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Déliberation - DEL2025189 Autorisation convention art in folio
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025189 Autorisation convention art in folio)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-189
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (24) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence. Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseillers excusés et non représentés (6) :
DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel.
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-189 – MEDIATHEQUE – LUDOTHEQUE - Approbation de partenariat avec l’association Art in Folio
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES), la Ville de Rodez a souhaité développer le rôle partenarial de la Médiathèque - Ludothèque, pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la lecture pour tous.
Depuis plus de 30 ans, la Ville de Rodez a constitué une collection d’exception de livres d’artistes, aux exemplaires numérotés, signés et édités en tirage limité. Le livre d’artistes est un livre de rencontre entre plusieurs professionnels (éditeurs, écrivains, plasticiens…). C’est à la fois une œuvre littéraire et une œuvre plastique. En ce sens, les livres d’artistes sont susceptibles de toucher un large public. Par leur aspect informel et insolite, ils représentent un excellent médiateur pour promouvoir la création littéraire.
L’association Art in folio œuvre pleinement à la connaissance des livres d’artistes et a effectué deux dépôts représentant 12 livres d’artistes conservés par la Ville.
Il est proposé de signer une convention pour mener des actions en lien avec cette association, afin que ses bénévoles puissent intervenir auprès du public de la Médiathèque - Ludothèque pour faire découvrir les deux collections : celle de la Ville et celle d’Art in folio.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement pour une durée égale.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 24
Conseillers excusés et représentés : 5
Conseillers excusés et non représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025189-DE
Reçu le 12/12/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-189
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 29 voix pour :
- approuve la signature de cette convention fixant les termes de ce partenariat ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 12 décembre 2025
Transmise en Préfecture le 12 décembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025189-DE
Reçu le 12/12/2025 Convention de partenariat entre la Médiathèque – Ludothèque de Rodez Et l’Association Art in folio
Entre
L’association Art’in Folio, dont le siège social est situé 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ, représentée par sa Présidente, Madame Arne AULLAS D’AVIGNON, dûment habilitée par le conseil d’administration, D’une part,
Et
La Médiathèque – Ludothèque de Rodez représentée par Monsieur le Maire de la Ville de Rodez, Christian TEYSSEDRE D’autre part,
Préambule
L’Association Art in folio et la médiathèque – ludothèque de Rodez se reconnaissent comme partenaires pour mener à bien divers projets et actions pour faire connaître le fonds patrimonial contemporain constitué des livres d’artistes issus des fonds de la médiathèque et de ceux de l’association. Les partenaires s’engagent ainsi à travailler sur des événements communs à définir selon les programmations respectives des partenaires.
Article 1 – OBJET
L’association Art in folio s’engage à organiser et coordonner les interventions d’un ou de plusieurs bénévoles en liaison avec la directrice de la médiathèque. Elle assurera le suivi des opérations.
La médiathèque – ludothèque de Rodez s’engage à mettre à disposition une salle équipée et le cas échéant, le personnel pour l’organisation de ces interventions. Elle sera également chargée des inscriptions aux différentes rencontres qui pourront être mises en place.
Le moment précis des activités, la désignation du local, le matériel mis à disposition ainsi que l’identification du ou des bénévoles seront convenus d’un commun accord entre les deux parties, et feront l’objet d’un document écrit et signé par les deux parties.
Article 2 – Assurance
L’assurance des bénévoles (en responsabilité civile de base, en dommages corporels consécutifs à un accident corporel et en défense et recours) est prise en charge par l’association Art in folio. La médiathèque bénéficie d’une assurance Responsabilité civile garantissant sa propre responsabilité civile en tant qu’organisatrice.
Article 3 – Conditions financières et modalités de paiement
Les parties s’engagent sur un partenariat sans contrepartie financière.
Article 4 – Communication
Les parties s’engagent à se mentionner mutuellement sur tous les supports de communication des événements organisés dans le cadre du partenariat (articles de presse, conférences, site Internet, réseaux sociaux, etc.)
Article 5 – Durée et fin de contrat
La présente convention est signée pour 2 ans, renouvelable pour une durée égale. La convention peut être dénoncée, y compris en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles.
Elle prend effet au 01 janvier 2026.
A Rodez, le
Pour la Ville de Rodez, Pour l’association, Le Maire, Sa Présidente,
Christian TEYSSEDRE Arne AULLAS d’Avignon
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025189-DE
Reçu le 12/12/2025