Procès Verbal - PV CM du 15.02.23

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Procès Verbal - PV CM du 15.02.23 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Tremblecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.02.23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1/5

PROJET Procès verbal de séance du conseil municipal

du 15 février 2023 à 20h00

Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD, Lionel DELAY, Guillaume NOUET, Hélène BOHL, Jennifer COLARDELLE, Danièle JANNEL.

Excusés : Frédéric PATARD, Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL

Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.

Convocation mentionnant l’ordre du jour envoyée le 09/02/2023

 Procès-verbal de la séance du 11/01/2023,

 Devis toiture mairie et demandes de subventions,

 Aménagement rue de l’Eglise et demandes de subventions,

 Devis onduleur,

 Renouvellement assurance statutaire,

 Renouvellement de baux ruraux,

 Sécurisation de la traversée du village,

 Avenant à la convention CC2T pour la compétence eau,

 Chemins ruraux,

 Points divers.

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11/01/2023

Le maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de procès-verbal de conseil du 11/01/2023 transmis par mail le 09/02/2023.

Après délibération, le conseil vote de procès-verbal de la séance précédente.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2- DEVIS TOITURE MAIRIE ET DEMANDES DE SUBVENTION

Le maire rappelle que le conseil municipal a validé précédemment l’option du changement de la toiture du bâtiment Mairie avec isolation en laine de verre.

Il présente donc les offres correspondantes à 59 134 € HT pour AT Toiture (tuiles romanes) et 64 766,51 € HT pour Da Costa Gabriel (tuiles Kanal).

Après délibération, le conseil retient le devis à 59 134,00 € d’AT Toiture.

Il charge le maire de solliciter les subventions correspondantes.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3- AMÉNAGEMENT RUE DE L’EGLISE

Le maire précise que la commune dispose de larges dépendances publiques le long des rues de l’Eglise et de la Distillerie au cœur du village de Tremblecourt.

Sur ces espaces, on observe des zones en béton, calcaire, béton bitumineux et enherbées détériorées. Des dénivelés entre les bordures de trottoirs et sur certaines parties de ces zones présentent une atteinte aux personnes et biens. Des cheminements de descentes de gouttières détériorent les structures existantes.2/5

Ces aires ne sont plus identifiées comme des trottoirs dus à leur vétusté. Aussi, la marchabilité dans le village pose un problème par la présence de véhicules et engins agricoles sur ces dépendances. Sur ces emplacements, les mobilités piétonnes sont inexistantes et sont déviées sur les routes du village. Afin de sécuriser et de hiérarchiser ces espaces partagés, au droit des habitations, la commune a pour projet de faire procéder à des travaux de requalification.

Compte-tenu du budget communal restreint, le maire propose de réaliser une partie des travaux nécessaires, non sous forme d’un marché à tranches conditionnelles mais par des consultations d’entreprises au coup par coup.

Il serait appliqué, après décaissement des structures existantes, des Graves Traitées aux Liants Hydrauliques (GTLH), moins coûteuses que les enrobés bitumineux. Des dispositifs d’assainissement seraient également créés.

En ce début d’année un devis nous a été présenté par l’entreprise ALS pour un coût de 21 477,88 euros H.T soit 25 773,45 euros T.T.C, pour un linéaire traité de 140,00 mètres.

Le maire propose de solliciter les subventions suivantes :

 Les services de l’état – Sous-préfecture de Toul - Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DTER), demande déposée le 3 février 2023,

 Le Conseil Régional – Grand Est,

 Le Conseil départemental de Meurthe et Moselle dans le cadre de la dotation Appui aux territoires. Les travaux pourraient être réalisés dans le courant du deuxième semestre 2023 voire le premier semestre 2024 suivant les subventions accordées et la disponibilité des crédits.

Après délibération, le conseil décide :

 De valider le devis ALS à 21 477,88 € HT pour réaliser des travaux détaillés ci-dessus,  De charger le maire de solliciter les subventions correspondantes.

