Compte-Rendu - Compte rendu 27 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. RIGAUD, M. BOURREAU, M. BESSE, Mme BOUVET, M. BOISSON, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, Mme DAUBIGNEY, M. MONNERET, M. VADANT, Mme POLET, Mme JEANNEAUX, M. MARESCHAL.

Excusés Représentés :

M. DYON par M. MAZUÉ

Mme CHRETIEN par Mme ROUGIER

Mme FEUVRIER par M. RIGAUD

Excusés : M. MULLER, Mme LEBOIS, M. BAUDROT

Absents : -

Secrétaire de séance : M. RIGAUD

-------------------------------

COMPTE RENDU --

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 27 juin 20222

M. le Maire ouvre la séance à 20h05.

M. le Maire fait procéder à l’appel.

M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner M. RIGAUD, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire fait part de ses communications :

- Le Directeur Général des Services, Eric BERTHENET, cessera sa fonction au terme du mois de juin, étant amené à évoluer dans une autre collectivité. M. le Maire indique qu’il reviendra au terme de la séance sur le parcours de M. BERTHENET au sein de la commune. M. le Maire précise que le remplaçant du Directeur Général des Services a été trouvé, qu’il s’agit de Jacques GIROD, présent dans la salle. L’appel à candidature n’a pas été fructueux, puisqu’une seule personne déjà intégrée dans la fonction publique territoriale a postulé, mais dont le profil ne correspondait pas aux attentes ; M. GIROD sera donc recruté en tant que contractuel.

- M. le Maire tient à remercier les élus qui ont participé à la tenue des bureaux de vote lors des scrutins des présidentielles et des législatives et il adresse une mention particulière à M. PILLOUD pour les contributions aux scrutins et aux animations conduites sur la commune ces dernières semaines, avec la Fête de TAVAUX, la Fête de la Musique et la célébration du 30ème anniversaire du jumelage avec la ville de FRIESENHEIM.

- Le Préfet du Jura a pris un récent arrêté renforçant les mesures de restriction de l’usage de l’eau, en raison de la période de sécheresse. M. le Maire cite plusieurs mesures de restriction, comme l’interdiction de l’arrosage des potagers en journée de 9h00 à 20h00, l’interdiction totale de l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris et des espaces verts.

M. le Maire passe la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

Mme CALLEGHER :

- Deux nouvelles recrues vont prendre leur fonction prochainement, Mme Anaïs BONU au service des Espaces-Verts et Mme Angélique BOURREAU à l’Espace France Services.

Mme ROUGIER :

- Les conseils d’écoles se sont tenus dernièrement, et chacun constate le bon déroulement de l’année scolaire. Des mouvements d’enseignants concerneront Pergaud, avec le départ du directeur, M. KASPAR et de deux enseignantes. Le groupe Pasteur sera concerné par la création d’une classe spécialisée, dite d’Unité d’Enseignement Externalisée (UEE), pour des élèves de niveau élémentaire. Une classe identique sera également ouverte au Collège.3

M. PILLOUD :

- La Fête de TAVAUX s’est déroulée les 11 et 12 juin, et M. PILLOUD note une petite déception concernant le nombre de forains et d’exposants pour le vide-greniers ; toutefois, la bourse de puériculture du samedi a eu un bon succès. M. PILLOUD remercie le Président et les bénévoles du Comité des Fêtes pour cette animation, la Fraternelle pour le concert du dimanche, et les services communaux pour la contribution à l’organisation

- La Fête de la Musique aura été une belle réussite. M. PILLOUD remercie également le Comité des Fêtes, les bénévoles qui ont géré la sonorisation, tous les acteurs musicaux et les services communaux.

- L’anniversaire du Jumelage des 25 et 26 juin s’est déroulé dans des conditions météorologiques peu favorables le dimanche. M. PILLOUD remercie la Fraternelle pour avoir joué les hymnes lors de l’arrivée des allemands, et l’association Kawaï Kitten pour l’animation du samedi soir. M. PILLOUD tient aussi à remercier les membres du Comité de Jumelage, et sa Présidente, et toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de ces deux journées.

- Le marché des producteurs s’est tenu samedi 25 juin, et M. PILLOUD n’est pas certain qu’une grande affluence ait été constatée. Il réalisera un point avec les organisateurs pour connaitre leur avis sur la suite qu’ils entendent donner à ce marché.

- Les inscriptions à l’Ecole de Musique, pour la saison prochaine, se sont déroulées samedi dernier.

- Les prochaines animations seront le tir des feux d’artifice du 14 juillet, avec un concert en début de soirée, un marché de producteurs avec concert au Parc des Vernaux le 6 août et un autre concert au Parc des Vernaux le 21 août.

Mme WOODTLI :

- En raison des situations de canicule du mois de juin, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a réactivé le dispositif de surveillance des personnes âgées qui peuvent être sensibles au risque de déshydratation, notamment par le biais d’une sensibilisation et d’actions de communication.

- Un projet de création d’un jardin, qui serait mis à disposition par un riverain de la rue du Loup, est en cours de réflexion, pour pouvoir être utilisé dans le cadre des activités de l’Epicerie Solidaire.

M. RIGAUD :

- La commission Aménagement du Territoire s’est réunie le 22 juin, avec notamment une visite du site de la Vuillardière.

Mme PAILLOT :

- La communication pour les animations d’été est en cours, avec également une publication dans une prochaine édition du Pays Dolois.4

M. MONNERET :

- Les inscriptions pour les activités Sport-Vacances ont débuté, et le nombre enregistré à ce jour est satisfaisant.

M. le Maire rend compte d’une décision qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX – REMPLACEMENT DE LA CLOTURE DU PARC ANIMALIER

Par décision n°3/2022, en date du 24 mai 2022, il a été décidé, après procédure de mise en concurrence, de retenir l’offre de l’entreprise IDEVERDE, pour un montant de 44 988,50 € HT, pour le remplacement de la clôture extérieure du Parc Animalier des Vernaux.

REMBOURSEMENT D’ASSURANCE

Par décision n°4/2022, en date du 13 juin 2022, il a été décidé d’encaisser un chèque d’un montant de 734,00 €, pour remboursement d’assurance dans le cadre d’un sinistre de dégradation de barrières de voirie, avenue du Bois, au Parc des Vernaux, suite à choc avec un véhicule.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non- valeurs des titres de recettes émis auprès de redevables, mais pour lesquels la Trésorerie n’a pas pu percevoir les montants.

La liste des titres concernés représente la somme totale de 6 621,86 €.

2 – BUDGET PRINCIPAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Sur proposition de Madame CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2022 afin de permettre de pouvoir tenir compte des admissions en non valeurs.

La modification budgétaire est la suivante :

Dépenses fonctionnement : Compte 6541 (Créances admises en non-valeur) = +5 800 € Dépenses fonctionnement : Compte 6542 (Créances éteintes) = + 850 € Dépenses fonctionnement : Compte 022 (Dépenses imprévues) = - 6 650 €

3 – ACQUISITION D’UN TERRAIN

M. RIGAUD propose au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de terrain appartenant à Mme WIOLAND, rue Boudier, cadastré section AS, n° 242.

Cette emprise, d’environ 680 m², permettrait d’augmenter la surface foncière du lot n°2 de la phase 1 de la Vuillardière, et ainsi de prévoir la construction de davantage de logements intergénérationnels sur ce lot ; en effet, le lot 2 est destiné à être cédé à NEOLIA, pour répondre au5

besoin de logement pour personnes en perte d’autonomie. M. RIGAUD ajoute que le vendeur propose un prix de 36 € le m².

M. le Maire apporte des précisions concernant le positionnement des terrains concernés et les possibilités d’aménagement.

Mme DEJEAN demande quel est le prix de vente des terrains déjà dans l’emprise de la Vuillardière qui sont destinés à NEOLIA. M. le Maire explique que le prix n’est pas encore déterminé, mais indique que l’objectif n’est pas de vendre à perte. Le montant fixé pour les lots des logements locatifs et en accession de la phase 1 de la Vuillardière, pour lesquels NEOLIA s’est porté acquéreur, est de 40 € par m².

