
faisant
intégralement
partie
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
et
perdu
depuis
plus
de
trente
ans
son
caractère
public.
Considérant,
que
dans
ces
conditions
le
chemin
n’a
pas
été
intégré
dans
le
travail
d’inventaire
et
d’actualisation
réalisé
en
partenariat
avec
les
Services
de
la
Poste
et
qui
avait
missionné
le
bureau
GEOPTIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Constate,
que
le
chemin
rural,
aux
abords
des
parcelles
CR
169, 170,
233,
et
235,
a
cessé
d’être
affecté
à
l’usage
du
public
tel
que
localisé
ci-après:
Approuve,
la
vente
de
ce
chemin pour
permettre
la
réalisation
de
l’opération
de
Résorption de
l’Habitat
Insalubre
(RHI)
de
Roquefure
par
la
Communauté
de Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Approuve,
la
cession
à
l’euro
symbolique.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003257-DE
Date
de réception
préfecture
09/05)2025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
.J
u,
‘+ Dit,
que
les
frais
des
formalités
liées
à
la
transaction
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Autorise,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer tous
documents
et
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mmc
Célia
BARBIER
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
D’APT Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
Conseil
Municipal
du six
mal
deux
mille
vingt
cinq
L Accusé de
réception
en
préfeciure
Page
4 sur
4
084-21
8400034-20250506-003257-DE
Date
de
réception préfecture
09105/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
6
mai
2025
19heures00
DAICR N°
003258
Modification
de
l’avenant
n°
1 à
la
convention
relative
à
la
mise
en
oeuvre
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU
2021-
2026) Publié
le:
VOTES
POUR
: 22
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S):
6
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mmc
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI,
Mme
Céline
RIGOUARD
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE (Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée Secrétaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-2i8400034-20250506-003258-DE Date
de
réception préfecture
09/05/2025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Fd
I
UI Il est
rappelé au
conseil
que
la
commune
d’Apt,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
du
centre
ancien,
a approuvé:
-
Par
la
délibération
n°2623
du
8
décembre
2020
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
avec
volet
copropriétés
pour
la
période 2021-
2026.
-
Par
délibération
n°2679
du
23
mars
2021
la
convention
de
financement
entre
la
commune
d’APT
et
la
région
Sud Provence-Alpes
Côte
d’Azur
régissant
les
modalités
d’avance de
la
commune
d’APT
pour
le
compte
de
la
région
PACA.
-
Par
délibération n°003170
8
octobre
2024
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain.
Le
conseil
est
informé
que
l’avenant
n°1
tel
qu’il
avait
été
approuvé
n’a
pas
été
signé.
Il
est
apparu
nécessaire
en
effet
d’y
intégrer
quelques
éléments
complémentaires
faisant
suite
à
des
négociations
entre
les
partenaires
financiers.
II est
donc
rappelé de
nouveau au
conseil
que
l’exécution
d’une
mission
de
suivi-animation
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
à
volet
copropriétés
a
été
confiée
le
29
Juillet
2021
à
SOLIHA
84,
domicilié
17
Place
du
Marché
à
CAUMONT
sur
Durance
(84510).
Il
est
rappelé
que
sur
le
quartier
Saint
Michel,
l’étude
pré-opérationnelle
recensait
10
copropriétés
en
difficulté
dont
7
ont
été
identifiées
en
voie
de
fragilisation.
Il
est
souligné
au
conseil
qu’en
application
de
l’article
3.5
de
la
convention
OPAH-RU,
il importe
de
lister
les
copropriétés
en
difficulté
de
Saint-Michel
sur
lesquelles
il faut
intervenir
et
d’en
définir
les
modalités
d’intervention.
Il est
précisé
que sur
les
10
copropriétés
inventoriées,
les
diagnostics réalisés
par
SOLIHA
84
ont
identifié
7
(soit
plus
de
30
lots)
d’entre elles
qui
cumulent
des
difficultés
de
fonctionnement et
de
gestion.
Elles
nécessiteraient
des
travaux
importants
pour
la
pérennité
des
immeubles.
