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Budget Supplémentaire 2016
CONSEIL MUNICIPAL
13 OCTOBRE 2016 BUDGET GENERAL
1 SOMMAIRE
BUDGET GENERAL 1
I. Informations générales 4
A - Informations statistiques, fiscales et financières sans objet B - Modalités de vote du budget 5
II. Présentation générale du budget 6
A1 - Vue d'ensemble - Sections 7
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget -Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III. Vote du budget 12
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles sans objet
BUDGETS ANNEXES 22
a) Eau 23
b) Pompes Funèbres 41
IV - ANNEXES Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan 59
60
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 63
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A5 - Etalement des provisions
88
89
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)
90
91
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 92
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 93
94
95
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
95
96
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14
du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements
peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie
simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36
du CGCT) et leurs établissement public.
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
C3.6 - Reprise des résultats de l'exercice N-1
C3.5 - Liste des immobilisations financières
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
2 -_ 7 —=_—————… mm 2 — = —
== == = =
== = =
= um RmS = SR CZ = mm
7 _
= ——— _ = = mens mu = = “
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE :
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
VILLE DE MULHOUSE (1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (3)
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2016
3 I Informations générales
4 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (4).
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice = budget primitif + décisions modificatives (5).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1(6) :
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
sans objet
5 II Présentation générale
du budget
6 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 9 799 000.00 2 610 599.08
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 7 188 400.92
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 9 799 000.00 9 799 000.00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT -1 601 710.59 10 621 271.56
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 21 702 892.80 40 908 728.44
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 31 428 817.79
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 51 530 000.00 51 530 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 61 329 000.00 61 329 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
7 II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 847 743.00 5 380 110.00 5 380 110.00 34 227 853.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 77 678 024.00 2 082 000.00 2 082 000.00 79 760 024.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 385 300.00 163 390.00 163 390.00 548 690.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 940 252.00 1 573 500.00 1 573 500.00 26 513 752.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
131 851 319.00 9 199 000.00 9 199 000.00 141 050 319.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 887 460.00 100 000.00 100 000.00 5 987 460.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 700 437.00 500 000.00 500 000.00 1 200 437.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
138 439 216.00 9 799 000.00 9 799 000.00 148 238 216.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 10 749 699.00 10 749 699.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
10 532 660.00 10 532 660.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
21 282 359.00 21 282 359.00
159 721 575.00 9 799 000.00 9 799 000.00 169 520 575.00
+
=
169 520 575.00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 185 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
12 065 835.00 43 625.00 43 625.00 12 109 460.00
73 IMPOTS ET TAXES 84 156 735.00 2 027 290.08 2 027 290.08 86 184 025.08
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 114 379.00 539 684.00 539 684.00 53 654 063.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 045 378.00 6 045 378.00
155 567 327.00 2 610 599.08 2 610 599.08 158 177 926.08
76 PRODUITS FINANCIERS 711 281.00 711 281.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 166 177.00 166 177.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
156 444 785.00 2 610 599.08 2 610 599.08 159 055 384.08
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
3 276 790.00 3 276 790.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
3 276 790.00 3 276 790.00
159 721 575.00 2 610 599.08 2 610 599.08 162 332 174.08
+
7 188 400.92
=
169 520 575.00
18 005 569.00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
8 II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 469 200.00 1 164 736.13 540 714.41 540 714.41 2 174 650.54
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 764 950.00 615 001.69 -150 000.00 -150 000.00 7 229 951.69
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 951 580.00 9 202 303.53 -231 025.00 -231 025.00 28 922 858.53
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 589 301.00 10 679 379.22 -2 150 000.00 -2 150 000.00 44 118 680.22
Total des opérations d'équipement
62 775 031.00 21 661 420.57 -1 990 310.59 -1 990 310.59 82 446 140.98
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 600.00 123 600.00 123 600.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 0.92
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 858 879.00 355.00 -100 000.00 -100 000.00 19 759 234.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00 32 100.00 2 482 100.00
020 DEPENSES IMPREVUES
22 308 879.00 32 455.92 23 600.00 23 600.00 22 364 934.92
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 40 000.00 9 016.31 10 000.00 10 000.00 59 016.31
85 123 910.00 21 702 892.80 -1 956 710.59 -1 956 710.59 104 870 092.21
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 3 276 790.00 3 276 790.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 1 527 300.00 355 000.00 355 000.00 1 882 300.00
4 804 090.00 355 000.00 355 000.00 5 159 090.00
89 928 000.00 21 702 892.80 -1 601 710.59 -1 601 710.59 110 029 182.21
+
31 428 817.79
=
141 458 000.00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 16 710 490.00 10 908 728.44 -413 957.00 -413 957.00 27 205 261.44
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 43 051 267.00 30 000 000.00 -1 232 753.59 -1 232 753.59 71 818 513.41
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
59 761 757.00 40 908 728.44 -1 646 710.59 -1 646 710.59 99 023 774.85
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 550 000.00 -320 000.00 -320 000.00 4 230 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 12 222 982.15 12 222 982.15 12 222 982.15
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 679.00 5 679.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00 2 450 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00 330 905.00
7 336 584.00 11 902 982.15 11 902 982.15 19 239 566.15
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 20 000.00 10 000.00 10 000.00 30 000.00
67 118 341.00 40 908 728.44 10 266 271.56 10 266 271.56 118 293 341.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 10 749 699.00 10 749 699.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 10 532 660.00 10 532 660.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 1 527 300.00 355 000.00 355 000.00 1 882 300.00
22 809 659.00 355 000.00 355 000.00 23 164 659.00
89 928 000.00 40 908 728.44 10 621 271.56 10 621 271.56 141 458 000.00
+
=
141 458 000.00
18 005 569.00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
9 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 380 110.00 5 380 110.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 082 000.00 2 082 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 163 390.00 163 390.00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 573 500.00 1 573 500.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 100 000.00 100 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500 000.00 500 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
9 799 000.00 9 799 000.00
+
=
9 799 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 123 600.00 123 600.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0.92 0.92
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) -99 645.00 -99 645.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 705 450.54 300 000.00 2 005 450.54
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 465 001.69 465 001.69
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 8 971 278.53 55 000.00 9 026 278.53
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 8 529 379.22 8 529 379.22
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 32 100.00 32 100.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 19 016.31 19 016.31
481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
19 746 182.21 355 000.00 20 101 182.21
+
31 428 817.79
=
51 530 000.00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 43 625.00 43 625.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 IMPOTS ET TAXES 2 027 290.08 2 027 290.08
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 539 684.00 539 684.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
2 610 599.08 2 610 599.08
+
7 188 400.92
=
9 799 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS (SAUF 1068) (sauf 1068) -320 000.00 55 000.00 -265 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 494 771.44 10 494 771.44
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (SAUF 16882 ICNE DE L'EXERCICE) (sauf 1688 non budgetaire) 28 767 246.41 28 767 246.41
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 300 000.00 300 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 10 000.00 10 000.00
481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
38 952 017.85 355 000.00 39 307 017.85
+
+
12 222 982.15
=
51 530 000.00
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
11 III Vote du budget
12 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 847 743.00 5 380 110.00 5 380 110.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 230.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
5 014 574.00 86 530.00 86 530.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 168 500.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 916 200.00 2 040 000.00 2 040 000.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 477 000.00
60621 COMBUSTIBLES 290 000.00
60622 CARBURANTS 280 500.00
60623 ALIMENTATION 210 092.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 892 051.00 5 500.00 5 500.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 75 060.00 37 000.00 37 000.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 682 090.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 194 950.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 181 820.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 133 325.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 290 920.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 301 500.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 59 300.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 621 671.00 -50 000.00 -50 000.00
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 075 437.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 489 000.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 703 099.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 67 575.00
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 849 547.00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 50 000.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 391 844.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 1 000.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 7 100.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 633 950.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 162 330.00
6156 MAINTENANCE 632 780.00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 481 870.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 383 500.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 158 799.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 232 502.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 16 420.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 14 650.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 840.00
6226 HONORAIRES 455 403.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 284 860.00
6232 FETES ET CEREMONIES 70 800.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 186 125.00
6237 PUBLICATIONS 400.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 446 693.00 3 177 455.00 3 177 455.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 190 090.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 100 380.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 233 373.00 6 625.00 6 625.00
6257 RECEPTIONS 320 987.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 204 254.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 220 600.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 52 100.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 136 039.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 17 300.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 143 040.00 5 500.00 5 500.00
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 300 000.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 449 000.00
6288 AUTRES 143 300.00 71 500.00 71 500.00
63512 TAXES FONCIERES 1 223 973.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 500.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 77 678 024.00 2 082 000.00 2 082 000.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 11 158 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 240 670.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 386 500.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 30 355 525.00 2 102 000.00 2 102 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
13 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE
1 344 000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 3 332 400.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 650 370.00 -20 000.00 -20 000.00
64138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 575.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 679 000.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 49 500.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 336 132.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 180 934.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 27 206.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 160 110.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 213 500.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 380 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 005 602.00
6488 AUTRES CHARGES 2 127 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 385 300.00 163 390.00 163 390.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 150 000.00 63 390.00 63 390.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 235 300.00 100 000.00 100 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 940 252.00 1 573 500.00 1 573 500.00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
65 700.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 762 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 42 863.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 90 000.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 156 000.00
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 11 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 10 000.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE
INCENDIE
