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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 JUIN 2013
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 JUIN 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Département
du
Jura
Arrondissement
de
DOLE
VILLE
de
TAVAUX
æ:
03.84.71.95.00
Fax
:
03.84.71.86.29
E-mail
: mairie.de.tavaux@wanadoo.fr
TAVAUX,
le 2 juillet
2013
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
26
JUIN
2013
à 20H30
Sous
la présidence
de
M.
DAUBIGNEY,
Maire,
se
sont
réunis
:
Mme
HANRARD
- M.
JORDAN
-—
Mme
DROUHAIN
- M.
GAUDILLIER
-
M.
BOUE
(arrivée
à
20h55)
—
M.
PILLOUD
-
Mme
LAMY-SOYARD,
Adjoints,
M.
CARTAUX
-
Mme
MAYOT
- M.
BON
-
Mme
PUGET
- M.
SCHILL
- M.
ROUGE
(arrivée
à
20h50)
—-
Mme
GAZON
(départ
à
22h25)
- M.
BATTU
—
Mme
MASSON
(arrivée
à
21h05)
- Mme
CALLEGHER
-
M.
VAUCHEZ
-
M.
MEUGNIER.
Excusés
Représentés :
Mme
BOUCARD
par
Mme
CALLEGHER
M.
RAUCH
par
M.
DAUBIGNEY
Mme
TREFF
par
M.
BATTU
Mme
GAZON
par
M.
BOUE
Mme
DAUBIGNEY
par
M.
VAUCHEZ
Mme
GENET
par
M.
MEUGNIER
Excusés
: Mme
GAUTHIER,
M.
GILLERON
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMY-SOYARD 2
M.
le Maire,
ouvre
la séance
à 20h40
et fait procéder
à l'appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
selon
l’ordre
alphabétique
des
présents,
l’assemblée
confie
la fonction
de
secrétaire
de
séance
à
Mme
LAMY-SOYARD.
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
est adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
aborde
ensuite
les
communications
:
-
Dans
les
heures
qui
ont
suivi
la parution
du
magazine
municipal,
dans
lequel
un
article
a été
consacré
aux
fouilles
archéologiques
complémentaires
qui
allaient
se
dérouler
à
la
Vuillardière,
une
lettre
a été
reçu
en
mairie,
provenant
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
annonçant
que
toute
prescription
archéologique
était
levée
dans
cette
zone.
Cette
annonce
étant
très
surprenante,
un
contact
téléphonique
a
été
pris
avec
le
responsable
du
dossier
à la DRAC,
pour
obtenir
les
motivations
d’une
telle
annonce,
alors
que
quelques
semaines
auparavant
ce
responsable
était
venu
en
Mairie
pour
signaler
que
des
prescriptions
pour
des
fouilles
complémentaires
allaient
être
notifiées.
Il s’avère
que
la DRAC
n’a pas
été
en
mesure
de
respecter
les
délais
réglementaires
pour
notifier
les prescriptions.
M.
VAUCHEZ
estime
que
s’il
y
avait
eu
des
découvertes
fondamentales,
la
DRAC
aurait
été
plus
diligente.
M.
le Maire
ajoute
que
cela
va
permettre
de
passer
à l’étude
de
faisabilité
pour
viabiliser
la
Vuillardière. Arrivée
de
M.
ROUGE
-
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
se
poursuit,
et
les
personnes
publiques
associées
(services
de
l’Etat
et
autres
institutions
publiques)
ont
transmis
dernièrement
leurs
avis
sur
le projet
qui
avait
été
arrêté
par
le
Conseil
Municipal.
Ainsi,
il conviendra
d’analyser
dans
les
semaines
à venir
les
différents
avis,
de
lancer
l’enquête
publique
à l’automne
et par
la
suite
approuver
le
PLU.
M.
le Maire
explique
que
le
20
juin
dernier,
il a été
amené
à exposer
le
contenu
du
PLU
aux
membres
de
la
Commission
Départementale
de
Consommation
des
Espaces
Agricoles
(CDCEA),
essentiellement
représentante
du
monde
agricole,
et
que
cette
commission
a
émis
un
avis
favorable
mais
avec
demande
de
rogner
la
superficie
de
la
zone
d’urbanisation
future
2AU
prévue
vers
l’ancienne
station
d’épuration
de
la
rue
des
Meix
Brûlés.
Les
remarques
principales
émanant
des
services
de
l’Etat
demandent
à
ce
que
soient
mises
en
adéquation
précise
la
surface
urbanisable
et
le
nombre
de
logements
projetés.
La
pression
du
monde
agricole,
et
de
l’Etat,
est
forte
pour
plus
de
densification
au
plus,
et
préserver
les terres
agricoles
fertiles.
Arrivée
de
M.
BOUE
M.
VAUCHEZ
s'interroge
sur
la
pertinence
des
propos
de
l'Etat,
et
M.
le
Maire
en
convient,
en
indiquant
que
la
vision
à
long
terme
proposée
par
le
PLU
n’est
pas
un
argument
pour
le
monde
agricole.
M.
VAUCHEZ
rappelle
que
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
1981
avait
intégré
plusieurs
zones
à urbaniser
dans
le futur
pour
une
vision
d’avenir. 3
M.
le
Maire
explique
qu’il
ne
s’agit
que
d’avis,
qu’il
n’est
pas
impératif
de
les
suivre,
mais
qu’il
est
nécessaire
d’être
prudent
pour
éviter
un
contentieux
en
annulation
du
PLU
en
cas
de
recours.
L'enquête
publique
se
déroulera,
et
le
Conseil
Municipal
décidera
après
celle-ci
d'éventuelles
adaptations. M.
VAUCHEZ
note
le
paradoxe,
car
un
membre
local
du
monde
agricole
figurait
dans
le
groupe
de
travail
qui
a participé
à l’élaboration
du
projet
de
PLU.
M.
le Maire
partage
cette
analyse.
En
l’absence
de
M.
RAUCH,
M.
le
Maire
donne
les
informations
suivantes :
-
la Journée
de
la Prévention
Routière
au
Collège
s’est
déroulée
le
4 juin
dernier,
pour
la
12°"
édition,
dans
le
cadre
des
actions
du
Contrat
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD).
M.
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
partenaires
et
mentionne
la
satisfaction
de
Mme
BLOSCH,
Principale
du
Collège.
