Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 16 avril 24
Procès Verbal - pv cm 29 06 2023
Procès Verbal - pv cm 06 04 2023
Procès Verbal - pv cm 30 nov 2023
Conseil Municipal - avis cm du 16 nov 23
Conseil Municipal - avis cm 16 avril 24
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Déliberation - liste deliberations pour site
Déliberation - deliberations cm 29 06 2023
Procès Verbal - pv cm 04042024
Procès Verbal - pv cm 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Novembre
2023
Les
convocations
du
Conseil
Municipal
pour
la séance
du
16
Novembre
2023
à 18h00
ont
été
envoyées
à tous
les
conseillers
le
09
novembre
2023,
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
09
novembre
2023
en
application
de
l’article
L2120-10
du
CGCT
avec
l'ordre
du
jour
suivant :
1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
2.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
NOMBRE
D'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
3.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉNOMINATION
DE
VOIES
PUBLIQUES
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
5.
MOTION
DE
SOUTIEN
CONTRE
LA
CRÉATION
DU
« PÔLE
TERRITORIAL
DU
GRAND
BASSIN
DE
VIE
D'AVIGNON
»
6.
CONVENTIONS
RELATIVES
À
L'ACCÈS
ET
L'INTERVENTION
DES
BÉNÉVOLES
DU
COMITÉ
COMMUNAL
FEUX
DE
FORÊT
SUR
LES
COMMUNES
LIMITROPHES
7.
QUESTIONS
DIVERSES
À
l'ouverture
de
la
séance :
Présents
: François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Odile
WILHELM,
Clothilde
BLANCHART,
Isabelle
FOREST,
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
Clara
PEDERSOLI,
Jean-Michel
SCALABRE,
Laurent
DEHAN,
Dominique
DUTRON
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Néant
Absent{s})
excusé(s)
: Néant
Absent{s)
: Néant
Quorum
: 6
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-17,
20
et 21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
de
ce
même
code
à l'élection
pour
la présente
session
d’un
secrétaire
au
sein
du
Conseil :
À la majorité
des
voix,
Dominique
DUTRON
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
et les a acceptées.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Dominique
DUTRON
Ces
formalités
remplies,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
la séance
est
ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2023
:
POUR
= 11
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
A
l'unanimité
des
présents. 1.
POUVOIRS
EXERCES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
1/5 Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
:
Décision
n°2023
/
DO001
-
lancement
d’une
enquête
SAFER
pour
un
projet
de
vente
de
parcelles
cadastrées
section
À
n°297-876
- lieu-dit
« Paradis
».
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
À
Pris
Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
2.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
NOMBRE
D'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-3
et L 5211-9-2;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
l'article
L
3121 ;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
la loi n°
2014-1104
du
Ler
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et son
décret
d'application
du
30
décembre
2014;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
nature
à assurer
la sécurité,
le bon
ordre
et la commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
Considérant
qu'il
convient
dans
ce
but
de
réglementer
le
stationnement
et
de
limiter
le
nombre
des
voitures
en
stationnement
sur
lesdites
voies:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
taxis
dans
la commune,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
ce
jour,
il
n'y
pas
de
document
formel
précisant
qu'il
n'y
a
aucune
autorisation
de
stationnement
pour
les
taxis
sur
le territoire
de
la Commune.
Afin
d’être
en
conformité
avec
la réglementation,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
d'arrêter
le
nombre
d'autorisation
de stationnement
de
taxi
offertes
à l'exploitation
à zéro.
Si
un
besoin
économique
ou
démographique
nouveau
se
manifestait
sur
la
commune,
ce
nombre
pourrait
être
modifié
par
arrêté
municipal
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
se
positionner
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'arrêter
le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
offertes
à l'exploitation
à zéro
sur
le territoire
de
le
Beaucet,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
À l'unanimité
des
présents.
2/5 3.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA DÉNOMINATION
DE
VOIES
PUBLIQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
conformément
l’article
L.
2121-30
du
CGCT,
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation. Il expose
la volonté
de
la municipalité
de
rendre
un
hommage
public
à des
personnes
dont
l'implication
a marqué
l'histoire
de
la
commune.
À
ce
titre,
il propose
de
dénommer
l’espace
de
jeux
pour
enfants,
créé
à l'entrée
du
village
sur
la parcelle
B439
lieu-dit
les
Bourgades,
« Jardin
René
Espenon
».
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions.
DÉCIDE :
-
de
procéder
à la dénomination
de
l’espace
de
jeux
pour
enfants
situé
sur
la parcelle
B439
lieu-
dit
Les
Bourgades,
-
de
valider
le nom
suivant
« Jardin
René
Espenon
»
-
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-
de
charger
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
l'unanimité
des
présents.
4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
il convient
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
sur
le budget
principal.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Monteux
a
alerté
la
Commune
que
des
créances
datant
de
2019
n’ont
pas
été
recouvrées.
Dès
lors
que
la valeur
probable
de
recouvrement
d’une
créance
devient
inférieure
à sa
valeur
nette
comptable,
il est
indispensable
de
constituer
une
provision.
Le
montant
de
la
provision
à
prévoir
est
de
333€08
alors
que,
sur
le
budget
primitif,
il
n’est
prévu
que
100€
sur
le
compte
681.
Compte
tenu
des
ajustements
à apporter,
il serait
opportun
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions-
charges
de
fonctionnement
250,00€
CHARGES
SPECIFIQUES
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
TOTALDEPENSES DEFONCTIONNEMENT | 25000€
- 250,00€
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus. Lecture
faite
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à délibérer.
3/5 Adopté
à pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
des
crédits
budgétaires
tels
que
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus.