-
Les
Hortensias,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0025)
-
Les
Glaïeuls
1,2,3,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0026)
-
Les
Rosiers
1,2,3,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0018)
-
Les
Lauriers
1 et
2,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0024)
-
Les
Romarins
1 et
2,
Avenue
Normandie
Niémen,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0019)
-
Les
Mimosas, Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0041)
-
Les
Narcisses
1 et
2 Avenue
Saint-Michel,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0042)
-
Les
Primevères,
Impasse
Georges
Guynemer,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
00220)
-
Le
Quercus,
Impasse
Georges
Guynemer,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
00221)
-
Le
Roseau,
Impasse
Georges
Guynemer,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
00222)
Le
conseil
est
informé
que par
délibération
du
6
décembre
2023
le
Conseil
d’Administration
de
I’ANAH
avait
actualisé
la
liste
des
travaux
recevables
et
autres
dépenses
associées
dans
le
cadre
des
aides
versées
par
l’Agence
pour
les
travaux
réalisés
notamment
par
les
propriétaires
occupants
(PC),
les
propriétaires
bailleurs
(PB)
et
les
syndicats de
copropriétaires
(SDC).
Le
conseil
est par
ailleurs
informé
des
modifications
ci-après
apportées
à
la
version
complétée de
l’avenant
n°
1 tel
qu’il
avait
été
soumis
au
vote
de
l’assemblée
le
8 octobre
2024:
-
Mise
à
jour
des
modalités
d’application
du
dispositif
Ma
Prime
Rénov’
ainsi
que
du
programme
Habiter
Mieux
de
I’ANAH.
-
Instauration
du
dispositif
Ma
Prime
Adapt’.
-
Modification
du
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
allouées
par
I’ANAH
passant
de
2
499
401
€
à 2
250
642
e.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003258-DE
Date
de
réception
préfecture
09/05/2025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Peige
2
sur
3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°2623
du
8
décembre
2020
approuvant
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
‘Habitat
et
Renouvellement
Urbain
avec
volet
copropriétés
pour
la
période
202
1-2026.
Vu,
la
délibération
n°2679
du
23
mars
2021
approuvant
la
convention
de
financement
entre
la
commune
d’APT
et
la
région
PACA
régissant
les
modalités
d’avance de
la
commune
d’APT
pour
le
compte
de
la
région
PACA.
Vu,
la
délibération
n°2866
du
7 juin
2022
approuvant
le
règlement
d’attribution
des
aides
de
l’OPAH-RU.
Vu,
la
délibération
n°002897
du
20
Septembre
2022
portant
attribution
des
subventions
dans
le
cadre
de
l’OPAH-RU. Vu,
la
délibération
n°003170
8
octobre
2024
l’avenant
ndl
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain.
Considérant,
la
nécessité
d’intégrer
dans
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
par
voie
d’avenant,
d’une
part
l’actualisation
de
la
liste
des
travaux
recevables
et
autres
dépenses
associées
et
d’autre
part
la
liste
des
copropriétés
en
difficultés telle
que
détaillée
ci-avant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
l’avenant
n°1
modifié
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
ci-annexée
à
la
présente
délibération.
Mande,
Madame
le
Maire
aux
fins
de
négocier,
modifier
la
convention,
établir,
conclure
et
signer
tous les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
six mal
deux
mille vingt
cinq
de
réception
en
préfecture
Page
3
sur
3
084-2
1 8400034-20250506-003258-DE
Date
de
récephon
préfecture
09/05/2025
1 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19heures00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025, s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
GaèIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal), Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
G REGOI
RE
(Conseillère
Municipale),
Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250506-003259A-DE Date
de
réception
préfecture:
12/0512025
AE/CR N
003259A
Convention
2025
d’utilisation
de
l’Abattement
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(ATFPB)
pour
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat.
Publié
le:
VOTES
POUR
:28
VOTES CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt cinq Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
de
programmation pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014;
Vu,
le
décret
n°
2014-1750
du 30
décembre
2014;
Vu,
l’article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts;
Vu,
l’instruction
ministérielle relative
aux
conventions
d’utilisation
de
l’abattement
de Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés Bâties
(TFPB)
du
12juin
2015;
Vu,
le
cadre
national
de référence de
l’utilisation
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine;
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
3137 en
date
du
mardi
28
mai
2024
approuvant
le
nouveau
Contrat
de
Ville
Engagements
Quartier
2030;
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°3177
du
8
octobre 2024
adoptant
la
Convention pour
l’utilisation
de
l’Abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
ville
d’Apt,
2025-2030; Considérant
que
la
loi
du
21février
2014
de programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
a
défini
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV),
instaurée
les
contrats
de
ville
et
la
mobilisation
de
moyens
exceptionnels au
titre
desquels des
contreparties
liées
à
l’Abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(ATFPB)
en
QPV
doivent
être
mises
en
oeuvre.
Ces
contreparties
doivent
permettre
aux
habitants
des
QPV
de
bénéficier
du
même
niveau
de
qualité
urbaine
que
ceux
des autres
quartiers.
Lors
de
sa
séance
du
28
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
nouveau
contrat
de
ville
d’Apt
«
Engagements
-
Quartier
2030>’
dont
la
signature
aura
lieu
en
novembre à
Apt
par les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville.
Dans
ce
contexte,
le
bailleur
social,
Grand
Delta
Habitat,
signataire
du
contrat
de
ville
d’Apt
et
possédant
497
des
logements
situés
dans
le
quartier
prioritaire
«
Centre
ancien
et
quartier
de
Saint-Michel
»
bénéficie
d’un
abattement
de
30%
sur
la
base
d’imposition
à
la
TFPB du
patrimoine
concerné
(logements
datant
de
plus
de
15
ans),
pour
les
impositions
établies
au
titre
des
années
2025 à
2030.
En
contrepartie,
le
bailleur
s’engage
à
entreprendre
des
actions
supplémentaires
aux
actions
habituellement
menées
qui
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
du
quartier
prioritaire
dans
les
domaines
suivants:
-
le
renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité,
-
la
formation
spécifique et
le
soutien
des
personnels
de
proximité,
-
le
sur-entretien,
-
la
gestion
des
déchets
et
encombrants
/ épaves,
-
la
tranquillité
résidentielle,
-
la
concertation
I sensibilisation
des
locataires,
-
l’animation,
le
lien
social
et
le
vivre
ensemble,
-
les
petits
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
service.
Le
montant
global
d’abattement annuel
de
la
TFPB,
communiqué
en
mars
2025
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
est
de
93
593,47
€
pour l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Valide,
le
bilan
d’actions
réalisé
par
Grand
Delta
Habitat,
pour
l’année
2024,
joint
à la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003259A-DE
Date
de
réception préfecture
1210512025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
I’age
sur Vafide,
le
plan
d’actions prévisionnel
sur
lequel
Grand
Delta
Habitat
s’engage
pour
2025,
tel
que
présenté
dans
la
convention
d’abattement
ci-jointe.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mn’ie
Célla
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOV
Accusé
de
réception en
préfecture
Pa
3
sur
3
084-21
8400034-20250506-003259A-DE
Date
de
réception
préfecture
12/05/2025
V:LLE
DAPT
—
ConseI
Municipal du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19
heures
00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
GaèlIe
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée Secrétaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003260-DE
Date
de
réception préfecture
09/0512025
Page
I sur
3
AEICR N°003260 Programmation
2025
du
Contrat
de
ville
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Publié
1e
Mme
GaélIe
LETTE RON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
VOTES
POUR
28
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Laurence
GREGOIRE (Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S):
o
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
VILLE
D’APT
-.
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
la
délibération
n°
3137
en
date
du
mardi
28
mai
2024
approuvant
le
nouveau
Contrat
de
Ville
Engagement
Quartiers
2030
dont
la
signature
a
eu
lieu
le
15
novembre
2024
à
Apt
par
les
différents
partenaires
de
la
politique
de
la
ville;
Vu,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville
d’Apt
en
date
du
3 avril
2025;
Considérant
que
pour
cette
première
année
de
mise
en
oeuvre
du
nouveau
contrat
cadre
«
Engagements,
Quartiers
2030
»,
l’appel
à
projets réalisé
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025
s’est
déroulé
du
18
octobre
au
13
décembre
2024,
sur
la
base
des
orientations
stratégiques
suivantes:
-
Améliorer
la
réussite
éducative
des
jeunes
(de
3 à
25
ans)
et
soutenir
la
parentalité;
-
Réduire
l’isolement
des
personnes
seules
et
notamment
des
personnes
âgées;
-
Engager
une
transition
écologique
qui
améliore
le
quotidien
des
habitants;
-
Répondre
aux
besoins
en
santé
des
habitants;
-
Soutenir
la
vie
associative,
la
participation
et
les
initiatives
citoyennes.
Ces
orientations
ont
été
déclinées
en
objectifs
stratégiques.
Les
actions
retenues dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
ont
démontré
en
quoi
elles pouvaient
répondre
de
façon opérationnelle
à
l’objectif
stratégique
sélectionné. Les
opérateurs
ont
eu
l’opportunité
de
présenter
leur
action
aux
différents
partenaires
financiers,
en
amont
du
comité
technique,
lors
d’entretiens
individuels
qui
se
sont
déroulés
les
4
et
7 février
2025.