Le maire explique au conseil le projet d’aménagement de la rue de l’Eglise :

Suite à l’aménagement de la rue de la mairie, l’objectif est désormais d’harmoniser l’aspect architectural de la rue de l’Eglise, seconde rue principale du village, et d’améliorer les conditions de circulation des piétons devenues délicates en raison des différences de niveaux et des anfractuosités.

Afin de limiter l’effort financier, le maire propose au conseil la reprise de certains enrobés existants et la mise en place de grave traitée plus esthétique et plus durable. Les bordures seraient également remplacées et les piétons bénéficieraient d’un espace de circulation sécurisé.

L’entreprise ALS propose un devis de 21 477 € HT.

Après délibération, le conseil valide le projet et charge le maire de solliciter les subventions correspondantes.

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0

4 – DEVIS ONDULEUR

Le maire explique que ce point, abordé à la séance précédente (11/01/2023) n’a pu faire l’objet d’une délibération car en l’absence de quorum, aucune délibération supplémentaire à l’ordre du jour d’origine (14/12/2022) ne peut être délibérée.

Il demande au conseil de se prononcer sur le devis de 6 Thèmes Info pour l’achat d’un onduleur pour l’ordinateur de la mairie à 113,80 €.

Après délibération, le conseil confirme cet achat.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5 – RENOUVELLEMENT ASSURANCE STATUTAIRE

Comme vu précédemment, le maire rappelle à nouveau que le contrat d’assurance statutaire doit être renouvelé au 01/01/2023, il indique que le Centre de gestion a passé un appel d’offre sélectionnant l’assureur CNP qui propose plusieurs options.3/5

Il informe le conseil que pour maintenir une franchise de 10 jours en maladie ordinaire, comme précédemment, la cotisation passe de 5,74 % en 2022 à 6,85 % en 2023 (soit + 1,11 points) du traitement brut et de la Nouvelle bonification Indiciaire (base minimale sans charges patronales, par exemple). Le maire propose donc de ne couvrir que les agents CNRACL (plus de 28 heures par semaine) car les autres agents bénéficient d’indemnités journalières de la CPAM.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le maire rappelle :

- Que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs publics ;

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 encore en vigueur,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide d’accepter la proposition ci-après :

Assureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-traitant

Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des parties, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

ADHESION AU CONTRAT POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L

 Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat C.N.R.A.C.L

 6,85 % Franchise 10 jours en maladie ordinaire

 6,58 % Franchise 15 jours en maladie ordinaire

 5,93 % Franchise 30 jours en maladie ordinaire

 6,27 % Franchise 15 jours sur toutes les garanties

 5,43 % Franchise 30 jours sur toutes les garanties

Les garanties couvertes par le contrat C.N.R.A.C.L sont les suivantes :

- Décès

- Accident de service et maladie contractée en service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable

- Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

- Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations.

Il est convenu que les franchises appliquées au contrat pourront être modifiées deux mois avant l'échéance annuelle au plus tard soit avant le 31 octobre de chaque année par demande directe auprès du Centre de Gestion qui prend en charge la transmission de l’information à l’assureur.

L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire.

L’assemblée délibérante :

 décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent identiques à la précédente convention,4/5

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

 autorise le maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

6 - RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX

Comme vu précédemment, le maire indique que 3 des 5 baux en cours sont arrivés à échéance le 31/12/2022.

Il invite donc le conseil à se prononcer sur le bail ci-annexé (modèle service.public.fr envoyé par mail le 09/02/23) en conservant le tarif de 110 €/hectare auquel s’ajoute 6 % supplémentaires pour couvrir les taxes foncières. Il précise que la durée est réduite de 11 à 9 ans.

Après délibération, le conseil valide le bail présenté et charge le maire de signer les renouvellements en conservant le tarif précédent.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7- SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DU VILLAGE

M. Sauveur CARPI indique que les subventions « Amendes de Police » ne sont pas destinées au marquage au sol, miroir et panneaux de signalisation.

