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Arrêté - V2026 06 22 003 Organisation vides greniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 06 22 003 Organisation vides greniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Republique Fran^aise Departement du Gard
Arrondissement de LE VIGAN Val- d AigOUal/ Ie 22 JUin 2026 Commune Val- (TAigoual
ARRETE
sl1-^] ? V2026-06-22-003
DAICOUAL
Organisation de vides ereniers
Le Maire de Val d'Aigoual,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertes des communes, des departements et
des regions,
VU 1'article L 2212-2 du Code General des Collectivites Territoriales, VU Ie Code de la Route, et notaminent ses cii-tides R. 41 1-3 ; 411-8 et 411-25 ; VU Ie Code Penal etnotammentses articles 321-6 a 321-8; 321-12, R. 610-5 el R.632nl. 1 ; VU Ie Code du Commerce et notamment ses articles I/. 130-2 et 31 0-9
CONSIDERANT qu'il convient de reglementer 1'organisation de vide-greniers afin de presen'er Ie bon ordre, la salubrite. la tranquillite publique et d'assurer la regularite des transactions.
ARRETE:
Article 1 : Les associations de la commune ctont 1'activite principale est 1'organisation de vicle-greniers sont autorisee a organiser trois vide-greniers par ans. Article 2 : Les autres associations sont autorisees a organiser deux vide-grenicrs par an. Article 3 : L'activite de vente an deballage est interdite sur Ie vide-gremers a toute personne exer^ant une activite professionnelle de vente OLI tonte autre personne « non-protessionnelle » sonhaitant eflectner de In vente d objets neufs, Article 4 : Les organisnteurs etabliront a cette occasion un registre, cote et paraplie par Monsieur Ie maire mentionnant: - Les nonis et prenoms des participants - La nature et Ie nuinero de la piece didentitc presentee ainsi que I'ideiititication de Piuitorite qui I'a ctelivree et In date de la delivrance. - Ce registre sera tenu a disposition des services competents. Article 5 : II est strictement interclit d exposer ou de venclre les objets suivants : - Toute arme, meme dc collection (couteau, sabres, ba'ionnettcs, pistolets, carabines.,.); - Tout objet susceptible d'etrc une anne par destination ; - Les armes factices (pistolets a billes, d'alarme...)
Maine de Val-d'Aigoual - 1 Place Francis CAVALIER BENEZET - Valleraugue - 30570 VAL-D'AIGOUAL
Valleraugue : a : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouviere : ® : 04-99-75-23-18
Mail : m.iirK' ii \;ild<*i^tH;;iltr - Produits incendinires ou inflammables. Article 6 : Le present arrete ne dispense pas les interesses de deposer Line demande prealable pour t'occupation du domaine public. Article 7 : A 1'issue de la manifestation, cliaque exposanl devra s'assut-er cie laisser les lieux dans leur etat initial sans depot de dechets. II est interdit pourdes raiyonsdesalubriteet detranquillite publiqued'accederetde prendre les biens entreposes clans les poubelles et les bennes prevues pour 1'elimlnation des dechets. Article 8 ; Les infractions an present an-ete serunt constatees ct poursnivies confonnement aux lois. Article 9 ; La gendarmerie du Vigan et les services assefmentes de la coinnuine sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de 1'execution (.lu present arrete, dunt ampliation sera : - publiee en mairie.
Le Maire JoelGAUTH^? ,,
Mairie de Val-d'Aigoual - 1 Place Francis CAVALIER BENEZET - Valleraugue" 30570 VAL-D'AIGOUAL
Valleraugue : S : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvi^re : S : 04-99-75-23-18
Mail : m>ii[k' «\;ikitiiLloiKil.lr