Les
actions
présentées
par les porteurs
de
projets
ont
été étudiées
par
les
techniciens
et
organismes
partenaires
du
contrat
de
ville
lors
du
comité
technique
du
6
mars
2025.
Le
comité
de
pilotage
qui
s’est
réuni
le
3
avril
2025
a
procédé
à
la
validation
de
ces
projets.
34
actions
ont
été retenues
pour
lesquelles
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
la
Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
travail
et
de
la
Solidarité
(DDETS
sous
égide
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoire
ANCT),
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
le
bailleur
social
Grand
Delta
Habitat
et
le
CCAS
d’Apt
ont
précisé
leurs
engagements
financiers.
Dans
le
cadre
de
cette
programmation,
la
participation
de
la
commune
d’Apt
au
titre
des
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville
s’élève à
43
000
€
pour les
actions
retenues.
Une
convention
annexée
à
la
présente
délibération
sera
signée
entre
la
commune
d’Apt
et
chaque
porteur de
projet
dans
le
but
de
préciser
le
cadre
de
mise
en
oeuvre
des
actions,
les
engagements
financiers de
la
commune et les
engagements
de
l’opérateur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend acte
de
la
programmation
pour
l’année
2025
du
contrat
de
ville
d’Apt
arrêtée
par
le
comité
de
pilotage
du
3
avril
2025,
dont
le
compte-rendu
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
dont
les
bénéficiaires
et
les
montants
sont
détaillés
ci-après:
Accusé de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003260-DE
Date
de
réception
préfecture:
09/0512025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt cinq
I
Page
2 u,
3 Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
les
conventions
requises
conformément au
modèle
annexé
à
la
délibération
avec
les
porteurs
de
projets
et
à
établir,
conclure
et
signer
tout
autre
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célla
BARBIER
LE MAIRE
D’APT
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille vingt
cinQ
Accuse
de
réception
en
préfecture
Page
3 sur
3
084-21
8400034-20250506-003260-DE
Date
de réception
préfecture
09/0512025
Opérateur
Montants
Conservatoire
CCPAL
2 000
€
USEP
District
1 000
€
Théâtre
entrouvert
1 oco
e
CCAS
4000€
MJC
-
14500€
APAS
10000€
ITV
1000€
CIDFF
1000€
Améthyste
1 500
€
Conseil
Citoyen
5 000
€
FCAPA
2000
€
43000€ Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai 2025
19
heures
00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400034-20250506-003261-DE Date
de
réception
préfecture:
09/05/2025
Page
1 sur
2
VC/CR W
003261
Vie
associative-
Subventions
ETAIENT
PRESENTS:
Mme
Veronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
aiiouees
aux
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
pour
Mme
Gaêlle
LETTE
RON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
bI
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
U
ie
e.
(Présente
à
partir
du
point n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOI
RE
(Conseillère
Municipale),
VOTES
POUR
:28
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
six
mai
deux
mille vingt
cinq Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par
délibéralion
n°003246
du
25
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
et
défini
ainsi
l’enveloppe
dédiée
aux
subventions
allouées
aux
associations
pour l’année 2025.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°002965
du
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
d’attribution
des
subventions
sportives.
Il est
aujourd’hui
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
la
répartition et
le
versement
des
subventions aux
associations.
Cette
répartition
n’est
toutefois
pas
définitive.
Certains
dossiers
sont
incomplets
et
d’autres
sont toujours
à
l’étude.
Ils
pourront
faire
le
cas
échéant
l’objet
d’une
délibération
ultérieurement.
C’est
ainsi
que
par
délibération
n°003138
du
mardi
28 mai
2024 avait
été
approuvée
une
répartition partielle
des
subventions
allouées
aux
associations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Autorise,
le
versement
des
subventions
pour
un
montant
inférieur
à
23
000
€ selon
le
tableau
annexé.
Rappelle,
que
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
dépassant
le
seuil
de
23
000
€
doivent
conclure
en
application
de
l’article
10
de
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
une
convention
«
définissant
l’objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement,
les
conditions
d’utilisation
et
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
de
la
subvention
attribuée
».
Reporte,
la
délibération
n°002965
du 22 février
2023
approuvant
le
règlement
d’attribution
des
subventions
sportives. Autorise,
le
versement
des
subventions
pour
un
montant
supérieur
à
23
000
e selon
le
tableau
annexé.
Dit,
que
le
montant
des
subventions
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
représente
la
somme
de
176
299,00
€
pour
les
aides
d’un
montant
inférieur
à
23
000
€
et
un
montant
de
246
650,00
€
pour
les
aides
d’un
montant
supérieur à
23
000
€,
soit
un
total
de
422
949,00
€.
Rappelle,
que
l’année
précédente
les
montants
attribués
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2024
étaient
respectivement
de
160
300,00
€ et
de de
241
150,00
€,
soit
un
montant
global
de
401
450,00€.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
principal
de
la
commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
VILLE
D’APT
— Conseil
Municipal
du
six mai
deux
mille
vingt
cinq
Accusé
de réception
en
préfecture
Page
2
sur
2
084-218400034-20250506-003261-DE Date
de réception
préfecture
09/05/2025
LE
MAIRE
D’APT Véronique
ARNAUD-DELOY Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19
heures
00
A!CR N
003262
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
d’Apt
et
l’association
Apt
Musique
Développement
pour
l’édition
2025 du
festival
Insane
Publié
le:
VOTES
POUR
: 24
VOTESCONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: 4
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Henri GIORGETTI,
Mme
Céline
RIGOUARD
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAI
[LIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARM
I NATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipaie),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-
Marc DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée Secrétaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
08.4-21
8400034-20250506-003262-DE
Date
de
réception
préfecture:
09(05/2025
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
-‘age
T Sur
2 U
est
rappelé au
conseil
que
le
développement
des
publics
et
l’accès pour
tous à
une
offre
culturelle
qualitative
et
diversifiée
sont
des
enjeux
majeurs
de
la
politique culturelle
de
la
ville d’Apt.
En
conséquence,
il est
présenté
au
conseil
municipal,
le
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
d’Apt
et
l’association
Apt
Musique
et
Développement
(AMD)
pour
l’édition
2025
du
festival
Insane
La
présente
convention a
pour
objet
d’établir
les
modalités
de
la
collaboration
entre
les
différents
signataires
en
définissant: -
Les
engagements
de
l’association
pour
répondre
aux
objectifs;
•
Les
engagements
de
la
ville
d’Apt
pour
en
permettre
la
réalisation.
Considérant
la
nécessité
de
formaliser,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens,
le
partenariat
avec
l’association
Apt
Musique
et
Développement
pour
l’organisation
et
la
réalisation
de
l’évènement»
Insane
Festival
2025»;
Vu,
le
Décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
la
loi
2000-231
du
12
avril
2000,
fixant
un
seuil
de
23
000
€
à
partir
duquel
il
y
a
lieu
d’établir
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
bénéficiant
d’une
subvention
d’une
collectivité
pour
assurer
son
activité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
convention annuelle
2025
ci-annexée
à la
présente
délibération.
Informe que
les
documents
comptables sont
consultables
auprès
de
la
direction
générale
des
services.
Décide que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
6574
du
budget
principal
de
la
commune.
Autorise
Madame
le
Maire
aux
fins
d’établir,
conclure
et
signer
la
convention
objet
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
son
exécution.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Véronique
ARNAUD-DELOV
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Accusé
de
réceplon
en
préfecture
Page
2
sur
2
084-21
8400034-20250506-003262-DE
Date
de
réception
préfecture
09105/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai 2025
19
heures
00
Le
06
mai
2025 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est nommée Secrétaire. Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003263-DE
Date
de
réception
préfecture
09/0512025
Iage
1
sur?
AS/CR N°
003263
Direction
Générale
des
Services
-
Location
du
bâtiment
cadastré
section
AV
n°
488
(ancienne
Trésorerie
d’APT)
au
profit
du
Groupement d’intérêt
Public
des
Etablissements
de
Santé
d’Avignon
et
du
Pays
de Vaucluse
(GIPES) Publié
le
VOTES
POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’aux
termes
d’un
acte
administratif
en
date
du
30
juillet
1999
la
Commune
d’APT,
avait
donné
bail
à
la
Direction
Générale
des
Finances
pour
des
locaux
destiné
à
abriter
les
services
de
la
Trésorerie
d’APT
dans
un
ensemble
immobilier
sis
à
APT
(VAUCLUSE)
place
Jean
Jaurès cadastré
section
AV
n°
488.
La
trésorerie
d’APT
est
fermée
depuis
le
1’
septembre
2022.