5.
MOTION
DE
SOUTIEN
CONTRE
LA
CRÉATION
DU
« PÔLE
TERRITORIAL
DU
GRAND
BASSIN
DE
VIE
D’AVIGNON
»
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
2 octobre
2023,
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
se réunissait
à Avignon,
dans
un
amphithéâtre
de
la Préfecture
de
Vaucluse.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
qui
se
déroulait
dans
le
plus
grand
secret,
une
trentaine
d'élus,
maires
pour
la
plupart,
ont
eu
à
débattre
de
la
création
d’un
« Pôle
territorial
du
Grand
Bassin
de
Vie
d'Avignon
».
Un
projet
qui
concerne
6
EPCI
de
Vaucluse
et,
indirectement,
les
563
000
habitants
du
Département
de
Vaucluse,
mais
également
10
000
habitants
du
Gard,
qui
seraient
inclus
dans
une
« superstructure
» qui
irait
de
Carpentras
au
Pont
du
Gard,
en
passant
par
Cavaillon,
Sorgues
ou
encore
Vaison-la-Romaine. Contrairement
à ce
que
les
initiateurs
de
ce
projet
n’ont
eu
de
cesse
de
répéter,
ce
pôle
territorial
est
en
fait une
préfiguration
d'une
métropole
à l'échelle
du
Vaucluse,
à l'image
de
la métropole
d’Aix-Marseille.
Cette
métropole,
qui
ne
dit
pas
son
nom,
serait
chargée
« d'animer
une
réflexion
stratégique
sur
les
questions
liées
à l'aménagement
du
territoire,
aux
mobilités,
au
risque
d'inondation
et à la
gestion
des
déchets
».
Autant
de
compétences
qui
sont
déjà
gérées
par
les
communes
ou
les
intercommunalités.
Pourquoi,
alors,
confier
à une
métropole
des
compétences
déjà
gérées
par
d’autres
collectivités
?
Cette
décision
prise
sans
concertation
des
Vauclusiens
constitue
une
faute
à plusieurs
égards.
D'abord,
à
l'heure
où
nombre
de
nos
concitoyens
demandent
une
simplification
du
millefeuille
administratif,
la
création
d'une
telle
« superstructure
»
ne
ferait
qu'ajouter
de
la
complexité
à
la
situation. Ensuite,
cette
métropole
éloignerait
encore
les
citoyens
des
élus,
en
centralisant
les
décisions
quand
nous
savons
que
la proximité
est la clé
de
l'efficacité.
Enfin,
cette
décision
constitue
un
déni
de
démocratie
alors
que
nous
avons
besoin
de
restaurer
la
confiance
entre
les
citoyens
et les
élus.
Ce
projet,
qui
engage
l’avenir
de
563
000
Vauclusiens,
n’a
jamais
été
inscrit
dans
aucun
programme
politique
ni
débattu
publiquement.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'affirmer
son
opposition
à ce
projet
en
votant
cette
motion.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention.
DÉCIDE
PAR
CETTE
MOTION :
-__
D'affirmer
son
opposition
à ce
projet
qui
signerait
la fin
du
Département
de
Vaucluse,
l'abandon
des
communes
rurales
et
un
recul
notable
de
la
démocratie
locale.
4/5 6.
CONVENTIONS
RELATIVES
À L'ACCÈS
ET
L'INTERVENTION
DES
BÉNÉVOLES
DU
COMITÉ
COMMUNAL
FEUX
DE
FORÊT
SUR
LES
COMMUNES
LIMITROPHES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a signé,
conformément
à la délibération
n°06042023-5,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
et
du
personnel
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
(CCFF)
de
la
commune
de
La
Roque
sur
Pernes
pour
bénéficier
de
leur
expérience
et savoir-faire.
Il rappelle
également
que
les
membres
des
CCFF
sont
des
bénévoles
qui
ont
pour
missions
principales
la
surveillance
des
massifs
forestiers,
l'information
et
la
sensibilisation
du
public,
la
détection
précoce
des
départs
de
feux
et l’aide
aux
sapeurs-pompiers
en
cas
de
sinistre.
Afin
que
ce
comité
puisse
intervenir
sur
les
Communes
limitrophes
ou
proches
disposant
également
d’un
CCFF,
une
convention
peut
être
établie,
avec
chaque
commune,
ayant
pour
objet
de
définir
les
principes
de
circulation
sur
le
territoire
des
deux
communes
pendant
les
patrouilles
et,
en
cas
de
sinistres,
car
le territoire
n’est
pas
linéaire.
Les
communes
limitrophes
sont
: Saint-Didier,
Pernes-les-Fontaines,
Saumane,
Venasque.
Les
communes
proches
sont :
Velleron,
Isle-sur-la-Sorgue,
Mazan.
Lecture
faite
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à
approuver
lesdites
conventions
prévues
avec
les
communes
de
Saint-Didier
et
de
Pernes-les-Fontaines
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à les
signer.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention.
DÉCIDE :
-__
D'approuver
la
convention
relative
à
l’accès
et
l'intervention
des
bénévoles
des
CCFF
sur
les
communes
limitrophes
à
conclure
avec
les
communes
de
Saint-Didier
et
Pernes-les-Fontaines,
telle
qu’annexée
à la présente,
-__
D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
lesdites
conventions
et tout
document
s’y rapportant.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Prochain
conseil
le
30/11/2023
remplaçant
la réunion
de
travail
prévue
au
07/12/2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Séance
levée
à
18h35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
DUTRON
François
ILLE
me
S,
—,
Compte-rendu
affiché le 17
Novembre
2023