7 049 500.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 724 290.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 648 800.00
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 123 027.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A
CARACTERE ADM
78 530.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
11 100.00 1 000.00 1 000.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 45 720.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
11 719 322.00 1 572 500.00 1 572 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 302 400.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
131 851 319.00 9 199 000.00 9 199 000.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
14 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 5 887 460.00 100 000.00 100 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 800 000.00
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 860 000.00 100 000.00 100 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
200 000.00
666 PERTES DE CHANGE 460.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 27 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 700 437.00 500 000.00 500 000.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 555 957.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 4 640.00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 137 340.00 500 000.00 500 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
138 439 216.00 9 799 000.00 9 799 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 749 699.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 10 532 660.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
9 592 660.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
940 000.00
21 282 359.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
21 282 359.00
159 721 575.00 9 799 000.00 9 799 000.00
+
+
=
9 799 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est
inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
15 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 30 000.00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE
155 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 065 835.00 43 625.00 43 625.00
7018 AUTRES 9 000.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 350 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 190 000.00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 625 500.00
704 TRAVAUX 1 056 883.00
705 ETUDES 10 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 153 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 547 075.00 6 625.00 6 625.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 800.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
5 498 500.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE
RATTACHEMENT
730 000.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 858 200.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 873 950.00
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 83 000.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 862 627.00 37 000.00 37 000.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 36 200.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES)
172 100.00
73 IMPOTS ET TAXES 84 156 735.00 2 027 290.08 2 027 290.08
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 54 510 000.00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 838 416.00
7323 FONDS NATIONAL GARANTIE INDIVIDUELLE RESSOURCES 733 319.00
7325 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
1 958 066.00 1 958 066.00
7333 TAXES FUNERAIRES 35 000.00
7336 DROITS DE PLACE 1 224 000.00 10 000.00 10 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 2 855 000.00 60 000.00 60 000.00
7338 AUTRES TAXES 136 000.00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 650 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
PUBLICITE FONCIERE
1 750 000.00 -775.92 -775.92
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 114 379.00 539 684.00 539 684.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 21 050 000.00 92 915.00 92 915.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 19 600 000.00 176 954.00 176 954.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 977 000.00 6 041.00 6 041.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 8 400.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 815 000.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 2 373 967.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 24 500.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 805 332.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00
74751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 297 600.00 3 000.00 3 000.00
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 000 000.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
112 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 832 845.00 13 900.00 13 900.00
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 385 585.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE
524 000.00 -904.00 -904.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
214 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
257 200.00 247 778.00 247 778.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
1 699 700.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 23 050.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 000.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 045 378.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 930 680.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 258 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 856 698.00
155 567 327.00 2 610 599.08 2 610 599.08 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
( ) (70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
16 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 711 281.00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.00
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 23 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 166 177.00
7713 LIBERALITE RECUES 500.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN
5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 160 677.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
156 444 785.00 2 610 599.08 2 610 599.08
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 3 276 790.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 972 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
2 154 790.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
3 276 790.00
159 721 575.00 2 610 599.08 2 610 599.08
+
+
7 188 400.92
=
9 799 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur
au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
17 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 469 200.00 540 714.41 540 714.41
2031 FRAIS D'ETUDES 294 000.00 450 000.00 450 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 135 200.00 90 714.41 90 714.41
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 6 764 950.00 -150 000.00 -150 000.00
204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
15 000.00
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
23 300.00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
59 500.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
4 110 000.00
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS
80 000.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
352 150.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2 125 000.00 -150 000.00 -150 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 19 951 580.00 -231 025.00 -231 025.00
2111 TERRAINS NUS 300 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 050 101.00 -280 000.00 -280 000.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 815 000.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 4 125.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 021 269.00 -674 000.00 -674 000.00
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 61 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
2 542 000.00 30 000.00 30 000.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 28 360.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 311 064.00 120 000.00 120 000.00
21533 RESEAUX CABLES 100 000.00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 80 986.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 12 375.00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 59 550.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 130 375.00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 80 500.00
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 18 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 351 900.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
206 125.00 150 000.00 150 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 75 000.00 7 975.00 7 975.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 703 850.00 415 000.00 415 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 35 589 301.00 -2 150 000.00 -2 150 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 40 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 17 739 354.00 -2 010 000.00 -2 010 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
10 201 747.00 -140 000.00 -140 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
7 608 200.00
Opérations d'équipement n°...(5)
62 775 031.00 -1 990 310.59 -1 990 310.59
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 600.00 123 600.00
10223 T.L.E. 123 600.00 123 600.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 858 879.00 -100 000.00 -100 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 800 000.00 -100 000.00 -100 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 679.00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 800.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 31 400.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00
274 PRETS 2 450 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
22 308 879.00 23 600.00 23 600.00
454100015 SECURISATION 7 RUE GAY LUSSAC (6)
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 10 000.00 10 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 40 000.00
40 000.00 10 000.00 10 000.00
85 123 910.00 -1 956 710.59 -1 956 710.59 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
18 = - EU = a 31
— — 77
|
7 _ = = ne |
7777 |
eee
= — = ne |
7 — |
7777 |
77
|
—_—__— —_—— me im ——— s] ga
III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 3 276 790.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 154 790.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 225 620.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
135 430.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
163 220.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES EP LOCAUX
1 277 760.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES
30.00
Charges transférées (9) 1 122 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 180 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 942 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 1 527 300.00 355 000.00 355 000.00
204412 SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
220 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 307 300.00 300 000.00 300 000.00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 55 000.00 55 000.00
4 804 090.00 355 000.00 355 000.00
89 928 000.00 -1 601 710.59 -1 601 710.59
+
21 702 892.80
+
31 428 817.79
=
51 530 000.00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
19 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 16 710 490.00 -413 957.00 -413 957.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
3 196 492.00 -168 000.00 -168 000.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 3 386 677.00 -308 000.00 -308 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 505 706.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE
RATTACHEMENT
5 600 000.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1 210 333.00
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT
553 282.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 58 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
2 200 000.00 62 043.00 62 043.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 43 051 267.00 -1 232 753.59 -1 232 753.59
1641 EMPRUNTS EN EUROS 43 051 267.00 -1 232 753.59 -1 232 753.59
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
59 761 757.00 -1 646 710.59 -1 646 710.59
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 550 000.00 11 902 982.15 11 902 982.15
10222 F.C.T.V.A. 4 300 000.00 -320 000.00 -320 000.00
10223 T.L.E. 250 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 222 982.15 12 222 982.15
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 679.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00
274 PRETS 2 450 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00
7 336 584.00 11 902 982.15 11 902 982.15
454200015 SECURISATION 7 RUE GAY LUSSAC (6)
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 10 000.00 10 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 20 000.00
20 000.00 10 000.00 10 000.00
67 118 341.00 10 266 271.56 10 266 271.56 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
20 = — = —— _ _ = — === === --
— — = pa
III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 749 699.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 10 532 660.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 195 450.00
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE
DEVELOPPEMENT
150 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 13 310.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
134 920.00
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 280.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
34 700.00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS
40.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL
51 930.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
35 900.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 35 700.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 130 100.00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
301 260.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
259 510.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
1 398 600.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
102 500.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PROJET
D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL
1 033 380.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
122 100.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 310 100.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 223 560.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
66 740.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE
21 830.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 86 660.00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
235 130.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 455 250.00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
327 480.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 430 000.00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 429 860.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00
21 282 359.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 1 527 300.00 355 000.00 355 000.00
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 55 000.00 55 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 307 300.00 300 000.00 300 000.00
2111 TERRAINS NUS 200 000.00
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 20 000.00
22 809 659.00 355 000.00 355 000.00
89 928 000.00 10 621 271.56 10 621 271.56
+
40 908 728.44
+
=
51 530 000.00
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
tt é ll t d' d )
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
21 BUDGETS ANNEXES
22 A) Eau
23 =. z = mm = DE = = RSS SOEUR RO SR 2 US D DE DE MR
= RE SR DE DE = = = = ==
== PER
DER = = — um = mm == = = 2
2 nn nm = =
2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4…(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
24 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
sans objet
III – Les provisions sont (3).
