unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 09 28 Friche STIONA lancement etude VF

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 09 28 Friche STIONA lancement etude VF Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 09 28 Friche STIONA lancement etude VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 28 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sains du Nord sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 66

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante

Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante

Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Cyril BETH, conseiller suppléant

Commune d’Eccles : Didier LEMAIRE a donné procuration à Orféo RIGONI Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN

Commune de Floursies : Alain DELTOURRegistre des délibérations

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Vincent COURET Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Florian LIENARD Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Philippe HANOT

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune d’Avesnes sur Helpe : Jacky ROUSSELLE

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Objet de la délibération : Délibération portant sur le lancement d’une

étude environnementale pour l’ex-friche STIONA de Sains-du-Nord

Numéro de la délibération : DC_2022_077

Pièces jointes : Cahier des charges pour la réalisation d’études environnementales pour le projet d’aménagement de la friche STIONA à Sains du Nord (13 PAGES).

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66

- = - = - = - = - = - = - = -

Situé sur la commune de Sains-du-Nord, rue Jean-Baptiste Lebas, le site dit « STIONA », d’une superficie d’environ 4,2 hectares, a historiquement accueilli une activité de fabrication de matériaux en inox. Arrêtée en 2007, la société « Stiona » a été mis en liquidation judiciaire. Le site est sous convention EPF depuis le 2008, et acquis par l’EPF en 2014. Il a depuis été démoli, désamianté et dépollué.Registre des délibérations

Le projet de reconversion prévoit la création d’une zone d’activités économiques se destinant à l’accueil des petites entreprises locales, d’autant plus dans un contexte où les zones d’activités économiques du territoire présentent des taux de remplissage très élevés. Des investisseurs contactent régulièrement la collectivité en recherche de foncier ou d’immobilier.

L’aménagement d’un tel site requiert des études préalables, indispensables à la conception du projet futur. Dans cet objectif, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois souhaite s’adjoindre les services d’un bureau d’études environnementales pour la réalisation d’études règlementaires connexes à son opération d’aménagement de la friche « Stiona ».

Cette étude doit se réaliser dans un calendrier restreint pour garantir aux porteurs de projets identifiés un délai de réalisation en adéquation avec les projets d’implantation prévus.

A ce stade du projet, sont prévus dans l’aménagement de cette zone : - L’installation d’une salle de sport communale de 1745 m² sur une surface totale de 4400m² comprenant parking, et espaces verts. L’assiette foncière fera l’objet d’une cession au profit de la ville de Sains-du-Nord ;

- L’implantation d’un bâtiment de 600m² sur une parcelle de 2500m² pour une entreprise générale de bâtiment ;

- L’implantation d’un bâtiment de 1200m² et d’une surface de stationnement d’environ 9000m² pour une entreprise de transport ;

- L’implantation de deux bâtiments de 400m² sur une parcelle de 2300m² par un investisseur immobilier ;

- Une parcelle disponible actuellement de 5000m² ;

- Le maintien de la parcelle agricole d’1 ha et sa mise en location, via un bail rural environnemental, à un jeune agriculteur en cours d’installation (certifié en Agriculture Biologique)

Le projet d’aménagement respectera dans sa globalité les notions de transitions écologiques et énergétiques afin de faire de cette zone un exemple sur le territoire, et au cœur de la commune de Sains-du-Nord.

Le présent marché concerne la réalisation du diagnostic environnemental du site, de l’état initial du site, et d’une évaluation au cas par cas.

En fonction de la décision de l’autorité environnementale, la mission de réaliser une évaluation environnementale sera enclenchée également au travers des tranches optionnelles.

La consultation est constituée des éléments de missions suivants :

Tranche ferme :

- Diagnostic environnemental

- Analyse de l’état initial du site

- Evaluation au cas par cas sur la base du périmètre du projet

Tranche optionnelle 1 : Missions relatives à l’étude d’impact

Tranche optionnelle 2 : Dossier Loi sur l’Eau (DLE)

Tranche optionnelle 3 : Dossier d’Autorisation Environnementale Unique (AEU) – selon le résultat du cas par cas et de l’étude d’impact.Registre des délibérations

Le cahier des clause techniques et particulières détaillant les missions est annexé à la présente.

Pour information, cette opération s’intègre à la ligne budgétaire 2023 « Aménagement site STIONA » du Plan Pluriannuel et Prévisionnel d’Investissement de la 3CA. Il est proposé au conseil communautaire d’avancer le calendrier de réalisation de cette étude afin de garantir aux porteurs de projets des délais respectables dans le cadre de leur projet d’implantation.

Une demande de subvention a été déposée au titre du FNADT en 2022 mais sera instruite au titre de l’année 2023 par les services de l’Etat, sollicitant 80% du montant de la dépense prévisionnelle estimée à 70 000€ HT.

Les services de l’Etat ont toutefois donné à la 3CA la possibilité de démarrer l’étude au regard des enjeux économiques et territoriaux.

Par ces motifs, le Président demande au Conseil de Communauté :

- De valider le contenu du cahier des clause techniques et particulières ; - D’approuver le lancement d’une étude environnementale nécessaire à l’avancée du projet d’aménagement de la zone STIONA ;

- De s’engager à ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude prévue au BP 2022 par décision modificative ;

- D’autoriser le Président à solliciter les subventions après des partenaires financeurs

- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

- = - = - = - = - = - = - = -

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

DECIDE

- De valider le contenu du cahier des clause techniques et particulières ; - D’approuver le lancement d’une étude environnementale nécessaire à l’avancée du projet d’aménagement de la zone STIONA ;

- De s’engager à ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude prévue au BP 2022 par décision modificative ;

- D’autoriser le Président à solliciter les subventions après des partenaires financeurs

- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.Registre des délibérations

Fait en séance les jour, mois et an susdits

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Publié sur le site Internet le 11/10/2022

Envoyé en préfecture le 11/10/2022

Reçu le 11/10/2022

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220928-DC_2022_077-DE