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Déliberation - 21 CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 21 CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
:cusé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260427-202604
21-DE
°
çu
le 30/04/2026
_
N°2026-04-21
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
: 27
avril
2026
exercice
: 11
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Votants
: 9
Présents
: Présents
: Mme
BUIRON
Camille
-
M.
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
—
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
—
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne
Absents
excusés
: M.
CORNUAU
David
Secrétaire
: Mme
LATRACH
Sandrine
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Vote
du
Compte
Financier
unique
de
l'exercice
2025-
Budget
Principal
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
Budget
Assainissement
de
la
commune
de
Vauxrenard
;
Vu
le
CFU
2025
du
Budget
Assainissement
de
la
commune
de
Vauxrenard
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’articie
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
ie
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
M.
Bruno
PERRAUD
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
; cusé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260427-202604
21-DE
çu
le
30/04/2026
N°2026-04-21
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement |
Fonctionnement | Total
cumulé
Prévision budgétaire
721557,61€|
333731,82€|
1055
a
totale
Recettes
Rte
494
795,11€|
345910,67€|
840
705,78 €
réalisées Restes
à
réaliser
132
000,00
€
0,00
€|
132
000,00
€
Autorisation budgétaire
579
743,98
€
404
762,88
€|
984
506,86
€
totale
Dépenses
DeDenses
410
817,84€|
294
024,00
€|
704
841,84
€
réalisées Restes à
7 099,70 €
0,00€]
7 099,70 €
réaliser
:
:
’
Différence
entre
les
RS
:
réalisations
de
83
977,27
€
51
886,67
€|
135
863,94
€
titres
et
les
mandats
|,
|
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
E
antérieurs
-141
813,63
€
71
031,06
€|
-70
782,57
€
reportés
:
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou
Excédent/déficit
|"
résultat
de
clôture
CH)
57
836,36
€
122
917,73
€
65
081,37
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à
restes
à
réaliser
réaliser
(+/-)
124
900,30
€
0,00
€|
124
900,30
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
67
063,94
€
122
917,73€|
189
981,67
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
M.
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Vauxrenard
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
La
secrétaire
de
séance
Sandrine
Latrach
Le
Maire,