Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 011 REPRSTT SYANE MODIF
Déliberation - 2024 012 COM SECURITE MODIF COMPOSITION
Déliberation - 2023 018
Déliberation - 2024 013 Avis MODIF 2 PLUi
Déliberation - 2024 029B SUB DIV 2024 modif er mat
Déliberation - 2024 028b SUB SCO 2024
Procès Verbal - PV CM 01 03 2023 modif en seance
Procès Verbal - PV CM 07062023 Modif Cm 26062023 Copie
Déliberation - 2024 026 Taux fiscalite 2024 1
Déliberation - 2024 025 BP2024 approbation 1
Déliberation - 2024 018 Regelment intereur modif 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 Regelment intereur modif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
HAUTE-SAVOIE
ÿ
NET
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
EXTRAIT
DU
REGIS
Publié le
23/02/2024
S
LO
U
1D:074-217401041-20240221-DELIB2024
018-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
UN
FEVRIER
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
quatorze
février, en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Marielle
JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Stéphane
GAILLARD,
Davy
COATEVAL
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE
et Pierre DEMAISON.
Étaient excusés
:
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
M.
Hugo
CHAVANNE
a donné
procuration
à M. Nicolas
BALMONT.
M.
Philippe CHAPPET
a donné
procuration
à M. Pierre DEMAISON
Secrétaire de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-018
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Modification
n°1
LE
MAIRE
EXPOSE
Le Conseil
municipal a approuvé
son
règlement
intérieur par délibération
n°2023-099
du 29 novembre
2023,
celui-ci
prévoit dans
son
article
26
les modalités
du
droit d'expression
dans
le bulletin
municipal
et
notamment
que
« le bulletin d'information
comprendra
un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la majorité
de
15%
des
espaces
de
publication
sans
pouvoir
être
inférieur à la
moitié
d'une
page
du
bulletin
municipal.
» Or cette
définition,
reprise
d'un
modèle
proposé
aux
Communes,
est difficilement
applicable
en
l'espèce
et non
conforme
aux
pratiques
habituelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
VU
la délibération
n°2023-099
du 29 novembre
2023
portant approbation
du
règlement intérieur du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
modifier
la rédaction
de
l'article 26
du
règlement
intérieur fixant les
modalités
du
droit d'expression
dans
le bulletin
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité — 27 voix
pour
APPROUVE
la modification
de
l'article 26
du
règlement
intérieur du
conseil
municipal
telle que
présentée
en
annexe
à la présente
délibération.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme, Le Secrétaire, Christine
CLAUDE
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié le