Compte-Rendu - Conseil 2023.11

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Compte-Rendu - Conseil 2023.11 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2023.11)Thèmes du document : Dialogue social, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

Mairie d’OLLOIX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 novembre 2023

Date de la convocation au Conseil Municipal : 10 novembre 2023

Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Christophe DEMONCHY et Vincent BAFFALEUF. Absents : Claire VOLPI, Valérie BUISSON, Charlotte COGAN

Représenté : Stéphane BEAL a donné son pouvoir à Alain HERITIER Secrétaire : Alain HERITIER est nommé secrétaire de séance.

1/ Approbation du compte rendu du 07 septembre 2023:

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

2/ Approbation du compte rendu du 13 octobre 2023

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

3/ Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour

l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine

de la protection sociale complémentaire – garantie Prévoyance.

Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance.

Le Conseil municipal :

 Décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

 Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

 qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ;

 qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

 Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre

collectivité/établissement est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante

dans un second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023

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4/ Protection Sociale Complémentaire : Mandatement du CDG 63 pour la mise en concurrence afin d’établir une convention de participation pour la garantie Prévoyance

Le Conseil municipal :

Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

5/ Renouvellement de la Convention d’Adhésion au Pôle Santé Sécurité et Qualité de Vie au Travail

La Convention relative à la Santé et à la Sécurité au Travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est conclue pour une durée de 3 ans, étant précisé qu’elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

Le coût de l’adhésion est de 102,00 € par agent et par an (fonctionnaires, titulaires, non- titulaires de droit public ou privé – sur effectifs présents au 1 janvier de l’année). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adhérer aux missions à compter du 1er janvier 2024.

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

6/ Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

Point reporté au prochain conseil

7/ Droit de pêche

Le Conseil Municipal décide de fixer le droit de pêche annuel pour, l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques Electricité et Gaz de France (l’AAPPMA EGF), à 381,12 € à compter de l’exercice 2023.

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

8/ Bilan saison camping 2023

En 2023, l’aire de camping a réalisé une recette brute de 5 889,00 €. Le total des frais s’élève à 1 138,22 €.

Le montant net est donc de 4 450,78 €SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023

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9/ Présentation et avis du conseil sur les emplacements des nouvelles colonnes de tri sélectif

Après présentation du plan d’implantation des nouvelles colonnes de tri, le Conseil Municipal donne un avis favorable. Certains emplacements pourront être modifiés si nécessaire.

10/ PLUi

Le Conseil Municipal est amené à donner son avis favorable ou défavorable pour l’adoption du PLUi, avant le 1er décembre 2023.

Après en avoir discuté, le Conseil donne un avis favorable sur le principe du projet du PLUi. Il émet un avis défavorable sur la présentation des plans de zonage et cadastraux du PLUi qui ont été présentés au 31/8/23.

Liste des erreurs constatées :

 Maisons Route de Grandchamp : zone UGR6 du PLUi ne correspond pas

 Zone agricole : ZK 69 et ZI 3 à revoir

 ZE 20 : manque 1 bâtiment + stockage fourrage non répertoriés = à revoir

 Quartier entrée Route de Grandchamp : cartographie erronée = à revoir

 Parcelle ZI 210 : de UD passe à A, la commune n’est pas d’accord

 UGR6 : manque maison sur parcelle ZI 240

 En zone A sur PLUi : des cours d’eau ont été matérialisés alors qu’ils n’existent pas

 Les parcelles ZI 149 et ZI 150 : urbanisation de ces parcelles imprécises

 Un cours d’eau a été matérialisé sur le PLUi entre les parcelles ZI 78 et ZI 74 qui n’existe pas

 Le Pré de Barre, en zone UL sur le PLU passe en « zone à protéger » sur le PLUi = à revoir

 La station d’épuration du Loup n’est pas schématisée sur le PLUi

 Chemin de la Roche du Grelet : manque zone Agricole ZE 80 (installation classée)

 Cours d’eau Route des Arnats – RD 74 représenté sur la parcelle ZL 82 du PLUi, alors qu’il n’existe pas

 URG6 /UGR7 : cours d’eau représenté sur le PLUi qui n’existe pas

 Parcelle ZI 143 sur PLUi devenue non constructible

Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 0

11/ Questions diverses

11-1 Maintien de salaire : Le conseil donne son accord pour l’assurance de maintien de salaire

11-2 : Désignation du Conseil d’Administration du CIAS de Mond’Arverne Communauté : Jérôme RENOUARD est nommé Conseiller au CIAS.

……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........ Signature du secrétaire de séance, Signature du Maire par intérim,

Alain HERITIER Pierre SAVIGNAT