-
Un
exercice
d’évacuation
incendie a
été
organisé
au
groupe
Pergaud,
et la bonne
réactivité
des
élèves
et enseignants
a été
notée.
-
La
Police
Municipale
assiste
les
écoles
pour
apprendre
le
bon
franchissement
en
vélo
des
giratoire
sur piste
cyclable.
M.
VAUCHEZ
signale
que
la période
est
propice
aux
bruits
d’été,
et
notamment
des
deux
roues ; il
désire
que
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
soient
vigilantes.
M.
ROUGE
mentionne
que
parfois
les
tondeuses
sont
en
action
à des
heures
de
repas
ou
tardivement.
M.
le
Maire
demande
à ce
que
ces
faits
soient
remontés
pour
intervenir
et
expliquer
aux
personnes
qui
agissent
ainsi
des
nuisances
que
cela
génère
pour
le voisinage.
M.
VAUCHEZ
demande
que
les
arrêtés,
préfectoraux
et
municipaux
vis-à-vis
du
bruit
soient
appliqués. Arrivée
de
Mme
MASSON
Mme
HANRARD
-
Un
questionnaire
a été
transmis
aux
personnes
qui
remplissent
les
conditions
pour
percevoir
le
colis
de
Noel
ou
participer
au
Repas
de
l’Amitié,
afin
de
connaître
leur
nombre.
A
ce
jour,
compte
tenu
du
nombre
de
retour
pour
le
repas,
il
semble
que
le
site
du
gymnase
soit
nécessaire
pour
l’organiser
dans
les
meilleures
conditions.
M.
JORDAN -
La
commission
transport
du
Grand
Dole
s’est
déroulée
le
3 juin,
et
le
bilan
annuel
du
réseau
des
bus
a
été
présenté.
Plus
d’un
million
de
voyageurs
ont
été
transportés
en
2012,
la
moyenne
est
de
4
500
voyageurs
les
jours
d’école,
et
la
deuxième
plus
forte
fréquentation
mensuelle
a
été
enregistrée
en
mars
2013,
avec
108
000
passagers.
Le
Grand
Dole
met
en
place
un
dispositif
de
covoiturage,
qui
sera
présenté
à
TAVAUX
le
4 juillet,
salle
Gaudot,
à
19h00.
Enfin,
la mise
en
place
du
mobilier
urbain
des
arrêts
de
bus
se poursuit.
-
Le
4 juin,
M.
JORDAN
a
participé
au
jury
d’examen
professionnel
du
centre
de
gestion
du
Jura. 4
-
Le
tirage
au
sort
pour
les jurys
d’assise
a été
effectué,
mais
M.
JORDAN
rappelle
qu’un
tirage
au
sort
supplémentaire
se
déroule
au
niveau
départemental
pour
siéger
lors
des
assises.
-
L'assemblée
générale
d’ATMO
Franche
Comté
s’est
tenue
le
13
juin
à
TAVAUX
dans
les
locaux
de
l’entreprise
Solvay.
M.
JORDAN
fait
circuler
le document
récapitulatif
de
l’activité
de
l’association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air.
M.
le
Maire
souligne
que
les
analyses
des
sites
de
TAVAUX
et DAMPARIS
sont
bons
à très
bons.
-
La
commission
cimetière
a examiné
le positionnement
de
l’ossuaire
et il a été
aussi
décidé
de
localiser
les
prochains
columbariums
dans
l’ancien
cimetière,
puisque
l’espace
actuel
parvient
à
être
totalement
occupé.
Une
opération
nettoyage
du
cimetière
est
programmée
le jeudi
27
juin
au
matin.
-
Le
22 juin,
s’est
tenue
au
Centre
Générale
Philipe
l’assemblée
générale
de
la ligue
de
Franche
Comté
de
Hand
Ball.
M.
JORDAN,
à
la
demande
des
dirigeants
du
club
local,
remercie
les
services
communaux
pour
la logistique.
-
Les
commissions
administratives
paritaires
et
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
du
Jura
se
sont
déroulés
le 24 juin
à Champagnole,
et une
visite
des
futurs
bureaux
de
cet
organisme
a été
organisée.
-
Le
prochain
recensement
de
la
population
tavelloise
est
programmé
par
l’INSEE
pour
2014,
du
16 janvier
au
15
février.
M.
JORDAN
rappelle
que
les
chiffres
de
la population
sont
mis
à
jour
tous
les
ans
par
l'INSEE,
sur
la base
de
calculs
statistiques,
mais
que
tous
les
5
ans,
un
recensement
réel
est
pratiqué.
La
population
tavelloise
au
1*
janvier
2013
est
de
4257
habitants.
Mme
DROUHAIN
-
Les
conseils
d’école
sont
terminés.
Les
mouvements
d’enseignants
sont
en
cours
pour
la
rentrée
prochaine.
M.
le
Maire
mentionne
qu’un
pot
a
été
organisé
en
l’honneur
des
enfants
et
enseignantes
de
l’école
maternelle
Pasteur,
qui
ont
été
récompensé
par
l’attribution
du
premier
prix
national
du
fleurissement,
dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique.
Ce
projet
avait
été
financé
par
Un
Plus
Pour
l'Enfant.
M.
GAUDILLIER -
Les
travaux
de
voire
de
la
rue
de
Saint
Aubin
débuteront
courant
juillet,
et
ceux
de
la
rue
d’Aumur
à la suite.
M.
BOUE -
Les
inscriptions
aux
activités
Sport
Vacances
et
Pass
Culture
sont
très
nombreuses
et
une
séance
supplémentaire
d’inscription
est
organisée
le
28
juin.
M.
BOUE
remercie
les
éducateurs
et
bénévoles
des
associations
participantes
ainsi
que
les
membres
de
l'OMS
pour
leur
organisation
qui
représente
beaucoup
de
travail.
-
La
piscine
connaît
en
ce
mois
de juin
une
fréquentation
mitigée,
en
rapport
avec
la météo.
-
Les
défibrillateurs
sont
en
place
et une
séance
de
formation
sera
organisée
en
septembre. 5
-
L'association
Fitn’ace,
qui
a organisée
au
Centre
Gérard
Philipe
le
21
juin
une
animation
fait
don
de
la
recette
des
entrées
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
soit
la
somme
de
300
€.