Elles concernent les changements de priorité à l’intérieur d’une commune, les aménagements en bordures susceptibles d’assurer la sécurité des espaces publics, les écluses en bordure, dos d’âne, plateaux et les radars pédagogiques.

Le conseil décide de réunir une commission afin d’étudier les autres possibilités pour améliorer la sécurité des piétons et de réduire la vitesse des automobilistes rue de la Mairie.

8- AVENANT A LA CONVENTION COMPÉTENCE EAU DE LA CC2T

Le maire explique que depuis la prise de compétence Eau par la CC2T une contrepartie équivalente à 115 heures/an est reversée à la commune pour compenser notamment la relève des compteurs et d’autres tâches effectuées par la commune.

Il apparait aujourd’hui que seule la relève des compteurs est effectuée en mairie, la CC2T propose donc de réduire la contrepartie à 29 heures.

Après délibération, le conseil valide cette nouvelle convention et charge le maire de la signer.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

La présente délibération a pour but d’actualiser par avenant le nombre d’heures entreprises par la commune pour gérer une partie des missions du service d’eau potable communautaire.

Au 1er janvier 2020, la compétence « Eau potable » de la commune a été transférée à la communauté de communes Terres Touloises.

Dans un souci d’opérationnalité et dans un esprit de mutualisation, certaines missions de surveillance et d’entretien quotidien des ouvrages de production et de distribution d’eau potable a été confié aux agents et/ou élus communaux de la commune (surveillance des stations de production d’eau, ouverture des sites au préleveur de l’ARS, relève annuelle des compteurs d’eau des abonnés, …).

Le recours à cette convention était en effet apparu opportun au moment de la création du service de l’eau de la CC2T, compte tenu notamment de l’intérêt de la transmission des connaissances techniques des agents et/ou élus des communes qui géraient le service et les installations de longue date.

Par ailleurs, la situation des sites et la nécessité d’actions ponctuelles rapides renforçaient le besoin d’interventions en proximité et la réalisation de la relève annuelle des compteurs permettait de soulager fortement le service.

Afin de garantir la stabilité des prix de l’eau et de permettre une continuité de la gestion du service de l’eau telle qu’elle était entreprise avant le transfert de la compétence, les dépenses de personnel induites par les conventions sont affectées au budget principal de la commune puis répercutées sur le budget Eau de la régie de l’Eau.5/5

La CC2T rembourse ainsi à la commune la « prestation » faite par le ou les employés communaux en fonction des heures effectuées pour le service de l’eau sur la base du coût d’agent technique évalué à 25 €/heure.

Il est rappelé le choix de la CLECT de faire en sorte, de manière dérogatoire, à ce que ces prestations ne fassent pas l’objet de modification de l’attribution de compensation aux communes dans lesquelles le budget général finançait, sans remboursement de la part du budget annexe de l’eau, la masse salariale affectée au service.

Ainsi, une correction de la redevance des usagers à due proportion des charges qui n’avaient pas été répercutées a été faite au cours de l’exercice 2022.

Après 3 années de montée en charge du service de l’Eau de la régie, avec le recrutement de personnels compétents, de la mise en service de la télésurveillance, de la mise en œuvre d’une astreinte opérationnelle 24h/24 7j/7, et avec la volonté de procéder à l’installation de têtes émettrices sur les compteurs individuels, il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette convention par avenants afin de modifier progressivement à la baisse le nombre d’heures exécuté par la commune pour gérer une partie de la surveillance du service de l’eau.

Après délibération, le conseil municipal charge le maire de signer le présent avenant et les éventuels suivants, relatifs à la convention de mutualisation et de mise à disposition des services.

9 – CHEMINS RURAUX ET POINTS DIVERS

* Monsieur Sauveur CARPI invite le conseil à préparer un recensement des chemins ruraux afin de les sauvegarder, d’en programmer l’entretien et de se prémunir de contentieux éventuels. Un décret étant en attente de publication. Il proposera une synthèse de la procédure à suivre lors d’un prochain conseil.

* Mme Cécile PICHARD fait un point sur le déroulement du recensement Insee en cours.

La séance est close à 21h45.