V – Le présent budget a été voté avec reprise du résultat de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice = budget primitif + décision modificative(4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
25 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 678 000.00 -470 086.51
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 1 148 086.51
= = =
TOTAL DE LA SECTION 678 000.00 678 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 445 538.38 2 287 333.14
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 813 461.62 201 276.94
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 770 389.92
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 3 259 000.00 3 259 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 937 000.00 3 937 000.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
26 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 298 740.00 226 990.00 226 990.00 26 525 730.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 940 000.00 10 000.00 10 000.00 4 950 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 399 150.00 -548 000.00 -548 000.00 5 851 150.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 000.00 180 000.00 180 000.00 425 000.00 37 882 890.00 -131 010.00 -131 010.00 37 751 880.00
66 CHARGES FINANCIERES 101 410.00 101 410.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 770 350.00 114 000.00 114 000.00 884 350.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
38 754 650.00 -17 010.00 -17 010.00 38 737 640.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 319 830.00 686 750.00 686 750.00 1 006 580.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
3 565 700.00 8 260.00 8 260.00 3 573 960.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
3 885 530.00 695 010.00 695 010.00 4 580 540.00
42 640 180.00 678 000.00 678 000.00 43 318 180.00
+
=
43 318 180.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 955 000.00 955 000.00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
40 130 000.00 -530 000.00 -530 000.00 39 600 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 262 280.00 262 280.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 700.00 81 700.00
41 428 980.00 -530 000.00 -530 000.00 40 898 980.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 235 000.00 59 913.49 59 913.49 294 913.49
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
41 663 980.00 -470 086.51 -470 086.51 41 193 893.49
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
976 200.00 976 200.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
976 200.00 976 200.00
42 640 180.00 -470 086.51 -470 086.51 42 170 093.49
+
1 148 086.51
=
43 318 180.00
3 604 340.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
27 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 459 000.00 43 033.18 67 900.00 67 900.00 569 933.18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 069 800.00 811 063.17 350 000.00 350 000.00 2 230 863.17 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 693 000.00 1 798 069.05 25 000.00 25 000.00 5 516 069.05 Total des opérations d'équipement
5 221 800.00 2 652 165.40 442 900.00 442 900.00 8 316 865.40
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 340.00 28.38 28.38 153 368.38 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
163 340.00 28.38 28.38 163 368.38
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6) 875 000.00 161 296.22 -890.00 -890.00 1 035 406.22
6 260 140.00 2 813 461.62 442 038.38 442 038.38 9 515 640.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
976 200.00 976 200.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 3 500.00 3 500.00 3 500.00
976 200.00 3 500.00 3 500.00 979 700.00
7 236 340.00 2 813 461.62 445 538.38 445 538.38 10 495 340.00
+
=
10 495 340.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 292 500.00 49 130.72 341 630.72
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 448 310.00 -253 000.00 -253 000.00 2 195 310.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 740 810.00 49 130.72 -253 000.00 -253 000.00 2 536 940.72
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 841 794.76 1 841 794.76 1 841 794.76
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000.00 28.38 28.38 20 028.38
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
20 000.00 1 841 823.14 1 841 823.14 1 861 823.14
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6) 590 000.00 152 146.22 742 146.22
3 350 810.00 201 276.94 1 588 823.14 1 588 823.14 5 140 910.08
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 319 830.00 686 750.00 686 750.00 1 006 580.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
3 565 700.00 8 260.00 8 260.00 3 573 960.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 3 500.00 3 500.00 3 500.00
3 885 530.00 698 510.00 698 510.00 4 584 040.00
7 236 340.00 201 276.94 2 287 333.14 2 287 333.14 9 724 950.08
+
770 389.92
=
10 495 340.00
3 604 340.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
28 H
II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 226 990.00 226 990.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 000.00 10 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -548 000.00 -548 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 180 000.00 180 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 000.00 8 260.00 122 260.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 686 750.00 686 750.00
-17 010.00 695 010.00 678 000.00
+
=
678 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 28.38 28.38
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 110 933.18 110 933.18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 161 063.17 1 161 063.17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 823 069.05 3 500.00 1 826 569.05
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 160 406.22 160 406.22
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
3 255 500.00 3 500.00 3 259 000.00
+
=
3 259 000.00
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
29 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES -530 000.00 -530 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 59 913.49 59 913.49
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
-470 086.51 -470 086.51
+
1 148 086.51
=
678 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 49 130.72 49 130.72
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) -252 971.62 -252 971.62
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 500.00 3 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5) 152 146.22 8 260.00 160 406.22
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 686 750.00 686 750.00
-51 694.68 698 510.00 646 815.32
+
770 389.92
+
1 841 794.76
=
3 259 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
30 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 26 298 740.00 226 990.00 226 990.00
60227 PIECES DE RECHANGE 300 000.00 30 160.00 30 160.00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 645 000.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS
ET TRAVAUX
902 000.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 500 000.00 40 000.00 40 000.00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 30 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 162 000.00 40 000.00 40 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 000.00
6066 CARBURANTS 88 400.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 850.00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 145 430.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 650.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 600.00
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 5 000.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 30 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 554 540.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 84 000.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000.00
61558098 ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 500.00
6156 MAINTENANCE 630 000.00 30 000.00 30 000.00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 15 500.00
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 36 500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 81 000.00
618 DIVERS 156 210.00 6 500.00 6 500.00
6226 HONORAIRES 50 500.00
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 100 180.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 17 000.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 25 970.00 10 000.00 10 000.00
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 500.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 000.00
6256 MISSIONS 500.00
6257 RECEPTIONS 7 000.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 17 800.00 7 000.00 7 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 63 450.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 23 000.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 31 900.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 35 500.00
6288 AUTRES 700 000.00
63512 TAXES FONCIERES 135 960.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 2 300.00
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES
PRELEVEMENTS D'EAU
692 000.00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 19 936 000.00 63 330.00 63 330.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 940 000.00 10 000.00 10 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 4 940 000.00 10 000.00 10 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 6 399 150.00 -548 000.00 -548 000.00
701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 751 810.00 -263 000.00 -263 000.00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE 2 647 340.00 -285 000.00 -285 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 000.00 180 000.00 180 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 180 000.00 180 000.00 180 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 45 000.00
37 882 890.00 -131 010.00 -131 010.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 101 410.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 101 410.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 770 350.00 114 000.00 114 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 30 000.00 10 000.00 10 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 230 000.00 100 000.00 100 000.00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 500 000.00 4 000.00 4 000.00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 350.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
38 754 650.00 -17 010.00 -17 010.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
31 e
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III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 319 830.00 686 750.00 686 750.00 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
3 565 700.00 8 260.00 8 260.00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 285 000.00 8 260.00 8 260.00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 126 000.00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT A REPARTIR
154 700.00
3 885 530.00 695 010.00 695 010.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
3 885 530.00 695 010.00 695 010.00
42 640 180.00 678 000.00 678 000.00
+
+
=
678 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice
est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
32 EE
III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 955 000.00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 645 000.00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 310 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
40 130 000.00 -530 000.00 -530 000.00
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 366 000.00
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 3 600 000.00 -250 000.00 -250 000.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 3 951 000.00
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 13 500.00
704 TRAVAUX 92 460.00
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 16 677 000.00
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE
COLLECTE
2 500 000.00 -280 000.00 -280 000.00
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 875 000.00
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 55 040.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 262 280.00
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
42 450.00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 219 830.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 700.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 81 700.00
41 428 980.00 -530 000.00 -530 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 235 000.00 59 913.49 59 913.49
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
190 000.00 59 913.49 59 913.49
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
41 663 980.00 -470 086.51 -470 086.51 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
33 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 976 200.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
171 200.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 500 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
976 200.00
42 640 180.00 -470 086.51 -470 086.51
+
+
1 148 086.51
=
678 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de
l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
34 III
B1
Chapitre/arti
cle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 459 000.00 67 900.00 67 900.00
2031 FRAIS D'ETUDES 175 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 279 000.00 67 900.00 67 900.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 069 800.00 350 000.00 350 000.00
2111 TERRAINS NUS 20 000.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 85 000.00
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 23 000.00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 710 000.00 350 000.00 350 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 178 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
37 100.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 700.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 693 000.00 25 000.00 25 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 30 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 498 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 165 000.00 25 000.00 25 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
5 221 800.00 442 900.00 442 900.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 340.00 28.38 28.38
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000.00 28.38 28.38
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
163 340.00 28.38 28.38
4581000014 BRANCHEMENT COMMUNE 2014
4581000015 BRANCHEMENTS COMMUNES 2015 -890.00 -890.00
4581000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016 875 000.00
875 000.00 -890.00 -890.00
6 260 140.00 442 038.38 442 038.38 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
35 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 976 200.00
Reprises sur autofinancement antérieur 676 200.00
139111 AGENCE DE L'EAU 17 000.00
139118 AUTRES 16 500.00
13912 REGIONS 1 210.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00
13918 AUTRES 105 040.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00
4818 CHARGES A ETALER 500 000.00
Charges transférées 300 000.00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 3 500.00 3 500.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 500.00 500.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 000.00 3 000.00 976 200.00 3 500.00 3 500.00
7 236 340.00 445 538.38 445 538.38
+
2 813 461.62
+
=
3 259 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
36 III
B2
Chapitre/arti
cle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 292 500.00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 122 500.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 170 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 448 310.00 -253 000.00 -253 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 448 310.00 -253 000.00 -253 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 740 810.00 -253 000.00 -253 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 841 794.76 1 841 794.76
1068 COUVERTURE DU BESOIN DE FINANC 1 841 794.76 1 841 794.76
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000.00 28.38 28.38
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
20 000.00 1 841 823.14 1 841 823.14
[...](5)
4582000014 BRANCHEMENT COMMUNE 2014
4582000015 BRANCHEMENTS COMMUNES 2015
4582000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016 590 000.00
590 000.00
3 350 810.00 1 588 823.14 1 588 823.14 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
37 _ E |
{
|
{
{
{
{
{
!