Mme
HANRARD
remercie
les
membres
de
l’association.
M.
PILLOUD -
Un
grand
remerciement
est
à exprimer
pour
le Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
réussie
de
la
Fête
de
Tavaux,
malgré
la
déception
des
mauvaises
conditions
météorologiques
de
la
fin
d’après
midi
du
dimanche,
et pour
la Fête
de
la Musique.
M.
PILLOUD
associe
les
groupes
et
ensembles
musicaux
pour
la journée
du
22
juin,
et
adresse
aussi
des
remerciements
pour
les
services
techniques
de
la
commune
pour
le
soutien
logistique.
Ces
manifestations
ont
donné
satisfaction
et attiré
un
large
public.
-
Les
feux
d’artifice
seront
traditionnellement
tirés
du
parc
du
gymnase
le
14 juillet.
-
La
Fraternelle
organise
son
concert
de
quartier
place
de
la
Victoire
le
vendredi
28
juin
à
20
heures.
M.
le
Maire
associe
le
Conseil
Municipal
aux
félicitations
apportées
au
Comité
des
Fêtes
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
TAVAUX
et
de
la
fête
de
la
Musique,
et
se
réjouit
de
la présence
d’une
telle
association
pour
contribuer
à l’animation
de
la Ville.
M.
le Maire
passe
ensuite
la parole
à M.
CARTAUX,
conseiller
municipal
délégué
:
-
Les
panneaux
de
signalétique
à
vocation
pédagogique
de
l’arboretum
sont
en
cours
de
réalisation
et
devraient
être
mis
en
place durant
l’été.
M.
le
Maire
rappelle
qu’ils
ont
été
conçus
en
partenariat
avec
des
élèves
de
6°”
du
Collège
et Mme
DURR,
leur
professeur.
M.
le Maire
ajoute
qu’il
faudra
remercier
les jeunes
à la rentrée
prochaine.
M.
le
Maire
fait
part
d’une
décision,
qu’il
a
été
amené
à prendre
par
référence
à
la
délibération
en
date
du
16
mars
2008,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
avait
donné
délégation
pour
intervenir
en
certains
domaines,
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
VOIRIE
RUE
D’AUMUR
- RUE
DE
SAINT
AUBIN
:
Par
décision
en
date
du
29
mai
2013,
il a été
décidé
d’attribuer
le marché
de
voirie
des
rues
d’Aumur
et de
Saint
Aubin
à la Société
Jurassienne
d'Entreprise
(SJE),
pour
un
montant
de
164
849,50
€ HT.
Mme
DROUHAIN
tient
à ajouter
que
deux
stagiaires
venant
de
Friesenheim
ont
exercé
au
centre
de
loisirs
et
à
la
crèche
durant
quatre
semaines.
Ces
jeunes
ont
été
accueillies
dans
des
familles
tavelloises,
et
Mme
DROUHAIN
tient
à remercier
ces
familles.
M.
VAUCHEZ
ayant
souhaité
disposer
d’information
sur
l’état
d'avancement
du
dossier
de
fermeture
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
TAVAUX,
M.
le
Maire
explique
qu’il
est
en
mesure
d’apporter
des
éléments
de
réponse,
mais
le
sujet
nécessite
d’être
prudent.
Il
est
certain
qu'aucune
décision
de
fermeture
n’interviendra
pour
2013,
cela
consécutivement,
tant
aux
démarches
engagées 6
auprès
des
autorités
départementales
de
l’Etat,
que
par
l’ampleur
de
la pétition.
A
ce jour,
le dossier
est toujours
en
étude,
mais,
grâce
aux
démarches
engagées,
la réflexion
intègre
des
hypothèses
autres
que
celles
de
la
fermeture
de
la brigade
tavelloise.
Le
Préfet
a
connaissance
de
ces
éléments,
et bien
que
sur
le
départ
très
prochainement,
a
saisi
les
autorités
nationales
pour
que
l’examen
de
toutes
Îles
hypothèses
soient
effectuées.
Aussi,
compte
tenu
des
enjeux,
et
des
incidences
qui
peuvent
en
découler,
il est
indispensable
de
préserver
une
certaine
discrétion.
M.
VAUCHEZ
estimant
qu’il
est
malgré
tout
nécessaire
de
donner
une
information
à la population,
des
questions
se
faisant
jour,
M.
le
Maire
considère
que
le
sujet
est
sensible,
et
qu’il
réclame
de
la
prudence. M.
VAUCHEZ
trouve
aussi
caractéristique
que
le
Préfet
n’ait
pas
pris
de
la hauteur
pour
aborder
ce
dossier.
M.
le Maire
note
le travail
de
consensus
recherché
par
le Préfet.
M.
MEUGNIER
s'interroge
sur
une
autre
question,
qui,
comme
celle
de
la
gendarmerie,
mérite
une
attention
particulière.
Il s’agit
de
l’annonce
d’un
partenariat
économique
de
la société
Solvay,
qui
fait
craindre,
à
l’ensemble
des
syndicats
du
site,
pour
la
pérennité
des
emplois,
la
presse
faisant
état
de
400
à
600
emplois
concernés.
M.
MEUGNIER
demande
si
M.
le
Maire
dispose
d’informations
sur
cette
situation,
qui
préoccupe
les
salariés
et la population.
M.
le
Maire
s’associe
à ces
préoccupations.
Il
indique
que
le
contexte
concurrentiel
incite
les
groupes
européens
à
se
rapprocher
et
à
se
grouper
pour
demeurer
dans
la
course
face
aux
entreprises
asiatiques.
Le
regroupement,
sous
forme
d’une
joint-venture,
doit
être
validé
par
la
commission
européenne,
conformément
à
la
directive
anti-trust.
Si
cela
est
validé,
le
partenariat
entre
Solvay
et
INEOS
débutera
au
1”
janvier
2014
pour
une
durée
de
3
années.
L’expérience
de
ce
genre
de
rapprochement
ne
permet
pas
d’être
absolument
pessimiste
pour
le
devenir
du
site
tavellois.
Il
convient
de
faire
la
part
des
choses,
et
il
est
parfois
préférable
de
conserver
une
présence
industrielle
avec
un
groupe
que
ne
pas
le
garantir
avec
celui
qui
a crée
le
site.
