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unknown - AR 2. Annexe Depot Beyssan
Déliberation - annexe 1 deliberation 002879
Déliberation - annexe 2 deliberation 002878
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2 deliberation 002878)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
PROVENCE ECO ENERGIE
614 RDN7
13670 ST ANDIOL
14/06/2022
Devis DE2205/0018-A
CoordonnÈes Client :
TÈlÈphone : 04 90 90 39 54
Adresse E-Mail : benoit.serignan@provence-eco-energie.fr
Adresse de Livraison :
Mairie d'APT
Services Techniques 754 Avenue de Roumanille
84400 APT A l'attention de Monsieur Benoit SERIGNAN
Votre contact : Guillaume DEPEYTE - Portable : 06 37 06 50 94 - Mail : g.depeyte@depeyte.fr
PEE - APT
Extension B‚timent Services Techniques
Objet :
www.depeyte.fr
RepËre DÈsignation QtÈ UnitÈ
1,00 Extension B‚timent Services Techniques
1 BARDAGE
1.1 BARDAGE SIMPLE PEAU (Bac sec)
1.1.1 Descriptif
M 69,00 -Lisse de bardage simple peau + attaches
M2 400,00
-Bardage en bac acier
Type : JI35.207.1035B - ep : 0.75 - Pose : Verticale
Coloris int : RAL 9002 - 15 microns
Coloris ext : RAL 5008 laqué - 25 microns
à confirmer avec le client.
1.1.2 Habillage
M 24,00 -Angles de façades
M 27,00 -Habillage de rive
M 63,00 -Bavette rejet d'eau
M 8,00 -Habillage de jambage
M 10,00 -Habillage Linteau
DEPEYTE CONSTRUCTIONS - 6 351 Route de gordes - 84 440 ROBION - TÈl : 04 90 06 13 38 - Mail : contact@depeyte.fr SIRET : 504 805 441 00020 - FR52504805441 - APE 2511Z - SAS au capital de 5 000,00 Ä
DE2205/0018-A 1 / 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220713-002878-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 RepËre DÈsignation QtÈ UnitÈ
M 36,00 -Coiffe périphérique acier prélaqué - 0.75
1.1.3 Type de Prestation
-Fourniture ,Transport et pose de bardage
RËglement par : Virement
Conditions : 30 jours FDM
Valable 1 mois, le 14/07/2022
ConformÈment ‡ l'article L 441-6 du code du commerce, une indemnitÈ calculÈe sur la base de trois fois le taux d'intÈrÍt lÈgal en vigueur ainsi qu'une indemnitÈ forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement seront exigÈes en cas de retard de paiement. Escompte pour paiement anticipÈ : 0%.
Les marchandises livrÈes et posÈes restent notre propriÈtÈ jusqu'au paiement intÈgral du prix facturÈ.
DurÈe estimÈe de rÈalisation : non dÈfinie
Bon pour accord : Signature Client :
Fait ‡ :
Le :
29†027,06 Net HT Ä
5†805,41 TVA (20%)
Total TTC Ä 34†832,47
Trente-quatre mille huit cent trente-deux
Euros et quarante-sept Cents
DEPEYTE CONSTRUCTIONS - 6 351 Route de gordes - 84 440 ROBION - TÈl : 04 90 06 13 38 - Mail : contact@depeyte.fr SIRET : 504 805 441 00020 - FR52504805441 - APE 2511Z - SAS au capital de 5 000,00 Ä
DE2205/0018-A 2 / 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220713-002878-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nos conditions gÈnÈrales de vente sont dÈcrites dans les paragraphes ci-dessous. 1- Conditions d'application pour les prix proposÈs
Nos prix supposent†:
? Terrain accessible aux camions et engins de levage, chantier libre et de niveau. La circulation des nacelles et engins de levages est ‡ l'intÈrieur du b‚timent ( plateforme supportant des charges de l'ordre de 10 tonnes). Le montage de la charpente depuis l'extÈrieur du b‚timent gÈnÈrera un surcout. ? Courant Èlectrique ‡ notre disposition.
? Aucun travail de gÈnie civil tels que trous de scellement, barres d'ancrage et scellement aprËs montage n'est inclus. ? De faÁon gÈnÈrale, toute prestation non explicitement dÈcrite dans notre offre n'est pas incluse dans notre prix.
2- Prix et paiement
Nos prix s'entendent conformÈment ‡ l'Art.5 de la loi du 10/06/1994 sur les marchÈs privÈs, ‡ savoir†: ? Hors taxes, en sus au taux de 20 %, Èventuellement rÈcupÈrable aprËs paiement. ? MatÈriel rendu sur chantier posÈ et rÈglÈ.
? Frais divers de contrÙle technique, assurance complÈmentaire de groupe exclus. ? Garantie de paiement des marchÈs privÈs de travaux due par le MaÓtre d'Ouvrage suivant application de l'article 1799-1 du Code Civil.
En cas de situation exceptionnelle (suivant article 1195 du code civil) touchant au prix des matÈriaux, les prix unitaires sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la prÈsente offre. DËs lors, le maÓtre de l'ouvrage accepte expressÈment, par la signature du prÈsent document, que le prix desdits postes soit rÈÈvaluÈ de la diffÈrence constatÈe entre le prix des fournitures pris en compte lors de l'Èlaboration du prÈsent document et le prix effectivement pratiquÈ par le fournisseur au moment de la livraison.
3- Juridiction
ConformÈment ‡ l'article 20.2.1 de la norme NFP03-001, le prÈsent contrat sera rÈsiliÈ de plein droit en cas de force majeure ou de tout autre ÈvËnement rendant impossible la poursuite du chantier.
En cas de contestation sur l'exÈcution du contrat ou sur son rËglement, le Tribunal de Commerce d'Avignon est seul compÈtent, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement acceptÈs, mÍme en cas d'appel en garantie ou de pluralitÈ de dÈfenseurs. L'acceptation de notre part de paiement par traite ou par chËque sur une autre ville que celle du SiËge Social n'apporte ni dÈrogation ni novation ‡ la clause ci-dessus.
4- Paiement et facturation
Tout paiement non effectuÈ ‡ la date convenue porte de plein droit et ‡ partir de cette date un intÈrÍt calculÈ au taux de 1.5 % par mois de retard sans que cette clause nuise ‡ l'exigibilitÈ de la dette. En outre, sans prÈjudice des stipulations prÈcÈdentes, les sommes non rÈglÈes ‡ l'ÈchÈance prÈvues seront, de plein droit, majorÈes de 20 % ‡ titre de dommages et intÈrÍts et sans que cette indemnitÈ soit infÈrieure ‡ 500 Ä. De plus, les frais et honoraires engagÈs pour le recouvrement des sommes dues seront ‡ la charge du client. Des frais de facturation de 8 Ä HT sont appliquÈs sur les factures d'un montant infÈrieur ‡ 100 Ä HT.
5- Paiement par traites
Au cas o˘ nous accepterions le paiement par traites, celles-ci devront nous Ítre retournÈes d˚ment acceptÈes dans les 8 jours de leur envoi. D'autres part, il est prÈcisÈ que le solde du montant de nos factures mÍmes s'il est reprÈsentÈ par des traites acceptÈes ‡ des dates ultÈrieures, deviendrait immÈdiatement exigible au cas o˘ une traite ne serait pas payÈe ‡ son ÈchÈance. Les conditions de paiement ÈchelonnÈes peuvent Ítre modifiÈes en cours de travaux et le paiement comptant exigÈ si les garanties d'usage se trouvent modifiÈes en ce qui concerne le client. En cas de contestations quelconques, le client ne pourra ni proroger, ni suspendre, ni modifier les ÈchÈances convenues.
6- Non-conformitÈ de travaux en maÁonnerie
Les travaux en maÁonnerie non conformes aux cÙtes et niveaux indiquÈs au plan, entraÓnant une rectification ou dÈplacement supplÈmentaire feront l'objet d'une facturation complÈmentaire.
7- Peintures
La peinture rÈalisÈe sur nos aciers est en aucun cas une peinture de finition. C'est une peinture de propretÈ qui nÈcessite selon la finition souhaitÈe, l'intervention d'un peintre pour rÈaliser une peinture aprËs montage.
La peinture rÈalisÈe est d'Èpaisseur d'environ 40 microns. Le prix inclus une teinte de RAL 7012 et du RAL 7016. Toute autre demande fera l'objet d'une plus- value.
8- Clauses applicables en cas de non-rÈalisation de travaux pour motifs externes ‡ DEPEYTE Constructions
En cas de non-terminaison des fondations ou maÁonneries dans les dÈlais prÈvus, nous facturerons l'objet du contrat avec demande de rËglement ‡ 95 % pour livraison complËte ou tout autre pourcentage correspondant aux fournitures en votre possession†; le solde Ètant rÈclamÈ en fin de travaux. Ces mÍmes clauses sont Ègalement applicables lorsque les fournitures qui vous seront destinÈes sont fabriquÈes et mises ‡ votre disposition et que nous ne pouvons en effectuer le montage pour toute raison non explicitement prÈvue au contrat.
9- Travaux supplÈmentaires†
En rËgle gÈnÈrale, les travaux complÈmentaires feront l'objet d'un devis Ècrit qui devra nous Ítre confirmÈ dans les huit jours et, dans tous les cas, avant exÈcution.
10- Garanties
Notre offre est couverte par les garanties suivantes†:
Contrat AXA n∞ 10860291404 _ ResponsabilitÈ civile et dÈcennale
DEPEYTE CONSTRUCTIONS - 6 351 Route de gordes - 84 440 ROBION - TÈl : 04 90 06 13 38 - Mail : contact@depeyte.fr SIRET : 504 805 441 00020 - FR52504805441 - APE 2511Z - SAS au capital de 5 000,00 Ä
Devis DE2205/0018-A 3 / 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220713-002878-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022