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Déliberation - DELIBERATIONS 13092024 21102024150634
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandfresnoy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
LECT AR I CIVICIN 2 VE L ULOE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NA PARENT ER EE gr Publié le 309202401-DE -1D 216002816-2024091 Daie convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 26/08/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :11 Votants :1]9 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + RAPPORT ANNUEL MANDATAIRE ADTO—SAO - PREMIERE DELIBERATION Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégataire: ADTO-SAO. Cette demande a été faite par la structure par suite d’une observation soulignée lors d’un récent contrôle de cette dernière par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), qui a incité l'ADTO-SAO à en faire rappel auprès des collectivités. Un rapport présentant les activités de la société durant l’année écoulée et qui précise l'interaction de la Commune dans son fonctionnement durant l’année, s’il y en a eu a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Ce rapport, n’appelle ni réserve, ni observation et est accepté à l'unanimité. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN AAA É AA L LATIN RO AP AS A4 NY LNTAS ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 <—COMMUNEDE GRANDFRESNOY-60680 Nd:Rseierpréfeeiure le 20/09/2024 Si Publié le Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 26/08/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :11] Votants :19 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. % RENOUVELLEMENT ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - DEUXIEME DELIBERATION Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique lobligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail). Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants : + Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes + Protection et accompagnement des victimes Sanction des auteurs + Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques + Exemplarité des employeurs publics Le décret n°2620-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics. L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ». Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de lOise (CDG60) propose donc une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché public, le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents. Pre Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité : Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements, Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée. Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires. Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants : Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges), Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations. La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation. L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien avec le prestataire. L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature : D’une convention d’adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation, D’un certificat d’adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant. Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales. Il est proposé au conseil municipal de Grandfresnoy, de décider : D’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion avec le cdg60 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite. Le conseil municipal de Grandfresnoy ouï l’exposé du Maire, Décide : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 u Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique Vu l'information du Comité Social Territorial, Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique annexée Considérant l'intérêt pour la commune de Grandfresnoy d'adhérer au dispositif précité, Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le cdg60 et d’autoriser le Maire de Grandfresnoy à la signer ainsi que ses avenants, Le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite. Article 3 : de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibérati imputées sur le budget de l’exercice correspondant. Pour copie conforme, le LILI AUX ALUVILHENL L/A Le VAL ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Rte Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affiich convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de TN Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 10 Votants :17 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE — SEJOUR CLASSE DE NEIGE - TROISIÈME DÉLIBÉRATION Etant précisé que Madame Cindy MOULIGNEAUX ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du vendredi 24 mai 2024 a décidé que la coopérative scolaire s’occuperait de l’organisation de la classe de neige. Les élèves scolarisés en CM2 partiront au séjour de classe de neige prévu du 18 janvier 2025 au 25 janvier 2025 au centre de vacances « Le Refuge » à Bernex. Le devis fait par le directeur du chalet « Le Chenex » s’élève à 21 665,50 euros hors activités, ce qui correspond à un coût par enfant de 677,05 euros. Le devis a été validé par la directrice de l’école Madame BLARY. La participation de la commune de Grandfresnoy est à hauteur de : - 40% par enfant domicilié sur Grandfresnoy soit 270,82 € par enfant - 20% par enfant domicilié à l’extérieur de la commune de Grandfresnoy soit 135,41 € par enfant -à la charge des familles de Grandfresnoy : 406,23 € par enfant, à la charge des familles extérieures : 541,64 € par enfant 32 enfants sont partants : soit 29 enfants de Grandfresnoy (270,82€ X 29 = 7 853.78€) et 3 enfants extérieurs (135,41 € X 3 = 406.23€) La participation communale s'élève à 7 853.78€ + 406.23€ = 8 260.01€ Il est proposé au Conseil Municipal de verser cette participation sous forme de subvention qui sera payé en deux fois, une partie de 4 130,00 euros en décembre 2024 et de 4 130,01 euros en janvier 202$ ‘ En cas d’annulation ou désistement pour tout cas la participation « mairie » devra être remboursée à la Commune. Si le séjour est annulé la coopérative scolaire prendra en charge le remboursement des famillès"”et éventuellement les compensations demandées par les prestataires. Après débats, les membres du Conseil Municipal, acceptent à l’unanimité les modalités de versements indiqués ci-dessus et chargent Monsieur le Maire de signer les documents afférents. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN ARRONDIS SEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 ——"OMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NS iRSELen préfecture le 20/08/2024 Le LG L | | Publié le ['ID":060-216002816:2024001 1309202404-DE Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Afiich convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 26/08 Pona Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :1] Votants :19 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. * DECISIONS MODIFICATIVES - QUATRIEME DELIBERATION Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative n°2 suivante à la demande de la trésorerie de Compiègne afin de réaliser les écritures de cessions (vente terrain rue de Chevrières — parcelle D n°15) comme suit : Intégration du bien sans maître dans l’actif de la commune - dépenses d’investissement au compte 2111 chapitre d’ordre 041 : +3 630€ - recettes d’investissement au compte 1328 chapitre d’ordre 041 : + 3 630€ Frais d’actes - dépenses de fonctionnement au compte 65568/65 : -500€ -dépenses de fonctionnement au compte 6227/011 : +500€ Les membres de l’assemblée acceptent à l'unanimité. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN PÉPBICIEMENTL VE L'UIOE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 «ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE i COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NT SRE SL GS 1.4 1D:.060-216002816-20240913-1309202405-DE Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affch convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Ben Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :11 Votants :19 Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR L'EMPLACEMENT RESERVE N°1 - CINQUIEME DELIBERATION Monsieur le Maire soumet à approbation de l’assemblée de faire usage du droit de préemption urbain (DPU) sur l'emplacement réservé n°1 situé 126 rue de l'église à 60680 GRANDFRESNOY, parcelles cadastrées F n°223 et n°224 d'une superficie totale de 1100m°. Le bien est actuellement la propriété des héritières de la famille FRANQUEVILLE. Il est situé dans une zone d'aménagement définie par la Commune dans son PLU en vue de la réalisation de travaux d'utilité publique, notamment l'augmentation de l'offre de stationnement et la création d'un local public à proximité du groupe scolaire les Zocqgs. Le prix de vente de l'ensemble des parcelles s'élève à 155 000€. L'acquisition de ce bien par la Commune présente un intérêt public majeur pour les raisons suivantes : Répondre aux besoins en stationnement : La zone dans laquelle se situe le bien est actuellement en saturation en matière de stationnement. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un parking public *_ qui contribuerait à améliorer la circulation et le cadre de vie des habitants. A savoir : 18 places en épis et 2 handicapés. + Créer un local public ; La commune manque de locaux publics pour accueillir des commerces ou bien création de logement locatif ou locaux associatifs. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un local, logement qui répondrait à ces besoins. Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice du droit de préemption urbain sur l'emplacement réservé n°1 afin de permettre à la Commune de réaliser cet achat et par la suite de réaliser ces travaux d'utilité publique d'intérêt général dès aue son budget communal le nermettra. Après débats, les membres de l’assemblée, décident à l’unanimité, d’exercer son droit de préemption urbain sur l’emplacement réservé n°1 (parcelles cadastrées F n°223 et n°224) et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’achat de ces parcelles. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NS Regu:en préfaeure le 20/09/2024 SLG Publié le "10°: 060-21 60028 16:202409" Envoyé en préfecture le 20/09/2024 09202406 Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 26/08/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :1]1] Votants :19 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. % REPAS OFFERT AUX PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 65 ANS - SIXIEME DELIBERATION Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, sont favorables pour organiser le repas cette année, toutefois un minimum de participants, 70, sera nécessaire pour que le repas puisse avoir lieu. Un sondage sera réalisé en même temps que le courrier habituel qui est envoyé pour indiquer la présence ou non au repas prévu le samedi 14 décembre 2024 à midi à la salle municipale de Grandfresnoy. Trois traiteurs sont proposés. Le Menu 4 est RETENU, il s’agit de celui à 37€, entrées : Foie Gras ou tartare de 3 saumons plat : Médaillon de lotte, dessert : tartelette aux poires La préparation de la salle débutera le samedi 14 décembre 2024 au matin à partir de 8h30. Une animation musicale est à chiffrer. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 Ë É DES Envoyé en préfecture le 20/09/2024 u.en.préfecture le 20/09/2024 RATS SLGr 960-216002816-20240913-1309202407.DE Res: Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affichage convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de 26/08/2024 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Date convocation Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :1] Votants :19 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. + CHOIX DU COLIS OFFERT AUX PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 70 ANS - SEPTIEME DÉLIBÉRATION adjoint au Maire. ARRONDIS SEMENT DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 20/09/2024 COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 NS e1en préfecture le 20/08/2024 SIG Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment Affich convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de ge Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :11 Votants :19 Étaient présents: Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURYŸ, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET ayant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. # DISSOLUTION SMIOCE - LIQUIDATION DU SYNDICAT- HUITIEME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’arrêté préfectoral mettant fin aux compétences du Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d’Environnement (SMIOCE). Les membres présents sont favorables à la dissolution et valident le tableau de répartition de solde suivant : ne ee TABLEAU REPARTITION SOLDE RONBAE om LAB ou tt. CE 1 aner 18 2] AUX MARAIS taxe ur 3] BALEVA CT 513 «| vermsŸsrmene CT 3108 s| ourr css 3004 #] caanriur moe | 1230 ?} -CIRES LES MELLO Eosea 4035 s} CLERMONT too | 10403 s| cououn como 102 "| CRANDIBY 2062. sat #| CUSE LAMOTTE essss 2x ue] escæes ent 1506 #7] FLEURINES 7m 2016 sl [ss HERLES Len LL | HENONVILLE, es g71 27] LACROIX ST OUEN 20010 2087 18]. LARUEST-PIERRE es s28 1] LEPLESNS BELLEULRE cou a872 #| LONGUER STE MARIE ess 1588 21} MARGNY LES COMPIEONE 10280 E6ps 2] MORTEFONTAINE 2040 te 2} NOGENT SUR OISE es neo #] ORRYLAVLLE LE 3425 2] PIERREFONDS | es 2640 #f PLAY eat 181 | RETHONDES ets ces æ| ROCHY.COMDE 60519 10% #1] SANT AUBIN EN ERAY LE +182 Fe] SANTFAUX Le éaz 11] SANT AST EN CHAUSSEE #2 #uu 2] SAINTLEU D'ÉSSERENT exua 4782 41 BSAINTVAASTDE LONGWONT | eoun se M] SERIFONTAINE Con 2735 2] TRE CHATEAU eos 106 M1} VAUCIERNES eo? 70 #| VERGERE un M] VERNEUIL-EN-MALATTE 20550 M} VILLERS-GANT-FRAMDOURG cos 10 750 4} VILLERS-SOUS-SAINT-LEU 040 2384 TOTAL DHARTANTS ITR Pour copie conforme; 1e Mà e, Ivan WASYLYZYN À | 9 2) ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE COMMUNE DE GRANDFRESNOY-60680 et sn mn: Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Bree le 20/08/2024 S' L Gr G Date convocation Le treize septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, 26/08/2024 les membres du Conseil Municipal de la commune de Grandfresnoy dûment z Rs : : k ésidence de Afich convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la prési 26/08/2004 Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents :11 Votants :19 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZVYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Cindy MOULIGNEAUX, Richard HARDY, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER et Gérard LINO, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Absents excusés : Madame Marie-Christine GODON ayant donné pouvoir à Monsieur Michel Floury, Monsieur Stéphane WALLET aÿyant donné pouvoir à Madame Béatrice LAMBERT, Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Madame Cindy MOULIGNEAUX, Madame Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN, , et Madame Catherine DONZELLE ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER, Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent VILLARD, Monsieur Daniel HUART ayant donné pouvoir à Madame Sandrine BOURSON, Monsieur Benoit Devaux ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LINO. Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance. %# SMOTHD - ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL - NEUVIEME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le courrier du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) qui indique que jusqu’à présent le SMOTHD et Edifice, l’éditeur de la plateforme ONE, n'avaient pas bloqué l’accès des utilisateurs des écoles des communes ou des syndicats scolaires n’ayant pas adhéré. Il est indiqué qu’à la rentrée 2023, pour une durée de 2 ans extensible à 4 ans, la solution ONE a été reconduite garantissant la pérennité d’un outil désormais utilisé par l’ensemble des usagers. La Région Hauts-de-France assure la coordination du projet et finance ce service pour les lycées, conseils départementaux. Pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires, le projet est porté par le SMOTHD. La Commune est informée qu’à défaut d’une adhésion de sa part au marché par le biais du SMOTHD, les usagers (parents, élèves et enseignants.) des écoles de notre Commune ne pourront plus accéder à cet outil, à la fois vecteur de communication et ressource pédagogique, à compter de la rentrée scolaire 2024. nn Après débat, les membres du core al" Cident à l’unanimité d’adhérer au marché à -. Pour copie conforme, le Maire, Ivan WASYLYZYN