L’attachement
affectif
à
Solvay
se
comprend,
mais
les
circonstances
peuvent
parfois
inciter
à évoluer.
M.
MEUGNIER
se
dit inquiet,
d’autant
que
la réaction
des
syndicats
est ample
et unanime.
M.
VAUCHEZ
mentionne
que
cela
marque
l’évolution
de
l’économie
européenne,
et illustre
aussi
les
décisions
de
la
commission
européenne,
qui
influent
sur
les
regroupements
industriels.
M.
JORDAN
considère
que
la
rentabilité
des
sites
compte
également.
M.
le
Maire
ajoute
que
l’importance
de
la
commission
est manifeste.
M.
le Maire
aborde
l’ordre
du jour.
1 — DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—- BUDGET
PRINCIPAL
2013
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l’exercice
2013 :
-
afin
d'intégrer
les
travaux
d’éclairage
public
de
la
rue
des
Vernaux
et
de
pouvoir
ainsi
bénéficier
du
FCTVA,
il convient
de
modifier
ainsi
les
comptes : Opération
d’ordre
Dépense
d’investissement
— Chapitre
041
—23150
= +
42
961.75
€
Recettes
d’investissement
— Chapitre
041
—
13258
=
+7
295.20
€
Chapitre
041
— 2380
= +
35
666.55
€
-
Aain
de
pouvoir
enregistrer
en
comptabilité
les
travaux
d’isolation
qui
ont
été
réalisés
dans
divers
bâtiments
communaux
et
qui
sont
par
ailleurs
subventionnés
en
totalité
dans
le
cadre
du
plan
d’action
«Objectif
54
Primes
Objectif-Eco
»
Il
convient
de
modifier
ainsi
les
comptes
:
Opération
d’ordre
:
Dépenses
d’investissement
: Chapitre
041
— 23130
=
23
800
€
Recettes
d’investissement
: Chapitre
041
—
1318
= 23
800
€
2 - TARIFS
2013
M.
JORDAN
demande
au
Conseil
Municipal
de
débattre
des
tarifs
pour
l’année
2013,
dont
l'application
entrera
en
vigueur
à compter
du
1”
septembre
2013.
Il
est
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
de
1,8
%,
mais
de
conserver
un
tarif
identique
pour
les
Cartes
Avantages
Jeunes,
ainsi
que
les
repas
de
restauration
scolaire
;les
tarifs
relatifs
à l’occupation
du
domaine
public
de
la
gare
routière
pour
les
auto-écoles
sont
supprimés,
cet
espace
étant
désormais
exclusivement
destiné
à
l’arrêt
des
bus
des
Transports
du
Grand
Dole.
Les
repas
à
domicile
étant
gérés
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
c’est
cet
organisme
qui
en
fixe
le
tarif.
Par
ailleurs,
il
sera
également
proposé
de
porter
à
500
€,
le
tarif
de
location
du
Centre
Gérard
Philipe
pour
des
lotos,
par
des
associations
non
tavelloises.
M.
le
Maire
indique
également
que
le
tarif
de
l’affouage
est
proposé
pour
être
maintenu,
M.
CARTAUX
signalant
que
cela
vise
à
harmoniser
le
tarif
de
TAVAUX
avec
ceux
des
autres
communes,
car
il
est
actuellement
supérieur.
M.
PILLOUD
précise
que
la
modification
du
tarif de
location
pour
les
lotos
a pour
objectif
d’amener
le
nombre
de
location
à diminuer
pour
donner
plus
de
disponibilité
pour
les
animations
d’associations
tavelloises.
M.
CARTAUX
estime
que
cela
ne
réduira
pas
nécessairement
le
nombre,
car
la
capacité
d’accueil
du
Centre
Gérard
Philipe
est
appréciée
par
les
organisateurs
des
lotos.
M.
PILLOUD
espère
que
l’objectif
de
limiter
le
nombre
sera
obtenu,
et
qu’il
pourrait
aussi
être
possible
dans
l’avenir
d’envisager
des
restrictions
de
location
le
weekend
par
exemple.
M.
le
Maire
comprend
que
la
réflexion
soit
menée
en
fonction
des
effets
qui
seront
constatés.
M.
VAUCHEZ
demande
pourquoi
le
tarif de
vente
des
terrains
en
zone
industrielle
ne
figure
pas
dans
le
tableau
récapitulatif
des
tarifs
communaux
et
quand
a
été
pris
la
dernière
délibération
à
ce
sujet.
Il
souhaite
aussi
avoir
des
précisions
sur
les
tarifs
des
repas
des
personnes
âgées,
car
l’intégration
des
frais
de
transport
dans
le
prix
du
repas
avait
été
en
partie
ajoutée
il
y
a
quelques
années.
Or,
M.
VAUCHEZ
estime
que
la
livraison
à domicile
constitue
un
service
de
lien
social,
qui
ne
doit
pas
être
facturé.
Il
demande
aussi
s’il
reste
des
communes
adhérentes
au
syndicat
intercommunal,
le
SISPAT,
qui
effectue
le
service
de
portage
de
repas
à
domicile.
M.
VAUCHEZ
se
dit
inquiet
que
l’on
ne
revienne
pas
en
arrière
en
supprimant
la
part
de
transport
dans
le
prix
du
repas.
Mme
HANRARD
répond
que
si
les
communes
d’Abergement
la
Ronce
et
de
Damparis
ne
passent
plus
par
le
SISPAH
pour
la
livraison
des
repas,
celles
de
Gevry,
Champdivers
et
Parcey
l’utilisent.
La
livraison
du
repas
est
toujours
l’occasion
d’un
lien
avec
la
personne
âgée,
et
d’une
écoute.
De
plus,
le 8
CCAS
est
en
mesure
d’apporter
une
aide
financière
en
cas
de
difficulté
pour
les
personnes
qui
de
font
livrer
les
repas.
M.
le
Maire
confirme
que
le
lien
social
est
maintenu.
Pour
le
coût
des
repas,
les
enjeux
sont
multiples.
Si
des
communes
ont
suspendu
cette
compétence
dans
leur
adhésion
au
SISPAH,
c’est
pour
des
raisons
économiques
liées
au
prix
des
repas,
en
choisissant
un
fournisseur
qui
se
positionne
comme
un
rouleau
compresseur,
à
savoir
la
Grande
Tablée.
