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Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 75 version CHRIST
Déliberation - Deliberation janvier 2023 28032023145857
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation janvier 2023 28032023145857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
.ÎJÉPARTEMENT DE L’'OISE Envoyé en préfecture le 12/01/2023 ARRONDISSEMENT DE COMP IEGNE Reçu en préfecture le 12/01/2023 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 N Pubiié le FS.x7 ID : 060-216002816-20230110-1001202301-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU TONSEIL MUNICIPAL
Date convocation Le dix janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, 19/12/2023 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de dffichage Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. 05/01/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents _ : 13
Votants :16
Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Vincent VILLARD, Marie-Christine GODON, Catherine DONZELLE,
Brigitte POIRIER, Françoise DEVAUX, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Béatrice LAMBERT, Gérard LINO, Hugues POIRIER ,
Absents_ excusés: Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Michel FLOURY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN. Madame Sandrine BOUCHERY et Madame Cindy MOULIGNEAUX.
Absent : Monsieur Richard HARDY.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
+ OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative n°2 suivante à la demande de la
trésorerie de Compiègne comme suit :
022 Dépenses imprévues — Fonctionnement : -8 108€
6411/012 Emprunt : +5 989€
6451/012 Cotisation URSSAF : +2 119€
Les dépenses ont été revues à La hausse pour donner suite à l’augmentation du point de l’indice (agents)
avec les cotisations et le versement de l’indemnité inflation.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la décision modificative n°2.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN