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Procès Verbal - pv cm 16 11 2023
Procès Verbal - pv cm 30 nov 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Novembre
2023
Les
convocations
du
Conseil
Municipal
pour
la
séance
du
30
Novembre
2023
à 18h30
ont
été
envoyées
à tous
les
conseillers
le
23
novembre
2023,
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
23
novembre
2023
en
application
de
l’article
L2120-10
du
CGCT
avec
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
2.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
3.
CONVENTION
STAGIAIRE
COLLEGE
CHARLES
DOCHE
4.
ADHÉSION
ADCCFF
5.
QUESTIONS
DIVERSES
À
l'ouverture
de
la
séance :
Présents
: François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Isabelle
FOREST,
Robert JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
Laurent
DEHAN
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Dominique
DUTRON
ayant
donné
pouvoir
à François
ILLE
Absent(s)
excusé(s)
: Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
SCALABRE
Absent{s)
: Néant
Quorum
: 6
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-17,
20
et 21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
de
ce
même
code
à l'élection
pour
la présente
session
d’un
secrétaire
au
sein
du
Conseil :
À
la majorité
des
voix,
Odile
WILHELM
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
et les
a acceptées.
Secrétaire
de
séance
désignée
: Odile
WILHELM
Ces
formalités
remplies,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
la séance
est
ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
Novembre
2023 :
POUR
=
8
+
1 vote
par
procuration
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0 1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
:
Néant Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
1/5 Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
À
Pris
Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
2.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
Novembre
2023,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023; - être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par
:
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023 ;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de la collectivité
détermine
le montant
de la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est comprise
entre
33.601
euros
et 39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er
juillet
2022
au 2/5 30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
etrémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
préconise
un
paiement
en
une
seule
fois
sur
le mois
de
décembre
2023.
£
OL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
d'achat
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
(à préciser
dans
la limite
des plafonds
fixés
par
le décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
500€
à
:
Loge
A
:
500€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
500€
2
:
NT
:
.
500€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
Là
:
ocre
/
:
400€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
Là
x
Loge
:
.
350€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
300€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
- L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet d'un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
ADOPTÉ: à .8 voix
pour
+
1 voix
par
procuration
à .0 voix
contre
à
0
abstention
3/5 3.
CONVENTION
STAGIAIRE
COLLEGE
CHARLES
DOCHE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Commune
a
reçu
une
demande
de
stage
du
collège
Charles
Doche
de
Pernes
les
Fontaines.
Le
collège
organise
une
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
pour
les
élèves
de
classe
de
3ème
en
vue
de
la préparation
de
l'orientation
de
fin
de
collège.
Une
convention,
annexée
à
cette
demande,
précise
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire
et
de
sa
participation
aux
tâches
éventuelles,
dans
le
cadre
de
la législation
du
travail
applicable
aux
personnes
mineures, Lecture
faite
de
ce
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
Lt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-_
De
valider
la demande
de
stage
et le convention
présentée
en
annexe,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
nécessaire
à la réalisation
de
ce
stage.
ADOPTÉ : à à..8
voix
pour
+
1 voix
par
procuration
à
.0
voix
contre
à
O0 abstention
Jean-Michel
SCALABRE
est arrivé
en
cours
de séance
pour
le vote
du
point
n°4.
|
4.
ADHÉSION
ADCCFF
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
convient
d’adhérer
à
l'Association
Départementale
des
Comites
Communaux
Feux
de
Forêt
de
Vaucluse,
ADCCFF,
association
basée
au
Thor.
Cette
association
départementale
a pour
principales
missions
l'animation
et la formation
des
bénévoles
des
comités
ainsi
que
la
mise
à disposition
de
moyens
techniques
pour
leur
permettre
de
remplir
leur
mission
de
surveillance
des
massifs
forestiers.
Elle
joue
également
un
rôle
d'interface
avec
les
partenaires
institutionnels
pour
la prévention
et la lutte
contre
les
feux
de
forêt
Il convient à
ce titre
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant,
à savoir :
-
Titulaire
: Monsieur
le
Maire,
François
ILLE
-__
Suppléant
: Isabelle
FOREST
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
délibérer,
475 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- _
D’adhérer
à l'Association
Départementale
des
Comites
Communaux
Feux
de
Forêt
de
Vaucluse,
ADCCFF,
association
basée
au
Thor,
-
De
nommer
Monsieur
le
Maire,
François
ILLE
comme
titulaire
et
Isabelle
FOREST
comme
suppléant,
-
De
verser
annuellement
la
cotisation
dont
le
montant
est
fixé
par
l’Assemblée
Générale
de
l'ADCCFF,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
ADOPTÉ : à .9 voix
pour
+
1 voix
par
procuration
à .0 voix
contre
à
0
abstention
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Ce
conseil
du
30/11/2023
remplace
la réunion
de
travail
prévue
au
07/12/2023.
Monsieur
le
Maire
a présenté
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
de
logements
sociaux
(PPGDID)
préparé
par
les
services
de
la
Cove,
conformément
à
l'article
R-441-2-11
du
CCH et l'article
2
du
décret
2015-524
du
12
mai
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Séance
levée
à
19h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Odile
WILHELM
François
ILLE
Compte-rendu
affiché
le
1e
décembre
2023.
5/5