Conseil Municipal - del23 084 cm 2023 12 20 convention ifep 2024 chantiers educatifs

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Conseil Municipal - del23 084 cm 2023 12 20 convention ifep 2024 chantiers educatifs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 084 cm 2023 12 20 convention ifep 2024 chantiers educatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération C3 N°23-084

1-4 Autres types de contrat

©

] AN2023

° s 23-084 ©

ber9°

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la

Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Carlos SOARES, procuration à M. Didier JAHIER

Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Absent excusé :

M. Joël DANIEL

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2023 En exercice 33 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2023

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE 4 CHANTIERS ÉDUCATIFS EN 2024 POUR DES INTERVENTIONS EN PROPRETÉ, LOGISTIQUE, EVENEMENTIEL ET ESPACES VERTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention devant intervenir avec l'IFEP,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2824

e E-legalte com

99_DE-078 1220-DEL25_084-02023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération C3 N°23-084

1-4 Autres types de contrat

Considérant que l'IFEP propose d'organiser 4 chantiers éducatifs en partenariat avec la Ville d'Aubergenville,

Considérant que ces 4 chantiers éducatifs consistant à réaliser des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l'évènementiel et des espaces verts au sein de la Commune,

Considérant que ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :

- permettre aux jeunes de s'impliquer dans une action solidaire,

- aider les jeunes à financer un projet,

- Valoriser les jeunes à travers une action citoyenne,

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette action de solidarité

laquelle mobilisera cinq jeunes d’Aubergenwville par chantier, en mettant à disposition un encadrant technique et en prenant en charge le coût des matériaux nécessaires à la réalisation dudit chantier et 50% de la rémunération,

Considérant que l'IFEP s'engage en contrepartie, à détacher un éducateur pour encadrer chaque chantier et à rémunérer pour partie les jeunes dans le cadre d’un portage assuré par l'association intermédiaire AFPI chargée d'établir les contrats et les bulletins de salaire correspondants,

Considérant que chacun des 4 chantiers éducatifs est prévu sur 10 jours ouvrés à temps plein entre le 1°’ janvier 2024 et le 31 décembre 2024,

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale

du 19 décembre 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier JAHIER, Adjoint au maire délégué à la Prévention et à l'Action sociale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),

- ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la mise en place de 4 chantiers éducatifs visant à faire réaliser par des jeunes de l'IFEP, des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l'évènementiel et des espaces verts au sein de la Commune,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les conventions devant intervenir avec l'IFEP à chaque chantier, dans les termes de la convention généraliste ci-annexée,

, RECU EN PREFECTURE

Le 64/81/28242023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération C3 N°23-084

1-4 Autres types de contrat

- ARTICLE 3 : AUTORISE le mandatement de la somme de 14 700 euros

correspondant à 50% de la rémunération des jeunes concernés,

- ARTICLE 4 : CONFIRME que les crédits nécessaires à ce paiement seront prévus au budget 2024

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

illes LÉCOLE,

-Maire d’Aubergenville.

Sylvia PADIOU,

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le 0 4 JAN. 2024

Et publié le 0 4 JAN, 2024

Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2824

cation agréée E-legalte com

99_DE-078-217800291-20251229-DEL23_084-D_ CONVENTION D'ENGAGEMENT

RELATIVE A UN CHANTIER PEINTURE ET DE RÉNOVATION

Entre : L'Association IFEP représentée par son Directeur, Monsieur Sidi El HAIMER dont l'adresse du site administratif est : BP 11313, 78203 MANTES-LA-JOLIE Cedex.

SIRET : 417 734 092 00 139

Et: La Mairie d'Aubergenville

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1: Objet

Cette présente convention d'engagement a pour objet de définir les modalités de la mise en œuvre de 4 chantiers éducatifs consistant à réaliser des tâches professionnelles dans le domaine de la propreté, de la logistique, de l'évènementiel et des espaces verts au sein de la commune. L'opération sera encadrée par un éducateur de l'équipe éducative de l'IFEP, antenne d’Aubergenville et un encadrant technique de la Mairie d'Aubergenville.

Ces chantiers éducatifs répondent à un triple objectif :

- Permettre aux jeunes de s'impliquer dans une action solidaire

-__ Aider les jeunes à financer un projet

- Valoriser les jeunes à travers une action citoyenne

Pour leur exécution, il est prévu un travail partenarial entre la Mairie et l'IFEP.

Article 2: Nature des prestations

Les prestations menées par les Jeunes dans le cadre du chantier éducatif consistent à des missions citoyennes. Il leur sera demandé d'appliquer précisément les consignes données et d'exercer avec application les missions inhérentes à ce poste.

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2824

éve E-leqaiteArticle 3: Déroulement de l'action

Nombre de personnes bénéficiaires : 5 Jeunes d'Aubergenville par chantier 5 jeunes X 70 heures X 21 € de l'heure = 7 350 € x 4 chantiers = 29 400 € 50 % de prise en charge par la ville d'Aubergenville.

Les contrats et bulletins de salaire sont établis par l'association intermédiaire AFP)I.

Nombre d'encadrants : 1 éducateur et 1 encadrant technique de la Mairie seront en veille pendant toute la durée des chantiers. Tous les matériaux nécessaires à la réalisation des chantiers sont fournis par la mairie.

Article 4: Durée de l’action

Les chantiers éducatifs sont prévus du 1°’ janvier au 31 décembre 2024.

Toute modification de date ou d’horaire fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 5: Suivi Pédagogique du chantier

1 éducateur IFEP d'Aubergenville et 1 encadrant technique de la Mairie, assureront le suivi des chantiers éducatifs et réaliseront des bilans réguliers.

Article 7: Responsabilité juridique

Les jeunes sont couverts par une assurance garantie civile contractée par l'IFEP. MAIF n° 2443516H

Article 8: Résiliation

En cas de manquement grave des jeunes à l’une de ses obligations, la présente convention d'engagement se trouverait résiliée de plein droit sans qu'aucune indemnité ne puisse être demandée.

Établie en deux exemplaires,

À Mantes-la-Jolie, le ...............

Pour la Mairie Pour l'IFEP

le 04/81/2824

, RECU EN PREFECTURE