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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 021 com1 signature convention subvention mission locale douaisis tam
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 021 com1 signature convention subvention mission locale douaisis tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2020_021
OBJET :
COMMISSION N°1
Signature d'une
convention de subvention
avec la Mission locale du
DOUAISIS
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE, sous la présidence de M. Jean-
Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC_2020_021
COMMISSION N°1
Signature d'une convention de subvention avec la Mission locale du DOUAISIS
Le Conseil Communautaire
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT issue de la fusion des communautés de communes du PAYS DE PEVELE, CŒUR DE PEVELE, ESPACE EN PEVELE, SUD PEVELOIS, du CAREMBAULT et le rattachement de la commune de PONT-A-MARCQ,
Considérant que les anciennes communautés de communes COEUR DE PEVELE, et ESPACE EN PEVELE adhéraient à la MISSION LOCALE.
Que celle-ci a pour objectif d'informer, accueillir et contacter soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d'intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité les jeunes demandeurs d'emploi.
Considérant que la nouvelle communauté de communes PEVELE CAREMBAULT se substitue de plein droit dans les droits de ses anciennes structures, depuis le 1er janvier 2014.
Que, de ce fait, la Mission Locale a sollicité de la CCPC le versement d'une subvention de 48 195 € au titre de l'année 2020.
Que cette subvention est calculée pour moitié en fonction du nombre d'habitants et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission locale les cinq dernières années.
Vu le projet de convention de subvention relative au fonctionnement de la Mission locale du DOUAISIS.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide par 47 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 47 VOTANTS.
D'octroyer une subvention de 48 195 € à la Mission locale du DOUAISIS au titre de l'année 2020,
D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la Mission locale du DOUAISIS.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait confori