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Déliberation - dm 2022 671 marche 2021003206 eglise notre dame de bon port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 671 marche 2021003206 eglise notre dame de bon port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le 29/09/202%
<<
ID
: 085-200082139-20220927-DM
2022
671-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables gr d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
671
-
MARCHE
N°2021003206
: EGLISE
NOTRE
DAME
DE
BON
PORT
-
RESTAURATION
DES
FAÇADES
ET
TOITURES
(PHASE
2)
—
LOT
N°6
: VITRAUX
-
METALLERIE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
R2124-2
et
R2194-8, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
le
marché
n°2021003206
notifié
à
l’entreprise
Barthe
et
Bordereau
relatif
aux
travaux
de
vitrerie
et
métallerie
pour
là
deuxième
phase
de
la
restauration
de
l’Église
Notre
Dame
de
Bon
Port,
conclu
pour
un
montant
global
de
156
903,40€
HT,
soit
188
284,08€
TIC,
décomposé
en
trois
tranches,
Considérant
les
divers
travaux
supplémentaires
demandés
par
la
ville,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
avenant
n°1
au
marché
n°2021003206
avec
l'entreprise
Barthe
et
Bordereau
portant
sur
divers
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
5
235,47€
HT.
Le
montant
total
du
marché
est
donc
porté
à
162
138,87€
HT,
soit
194
566,64€
TIC.
L'incidence
financière
de
l'avenant,
en
prenant
en
compte
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
affermie,
d’un
montant
cumulé
de
98
480,40€
HT,
est
de
5,32
Y.
Article
2:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Sables
d'Olonne,
le
9
7
SEP.
207?
Î
Pour
LÉ maire
et
par
délégation,
Armêgl
PECHEUL
Le
Premiéf Adjoint
S