Mme DEJEAN se souvient que ce prix avait été revu à la baisse ; M. le Maire confirme qu’en raison de contraintes techniques, le prix initialement déterminé à 45 € avait été entériné par délibération du Conseil Municipal à 40 € à la demande de NEOLIA.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’acquisition de l’emprise nécessaire (environ 680 m², le découpage parcellaire étant en cours) de la propriété de Mme WIOLAND cadastrée AS 242 et d’acheter le terrain au prix de 36 € le m².

4 – REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DE RESEAU ROUTIERS – RD 673

M. RIGAUD explique que la loi 92-1444 du 31 décembre 1992, dite « Loi Bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction des caractéristiques sonores du trafic. La loi impose une mise à jour régulière des classements des voies concernées ou susceptibles de l’être.

Le Préfet du Jura, au regard de la loi, a engagé une procédure de mise à jour. Sous l’autorité du Préfet, la DDT du Jura a piloté la démarche et les études du classement sonore des infrastructures. Concernant les voies routières, celles présentant plus de 5 000 véhicules jours sont concernées, ce qui est le cas de la RD 673. Les voies sont ensuite classées en fonction de différents paramètres : type de tissu routier, vitesse de circulation, type d’écoulement, revêtement, trafic et répartition par période.

Sur la base des études, le Préfet du Jura a préparé un arrêté déterminant les dispositions applicables aux communes concernées ; le Préfet sollicite les conseils municipaux, pour avis, sur le projet d’arrêté préfectoral.

M. RIGAUD invite le Conseil Municipal à émettre un avis, en indiquant que le projet d’arrêté préfectoral prévoit les modalités suivantes concernant la RD 673 à TAVAUX : Catégorie 2, avec application dans un périmètre de 250 mètres de part et d’autre de la limite extérieure de la RD 673 ; les niveaux sonores acoustiques à respecter figurent à l’article 4 du projet d’arrêté. Les bâtiments concernés sont les logements, les immeubles d’enseignement, de santé et d’action sociale, les effets devant figurer dans les certificats d’urbanisme (information de la personne qui a un projet de construction) et dans le permis de construire.

M. BOISSON demande si des aides existent pour les travaux à entreprendre.

M. le Maire fait remarquer que la RD 673 génère des nuisances sonores pour les riverains, qu’à l’occasion de travaux sur la déviation programmés en août prochain, le revêtement qui sera mis en place devrait contenir un procédé visant à réduire les émissions sonores. Toutefois, les riverains peuvent aussi exprimer le souhait de renforcer les merlons, car le bruit de la circulation est une préoccupation.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral.6

5 – PRIX DE VENTE PHASE 2 VUILLARDIERE

M. RIGAUD propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente des terrains de la phase 2 de la Vuillardière. Le prix de la phase 1 était de 61 € HT / m². Les travaux de viabilisation de la phase 2 ont subi une revalorisation des coûts, au regard des clauses de révision des prix durant la durée du chantier. L’impact de ces révisions représente 2,95 € par m² commercialisable.

M. RIGAUD invite le Conseil Municipal à en débattre et à fixer le prix de vente.

M. le Maire estime qu’il convient, en effet de considérer les surcoûts liés aux augmentations des prix, en l’occurrence, des index des prix des travaux de voirie. Il propose de porter le prix de vente pour la phase 2 à 65 € HT par m².

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité cette proposition et fixe à 65 € HT le m², le prix de vente des terrains du périmètre du permis d’aménager de la phase 2 de la Vuillardière.

6 – AVENANT A LA CONVENTION COTE COUR

Sur proposition de Mme ROUGIER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes d’un avenant avec Côté Cour, et d’autoriser le Maire à le signer.

Mme ROUGIER a préalablement précisé que l’association Côté Cour organise des spectacles culturels à destination des élèves de maternelle et élémentaire. Les élèves des écoles de TAVAUX peuvent assister à ces spectacles dans la mesure où la commune contribue, par convention, à l’association.

