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Déliberation - DB 2023 43 Adhesion Pole Sante CDG63 t ampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
2023
/ 43
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 063-216302596-20231117-DB
2023
43-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUVY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 43
Séance
du
17
NOVEMBRE
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
6
7
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2023
Le
DIX-SEPT
NOVEMBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
:
Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF.
Absentes
: Valérie
BUISSON,
Charlotte
COGAN,
Claire
VOLPI.
Représenté:
Stéphane
BÉAL
a
donné
pouvoir
à
Alain
HERITIER. Secrétaire
de
séance
: Alain
HÉRITIER.
OBJET
: Adhésion
au
Pôle
santé
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à
31,
L542-25
à 47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d'intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d'une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d'inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques, Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
2023
/ 43
Publié
le
ID
: 063-216302596-20231117-DB
2023
43-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
—
Adhère
aux
missions
à
compter
du
1er
janvier
2024,
Puy-de-Dôme, Autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
—
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Maire : —
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
—
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
7
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 20 novembre
2023
Le
1°’
adjoint,
Pierre
SAVIGNAT