|
III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 319 830.00 686 750.00 686 750.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 3 565 700.00 8 260.00 8 260.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
228 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS NUS
2 400.00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
33 000.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 229 000.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 161 600.00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 040.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 200.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 626 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 165 500.00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 300.00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE
DISTRIBUTION EAU
427 400.00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 119 300.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 27 200.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 100.00
28188 AUTRES 5 200.00
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 285 000.00 8 260.00 8 260.00
4818 CHARGES A ETALER 154 700.00
3 885 530.00 695 010.00 695 010.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 3 500.00 3 500.00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 500.00 3 500.00
3 885 530.00 698 510.00 698 510.00
7 236 340.00 2 287 333.14 2 287 333.14
+
201 276.94
+
770 389.92
=
3 259 000.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
304 540.00
133 340.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00
171 200.00
139111 AGENCE DE L'EAU 17 000.00
139118 AUTRES 16 500.00
13912 REGIONS 1 210.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00
13918 AUTRES 105 040.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 304 540.00 304 540.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
39 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
3 600 530.00 686 750.00 686 750.00
3 600 530.00 686 750.00 686 750.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
228 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS NUS
2 400.00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS BATIS
33 000.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 229 000.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 161 600.00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 040.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 200.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 626 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 165 500.00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 300.00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION -
SERVICE DISTRIBUTION EAU
427 400.00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 119 300.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
27 200.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 100.00
28188 AUTRES 5 200.00
4818 CHARGES A ETALER 154 700.00
021 Virement de la section d'exploitation 319 830.00 686 750.00 686 750.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 4 287 280.00 770 389.92 1 841 794.76 6 899 464.68
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
6 594 924.68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
304 540.00
6 899 464.68
40 B) Pompes Funèbres
41 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
sans objet
III – Les provisions sont (3).
V – Le présent budget a été voté avec reprise du résultat de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice = budget primitif + décision modificative(4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
42 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 282 000.00 -575.19
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 1 282 575.19
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 282 000.00 1 282 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 437 299.11 679 650.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 242 350.89
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 679 650.00 679 650.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 961 650.00 1 961 650.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
43 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 401 000.00 250 000.00 250 000.00 651 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 431 500.00 250 000.00 250 000.00 681 500.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 125 900.89 125 900.89 126 900.89 833 500.00 625 900.89 625 900.89 1 459 400.89
66 CHARGES FINANCIERES 21 500.00 1 400.00 1 400.00 22 900.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
855 000.00 627 300.89 627 300.89 1 482 300.89
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 151 200.00 654 699.11 654 699.11 805 899.11
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
246 800.00 246 800.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
398 000.00 654 699.11 654 699.11 1 052 699.11
1 253 000.00 1 282 000.00 1 282 000.00 2 535 000.00
+
=
2 535 000.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 242 300.00 -575.19 -575.19 1 241 724.81
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 242 300.00 -575.19 -575.19 1 241 724.81
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 10 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 252 300.00 -575.19 -575.19 1 251 724.81
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
700.00 700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
700.00 700.00
1 253 000.00 -575.19 -575.19 1 252 424.81
+
1 282 575.19
=
2 535 000.00
1 051 999.11
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
44 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 30 000.00 30 000.00 40 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 548 000.00 199 999.11 199 999.11 747 999.11 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 207 300.00 207 300.00 207 300.00 Total des opérations d'équipement
558 000.00 437 299.11 437 299.11 995 299.11
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 64 000.00 64 000.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
64 000.00 64 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
622 000.00 437 299.11 437 299.11 1 059 299.11
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
700.00 700.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 78 000.00 78 000.00
78 700.00 78 700.00
700 700.00 437 299.11 437 299.11 1 137 999.11
+
242 350.89
=
1 380 350.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 224 700.00 -224 700.00 -224 700.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 300.00 7 300.00 7 300.00
224 700.00 -217 400.00 -217 400.00 7 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 242 350.89 242 350.89 242 350.89
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
242 350.89 242 350.89 242 350.89
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
224 700.00 24 950.89 24 950.89 249 650.89
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 151 200.00 654 699.11 654 699.11 805 899.11
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
246 800.00 246 800.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 78 000.00 78 000.00
476 000.00 654 699.11 654 699.11 1 130 699.11
700 700.00 679 650.00 679 650.00 1 380 350.00
+
=
1 380 350.00
1 051 999.11
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
45 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 250 000.00 250 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 000.00 250 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 125 900.89 125 900.89
66 CHARGES FINANCIERES 1 400.00 1 400.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 654 699.11 654 699.11
627 300.89 654 699.11 1 282 000.00
+
=
1 282 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 30 000.00 30 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 199 999.11 199 999.11
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 207 300.00 207 300.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
437 299.11 437 299.11
+
242 350.89
=
679 650.00
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
46 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES -575.19 -575.19
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
-575.19 -575.19
+
1 282 575.19
=
1 282 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) -224 700.00 -224 700.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 300.00 7 300.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 654 699.11 654 699.11
-217 400.00 654 699.11 437 299.11
+
+
242 350.89
=
679 650.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
47 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 401 000.00 250 000.00 250 000.00
604 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 34 200.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 111 500.00 250 000.00 250 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 2 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00
6066 CARBURANTS 6 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 000.00
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 21 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 1 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 27 000.00
6156 MAINTENANCE 35 000.00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 4 000.00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 5 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 500.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 500.00
6257 RECEPTIONS 3 000.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 400.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00
6288 AUTRES 100 000.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
400.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 431 500.00 250 000.00 250 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 423 500.00 250 000.00 250 000.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 8 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 125 900.89 125 900.89
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 125 900.89 125 900.89
833 500.00 625 900.89 625 900.89
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 21 500.00 1 400.00 1 400.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 21 500.00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 400.00 1 400.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
855 000.00 627 300.89 627 300.89 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
48 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 151 200.00 654 699.11 654 699.11 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
246 800.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
246 800.00
398 000.00 654 699.11 654 699.11
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
398 000.00 654 699.11 654 699.11
1 253 000.00 1 282 000.00 1 282 000.00
+
+
=
1 282 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice
est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
49 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 242 300.00 -575.19 -575.19
704 TRAVAUX 25 000.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 070 000.00 -575.19 -575.19
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 800.00
7083 LOCATIONS DIVERSES 140 000.00
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 3 500.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 242 300.00 -575.19 -575.19
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 10 000.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 252 300.00 -575.19 -575.19 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
50 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 700.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
700.00
1 253 000.00 -575.19 -575.19
+
+
1 282 575.19
=
1 282 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de
l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
51 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 10 000.00 30 000.00 30 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00 30 000.00 30 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 548 000.00 199 999.11 199 999.11
2131 BATIMENTS 510 000.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
199 999.11 199 999.11
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 20 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
12 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 6 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 207 300.00 207 300.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 207 300.00 207 300.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
558 000.00 437 299.11 437 299.11
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 64 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 64 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
64 000.00
[...](6)
622 000.00 437 299.11 437 299.11 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
52 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 700.00
Reprises sur autofinancement antérieur 700.00
13912 REGIONS 490.00