La convention a été signée en 2021, pour trois années, et un avenant annuel ajuste le montant financier. Pour 2022-2023, l’avenant prévoit une contribution de 3 330 €.

7 – MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

Mme ROUGIER rappelle que par délibération en date du 30 mai dernier, le Conseil Municipal décidait d’engager une réflexion visant à apprécier les possibilités de financements extérieurs de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (Crèche – Halte-garderie : EAJE), et à analyser les modes de gestion qui peuvent renforcer la qualité du service de l’EAJE.

La question relative au financement fera l’objet d’une proposition inscrite au point n°8 du présent ordre du jour.

La réflexion sur les modes de gestion est récapitulée dans un rapport diffusé aux conseillers municipaux.

Ce rapport de principe « Mode de gestion du service public de l’EAJE » s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire des choix de mode de gestion par voie de Délégation de Service Public (DSP).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, Vu le service public de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants, actuellement géré en régie, Vu le rapport ci-annexé,

- Considérant qu’en application de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales (…) se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local »7

- Considérant qu’en application du même article « elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».

- Considérant que le mode actuel de gestion conduit à une qualité de service dont les indicateurs principaux sont les suivants :

Avantages : . Maîtrise du service : conduite opérationnelle du service, évolutions facilitées du service si besoin.

. Bénéfice direct de tout gain de modification de l’organisation.

Inconvénients : . Responsabilité directe et responsabilité du personnel. . Gestion administrative (code de la commande public, gestion statutaire des ressources humaines).

. Organisation ne facilitant pas le partage d’expérience, la mutualisation des ressources, de connaissances, de formation, d’information.

. Contraintes d’organisation pour des renforts ou des remplacements ponctuels.

- Considérant cependant qu'il est souhaitable de prévoir les évolutions suivantes : . La prise en compte de la parentalité et de son approche globale.

. L’optimisation de la professionnalisation.

- Considérant la saisie du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura,

Sur la base du rapport de principe, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le principe de la délégation de gestion du service public de l’Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants, sis avenue de la République - Maison de l’Enfance, sous forme d’affermage.

- D’autoriser le Maire à engager toutes les procédures afférentes.

8 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES OFFRES POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

Mme ROUGIER informer l’assemblée que la procédure d’attribution de la gestion du service de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), sous forme de Délégation de Service Public (DSP), prévoit la désignation d’une commission d’ouverture des offres.

L’article L 1411-5 Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique.

Par la suite, le Maire saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise auquel il a procédé. Il lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.8

La commission est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants, du Maire ou son représentant, président de la commission, et par cinq membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants :

Titulaires (24 voix) Suppléants (24 voix)

Sylvie DEJEAN Nathalie PAILLOT Catherine DURR Christophe MONNERET Delphine ROUGIER Adrien MARESCHAL Mathieu VADANT Fabien RIGAUD

Isabelle WOODTLI Thierry PILLOUD

9 – CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

M. le Maire explique le contexte et les objectifs qui incitent à solliciter les participations financières des communes extérieures pour l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de TAVAUX.

Mme ROUGIER rappelle que l’EAJE est géré par la commune, est fréquenté par une population locale, mais qui dépasse le cadre communal. Cette particularité est liée à la fonction de bourg- centre de la Commune, pôle de centralité pour les habitants des communes alentours, qui trouvent à TAVAUX des services répondant à leurs besoins.

L’EAJE est financé par trois types de ressources :

- les familles, qui utilisent le service et dont les montants sont fixés par les barèmes de revenus de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,

- la Caisse d’Allocations Familiales du Jura,

- la commune de TAVAUX.

La répartition des financements est relativement identique, d’une année sur l’autre, avec 20 % versés par les familles, 60 % par la CAF et le solde demeurant à charge de la commune, soit 20%.

Aussi, le budget de la commune permet le bon fonctionnement du service, alors que nombre de familles utilisant ce service ne résident pas à TAVAUX.

Le projet de délégation de service public du service ne modifiera pas les modalités de financement par le budget communal. Il sera donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place un partenariat financier avec les communes de résidence des familles dont les enfants pourront fréquenter la crèche.

Le Conseil Municipal sera invité à valider les termes de la convention correspondante et à autoriser le Maire à la signer, les conventions étant signées individuellement avec chaque commune.

Mme BABILLIOT demande si des places seront réservées pour les communes signataires. Mme ROUGIER précise que la convention ne prévoit pas un dispositif de places réservées mais une participation financière au réel, en fonction du nombre d’heures d’utilisation du service de l’EAJE.

M. MONNERET constate qu’il n’est pas établi un coût dans le projet de convention, et s’interroge sur le montant à demander aux communes. M. le Maire précise que la convention prévoyant un dispositif de versement d’une participation financière a postériori, sur la base du nombre d’heures réelles de fréquentation, d’une part, et de calcul du coût réel de fonctionnement de l’EAJE, au terme de chaque année civile, il n’est pas fait mention de montant dans la convention, mais d’une formule de calcul. M. le Maire ajoute, que le coût horaire de fréquentation à l’EAJE de TAVAUX, en charge nette pour la commune, est de 1,50 €.9

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider les termes de la convention correspondante et à autoriser le Maire à la signer, les conventions étant signées individuellement avec chaque commune.

10 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme CALLEGHER explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs, pour les besoins de l’Espace France Service.

La commune gère l’Espace France Services du Finage (EFS), avec une organisation conjointe du Centre Communal d’Action Sociale et du Syndicat Intercommunal au Service des personnes Agées, en raison d’une forte synergie des activités. Dans la perspective d’un remplacement d’un agent du CCAS qui partira prochainement à la retraite, et la réorganisation des fonctions au sein de l’EFS pour permettre le remplacement de cet agent, il apparait nécessaire de recruter un agent d’accueil et d’animation au sein de l’Espace France Services.

Il convient donc de créer un poste d’un d’adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1er juillet 2022.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une réorganisation de l’EFS en y intégrant l’évolution du personnel du CCAS.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Créer un poste d’adjoint administratif – catégorie C – à temps complet, à compter du 1er juillet 2022,

- Modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux,

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2022.

11 – MODIFICATION DU RIFSEEP

Mme CALLEGHER rappelle que le Conseil Municipal, par délibérations antérieures, n°89/2020, du 30 novembre 2020, n°10/2021 du 22 février 2021 et n°39/2022, du 28 mars 2022, a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), par référence aux obligations légales et réglementaires, notamment prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Fonction Publique.

Pour mémoire, ce régime indemnitaire se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

La mise en œuvre du RIFSEEP, est venue remplacer de nombreuses primes existantes, et a clarifié le régime antérieur en mettant l’accent sur la nature des fonctions occupées et sur l’efficacité et l’investissement des agents dans leurs fonctions respectives. Le cadre légal et réglementaire porte10

référence du RIFSEEP de la fonction territoriale sur celui de la Fonction Publique d’Etat, et détermine des montants par cadre d’emplois (niveau de fonctions).

Il est apparu nécessaire de modifier le dispositif défini par les délibérations antérieures afin de tenir compte de l’évolution de l’organigramme (création de la fonction « Environnement » et ajustement de l’organisation de l’Espace France Services, d’une part et d’ajuster les montants maximums du cadre applicable à TAVAUX sur les montants maximum réglementaires, pour apporter plus de souplesse dans l’attribution des montants individuels.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les dispositions suivantes :

• Annuler la délibération n°10/2021 du 22 février 2021,

• Instaurer le RIFSEEP dans les conditions indiquées (Annexe n°7) à compter du 1er juillet 2022,

• Dire que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura avait été saisi, pour avis, et, en date du 7 juin 2022, avait émis un avis favorable.

12 – MODIFICATION DU REGIME D’ASTREINTE

Mme CALLEGHER signale que le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale permet la mise en place d’astreintes pour répondre à des situations particulières.

Selon l’article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005, « une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. ».

En raison de nécessité de service (élections …), la commune de Tavaux est amenée à mettre en place un régime des astreintes.