Madame
le
maire
informe
qu’un
porteur
de
projet
souhaite
louer
les
bâtiments.
li
s’agit
du
Groupement
d’intérêt Public
des
Etablissements
de
Santé
d’Avignon
et
du
Pays
de
Vaucluse
(GIPES).
Ce
groupement
est
un
établissement
régional
de
formation
des
professions
paramédicales.
Le
bâtiment
est
appelé,
après
réaménagements,
à
accueillir
l’école
d’aide-soignant
dont
le
déménagement
dans
ces
nouveaux
locaux
a été
formellement
approuvée
par
le
Région
SUD
à
la
fin
du
mois
de
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
location
du
bâtiment sis
à
APT,
place
Jean
Jaurès,
cadastré
section
AV
488,
comprenant
sur
deux
niveaux
des
locaux
à
usage
de
bureaux
pour
une
superficie
utile
de
280
m2
au
profit
du
Groupement
d’intérêt Public
des
Etablissements de
Santé
d’Avignon
et
du
Pays
de
Vaucluse
domicilié
740
Chemin
des
Meinajaries,
84907
AVIGNON
Cedex
9
(SIRET
n’
18843701600036).
Observe,
que
les
travaux
relatifs
au
réaménagement
du
rez-de-chaussée
et
du
R+1
représentent
fa
somme
de
40
108,56
€ TTC
selon
le
devis
établi
le
12
août
2024.
Oit,
que
Le
bail
est
conclu
pour
une
période
de
cinq
années
entières
et
consécutives,
tacitement
reconductible. Dit,
que
le
bail
est
consenti
moyennant
un
loyer
mensuel
de
3
300,00
€
auquel
s’ajoute
la
somme
mensuelle
de 334,24
€
durant
une
période
de
dix
ans
correspondant
au
montant
des
travaux
pris
en
charge
par
le
bailleur.
Dit,
que
le
montant
des
travaux
est
susceptible
d’être
réévalué
au
regard
de
la
formalisation
tardive
de
l’accord
de
la
Région
SUD
et
que
le
montant
du
loyer
mensuel
les
dix
premières
années
fera
l’objet
pareillement
d’une
actualisation.
Mande,
Madame
le
Maire
à
négocier,
établir,
conclure
et
signer tous
documents
ou
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mmc
Célia
BARBIER
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
OAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Accusé
de réception en
préfecture
Page
2
sur
2
084-2i8400034-20250506-003263-DE Date
de réception
préfecture
09/05/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19
heures
00
CCICR N
003264
Finances-
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
n°
1
au
BP
2025
Publié
le:
VOTES
POUR
28
VOTESCONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
06
mai
2025 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
GaèlIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTON
I (Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOI
RE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAIJDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
Accusé
de réception en
préfecture
084-218400034-20250506-003264-DE Date
de réception
préfecture:
09105/2025
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt cinq
Iage
1 sur
;i Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
crédits
budgétaires
votés
lors
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Ville
d’Apt.
La
Décision
Modificative
n°
1 vise
à
ajuster
les
points
suivants:
Section
de
Fonctionnement:
1.
Dépenses:
-
Ajustement
et
répartitions
des
subventions
en
les
ajustant
aux
code
fonctionnels
correspondants,
aucun
impact
budgétaire;
-
Ouverture
des
crédits
nécessaires
aux
modifications
des
matériels
vidéos
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
3
500,00
euros.
-
Augmentation
des
crédits
budgétaires
prévus
au
BP2025
pour
la
réalisation
de
la
Maitrise
d’OEuvre
Urbaine
et
Sociale
nécessaire sur
l’ensemble
du
Quartier
Saint-Michel.
Montant
prévu
initialement
100
000
euros
auxquels
se
rajoute
la
somme de
108
442
euros.
2.
Recettes:
-
Ajustement
des
crédits prévus
au
BP
pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
pour
un
montant
initialement
prévu
de
2
094
803
euros
réajusté
à
2
057
745
euros,
soit
une
diminution
de
37
058
euros;
-
Austement
des
crédits
budgétaires
concernant
la
taxe
finale
sur
la
consommation
d’électricité
perçue
du
SEV 84.
Engagement
rattaché
impactant
l’exercice
2024
d’un
montant
de
240
000
euros.
Montant
réellement
perçu,
389
000
euros,
soit
une
augmentation
de
149
000
euros.
Section
d’Investissement:
1.
Dépenses:
-
Ouverture
de
crédits
nécessaires
à
une
étude
de
sols
obligatoire
sur
le
Quartier
Saint-Michel
pour
un
montant
de
150
000
euros;
2.
