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Déliberation - DEC 058 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 058 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ACMP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N°58/2025
Objet : Contrat de cession avec la Société SURMESURES Productions dans le cadre de la saison culturelle
2025/2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant
délégations données au maire par le conseil municipal
Vu l’arrêté n°77/2025 portant délégation à Monsieur Ruddy Sitcharn
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire Et
Société SURMESURES Productions, Adresse 357 rue Jean Perrin, Douai-Dorignies (59500) représentée par Monsieur Florian HANSSENS, Gérant
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession pour la représentation du spectacle « Formule The Dreamlighters : The Fairy Cabaret » dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026.
Article 2 : Que cette prestation aura lieu le samedi 27 septembre 2025 à 20h.
Article 3 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment : Le montant pour cette prestation est de 1620€ TTC (mille six cent euros TTC), payable par la Ville de Fleury-
Mérogis, après la prestation et à réception de la facture.
Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l'Essonne ! |
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Boïis
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 31/07/2025
Pour le Maire et par délégation
:\%\| Le 3°% adjoint au Maire
} Ruddy Sitcharn
À <
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.