Les agents sollicités pour ces astreintes peuvent être des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public des cadres d’emplois, à l’exception de la filière technique qui dispose d’un régime propre. L’organisation des astreintes s’effectue sous l’autorité du chef de service. Un tableau nominatif d’astreintes sera établi en concertation avec les agents concernés.

Rémunération et compensation des astreintes et des périodes d’interventions pour toutes filières sauf la filière technique – Arrêté du 3 novembre 2015

Selon l’article 4 du décret n°2015-415 du 14 avril 2015, « les interventions effectuées à l'occasion d'une période d'astreinte peuvent donner lieu à une compensation en temps majoré ou une rémunération. Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération ». Ceci est au choix de l’agent.

Conformément aux modalités de rémunération et de compensation fixés dans l’arrêté du 3 novembre 2015, les astreintes et les périodes d’intervention ouvrent droit à un repos compensateur ou à une indemnisation.11

Les périodes d’interventions effectuées lors d’une astreinte peuvent également être indemnisées ou compensées par un repos.

Sont exclus du régime d’astreintes :

- les agents bénéficiant d’'une concession de logement par nécessité absolue de service ; - aux fonctionnaires bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction.

Le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura avait été saisi, pour avis, et il s’est prononcé favorablement en date du 7 juin 2022, en demandant que la délibération précise les emplois et les motifs du recours à l’astreinte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Approuver la mise en place du régime des astreintes pour toute filière, à l’exception de la filière technique, selon les règles en vigueur et les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération, pour les agents administratifs qui interviennent dans le cadre des scrutins électoraux.

- Autoriser la réévaluation automatique des montants des astreintes en cas de changement des montants de référence règlementairement fixés par décret.

Madame CALLEGHER remercie les agents qui ont participé à l’organisation et à la tenue des dernières élections du printemps.

M. le Maire ajoute que, sans que cela relève du régime de l’astreinte, la question sera posée prochainement du rétablissement de l’ouverture au public du service de l’accueil de la mairie le samedi matin. L’ouverture avait été suspendue en raison de la période de crise sanitaire.

13 – INDEMNITE DE DEPLACEMENT – FONCTIONS ITINERANTES

Mme CALLEGHER mentionne que le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Général de la Fonction Publique, le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 (modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007) fixent les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, l’arrêté du 28 décembre 2020 précise le montant maximum de l'indemnité forfaitaire déterminent les modalités des indemnités de déplacement des agents, avec leur propre véhicule, dans le cadre de leurs fonctions durant leur temps de travail.

Mme CALLEGHER précise que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment à l’intérieur de la commune dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Conformément à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, la collectivité doit déterminer les fonctions itinérantes ouvrant droit au versement de l’indemnité forfaitaire annuelle de déplacement et fixer le montant de cette indemnité versée aux agents exerçant ces fonctions itinérantes dans la limite du taux fixé par l’arrêté du 5 janvier 2007.

Les agents concernés par l’attribution de cette indemnité sont les agents titulaires et contractuels chargés de l’entretien des bâtiments communaux et de l’accompagnement dans les transports scolaires. Il est rappelé que l’agent qui n’exerce plus les fonctions itinérantes déterminées précédemment, ne peut donc plus remplir les conditions pour prétendre au versement de cette indemnité.12

Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil Municipal avait fixé le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle de déplacement versée aux agents communaux, mais il convient de mettre à jour ce dispositif, afin d’y intégrer les agents en charge de la surveillance des transports scolaires.

Compte tenu des déplacements réalisés, le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle, précédemment déterminé par délibération du 25 mars 2013, reste inchangé et s’élève à 210 euros nets par an. Cette indemnité sera versée chaque trimestre à terme échu avec un mois de décalage, soit 52,50 euros nets par trimestre. Pour application, tous les jours d’absences (congés pour raison de santé, congé de maternité et congé de paternité), au cours du trimestre, seront déduits du montant initial.