Recettes:
-
Equilibre
de
la
dépense
nouvelle
par
une
augmentations
des
crédits
prévus
pour
l’emprunt
2025;
Impact
global:
•
Fonctionnement:
111
942
euros
en
dépenses
et
recettes.
•
Investissement:
150
000
euros
en
dépenses
et
recettes.
L’impact
sur
les
opérations
réelles
votées
au
BP
2025
sur
le
budget
est
de
261
942
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
au
BP
2025
telle
qu’annexée à
la
présente;
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003264-DE
Date
de
réception
préfecture:
0910512025
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Pdy,
2 w
3 Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
POUR
EXTRA$T
CONFORME
LE MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILlE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du six mai
deux
mille
vingi
cinq
Accusé de réception en
préfecture
Page
3 sur
3
084-21
8400034-20250506-003264-DE
Date
de réception
préfecture
09/05/2025
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19heures00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003265-DE
Date
de
réception
préfecture
0910512025
Page
I sur2
CC/CR N
003265
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilités
-
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
itivenb
1
au
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
BP
2025
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
Publié
le•
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal), Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
VOTES
POUR
: 28
Mme
Amélfe
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
o
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Madame
te
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
crédits
budgétaires
votés
lors
du
budget
primitif
2025
du
budget annexe
mobilité
rattaché
au
budget
de
la
Ville
d’Apt. La
Décision
Modificative
n°
1 vise
à
réajuster
les
résultats
d’investissement
cumulés
depuis
la
création
du
budget
mobilité.
En
effet,
le
résultat
cumulé
apparaissant
dans
la
balance
des
comptes
du
Comptable
au
31
décembre
2024
est
d’un
montant
de
103
508,40
euros
alors
que
le
montant
prévu en
recette
d’investissement au
HP
2025
(001
résultat
excédentaire
reporté
N-1)
est
de
106
732,06.
Il convient par
conséquent
de
diminuer
le
«
001
»
de
3 223,66
euros.
Cette
diminution
de
recette
sera
équilibrée
par
la
diminution
d’une
prévision
en
dépense
d’investissement
du
même
montant
au
chapitre
21,
compte
2188.
Le
montant
total
du
BP
sera après
validation
de
la
décision
modificative
détaillé
comme
suit:
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(inchangé)
Total
de
la
section
d’investissement
(- 3223,66 euros)
770
741,00
euros
155643,58
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
mobilité
au
BP
2025
telle
qu’annexée
à
la
présente; Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mmc
Célia
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
OAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille vingt
cinq
Accusé
de
réception
en
préfecture
Page
2 sur
2
084-2
1 8400034-20250506-003265-DE
Date
de réception
préfecture
09/0512025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19heures00
Le
06
mai
2025
à 19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
GaéIle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à partir du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOI
RE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003266-DE
Date
de
réception préfecture
0910512025
Page
1 sur
2
CCICR N
003266
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Décision
Modificative
n
1
au
BP
2025
Publié
le:
VOTES
POUR
: 26
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
crédits
budgétaires
votés
lors du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
animation
jeunesse
rattaché
au budget
de
la
Ville
d’Apt.
La
Décision
Modificative
n°
1 vise
à
ajuster
les
points
suivants:
Section de
Fonctionnement:
1.
Dépenses
et
Recettes
impactées:
-
Afficher
tes
dépenses
à
venir
liées
à
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
et à
la
création
d’un
point
information
jeunesse
(PIJ);
-
Ajuster
la
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
en
fonction
de
la
subvention
CTG
versée
par
la
CAF
de
Vaucluse;
-
Ouverture
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
pour
permettre
les
remboursements
de prestations
versées
en
N-1
et
l’annulation
des
mandats
émis
à
tort
en
N-1
; (comptes
673
et
773).
Section
d’Investissement:
1.
Ouvertures
des
crédits en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
création
du
PIJ
et
l’acquisition
de
mobiliers:
Impact
global:
•
Fonctionnement:
9
100
euros
en
dépenses
et
recettes.
•
Investissement:
1 500
euros
en
dépenses
et
recettes.
L’impact
sur les
opérations réelles votées
au
BP
2025
sur
le
budget
est
de
10
600
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
animation
jeunesse
au
BP
2025
telle
qu’annexée
à
la
présente;
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
—
Co4lseiI
MunicpaI
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
.