13918 AUTRES 210.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 78 000.00
2131 BATIMENTS 78 000.00
78 700.00
700 700.00 437 299.11 437 299.11
+
+
242 350.89
=
679 650.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
53 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 224 700.00 -224 700.00 -224 700.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 224 700.00 -224 700.00 -224 700.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 300.00 7 300.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 7 300.00 7 300.00
224 700.00 -217 400.00 -217 400.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 242 350.89 242 350.89
1068 COUVERTURE DE BESOIN DE FINANCEMENT 242 350.89 242 350.89
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
242 350.89 242 350.89
[...](5)
224 700.00 24 950.89 24 950.89 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
54 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 151 200.00 654 699.11 654 699.11
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 246 800.00
28131 BATIMENTS 126 200.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
55 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 100.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.00
28188 AUTRES 1 500.00
398 000.00 654 699.11 654 699.11
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 78 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 78 000.00
476 000.00 654 699.11 654 699.11
700 700.00 679 650.00 679 650.00
+
+
=
679 650.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
55 { { { I { I { { { {
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
64 700.00
64 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 64 000.00
700.00
13912 REGIONS 490.00
13918 AUTRES 210.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à
réaliser en
dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde
d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 64 700.00 242 350.89 307 050.89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
56 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
398 000.00 654 699.11 654 699.11
398 000.00 654 699.11 654 699.11
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
28131 BATIMENTS 126 200.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
55 000.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
100.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 000.00
28188 AUTRES 1 500.00
021 Virement de la section d'exploitation 151 200.00 654 699.11 654 699.11
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde
d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 1 052 699.11 242 350.89 1 295 050.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
987 999.11
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
307 050.89
1 295 050.00
57 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
58 A) Eléments du bilan
59 IV
A1
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMEN
T - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
20 361 700.00 5 967 714.41 506 000.00 10 924 075.00 10 441 990.00 5 098 758.00 488 400.00 6 650.00 1 961 000.00 27 402 912.00 8 000.00 83 167 199.41
5 478 714.41 506 000.00 10 924 075.00 10 172 490.00 4 988 158.00 115 400.00 61 000.00 21 915 933.00 8 000.00 54 169 770.41
500 000.00 339 000.00 269 500.00 93 500.00 73 000.00 6 650.00 1 890 000.00 3 443 300.00 6 614 950.00
19 861 700.00 150 000.00 17 100.00 300 000.00 2 003 679.00 22 332 479.00
5 129 090.00 30 000.00 5 159 090.00
25 490 790.00 5 967 714.41 506 000.00 10 924 075.00 10 441 990.00 5 098 758.00 488 400.00 6 650.00 1 961 000.00 27 432 912.00 8 000.00 88 326 289.41
31 428 817.79 2 280 133.91 442 382.93 3 190 730.67 6 371 874.84 3 613 591.70 192 430.82 83 628.51 5 383 328.42 144 791.00 53 131 710.59
56 919 607.79 8 247 848.32 948 382.93 14 114 805.67 16 813 864.84 8 712 349.70 680 830.82 6 650.00 2 044 628.51 32 816 240.42 152 791.00 141 458 000.00
83 718 197.56 150 000.00 20 000.00 2 405 505.00 3 617 587.00 973 428.00 300 000.00 10 000.00 9 324 554.00 30 000.00 100 549 271.56
30 000 000.00 1 540 578.20 178 733.30 955 236.00 8 234 180.94 40 908 728.44
113 718 197.56 150 000.00 20 000.00 3 946 083.20 3 796 320.30 1 928 664.00 300 000.00 10 000.00 17 558 734.94 30 000.00 141 458 000.00
27 872 259.00 48 575 836.00 13 623 669.00 12 085 880.00 23 468 197.00 11 018 135.00 4 751 474.00 727 135.00 2 810 506.00 22 457 132.00 2 130 352.00 169 520 575.00
27 872 259.00 48 575 836.00 13 623 669.00 12 085 880.00 23 468 197.00 11 018 135.00 4 751 474.00 727 135.00 2 810 506.00 22 457 132.00 2 130 352.00 169 520 575.00
131 384 415.08 11 105 683.00 129 710.00 1 637 730.00 3 052 564.00 420 500.00 821 662.00 408 217.00 3 692 153.00 6 836 513.00 2 843 027.00 162 332 174.08
7 188 400.92 7 188 400.92
138 572 816.00 11 105 683.00 129 710.00 1 637 730.00 3 052 564.00 420 500.00 821 662.00 408 217.00 3 692 153.00 6 836 513.00 2 843 027.00 169 520 575.00
Libellé
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services
à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans
les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production (2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
60 IV
A1
Art.(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATI
ONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMEN
T - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEME
NT ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
56 919 607.79 8 247 848.32 948 382.93 14 114 805.67 16 813 864.84 8 712 349.70 680 830.82 6 650.00 2 044 628.51 32 816 240.42 152 791.00 141 458 000.00
51 790 517.79 8 247 848.32 948 382.93 14 114 805.67 16 813 864.84 8 712 349.70 680 830.82 6 650.00 2 044 628.51 32 786 240.42 152 791.00 136 298 910.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
31 428 817.79 31 428 817.79
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 123 600.00 123 600.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 0.92
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 738 100.00 17 100.00 4 034.00 19 759 234.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 638 718.73 14 293.56 9 360.00 1 665.41 1 510 612.84 2 174 650.54
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 500 000.00 593 500.00 139 805.81 329 000.00 126 739.88 73 000.00 6 650.00 1 934 722.00 3 526 534.00 7 229 951.69
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 766 731.35 26 000.00 4 509 450.03 1 786 694.36 1 614 334.28 298 294.27 99 906.51 14 668 656.73 152 791.00 28 922 858.53
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 066 798.24 922 382.93 9 451 256.27 14 688 809.56 6 952 510.13 9 536.55 11 027 386.54 44 118 680.22
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 182 100.00 300 000.00 2 000 000.00 2 482 100.00
10 000.00 49 016.31 59 016.31
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 10 000.00 10 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 49 016.31 49 016.31
5 129 090.00 30 000.00 5 159 090.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
3 246 790.00 30 000.00 3 276 790.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 882 300.00 1 882 300.00
113 718 197.56 150 000.00 20 000.00 3 946 083.20 3 796 320.30 1 928 664.00 300 000.00 10 000.00 17 558 734.94 30 000.00 141 458 000.00
90 553 538.56 150 000.00 20 000.00 3 946 083.20 3 796 320.30 1 928 664.00 300 000.00 10 000.00 17 558 734.94 30 000.00 118 293 341.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00 330 905.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 452 982.15 16 452 982.15
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 262 043.00 20 000.00 3 946 083.20 3 796 320.30 1 928 664.00 15 222 150.94 30 000.00 27 205 261.44
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 71 818 513.41 5 679.00 71 824 192.41
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 300 000.00 2 000 000.00 2 450 000.00
20 000.00 10 000.00 30 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 10 000.00 10 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 20 000.00
23 164 659.00 23 164 659.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 749 699.00 10 749 699.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 532 660.00 10 532 660.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 882 300.00 1 882 300.00
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
DEPENSES
INVESTISSEMENT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
IV - ANNEXES
RECETTES
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
61 27 872 259.00 48 575 836.00 13 623 669.00 12 085 880.00 23 468 197.00 11 018 135.00 4 751 474.00 727 135.00 2 810 506.00 22 457 132.00 2 130 352.00 169 520 575.00
6 589 900.00 48 575 836.00 13 623 669.00 12 085 880.00 23 468 197.00 11 018 135.00 4 751 474.00 727 135.00 2 810 506.00 22 457 132.00 2 130 352.00 148 238 216.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 956 958.00 416 174.00 4 527 550.00 2 068 374.00 2 013 730.00 534 989.00 73 530.00 2 779 506.00 6 365 917.00 1 491 125.00 34 227 853.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
29 848 175.00 6 138 700.00 7 490 870.00 13 324 554.00 3 585 500.00 3 277 075.00 195 700.00 15 513 450.00 386 000.00 79 760 024.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 548 690.00 548 690.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
4 172 863.00 7 068 795.00 67 400.00 8 072 769.00 5 418 905.00 484 453.00 368 905.00 31 000.00 575 435.00 253 227.00 26 513 752.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 987 400.00 60.00 5 987 460.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 602 500.00 49 150.00 2 500.00 454 957.00 89 000.00 2 330.00 1 200 437.00
21 282 359.00 21 282 359.00
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
10 749 699.00 10 749 699.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 532 660.00 10 532 660.00
138 572 816.00 11 105 683.00 129 710.00 1 637 730.00 3 052 564.00 420 500.00 821 662.00 408 217.00 3 692 153.00 6 836 513.00 2 843 027.00 169 520 575.00
136 416 026.00 10 955 683.00 129 710.00 1 637 730.00 3 052 564.00 420 500.00 821 662.00 408 217.00 3 692 153.00 5 866 513.00 2 843 027.00 166 243 785.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
7 188 400.92 7 188 400.92
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 185 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
8 123 952.00 26 600.00 102 000.00 1 259 850.00 157 000.00 26 500.00 625 500.00 1 782 058.00 6 000.00 12 109 460.00
73 IMPOTS ET TAXES 81 439 025.08 175 000.00 50 000.00 2 865 000.00 1 655 000.00 86 184 025.08
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
47 072 319.00 540 732.00 1 110.00 1 532 730.00 1 244 600.00 50 000.00 794 662.00 365 000.00 944 883.00 1 108 027.00 53 654 063.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
1 796 894.00 52 000.00 3 000.00 530 114.00 213 500.00 43 217.00 3 066 653.00 266 000.00 74 000.00 6 045 378.00
76 PRODUITS FINANCIERS 711 281.00 711 281.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 134 105.00 18 000.00 500.00 8 572.00 166 177.00
2 156 790.00 150 000.00 970 000.00 3 276 790.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 156 790.00 150 000.00 970 000.00 3 276 790.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre,
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Dépenses d'ordre
RECETTES
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
62 IV
A1.1
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
27 872 259.00 48 217 836.00 358 000.00 76 448 095.00
27 872 259.00 48 217 836.00 358 000.00 76 448 095.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 906 958.00 50 000.00 13 956 958.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 680 175.00 168 000.00 29 848 175.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 548 690.00 548 690.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 749 699.00 10 749 699.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 532 660.00 10 532 660.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 032 863.00 140 000.00 4 172 863.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 987 400.00 5 987 400.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 602 500.00 49 150.00 651 650.00
138 572 816.00 11 039 683.00 66 000.00 149 678 499.00
138 572 816.00 11 039 683.00 66 000.00 149 678 499.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00 185 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 156 790.00 150 000.00 2 306 790.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 123 952.00 8 123 952.00
73 IMPOTS ET TAXES 81 439 025.08 175 000.00 81 614 025.08
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 47 072 319.00 474 732.00 66 000.00 47 613 051.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 796 894.00 1 796 894.00
76 PRODUITS FINANCIERS 711 281.00 711 281.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 134 105.00 139 105.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 188 400.92 7 188 400.92
110 700 557.00 -37 178 153.00 -292 000.00 73 230 404.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
63 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATION
, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISE
E
40 521 323.00 1 087 863.00 41 000.00 964 300.00 1 922 150.00 2 174 900.00 1 506 300.00 358 000.00
40 521 323.00 1 087 863.00 41 000.00 964 300.00 1 922 150.00 2 174 900.00 1 506 300.00 358 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 028 708.00 16 000.00 35 000.00 758 300.00 962 150.00 106 800.00 50 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 27 108 675.00 6 000.00 206 000.00 960 000.00 1 399 500.00 168 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 548 690.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 786 100.00 1 071 863.00 2 174 900.00 140 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 49 150.00
10 605 133.00 50.00 40 000.00 4 000.00 5 500.00 385 000.00 66 000.00
10 605 133.00 50.00 40 000.00 4 000.00 5 500.00 385 000.00 66 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 185 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 150 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 770 902.00 50.00 3 000.00 350 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 136 000.00 4 000.00 35 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 434 732.00 40 000.00 66 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 794 394.00 2 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 134 105.00
-29 916 190.00 -1 087 813.00 -1 000.00 -960 300.00 -1 916 650.00 -2 174 900.00 -1 121 300.00 -292 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les
recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 COOPERATION
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
64 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
13 612 435.00 11 234.00 13 623 669.00
13 612 435.00 11 234.00 13 623 669.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 405 140.00 11 034.00 416 174.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 138 700.00 6 138 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 068 595.00 200.00 7 068 795.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
129 610.00 100.00 129 710.00
129 610.00 100.00 129 710.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 26 500.00 100.00 26 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 110.00 1 110.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 52 000.00 52 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-13 482 825.00 -11 134.00 -13 493 959.00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
595 300.00 5 965 350.00 7 051 785.00
595 300.00 5 965 350.00 7 051 785.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 290.00 365 850.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 539 200.00 5 599 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 810.00 7 051 785.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 000.00 128 610.00
1 000.00 128 610.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 26 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 000.00 110.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 52 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-594 300.00 -5 836 740.00 -7 051 785.00
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
DEPENSES (2)
(1) Libellé
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
65 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
7 816 550.00 2 450 350.00 1 262 650.00 556 330.00 12 085 880.00
7 816 550.00 2 450 350.00 1 262 650.00 556 330.00 12 085 880.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 448 880.00 2 417 950.00 114 390.00 546 330.00 4 527 550.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 362 670.00 1 128 200.00 7 490 870.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000.00 32 400.00 20 000.00 10 000.00 67 400.00
66 CHARGES FINANCIERES 60.00 60.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 225 000.00 276 400.00 83 500.00 52 830.00 1 637 730.00
1 225 000.00 276 400.00 83 500.00 52 830.00 1 637 730.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 37 000.00 65 000.00 102 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 188 000.00 208 400.00 83 500.00 52 830.00 1 532 730.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 591 550.00 -2 173 950.00 -1 179 150.00 -503 500.00 -10 448 150.00
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMEN
T ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
145 500.00 403 000.00 1 901 850.00 80 330.00 416 000.00 60 000.00
145 500.00 403 000.00 1 901 850.00 80 330.00 416 000.00 60 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 137 500.00 380 000.00 1 900 450.00 80 330.00 416 000.00 50 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 000.00 23 000.00 1 400.00 10 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
273 400.00 3 000.00 52 830.00
273 400.00 3 000.00 52 830.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 65 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 208 400.00 52 830.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-145 500.00 -129 600.00 -1 898 850.00 -27 500.00 -416 000.00 -60 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
66 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
2 022 803.00 15 595 748.00 5 293 396.00 556 250.00 23 468 197.00
2 022 803.00 15 595 748.00 5 293 396.00 556 250.00 23 468 197.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 446 563.00 640 865.00 740 946.00 240 000.00 2 068 374.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 581 100.00 7 995 704.00 4 536 050.00 211 700.00 13 324 554.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 992 640.00 6 959 179.00 16 400.00 104 550.00 8 072 769.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 2 500.00
272 514.00 2 679 000.00 101 050.00 3 052 564.00
272 514.00 2 679 000.00 101 050.00 3 052 564.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 000.00 1 210 300.00 48 550.00 1 259 850.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 95 400.00 1 115 700.00 33 500.00 1 244 600.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 176 114.00 353 000.00 1 000.00 530 114.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 000.00 18 000.00
-1 750 289.00 -12 916 748.00 -5 192 346.00 -556 250.00 -20 415 633.00
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
7 665 169.00 1 931 325.00 5 999 254.00 4 017 696.00 1 230 250.00 45 450.00
7 665 169.00 1 931 325.00 5 999 254.00 4 017 696.00 1 230 250.00 45 450.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 405 865.00 34 000.00 201 000.00 469 796.00 250 850.00 20 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 7 243 604.00 29 400.00 722 700.00 3 545 050.00 972 500.00 18 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 15 700.00 1 867 925.00 5 075 554.00 2 850.00 6 900.00 6 650.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 604 700.00 748 000.00 326 300.00 66 000.00 35 000.00 50.00
1 604 700.00 748 000.00 326 300.00 66 000.00 35 000.00 50.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 480 000.00 717 000.00 13 300.00 28 000.00 20 500.00 50.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 084 700.00 31 000.00 20 000.00 13 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 40 000.00 313 000.00 1 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 000.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-6 060 469.00 -1 183 325.00 -5 672 954.00 -3 951 696.00 -1 195 250.00 -45 400.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001
et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
67 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 489 582.00 2 860 943.00 5 667 610.00 11 018 135.00
2 489 582.00 2 860 943.00 5 667 610.00 11 018 135.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 299 317.00 607 943.00 1 106 470.00 2 013 730.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 051 000.00 1 534 500.00 3 585 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 190 265.00 202 000.00 3 026 640.00 5 418 905.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
114 000.00 118 500.00 188 000.00 420 500.00
114 000.00 118 500.00 188 000.00 420 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 19 000.00 138 000.00 157 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 50 000.00 50 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 95 000.00 118 500.00 213 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 375 582.00 -2 742 443.00 -5 479 610.00 -10 597 635.00
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
552 857.00 197 086.00 4 000.00 2 107 000.00 5 667 610.00
552 857.00 197 086.00 4 000.00 2 107 000.00 5 667 610.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 350 857.00 197 086.00 60 000.00 1 106 470.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 000.00 2 047 000.00 1 534 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 202 000.00 3 026 640.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
118 500.00 188 000.00
118 500.00 188 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 138 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 50 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 118 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-434 357.00 -197 086.00 -4 000.00 -2 107 000.00 -5 479 610.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
68 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
1 407 218.00 3 344 256.00 4 751 474.00
1 407 218.00 3 344 256.00 4 751 474.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 238 718.00 296 271.00 534 989.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 121 500.00 2 155 575.00 3 277 075.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47 000.00 437 453.00 484 453.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 454 957.00 454 957.00
147 662.00 674 000.00 821 662.00
147 662.00 674 000.00 821 662.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 8 500.00 18 000.00 26 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 139 162.00 655 500.00 794 662.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 500.00
-1 259 556.00 -2 670 256.00 -3 929 812.00
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 407 218.00 2 943 323.00 27 265.00 273 888.00 99 780.00
1 407 218.00 2 943 323.00 27 265.00 273 888.00 99 780.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 238 718.00 269 771.00 26 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 121 500.00 2 155 575.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47 000.00 63 020.00 27 265.00 273 888.00 73 280.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 454 957.00
147 662.00 655 000.00 15 000.00 4 000.00
147 662.00 655 000.00 15 000.00 4 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 8 500.00 3 000.00 15 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 139 162.00 651 500.00 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 259 556.00 -2 288 323.00 -27 265.00 -258 888.00 -95 780.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et
les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
69 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
195 700.00 463 605.00 67 830.00 727 135.00
195 700.00 463 605.00 67 830.00 727 135.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 530.00 73 530.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 195 700.00 195 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 301 075.00 67 830.00 368 905.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 000.00 89 000.00
25 000.00 43 217.00 340 000.00 408 217.00
25 000.00 43 217.00 340 000.00 408 217.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 000.00 340 000.00 365 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 217.00 43 217.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-195 700.00 -438 605.00 -24 613.00 340 000.00 -318 918.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
70 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
2 750.00 2 773 656.00 34 100.00 2 810 506.00
2 750.00 2 773 656.00 34 100.00 2 810 506.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 750.00 2 773 656.00 3 100.00 2 779 506.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 31 000.00 31 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 692 153.00 3 692 153.00
3 692 153.00 3 692 153.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 625 500.00 625 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 066 653.00 3 066 653.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 750.00 918 497.00 -34 100.00 881 647.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le
solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
71 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
7 855 650.00 14 576 482.00 25 000.00 22 457 132.00
7 855 650.00 14 576 482.00 25 000.00 22 457 132.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 147 650.00 4 193 267.00 25 000.00 6 365 917.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 708 000.00 9 805 450.00 15 513 450.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 575 435.00 575 435.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 330.00 2 330.00
