Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 112 com1 convention subvention mission locale clap 2018 tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 112 com1 convention subvention mission locale clap 2018 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_112
OBJET :
Commission n°1
Signature d'une
convention de
subvention avec la
mission locale pour le
CLAP en 2018
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19 heures, le Conseil communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence de M. Jean-
Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite
le 18 juin 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel
DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M.
Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Luc MONNET, M.
Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 juin 2018
Délibération CC_2018_112
Commission n°1
Signature d'une convention de subvention avec la mission locale pour le
« comité local d'aide aux projets » (clap) en 2018
Vu la compétence développement économique,
Considérant que le dispositif du CLAP est un dispositif ayant un double objectif : • Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs projets socio-culturels (culturel, coopération nord- sud, environnementaux, sportifs)
• Accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur projet
Que par ces actions, la Communauté de communes Pévèle Carembault contribue notamment à la réalisation au niveau local du programme régional de création et transmission d'entreprises.
Vu le projet de convention de subvention avec la MISSION LOCALE dans son rôle de portage du CLAP.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide par 43 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 43 VOTANTS
• D'octroyer une subvention de 4 631 € à la Mission Locale Métropole Sud, dans la mise en oeuvre du
CLAP 2018
• D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la Mission Locale Métropole Sud
• Et d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférant.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Présid^it^