Il
est
aussi
indispensable
d'apprécier
la
qualité
des
repas,
et
M.
le
Maire
estime
qu’il
faut
avoir
le
recul
suffisant
pour
y
parvenir,
et
que
les
coûts
de
cet
organisme
n’intègrent
pas
la
totalité
des
charges
auxquelles
il
est
confronté. M.
VAUCHEZ
demandant
si
les
autres
communes
facturent
le
prix
de
livraison
des
repas,
M.
le
Maire
et
Mme
HANRARD
expliquent
que
le
transport
est
facturé
par
le
SISPAH
aux
communes
et
que
chaque
commune
est
libre
de
refacturer
ou
non.
Concernant
le
tarif
de
vente
du
terrain
en
zone
industrielle,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
délibération
date
de
janvier
2013,
et
a été
fixé
à 25
€
HT
le
m°.
Il
parait
plus
logique
de
fixer
le
prix
en
fonction
du
marché
foncier,
plutôt
que
de
le
revaloriser
annuellement
sur
la
base
de
l’inflation.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
tarifs,
avec
application
à
compter
du
1°
septembre
2013
(Annexe).
Départ
de Mme
GAZON
3 —- ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
-— RUE
D’AUMUR
M.
GAUDILLIER
explique
que
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et de
Communications
du
Jura
(SIDEC) a
été
sollicité
pour
intervenir
pour
l’effacement
du
réseau
basse
tension
électrique
et
sur
l’éclairage
public
de
la rue
d'Aumur.
Une
subvention
peut
être
obtenue
du
SIDEC
dans
la mesure
où
ce
programme
concourt
à une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il a la
charge. Ces
travaux
impliquent
également
des
travaux
connexes
pour
les
lignes
de
communications
électroniques,
notamment
celles
de
France
Télécom,
avec
la
réalisation
des
infrastructures
correspondantes.
Dans
ce
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
communes
peuvent
prendre
en
charge
la réalisation
d’infrastructures
de
communications
électroniques,
afin
notamment
de
favoriser
un
renforcement
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
une
rationalisation
des
coûts
et
de
l'occupation
du
domaine
public,
et
si la commune
a décidé
de
prendre
en
charge
elle-même
la réalisation
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques
à
savoir
les
fourreaux,
les
chambres
de
tirage
y
compris
leurs
cadres
et trappes
standards,
les bornes
de
raccordement
à l’exception
du
câblage
et de
ses
accessoires,
dont
elle
deviendra
propriétaire
et
qui
pourront
être
mise
à
disposition
ensuite
d’opérateurs
dont
France
Télécom.
Dans
la
mesure
où
les
travaux
d’éclairage
public
de
la
commune
et
d’infrastructure
de
réseau
de
communication
sont
connexes
à des
travaux
d’électrification
réalisés
par
le
SIDEC
il est
envisagé
de
conclure
une
convention
désignant
le
SIDEC
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l’opération,
selon
les termes
du
projet
de
convention. 9
Dans
ce
cas,
les
participations
financières
du
SIDEC
et
de
la
commune
font
l’objet
de
conditions
particulières
précisées
dans
cette
convention,
le
SIDEC
assurant
le
règlement
des
opérations
et
la
Collectivité
apportant
un
financement
pour
la part
de
l’opération
d’éclairage
public,
d’électrification
et de
réseau
de
communication
demeurant
à sa charge.
M.
MEUGNIER
demande
des
précisions
concernant
le
réseau
de
télécommunications,
car
il
estime
que
la commune
devrait
le louer
aux
opérateurs
de
télécommunication.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- _
d’approuver
le programme
de
travaux,
-
d’approuve
le
projet
de
convention,
joint
à
la
présente
délibération,
et
notamment
les
conditions
de
participation
financières
précisées
dans
l’annexe
de
cette
convention,
et
résumées
ci-dessous
Nature
des
|
Montant
de |
Participations
Montant
Participation
Avance
sur
travaux
l’opération
SIDEC
Commune
Participation
Réseau
57
008,24
€ | ERDF
:
15
550,00
€
15
814,48
€
12
650,00
€
électrique
16
950,00
€
Plafonné
à | TVA
50
000,00
€ |
Récupérable:
8 693,76
€
Eclairage
15
328,09
€
-|
3065,62€
12
262,47
€
9 810,00
€
public TOTAL
72
336,33
€
- |
18
615,62 €
28
076,95
€
22
460,00
€
-
Approuver
les
modalités
de
versement
la
participation
financière
de
la
commune
précisées
à
l’article
4.3
de
la convention
- 80%
à la date
exécutoire
de
la présente
convention
;
- 20%
à l’achèvement
des
travaux,
-
Dire
que
les
dépenses
liées
à la présente
décision
seront
imputées
au
budget
de
la commune,
-
Autoriser
le Maire
à demander
une
subvention
au
SIDEC
selon
les
termes
susvisés
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
4 — CESSION
DE
TERRAINS
-— ZONE
DES
CHARMES
D’AMONT
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
projets
d’implantation
de
deux
entreprises
sur
la
zone
des
Charmes
d’Amont
(SOTEB
et
Est
Ouvrages)
et
l’extension
d’une
troisième
(Mutelet)
et
ainsi
d’autoriser
la cession
des
terrains
correspondants.
- _ SOTEB
: Cette
société
a été
créée
en
1967
et a son
agence
principale
à Bourg
en
Bresse.
Elle
emploie
1150
personnes,
qui
interviennent
dans
le
secteur
de
la
fabrication
d’équipements
électriques
et
d’instrumentation
pour
des
sites
industriels
mais
aussi
dans
leur
installation
et
leur
maintenance.
La
société
est
implantée
sur
le
secteur
de
TAVAUX
depuis
2000,
avec
12
personnes
et
20
à
25
présentes
sur
le
site
industriel.
L’implantation
sur
le
secteur
procure
un
intérêt
pour
couvrir
aussi
le
grand
triangle
Besançon
/
Dijon
/
Chalon,
en
raison
des
infrastructures
routières.
L’agence
locale
est
implantée
à
TAVAUX
mais
en
location
et
souhaite
disposer
de
son
propre
bâtiment
avec
des
perspectives
de
développement.