Le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura avait été saisi, pour avis, et il s’est prononcé favorablement en date du 7 juin 2022.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Autoriser les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune, - Fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle à 210 euros nets et la périodicité trimestrielle de versement avec un mois de décalage, soit 52,50 euros nets par trimestre, selon les conditions citées ci-dessus, à chaque agent remplissant les conditions.

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité. - Dire que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2022.

14 – RECRUTEMENT MEDECIN VACATAIRE

Mme CALLEGHER stipule que le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Général de la Fonction Publique et le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), déterminent les modalités de recours à des vacataires pour les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE).

Au vu des besoins de l’EAJE de la commune, il est nécessaire de faire appel à un médecin pour accompagner la directrice dans le quotidien de la crèche et des besoins de l’enfant, et assurer des mesures préventives.

Pour répondre à ce besoin, la commune fait appel à un médecin.

Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune ; - rémunération attachée à l’acte.

La rémunération d’une vacation est fixée à 36,56 euros bruts. La collectivité détermine le nombre de vacation à rémunérer chaque mois selon l’activité réalisée par le médecin.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser le Maire à recruter un médecin en qualité de vacataire pour intervenir au sein de la crèche municipale ;

- Rémunérer chaque vacation sur la base d’un montant brut de 36,56 euros ; - Autoriser le Maire à signer les actes d’engagements ;

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2022.13

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire propose aux conseillers d’évoquer des questions diverses.

En l’absence de question, M. le Maire clôt les débats et lève la séance à 22h45.

M. le Maire indique que ce soir est une date qui marque la fin d’une étroite et fructueuse collaboration du Directeur Général des Services (DGS), Eric BERTHENET, au service de notre ville.

M. le Maire souligne que les conseillers municipaux et que lui-même, personnellement, ont une reconnaissance particulière pour Eric, qui l’a accompagné durant toutes ces années.

M. le Maire tient a rappeler le parcours du DGS au sein de la commune.

« Il avait été recruté par son prédécesseur, sa situation à notre arrivée pouvait être délicate.

Nous ne nous connaissions pas auparavant. Jamais durant mon mandat dans l’opposition, je m’étais permis de venir discuter avec lui en mairie sur un quelconque dossier, ayant trop peur de me mêler de choses qui ne me regardaient pas. J’avais seulement observé son professionnalisme lors des séances municipales, ainsi qu’un sens de l’humour assez fin qui permettait de maintenir une nécessaire distance envers les personnes, les problèmes et lui-même.

Notre premier contact fut simple et tout aussi professionnel. Restés l’un et l’autre naturels dans nos rôles respectifs. Lui, très compréhensif à mon égard devant la tâche qui m’attendait et prêt à m’accompagner dans mon apprentissage de maire. Moi, très humble devant cette aventure dont je ne savais pas qu’elle allait durer autant d’années.

Saint-Exupéry disait « La pierre n'a point d'espoir d'être autre chose que pierre. Mais de collaborer, elle s'assemble et devient temple ».

Eric est entré au service de la commune le 1er novembre 1996 en qualité d’attaché stagiaire afin d’y exercer les fonctions de secrétaire général. Il a été titularisé le 1er novembre 1997. A compter du 1er novembre 2001, Eric a été détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Cela faisait donc plus de 4 années qu’Eric avait en charge notre administration communale quand nous sommes arrivés aux affaires de la commune en mars 2001.

Aujourd’hui, plus de 20 ans ont passé et Eric a décidé de changer d’environnement pour des raisons personnelles.

C’est une page qui se tourne après presque 25 années passées à la tête des services de TAVAUX.

A titre personnel, je mesure pleinement cette décision et surtout mesure toutes les dimensions de ce départ auquel je m’attendais puisque Eric m’avait mis dans la confidentialité de ce changement de vie personnelle le concernant.

Un nouvel environnement l’attend avec des responsabilités de même nature, un peu différentes puisqu’il s’agit d’une communauté de communes. Il s’agit là d’un challenge à relever pour Eric, mais je ne me fais aucun doute sur ses capacités, tant intellectuelles, techniques et relationnelles pour le relever dans une perspective de réussite qui va réjouir son nouveau président.

Pour Tavaux, j’évoquerais le parcours d’Eric sur deux plans :

A titre personnel :14

- Concernant un maire, le rôle de DGS est capital, majeur dans le fonctionnement de tous les jours pour le fonctionnement de la collectivité, mais aussi dans la confiance, la loyauté et les relations entretenues au sein d’un tel binôme qui doit très bien s’entendre. - J’ai plaisir à dire que ce fût le cas durant toutes ces années

- D’abord, j’ai appris aux côtés d’Eric, énormément. Sans lui, je n’aurais pas pu peut-être insuffler tous ces projets et ces équipements structurants qui furent nombreux à Tavaux durant ces 20 dernières années

- Nous avions besoin mutuellement l’un de l’autre. C’est ce qui s’est passé en totale confiance avec une disponibilité énorme que je salue au passage compte tenu de mon emploi du temps professionnel jusqu’à ce jour

- Eric, c’est la passion du service public, la connaissance des procédures, de la réglementation dans de nombreux domaines, l’intelligence de la conduite des projets avec une réelle anticipation dans leur approche, leur analyse, leur financement, leur déroulement. Ils furent nombreux et importants pour certains. Tous ont été conduits de main de maître sous sa responsabilité technique. Et je tiens vivement à l’en remercier. - Eric a toujours été de bons conseils y compris dans des moments critiques où le maire est exposé (quelques cas au tribunal), dans le suivi des chantiers et des entreprises (je sais qu’il a beaucoup appris avec Gaby), où encore dans nos relations avec l’Etat et les divers organismes avec lequel il avait un lien régulier ou occasionnel, sachant toujours où trouver le renseignement utile à faire avancer nos dossiers et à défendre les intérêts de notre commune.

- Eric était aussi respecté par notre personnel et l’ensemble des élus qui se sont succédés. - Chacun ici loue ses compétences et son professionnalisme dévoués à notre commune. - Ce n’est un secret pour personne. Comme beaucoup parmi vous, je fais partie de ceux qui vont le regretter.

A titre communal, je ne peux citer tous les projets conduits par Eric durant toutes ces années, mais ils furent nombreux et certains majeurs pour le développement de Tavaux, devenu un bourg centre qui compte aujourd’hui. Ces projets ont pu voir le jour grâce au travail d’Eric.

Si les idées proviennent normalement des élus, Eric a toujours su nous emboiter le pas pour nous aider à les mettre en œuvre, même si quelques fois, l’ambition était haute, la sagesse mutuelle liée à notre pragmatisme partagé l’emportait toujours.

Je pense notamment à :

- L’intercommunalité naissante en 2001 avec le Jura Dolois au départ, puis l’agglomération du Grand Dole et ses transferts de compétences successifs. Bien qu’étalés dans le temps, ils furent nombreux. Après une période d’apprentissage, l’intercommunalité est passée d’une autorité de gestion à une autorité politique. Il y a vingt ans, tout ou presque était géré au niveau communal. Appréciez aujourd’hui le chemin parcouru avec ces changements et la réglementation qui les précède. Eric nous a aidés à acquérir cette maturité tout au long de ces années

- La construction du pôle Santé (Ehpad, hôpital de jour, Espace Santé) : vous n’imaginez pas les heures d’études, de réflexion, de calcul, de décisions, de suivi de chantiers et aujourd’hui de gestion de ce qui est devenu un marqueur de notre ville …

- Le lotissement des Prés Monseigneurs : là aussi, créer un lotissement dont les fondations étaient enlisées dans des procédures juridiques à notre arrivée en 2001 … - La rénovation de l’avenue de la République et du Centre Kennedy : Une opportunité d’aide de l’Etat suite à l’arrêt de la construction du Grand Canal ouvrait des perspectives que nous avons pu saisir intelligemment … au prix d’efforts considérables notamment avec les riverains pas forcément tous réceptifs

- Le lotissement de la Vuillardière : Plus de 10 années de procédures entre l’achat des terrains auprès de 40 propriétaires différents, les fouilles archéologiques, les évictions et les compensations agricoles, les études environnementales, de faisabilité technique et le projet de construction