113 600.00 6 722 913.00 6 836 513.00
113 600.00 6 722 913.00 6 836 513.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 970 000.00 970 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 113 600.00 1 668 458.00 1 782 058.00
73 IMPOTS ET TAXES 2 865 000.00 2 865 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 944 883.00 944 883.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 266 000.00 266 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 572.00 8 572.00
-7 742 050.00 -7 853 569.00 -25 000.00 -15 620 619.00
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
4 578 000.00 3 500.00 2 798 150.00 476 000.00
4 578 000.00 3 500.00 2 798 150.00 476 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 500.00 1 668 150.00 476 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 578 000.00 1 130 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
113 600.00
113 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 113 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-4 578 000.00 -3 500.00 -2 684 550.00 -476 000.00
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
72 IV
A1.1
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEME
NT DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATI
ON DU MILIEU
NATUREL
1 280 630.00 249 616.00 2 566 046.00 8 776 190.00 1 704 000.00 25 000.00
1 280 630.00 249 616.00 2 566 046.00 8 776 190.00 1 704 000.00 25 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 880.00 249 616.00 601 671.00 2 193 600.00 1 108 500.00 25 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 226 500.00 1 958 000.00 6 580 450.00 40 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 14 250.00 6 185.00 555 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 190.00 2 140.00
47 000.00 30 000.00 4 222 000.00 1 673 558.00 750 355.00
47 000.00 30 000.00 4 222 000.00 1 673 558.00 750 355.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 30 000.00 490 000.00 450 000.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 483 000.00 1 181 258.00 4 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 2 865 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 47 000.00 126 000.00 42 300.00 729 583.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 258 000.00 8 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 572.00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-1 233 630.00 -219 616.00 1 655 954.00 -7 102 632.00 -953 645.00 -25 000.00
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et
les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
73 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
11 000.00 1 553 825.00 560 527.00 5 000.00 2 130 352.00
11 000.00 1 553 825.00 560 527.00 5 000.00 2 130 352.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000.00 1 099 125.00 391 000.00 1 491 125.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 386 000.00 386 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00 68 700.00 169 527.00 5 000.00 253 227.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 000 000.00 1 304 000.00 539 027.00 2 843 027.00
1 000 000.00 1 304 000.00 539 027.00 2 843 027.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 6 000.00 6 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 230 000.00 425 000.00 1 655 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 000 000.00 108 027.00 1 108 027.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 000.00 74 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
989 000.00 -249 825.00 -21 500.00 -5 000.00 712 675.00
(2) S il s agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et
002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
74 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
56 919 607.79 8 247 848.32 65 167 456.11
56 919 607.79 5 967 714.41 62 887 322.20
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 3 246 790.00 3 246 790.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 882 300.00 1 882 300.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 123 600.00 123 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 738 100.00 19 738 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 459 914.41 459 914.41
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 500 000.00 339 000.00 839 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 267 000.00 4 267 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 751 800.00 751 800.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 31 428 817.79 31 428 817.79
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 280 133.91 2 280 133.91
113 718 197.56 150 000.00 113 868 197.56
83 698 197.56 150 000.00 83 848 197.56
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 10 749 699.00 10 749 699.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 532 660.00 10 532 660.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 882 300.00 1 882 300.00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 16 452 982.15 16 452 982.15
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 2 262 043.00 2 262 043.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 41 818 513.41 41 818 513.41
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00
20 000.00 20 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 20 000.00
30 000 000.00 30 000 000.00
56 798 589.77 -8 097 848.32 48 700 741.45
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
75 IV
A1.2
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICA
TION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMONI
ES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
7 625 428.53 1 650.00 19 000.00 593 500.00 8 269.79
5 601 464.41 1 650.00 19 000.00 339 000.00 6 600.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 459 914.41
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 339 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 239 750.00 1 650.00 19 000.00 6 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 751 800.00
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 150 000.00
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 023 964.12 254 500.00 1 669.79
150 000.00
150 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 150 000.00
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-7 475 428.53 -1 650.00 -19 000.00 -593 500.00 -8 269.79
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 04
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les
dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
76 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
948 382.93 948 382.93
506 000.00 506 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 000.00 26 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 480 000.00 480 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
442 382.93 442 382.93
20 000.00 20 000.00
20 000.00 20 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 000.00 20 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-928 382.93 -928 382.93
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
922 382.93 26 000.00
480 000.00 26 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 480 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
442 382.93
20 000.00
20 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-922 382.93 -6 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports
(lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
77 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEM
ENT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
4 485 644.99 9 485 354.87 139 805.81 4 000.00 14 114 805.67
1 826 875.00 9 093 200.00 4 000.00 10 924 075.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 356 875.00 1 112 000.00 4 000.00 2 472 875.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 470 000.00 7 981 200.00 8 451 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 658 769.99 392 154.87 139 805.81 3 190 730.67
623 693.00 2 382 390.20 940 000.00 3 946 083.20
569 693.00 1 835 812.00 2 405 505.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 569 693.00 1 835 812.00 2 405 505.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
54 000.00 546 578.20 940 000.00 1 540 578.20
-3 861 951.99 -7 102 964.67 -139 805.81 936 000.00 -10 168 722.47
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
78 IV
A1.2
211 ECOLES
MATERNELL
ES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
1 025 224.12 7 142 529.10 1 317 601.65
900 000.00 7 081 200.00 1 112 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 112 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 900 000.00 7 081 200.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
125 224.12 61 329.10 205 601.65
77 290.00 2 305 100.20
1 835 812.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 835 812.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
77 290.00 469 288.20
-947 934.12 -4 837 428.90 -1 317 601.65
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
79 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINE
S
33 ACTION
CULTURELLE Total
220 360.92 13 670 235.89 2 763 268.03 160 000.00 16 813 864.84
211 000.00 8 434 950.00 1 646 040.00 150 000.00 10 441 990.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 119 500.00 150 000.00 269 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 000.00 111 450.00 416 040.00 738 490.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 204 000.00 1 230 000.00 9 434 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
9 360.92 5 235 285.89 1 117 228.03 10 000.00 6 371 874.84
3 001 477.00 767 837.30 27 006.00 3 796 320.30
2 878 677.00 738 910.00 3 617 587.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 2 878 677.00 738 910.00 3 617 587.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
122 800.00 28 927.30 27 006.00 178 733.30
2 781 116.08 -13 670 235.89 -1 995 430.73 -132 994.00 -13 017 544.54
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
13 440 490.89 119 000.00 110 745.00 77 220.98 143 567.00 18 000.00 2 524 480.05
8 300 600.00 59 500.00 74 850.00 20 625.00 49 500.00 18 000.00 1 557 915.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 500.00 60 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 96 600.00 14 850.00 20 625.00 49 500.00 18 000.00 327 915.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 204 000.00 1 230 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
5 139 890.89 59 500.00 35 895.00 56 595.98 94 067.00 966 565.05
767 837.30
738 910.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 738 910.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
28 927.30
-13 440 490.89 -119 000.00 -110 745.00 -77 220.98 -143 567.00 -18 000.00 -1 756 642.75
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les
dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
80 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
405 996.46 8 211 045.39 95 307.85 8 712 349.70
337 750.00 4 705 408.00 55 600.00 5 098 758.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 100.00 17 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 65 000.00 28 500.00 93 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 272 750.00 785 408.00 10 000.00 1 068 158.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 920 000.00 3 920 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
68 246.46 3 505 637.39 39 707.85 3 613 591.70
1 928 664.00 1 928 664.00
973 428.00 973 428.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 973 428.00 973 428.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
955 236.00 955 236.00
-405 996.46 -6 282 381.39 -95 307.85 -6 783 685.70
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
447 278.61 9 960.00 7 753 806.78 24 326.97 70 980.88
300 750.00 4 404 658.00 55 600.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 28 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 750.00 484 658.00 10 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 920 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
146 528.61 9 960.00 3 349 148.78 24 326.97 15 380.88
808 296.00 1 120 368.00
110 095.00 863 333.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 110 095.00 863 333.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
698 201.00 257 035.00
361 017.39 -9 960.00 -6 633 438.78 -24 326.97 -70 980.88
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001
et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
81 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
229 234.55 451 596.27 680 830.82
114 000.00 374 400.00 488 400.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 73 000.00 73 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 114 000.00 1 400.00 115 400.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
115 234.55 77 196.27 192 430.82
300 000.00 300 000.00
300 000.00 300 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-229 234.55 -151 596.27 -380 830.82
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR
DE
L'ENFANCE
ET DE
L'ADOLESCE
NCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
229 234.55 378 596.27 73 000.00
114 000.00 301 400.00 73 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 73 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 114 000.00 1 400.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
115 234.55 77 196.27
300 000.00
300 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-229 234.55 -78 596.27 -73 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
82 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
6 650.00 6 650.00
6 650.00 6 650.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 650.00 6 650.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-6 650.00 -6 650.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
83 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
10 000.00 99 906.51 1 934 722.00 2 044 628.51
61 000.00 1 890 000.00 1 951 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 890 000.00 1 890 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 000.00 61 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
10 000.00 10 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 10 000.00 10 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
38 906.51 44 722.00 83 628.51
10 000.00 10 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
10 000.00 10 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 10 000.00 10 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-99 906.51 -1 934 722.00 -2 034 628.51
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
84 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
1 827 644.13 30 784 602.29 203 994.00 32 816 240.42
1 432 000.00 25 776 412.00 184 500.00 27 392 912.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 30 000.00 30 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 679.00 3 679.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 550 000.00 550 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 253 300.00 190 000.00 3 443 300.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 265 000.00 9 704 132.00 -5 500.00 10 963 632.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 167 000.00 10 235 301.00 10 402 301.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
40 000.00 40 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00 40 000.00
395 644.13 4 968 190.29 19 494.00 5 383 328.42
17 558 734.94 17 558 734.94
9 324 554.00 9 324 554.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00 330 905.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 6 987 970.00 6 987 970.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 679.00 5 679.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
8 234 180.94 8 234 180.94
-1 827 644.13 -13 225 867.35 -203 994.00 -15 257 505.48
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
1 640 143.13 167 000.00 20 501.00
1 265 000.00 167 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 265 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 167 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
375 143.13 20 501.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 640 143.13 -167 000.00 -20 501.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
85 IV
A1.2
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEME
NT DES
EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
1 523 460.04 973 263.92 12 658 672.32 2 358 119.87 13 271 086.14 203 994.00
884 360.00 561 625.00 11 448 053.00 2 101 500.00 10 780 874.00 184 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 30 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 679.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450 000.00 100 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 118 300.00 3 135 000.00 190 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 434 360.00 431 625.00 2 475 100.00 1 186 500.00 5 176 547.00 -5 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 8 750 974.00 915 000.00 469 327.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
40 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00
639 100.04 411 638.92 1 210 619.32 216 619.87 2 490 212.14 19 494.00
11 213 761.34 227 089.83 10 108.29 423 701.00 5 684 074.48
6 430 000.00 5 679.00 108 701.00 2 780 174.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 330 905.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 6 430 000.00 108 701.00 449 269.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 679.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
4 783 761.34 221 410.83 10 108.29 315 000.00 2 903 900.48
9 690 301.30 -746 174.09 -12 648 564.03 -1 934 418.87 -7 587 011.66 -203 994.00
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
86 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQU
ES
91 FOIRES
ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRE
S
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU
BATIMENT ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
12 500.00 140 291.00 152 791.00
8 000.00 8 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000.00 8 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
454100016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
4 500.00 140 291.00 144 791.00
30 000.00 30 000.00
30 000.00 30 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 30 000.00 30 000.00
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE
PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-12 500.00 -140 291.00 30 000.00 -122 791.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la
différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
87 I I
|
,
)
}
|
1
,
R
:
} } I }
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
22 009 990.00 23 600.00 23 600.00
19 855 200.00 -100 000.00 -100 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 800 000.00 -100 000.00 -100 000.00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 800.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
PARTICULIERS
31 400.00
2 154 790.00 123 600.00 123 600.00
10223 T.L.E. 123 600.00 123 600.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT
225 620.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
135 430.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
163 220.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX
1 277 760.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
30.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 22 033 590.00 21 702 892.80 31 428 817.79 75 165 300.59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
88 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
28 613 264.00 -320 000.00 -320 000.00
7 000 000.00 -320 000.00 -320 000.00
10222 F.C.T.V.A. 4 300 000.00 -320 000.00 -320 000.00
10223 T.L.E. 250 000.00
274 PRETS 2 450 000.00
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT
21 613 264.00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES
261 TITRES DE PARTICIPATION
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 195 450.00
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 150 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 13 310.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 134 920.00
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 280.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
34 700.00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS
40.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 35 900.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 35 700.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 130 100.00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
301 260.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
259 510.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 398 600.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
102 500.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 380.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
122 100.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 310 100.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 223 560.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
66 740.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 21 830.00
281571 AMORTISSEMENTS MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 86 660.00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
235 130.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 455 250.00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 327 480.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 430 000.00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 429 860.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00
4962 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DEBITEURS DIVERS
024 Produits de cessions 330 905.00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 749 699.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde
d'éxecution
R001(4)
Affectation
R0168(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 28 293 264.00 40 908 728.44 12 222 982.15 81 424 974.59
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
+6 259 674.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
75 165 300.59
81 424 974.59
89 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 10 000.00 10 000.00
454100016 10 000.00 10 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 10 000.00 10 000.00
RECETTES (b) 10 000.00 10 000.00
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7 10 000.00 10 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 10 000.00 10 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 390 181.06 9 016.31 9 016.31
458100104 390 181.06 9 016.31 9 016.31
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 390 181.06 9 016.31 9 016.31
RECETTES (b) 390 181.10
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7 195 090.55
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 155 356.73
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 390 181.10
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Date de la délibération :
90 B) Engagements hors
bilan
91 IV
B1.7
nature Service Nom des bénéficiaires n° de LC fonction
Montant du
fonds de
concours ou de
la subvention
(numéraire)
4204 UNION INDUSTRIE CHIMIQUES 16962 212 915,00
4204 MATHS SANS FRONTIERES 16962 212 1 000,00
4210 CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE MULHOUSE 10731 025 1 525,00
4210 CENTRE DIOCESAIN DE CATECHESE (CEDIDOCA) 10731 025 4 574,00
8 014,00
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Total général 6574
6574
92 Article 6281 - CONCOURS DIVERS COTISATIONS
nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires fonction Montant de la cotisation
6281 4204 SCOLAIRE ASSOCIATION ROBOTIC JUNIOR ENTREPRENEUR 020 300,00
Total article 6281 300,00
B1.8- COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN -ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
93 IV
B2.1
D001 Maintenance générale des équipements municipaux 25 856 758 0 25 856 758 4 118 889 5 582 429 3 970 000 12 185 440
D002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 6 802 596 0 6 802 596 1 027 453 1 575 143 1 200 000 3 000 000
D003 Efficacité énergétique des bâtiments municipaux 3 150 000 0 3 150 000 1 057 0 1 998 943 1 150 000
D004 Efficacité énergétique des bâtiments scolaires 3 607 117 0 3 607 117 810 309 1 113 800 783 008 900 000
D005 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 9 282 579 0 9 282 579 1 797 903 2 688 853 2 185 246 2 610 577
D006 Rénovation du patrimoine non-bâti 7 758 244 0 7 758 244 276 543 1 225 422 3 316 279 2 940 000
D007 Aménagement des équipements sportifs 1 584 747 0 1 584 747 938 579 543 612 102 557 0
D008 Aménagement des équipements à vocation sociale 50 485 0 50 485 40 945 9 537 4 0
D009 Aménagement des cultes 6 298 871 0 6 298 871 294 796 1 525 560 2 632 086 1 846 429
D010 Aménagement des écoles 37 441 000 150 000 37 591 000 3 520 197 9 371 691 5 522 271 19 176 840
D011 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 667 158 0 667 158 129 887 120 880 116 392 300 000
D012 Aménagement et embellissement urbain 11 397 583 0 11 397 583 122 615 1 482 745 2 462 223 7 330 000
D013 Aménagement de la voirie 40 260 393 -100 000 40 160 393 3 118 706 14 425 233 15 041 813 7 574 642
D014 Attractivité du centre ville 30 815 831 35 000 30 850 831 805 570 16 059 496 11 790 765 2 195 000
D015 Programme de rénovation urbaine 22 644 942 0 22 644 942 4 625 513 9 927 239 4 625 210 3 466 979
TOTAL : 207 618 304 85 000 207 703 304 21 628 961 65 651 639 55 746 797 64 675 907 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
N° et intitulé de l'AP
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2015) (1)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
MONTANT DES CP
Montant
2016
Révision au
13/10/2016 N° AP Désignation
MONTANT DES AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice
2016 (2)
Restes à
financer de
l'exercice
2017
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2017)
94 C) Autres éléments
d’informations
95 D) Décisions en
matière des taux de
contributions
directes – arrêté et
signatures
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