Les 10
besoins
sont
d’un
terrain
de
3
000
m°
à 4
000
m?,
pour
construire
un
bâtiment
de
500
m°,
avec
possibilité
d’extension,
pour
accueillir
30
salariés
et à terme
80.
-
Est
Ouvrages
:
la
société
Est
Ouvrage,
a son
siège
social
en
Lorraine,
entreprise
créée
en
2002
qui
a
pour
vocation
la
conception
et
la
création
d’ouvrages
de
génie
civil
(ponts,
passerelles,
barrages,
…),
dont
le
chiffre
d’affaires
s’élève
annuellement
à
17
millions
d’euros,
et
qui
emploie
40
personnes.
La
société
dispose
d’une
agence
à
Dole,
basée
au
Centre
d'Activités
Nouvelles
du
Grand
Dole,
employant
11
collaborateurs,
mais
qui
désire
s’installer
de
façon
pérenne
sur
le
secteur
afin
d’étendre
sa
couverture
géographique
à
une
zone
Bourgogne
—
Franche
Comté
—
Rhône
Alpes.
Les
besoins
de
l’entreprise
sont
d’un
terrain
d’environ
3
000
m?,
pour
construire
un
bâtiment
de
350
m?
(100
m°
de
bureaux
et
250
m°
d’atelier),
aménagé
un
parking
de
400
m°?
et
une
aire
de
stockage
de
1 000
m°.
-
Mutelet
:la
société
Mutelet
exploite
l’enseigne
« Au
Fil
du
Bois
»
et
souhaite
agrandir
son
activité
en
devenant
propriétaire
du
terrain
contigüe.
La
commission
Développement
Economique,
réunie
le
23
mai
dernier,
avait
émis
un
avis
favorable.
M.
le
Maire,
à
la
demande
de
M.
VAUCHEZ,
indique
que
l’entreprise
Mutelet
prendrait
la
parcelle
située
à
coté
de
Dole
Froid
Service
qui
avait
été
attribuée
début
2011
à
l’entreprise
Daubigney
de
Champdivers.
Toutefois,
après
des
difficultés
économiques,
cette
entreprise
n’a
pas
maintenu
son
intention
d’acquérir
le
terrain.
M.
VAUCHEZ
estimant
que
cette
information
aurait
du
être
donnée,
M.
le
Maire
souligne
que
la
commission
Développement
Economique
en
avait
eu
connaissance.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
le
Maire
à signer
les
actes
de
cession
correspondants,
et
de
passer
outre,
éventuellement
l’avis
des
Domaines.
5 -
ETUDE
DE
FAISABILITE
DE
LA
ZONE
A
URBANISER
DE
LA
VUILLARDIERE
M.
le
Maire
rappelle
que
la
zone
de
la
Vuillardière
constitue
un
secteur
géographique
clé
de
TAVAUX
à
aménager
à
court
et
moyen
terme,
compte
tenu
de
son
emprise,
environ
20
hectares,
et
de
sa
localisation,
assurant
la
jonction
entre
le
Village,
le
Parc,
et
le
quartier
du
Collège
et
du
Gymnase. D'ailleurs,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
cours
d’élaboration
prévoit
de
positionner
cette
emprise
en
zone
à caractère
naturel
non
équipée
destinée
à être
urbanisée
à court-moyen
terme.
Le
secteur
de
la
Vuillardière
représente
un
enjeu
majeur
d’urbanisation
et
d’aménagement,
et
pour
cette
raison
nécessite
une
réflexion
en
matière
de
faisabilité
technique
:il
importe,
sur
la
base
de
l’étude
d’urbanisme
effectuée
de
2008
à
2010,
de
définir
avec
précision
l’aménagement
du
site,
en
tenant
compte
des
contraintes
techniques
résultant
des
voiries,
mais
aussi
des
réseaux
(électricité,
télécommunications,
gaz,
eau
potable,
eaux
usées,
récupération
et
traitement
des
eaux
de
pluie
de
voirie,
..….).
L'étude
de
faisabilité
technique
peut
désormais
être
engagée,
sachant
que
les
fouilles
archéologiques
de
diagnostic,
qui
avaient
été
commandées
en
fin
2011,
et
qui
se
sont
déroulées
durant
le
second
semestre
2012
ont
amené
le
Préfet
de
Région
à
ne
pas
prescrire,
finalement,
de
fouilles
complémentaires.
La
zone
est
désormais
purgée
de
toutes
contraintes
archéologiques.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
le
principe
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technique,
avec
pour
objectifs
de : 11
-
définir
un
schéma
d'aménagement
de
la
voirie
sur
le
fondement
des
esquisses
élaborées
lors
de
l’étude
d’urbanisme,
-
définir
les
profils
de
voirie
(en
intégrant
les
déplacements
doux),
ainsi
que
les
espaces
publics
paysagers
et de
vie,
-
dimensionner
et
préciser
le
réseau
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
voirie,
et
son
évacuation,
et
de
réaliser
une
étude
réglementaire
répondant
aux
exigences
de
la
réglementation
en
vigueur,
et
d’intégrer
dans
la
réflexion
les
fossés
limitrophes
à
la
zone
à
urbaniser,
-
élaborer
un
schéma
technique
de
collecte
des
eaux
usées
et
de
le
raccorder
au
réseau
communal
existant,
-
élaborer,
en
relation
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Recépage,
un
schéma
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
et
de
couverture
des
risques
incendies,
-
établir,
en
partenariat
avec
les
concessionnaires
des
réseaux
de
distribution
électrique,
de
télécommunication
et
de
gaz,
un
schéma
d’ouvrages
à mettre
en
œuvre
pour
la
desserte
et
la
couverture
de
la zone
de
la Vuillardière,
-
définir
les
principes
d’articulation
entre
l’espace
destiné
à l’extension
du
Parc
des
Vernaux
et
la partie
urbanisée
de
la Vuilladière,
-
quantifier
et
estimer
financièrement,
en
dépenses,
l’ensemble
des
charges
de
viabilisation
correspondant
aux
voiries
et réseaux.
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
conventions
relatives
à
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
la
zone
à urbaniser
de
la Vuillardière.
M.
le
Maire
rappelle
le
travail
préalable
mené
depuis
2008
à
2010
avec
l’étude
d’urbanisme,
qui
a
permis
de
dessiner
une
trame
d’aménagement
et
de
définir
des
principes
généraux.
