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Déliberation - 2024 029B SUB DIV 2024 modif er mat
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029B SUB DIV 2024 modif er mat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 S [ 7
mn L2024_029B-DE dd —
DOUSSARD
Ta
LE MAIRE EXPOSE
Les demandes de subventions adressées par les associations ont été examinées en commission vie associative du 27 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 13 mars 2024,
VU le budget primitif 2024 approuvé par délibération n°2024-024 du 10 avril 2024
Considérant l’avis favorable de la commission vie associative et de la commission des finances, APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité – 25 voix pour
D’ATTRIBUER les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 :
Association CINE VILLAGES 200,00 €
Association CAID CLUB DE PLONGEE 750,00 €
Association BLEU CHARBON 600,00 €
Association ASSOC.SKI CLUB DOUSSARD 6 000,00 €
Association ASSOC.LA MARTMITE 400,00 €
Association ASSOC.LA MARTMITE 200,00 €
Association ASSOC.LIEUTENANT DE LOUVETERIE 74 200,00 €
Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ALPES 200,00 €
Association ECOLE DES ARTS VIVANTS 6 500,00 €
Association PREVENTION ROUTIERE 250,00 €
Association ESPACE FEMMES GENEVIEVE D 250,00 €
Association ASSOC.APF FRANCE HANDICAP DE 74 200,00 €
Association ASSOC BOUFFEES D’AIR 200,00 €
Etablissement MFR MOZAS CFA 125,00 €
Etablissement CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 625,00 €
Clique de la Combe d'Ire 11 000,00 €
Cyclos du Bout du lac 200,00 €
Handi Sport 200,00 €
Banque alimentaire 74 500.00€
CFA MFR Clos des Baz 125,00 €
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipal
de Doussard
L'An DEUX MIL VINGT QUATRE, le DIX AVRIL à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué le vingt neuf mars, en séance ordinaire, s'est réuni en la Maison des associations, Salle Rhin Danube, sous la présidence de Madame Marielle JUILIEN, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés :
25
Etaient présents :
Étaient excusés :
Secrétaire de Séance
Mme Marielle JUILIEN, Maire
MME Anne-Gabrielle MATHIEU, Laurence GODENIR, Christine CLAUDE et MM. Nicolas BALMONT, Jean-Baptiste DELEBECQUE, Richard FROSSARD et Bernard CHATELAIN-CADET, adjoints
MME Jacqueline CORRE, Denise AVRILLIER, Sylvie CATTANEO, Margaret GOURDIN, Antonia CHARLES et MM., David HERRERO, Davy COATEVAL, Yoann COURSEL, Aurélien CASTILLE, Mathieu ROCHETTE et Philippe CHAPPET.
Mme Isabelle DAGAND a donné procuration à M. Nicolas BALMONT.
Mme Nadine JACQ a donné procuration à M. Laurence GODENIR
Mme Delphine FALQUET a donné procuration à Mme Anne-Gabrielle MATHIEU.
Mme Fanny ZINGER a donné procuration à Mme Marielle JUILIEN.
Mme Cécile CHAMPION a donné procuration à M. Bernard CHATELAIN-CADET.
M. Stéphane GAILLARD a donné procuration à Mme Sylvie CATTANEO
M. Hugo CHAVANNE, absent.
M. Pierre DEMAISON, absent et excusé
Mme Christine CLAUDE
N° 2024-029B
Attribution des
subventions au monde
associatif local 2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 07/05/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240410-DEL2024
029B-DE
DIT
que
lesdites
subventions
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu'à
réception
du dossier
complet
de demande
de
subvention
au
titre de
l'année
2024.
RAPPELLE
que
le montant
de
la subvention
octroyée
par la commune
ne
peut excéder
80%
du
budget
total
de
l'opération
ou
de
l'activité soutenue
financièrement.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme, Le Secrétaire, Christine
CLAUDE
Le
Maire,
N
Le
maifé
ceïlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractè
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
d
l'Etat le : Publié
le