Page2sur2
Accuse de
reception
en
prefecture
084-21
8400034-20250506-003266-DE
Date
de
réception
préfecture:
09/0512025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
6
mai
2025
19heures00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal), Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAI
S
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOI
RE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Amélie
LE
BRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
Accusé
de réception en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003267-DE
Date
de
réception
préfecture:
0910512025
nage
I sur2
NM/CR N
003267
Ressources humaines
-
Création
de
postes
Publié
le:
VOTES
POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S):
O
VILLE D’APT
—
conseil
Municipal du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Madame
le
Maire
rappelle
que les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Certains
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent bénéficier
d’un
avancement
de
grade
à
la
suite de
leur
réussite
à
un
concours.
Aussi,
en
tenant
compte
de
l’évolution
du
poste de
travail
et
des
missions
assurées,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
permanents
d’Attaché
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
filière
administrative.
Elle
précise
que
les
agents
lauréats
du
concours
interne
d’attaché
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
De
plus,
Je
grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L.313-1
Considérant,
la
nécessité
de
maintenir
l’emploi
permanent
de
Chargée
de
Mission
auprès
du Directeur
Général
des
Services
pour
renforcer
et développer
l’instruction
des
dossiers
les
plus
sensibles concernant
la
Direction
Générale des Services;
Considérant,
la
nécessité
de
développer
l’emploi
permanent
de
Chef
de
projet
politique
de
la
ville
et
du
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
pour
traiter
et
accompagner
l’action
de
la
municipalité
dans
les
quartiers
sensibles;
Considérant,
que
la
suppression
des
postes
correspondant
aux
grades
libérés
sera
présentée
pour
avis
au
prochain Comité
Social
Territorial
(CST)
conformément à
la
législation
en
vigueur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Crée,
deux
emplois
permanents
dans
le
grade
d’Attaché
relevant
de
la
filière
administrative,
catégorie
hiérarchique
A,
à temps
complet.
Dit,
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement assortie
d’un
régime
indemnitaire.
Décide,
que
la
présente
délibération prendra
effet
le
10’
juin
2025.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et tous
les
actes
afférents
à
la
présente
décision. Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération et
aux
charges
sociales
des agents
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célia
BARBIER
VILLE
OAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
D’APT
Accusé de réception en
préfecture
Page
2
sur
2
084-21
8400034-20250506-003267-DE
Date
de réception
prétecture
09/05/2025 Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
6
mai
2025
19
heures
00
Le
06
mai
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
avril
2025,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1
or
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
GaèIle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°3),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal), Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
(Présent
à
partir
du
point
n°
2),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé
de réception en
préfecture
084-21
8400034-20250506-003268-DE
Date
de
réception
préfecture:
0910512025
Page
I sur
GRICR N
003268
Décisions rapportées Publié
le:
Les
membres
du
conseil
en
prennent
acte
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq Décisions
raDportées:
Date
contrôle
Numéro
Résumé
de
légalité
001269
31/03/2025
Tarif
du
spectacle
«
Le
dîner
de
cons
»
pour
la
régie
de recette.
Marché
alloti
n°
2024-000011
relatif
à
la
mise
aux
normes
de
l’électricité
et
de
l’éclairage
de
la
Basilique
Sainte-Anne
d’APT.
001270
06/03/2025
Attribution
du
lot
n°
I
à
la
SAS
SOCIETE
ELECTRIQUE
DE
TRAVAUX
et
du
lot
n°2
à
la
SARL
MATHIEU
LUSTRERIE.
Attribution
de
l’accord-cadre
relatif
à
l’assistance à
maitrise
001272
12/03/2025
d’ouvrage
d’accompagnement
dans
le
pilotage
de
projets
en
vue
de
la
requalification
du
Quartier
Saint-Michel
Mise
à disposition
du
gymnase
M
Guigou
auprès
du
Centre
001275
31/03/2025
Académique
de
Danse
-
2025
Attribution
du
marché
relatif
à
la
création
du
site
Internet
de
la
001277
15/04/2025
Commune
d’Apt,
hébergement,
maintenance
et
formation
du
personnel
référent.
Approbation
de
prolonger
la
ligne
de
trésorerie
en
cours
auprès
001280
17/04/2025
de
la
Société
Générale
d’un
montant
de
1 000
000
€
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Célla
BARBIER
LE
MAIRE
D’APT Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
six
mai
deux
mille
vingt
cinq
Accusé
de réception
en
préfecture
Page
2
sur
2
084-218400034-20250506-003268-DE Date
de réception
préfecture
09/05/2025