Désormais,
il
convient
d’aller
plus
en
avant
et
de
détailler
le
contenu
technique
de
la
viabilisation
à venir.
Il
sera
aussi
nécessaire
de
s’interroger
sur
la
conduite
juridique
de
l’aménagement
et
de
la
commercialisation
des
terrains,
car
compte
tenu
de
l’ampleur
du
projet,
environ
20
hectares,
cela
nécessitera
des
compétences
spécifiques.
Pour
les
Prés
Monseigneur,
cette
problématique
n’était
pas
apparue
car
la
surface
était
moindre
et
surtout,
l’ensemble
des
lots
avaient
trouvé
acquéreur
avant
la
fin de
la viabilisation.
M.
BATTU
craint
que
la
conjoncture
ne
soit
pas
la meilleure
pour
favoriser
les
constructions.
M.
le
Maire
estime
que
la
demande
de
terrain
à
TAVAUX
est
forte,
et
que
celle
de
logement
l’est
tout
autant,
ce
qui
permettra
de
solliciter
des
bailleurs
sociaux
pour
aussi
répondre
à
cette
demande
de
logement
locatif,
tant
pour
les jeunes
foyers
que
pour
les
aînés
qui
n’ont
plus
toute
l’autonomie
pour
entretenir
parfois
leurs
résidences
actuelles
et souhaitent
des
logements
adaptés.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
commission
Urbanisme
sera
associée
à
la
réflexion,
mais
aussi
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
pour
cerner
les
besoins
pour
les
logements
sociaux
et
les
logements
adaptés. M.
VAUCHEZ
considère
que
le
projet
date
de
10
ans,
et
il est
surpris
par
la terminologie
employée
pour
l’étude,
qui
se
dit
de
« faisabilité
».
M.
le
Maire
tient
également
à
souligner
qu’il
y
a
10
ans,
la
viabilisation
du
lotissement
des
Prés
Monseigneur
n’avait
pas
débuté,
et que
la zone
de
la Vuillardière
n’était
pas
encore
d’actualité.
M.
le
Maire
explique
que
la
terminologie
de
« faisabilité
»
est
celle
de
la
profession,
et
qu’elle
correspond
à l’étape
précédant
celle
de
la maitrise
d’œuvre.
M.
VAUCHEZ
maintient
que
définir
un
schéma
d’aménagement
correspond
à davantage
que
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité.
M.
le
Maire
précise
que
l’étude
d’urbanisme,
conduite
par
Jura
Habitat,
l'AJENA
et
Sciences
Environnement,
a 12
consisté
en
une
étude
de
préfaisabilité,
qui
a permis
de
définir
la trame,
et désormais,
c’est
au
stade
de
la
faisabilité
que
les
voiries
et
réseaux
doivent
être
positionnés,
selon
leur
dimensionnement,
et
permettre
ainsi
de
parvenir
à
une
estimation
des
coûts
de
viabilisation.
Cela
posera
les
bases
des
orientations
définitives
de
la viabilisation.
Au
terme
de
l’étude
de
faisabilité,
selon
les
estimations
et
le
phasage
qu’il
apparaitra
possible,
il sera
nécessaire
de
trouver
comment
porter
l’opération
et
avec
qui. M.
VAUCHEZ
rejoint
l’avis
de
M.
le
Maire
en
indiquant
que
la
commune
ne
peut
pas
rester
seule
pour
porter
un
tel
projet.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’accepter
le
principe
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
relatives
à
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
la zone
à urbaniser
de
la Vuillardière.
6
—
CONVENTION
DE
__
PRESTATION
__DE__
FOURNITURE
__
DES
__
REPAS
__
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Mme
DROUHAIN
explique
que
la prestation
de
fourniture
des
repas
était
depuis
de
très
nombreuses
années
confiées
par
référence
à des
caractéristiques
économiques
très
anciennes
et réclame
ainsi
une
régularisation
vis-à-vis
des
règles
de
la commande
publique.
Aussi,
une
consultation
a
été
engagée
auprès
de
prestataires
potentiels,
en
dissociant
les
repas
de
restauration
scolaire
des
repas
portés
à
domicile.
En
effet,
les
repas
portés
à
domicile
relèvent
de
la
compétence
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
la
livraison
étant
assurée
par
le
Syndicat
Intercommunal
au
Service
des
Personnes
Agées
et Handicapées
(SISPAH).
M.
le
Maire
estime
que
la
compétence
liée
à
la
restauration
scolaire
peut
évoluer
en
raison
notamment
de
la prochaine
réorganisation
des
rythmes
scolaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le
Maire
à signer
une
convention
de
prestation
de
fourniture
des
repas
de
restauration
scolaire
qui
retient
l’offre
la mieux
disante.
7_—
REPRESENTATIVITE
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DE
_LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
DOLE
M.
le
Maire
indique
que
la
Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
«réforme
des
collectivités
territoriales
»,
modifiée
par
la
Loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
« relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et d'agglomération
»,
reprises
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
changent
les
règles
de
représentation
des
communes
au
sein
des
ensembles
intercommunaux
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
en
mars
2014.
Dans
les
Communautés
de
Communes
ou
Communautés
d’ Agglomération,
elle permet
la conclusion
d’un
accord
qui
pourra
être
formulé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
totale
(ou
l’inverse).
Cet
accord
est
néanmoins
encadré
par
plusieurs
principes.
Aïnsi,
afin
de
connaître
le
nombre
de
sièges
total
pouvant
être
réparti
entre
les
communes
membres,
il
convient
de
simuler
l’hypothèse
d’une
absence
d’accord. 13
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
dorénavant
un
cadrage
strict
des
représentations
communes
au
sein
des
EPCI,
dont
la base
est fixée
par
un
tableau.
Ainsi,
les
Communautés
dont
la population
est
comprise
entre
50
000
et 74
999
habitants
doivent
être
constituées
d’un
Conseil
Communautaire
de
40
membres,
répartis
entre
les
communes
selon
la
méthode
de
la
représentation
à
la
plus
forte
moyenne,
sur
la
base
de
leur
population
municipale
authentifiée. Les
communes
n’ayant
pas
obtenu
de
siège
à
la
suite
de
ce
partage,
se
voient
attribuer
de
façon
automatique
un
siège,
sachant
qu’une
commune
ne
peut
détenir
plus
de
50%
des
sièges.
Ainsi,
en
cas
de
désaccord
entre
les
communes,
ou
de
souhait
de
s’en
tenir
à la
stricte
application
de
la
Loi,
sans
tenir
compte
de
la
dérogation
possible,
la
répartition
des
sièges
serait
équivalente
au
scénario
1 du
tableau
figurant
en
annexe,
soit un
ensemble
de
80
sièges.
En
cas
d’accord
des
communes,
la
Loi
autorise
une
dérogation,
qui
devra
respecter
les
principes
suivants
:
-
Chaque
commune
devra
disposer
a minima
d’un
siège,
-
Aucune
commune
ne
pet
compter
plus
de
50%
des
sièges,
-
La
répartition
libre
des
sièges
devra
tenir
compte
de
la population
de
chaque
commune,
-
Le
nombre
de
sièges
du
conseil
pourra
dès
lors
être
augmenté
d’un
volant
de
sièges
supplémentaires
correspondant
à
25%
des
sièges
du
tableau
et
des
sièges
de
droit.
(modification
apportée
par
la Loi
du
31/12/2012)
Ainsi,
le nombre
de
délégués
communautaires
pourrait
être
augmenté
au
nombre
de
91.
Concernant
la
répartition,
celle-ci
est
proposée
par
le
Bureau
communautaire
et
la
Conférence
des
maires,
et
est
basée
sur
une
stricte
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Cette
possibilité
de
dérogation
doit
émaner
des
communes
membres,
selon
les
règles
rappelées
au
sein
du
deuxième
paragraphe
de
la
présente
notice.
En
cas
de
désaccord
des
communes
ou
de
non
positionnement,
le
Préfet,
au
30
septembre
2013,
ferait
application
automatique,
par
arrêté,
du
scénario
n°1
(80
membres).
Vu
les
articles
L
5211-6-1
et
L
5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
du
12
mars
2013,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
d’en
débattre,
sachant
que
le
Bureau
communautaire
et
la
Conférence
des
maires
du
Grand
Dole
proposent
de
retenir
le
scénario
2,
par
application
des
dispositions
de
l’alinéa
1 de
l’article
L
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
MEUNGIER
estime
que
le
nombre
de
délégué
prévu
par
le
scénario
2,
soit
91,
est
important.
M.
JORDAN
signale
qu’actuellement
on
recense
98
délégués.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
loi
impose
les
formules
de
calcul
des
délégués,
et
que
l’hypothèse
minimale
est
de
80.
Toutefois,
il
faut
aussi
concilier
la représentation
des
communes,
notamment
par
rapport
à la situation
actuelle,
et le scénario
2 permet
ce compromis.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
le
scénario
2,
de
représentation
des
communes
au
sein
de
la communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole. 14
8 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
suite
à
la
réussite
à
concours
d’un
agent
de
la
Crèche,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
-
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
1%
hebdomadaire,
|
-
Supprimer
un poste
d’agent
technique
2°"
classe
de 27h00
hebdomadaire,
-
Modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
classe
pour
un
quota
horaire
de
27h00
9
-
CONVENTION
DE
BAIL
DE
CHASSE
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
-—
ACCA
DE
TAVAUX
M.
CARTAUX
informe
l’assemblée
que
le
bail
de
location
des
bois
communaux
à l’Association
de
Chasse
Communale
Agréée
(ACCA)
de
TAVAUX
arrivera
à
échéance
le
31
août
2013.
Il
sera
proposé
de
reconduire
le
droit
de
chasse
communal
sans
contrat
à l'ACCA
de
TAVAUX
moyennant
l'établissement
d’un
bail
de
chasse
d’une
durée
de
9
années
allant
du
1”
septembre
2013
au
31
août
2022. Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes :
Forêt
du
Recépage
: parcelles
1 à
13
(148
ha
97
a)
Il est précisé
que
le droit
de
chasse
n’est
pas
accordé
sur
la parcelle
1 en
totalité.
Le
1/3
de
la parcelle
jouxtant
l’arborétum
du
bois
des
Vernaux
ne
fait pas
partie
de
l’apport.
Forêt
de
l’As
de
Pique
: Parcelles
14
à
19
( 80
ha
45
a 57
ca)
La
redevance
annuelle
est
fixée
à 20
€.
Par
ailleurs,
il conviendra
de
renouveler
l’autorisation
pour
laisser
en
place
les
postes
de
tir surélevés
installés
par
l’ACCA,
avec
autorisation
de
la commune
par
délibération
du
17 juin
2011.
M.
VAUCHEZ
estime
que
la
somme
de
20
€
peut
paraître
désuète,
mais
le
travail
de
l’ACCA
est
important.
M.
le Maire
confirme
l’énorme
travail
d’entretien
en
forêt
rendu
par
|’ ACCA.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
les
termes
de
la convention
correspondante,
et
d’autoriser
le Maire
à la signer.
10
—-
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PAPIER
POUR
COPIEURS
ET
IMPRIMANTES
M.
JORDAN
explique
que
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole
prévoit
de
réaliser
deux
groupements
de
commandes
à
compter
de
janvier
2014:
fournitures
de
bureau
et
papier
pour
copieurs
et imprimantes.
Après
étude
des
conditions,
il
est
proposé
d’adhérer
pour
la
fourniture
de
papier
pour
copieurs
et
imprimantes.
En
effet,
actuellement,
la
commune
achète
une
ramette
de
papier
A4
au
prix
de
4,72
€
TTC
alors
que
le
Grand
Dole
bénéficie
d’un
prix
de
2,91
€
TTC
soit
une
économie
sur
un
an
d’environ
724
€ pour
environ
400
ramettes
consommées,
pour
une
qualité
de
papier
équivalente. 15
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
papier
copieurs
et imprimantes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
demande
si des
questions
diverses
sont
à aborder.
M.
MEUGNIER
demandant
s’il
restait
des
exemplaires
de
la dernière
édition
du
magazine
« Vivre
à
Tavaux
», Mme
LAMY-SOY
ARD
lui répond
positivement.
En
l’absence
d’autres
questions
diverses,
M.
le
Maire
remercie
chacun
et
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à 23h35.
La
Secrétaire
—
Nadège
LAMY-SOYARD